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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE
Convocation - Convocation cm 30 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
DIRECTION GENERALE
Référence : JPB/DK/NQ
Montataire, le 2 octobre 2026
Liste des délibérations votées au conseil municipal du 28 septembre 2026
N° Titre Décision du conseil municipal
1 CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès- verbal de la séance du 8 juin 2026 A l’unanimité
2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA NOUVELLE MANDATURE - Adoption A l’unanimité
3 BUDGET PRIMITIF 2026 - REPRISE DE PROVISIONS A l’unanimité
4 BUDGET PRIMITIF 2026 - Décision modificative n°1 A l’unanimité
5
BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
Actualisations
A l’unanimité
6
RCCEM - FINANCEMENT POUR LA
REALISATION D'UN PARKING POUR LE
PERSONNEL DE LA RCCEM - Principe d'une
garantie d'emprunt de la Ville
A l’unanimité
3 NPPV
7 MARCHE PUBLIC - NOUVEAU PROGRAMME A l’unanimité NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - Requalification des espaces publics
des Martinets – 3ème tranche des travaux -
Autorisation donnée à Monsieur le maire de
lancer la procédure d’appel d’offres et de signer
les pièces à intervenir.
8 Association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris - Adhésion A l’unanimité
9
CADRE DE VIE - Convention relative à la collecte
et l’enlèvement des bennes de déchets mises à
disposition par l’Agglomération Creil Sud Oise
A l’unanimité
10
FONCIER - Rétrocession d’une parcelle à usage
de voirie et parkings - sise rue Arlette LIBERT à
Montataire - LAESSA
A l’unanimité
11
FONCIER – RUE LESIOUR – Cession d’une
parcelle de terrain relevant du domaine privé
communal - Parcelle cadastrée AH n° 593 au
profit de la SCI OHA
A l’unanimité
12
FONCIER – Rétrocession à l’euro symbolique
d’une parcelle d’espace vert et boisée par
l’entreprise BATIGERE – intégration au domaine
public communal (parc du Prieuré)
A l’unanimité
13
URBANISME – Modification du périmètre de
l’extension du cimetière communal - Approbation
du procès-verbal de synthèse du commissaire
enquêteur suite à l’enquête publique
A l’unanimité
14
URBANISME - Opposition au transfert
automatique de la compétence « plan local
d'urbanisme » vers la communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise
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15
POLITIQUE DE LA VILLE - Fonds de Travaux
Urbains - Demande de subvention auprès du
Conseil Régional des Hauts de France
A l’unanimité
16
CULTURE – DEMANDE D'ADHÉSION AU
DISPOSITIF « LES FLORAISONS » PROPOSE
PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
A l’unanimité 17
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS -
INCENDIES EN GIRONDE - Attribution d'une
subvention
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18
POLITIQUE DE LA VILLE - INTER-RESEAUX
DES PROFESSIONNELS DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (IRDSU) -
Adhésion
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19
LECTURE PUBLIQUE - AGENCE REGIONALE
DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS DE
FRANCE – Adhésion
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20 LECTURE PUBLIQUE - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES - Adhésion A l’unanimité
21 Fédération des centres sociaux et socioculturels des pays picards - Adhésion A l’unanimité
22
VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION SOS
MEDITERRANNEE -Versement d'une subvention
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solidaires avec SOS Méditerranée
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23 CULTUREL – ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE DANS L'OISE (ACRO) - Adhésion A l’unanimité
24
CITE EDUCATIVE - PROJET DES ECOLES -
Versement d'une subvention à l'école élémentaire
Jacques Decour pour l'année scolaire 2026/2027
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25 ÉDUCATION - CLASSES DE DECOUVERTES - Tarifs 2026/2027 A l’unanimité
26
EDUCATION - Adhésion au Syndicat Mixte Oise
Très Haut Débit et renouvellement du déploiement
de l'Espace Numérique de Travail pour le premier
degré
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28
SPORT - INSTALLATIONS SPORTIVES
COMMUNALES - Redevances d'occupation des
installations sportives - Convention de mise à
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29 TABLEAU DES EFFECTIFS N°26 - Modification intermédiaire n°7 - ajustements d'emplois A l’unanimité
30 Emplois saisonniers d'animation - année 2026- 2027 29 pour 3 contre