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Arrêté - AEP N°03 6 OCTOBRE 2026 CECILIA ITOUA
Convocation - Convocation cm 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Référence : JPB/DK/NQ
Affaire suivie par : Nathalie Queval
Tél : 03 44 64 44 40
e-mail : nqueval@mairie-montataire.fr
Montataire, le 24 mars 2026
Convocation au conseil municipal
Cher.e collègue,
J’ai le plaisir de vous inviter au prochain conseil municipal qui se déroulera le :
lundi 30 mars 2026
à 18 heures 30
Salle du conseil municipal
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et les projets de délibérations ainsi que les pièces s’y rapportant.
Dans le cas où vous seriez empêchés, nous vous joignons un pouvoir, que vous voudrez bien faire parvenir à la direction générale.
Le débat sera accessible au public par la retransmission en direct sur le compte facebook de la ville, ce qui satisfait le caractère public de la séance.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, cher.e collègue, en l’expression de ma considération distinguée. DIRECTION GÉNÉRALE
Référence : JPB/DK/NQ
Ordre du jour du conseil municipal - séance du 30 mars 2026
DIRECTION GENERALE
1. CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2026
2. CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026
3. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
4. CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
5. ASSOCIATION DE COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L'OISE - CONSEILS LOCAUX DE SURVEILLANCE
6. COMITE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ
7. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE MONTATAIRE.
8. CCAS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
9. RCCEM - CONSEIL D'ADMINISTRATION -DÉSIGNATION DES MEMBRES
10. COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
11. COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE - DÉSIGNATION DE 6 DÉLÉGUÉS
12. ASSOCIATION MONTATAIRIENNE POUR L'EDUCATION ET L'ENSEIGNEMENT MUSICAL - DÉSIGNATION DE 4 REPRÉSENTANTS
13. ASSOCIATION JEUNESSE ACITIVTES DEVELOPPEMENT EDUCATIF (JADE)- CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION DE 3 REPRÉSENTANTS
14. ASSOCIATION JAD'INSERT - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION DE 3 REPRÉSENTANTS 15. RESEAU DES CORRESPONDANTS DEFENSE - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
16. GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE : RENOUVELLEMENT DE LADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTATAIRE À L’AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT ET DE SON SUPPLÉANT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
17. UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET AUTORISATIONS DE REMISAGE À DOMICILE
18. FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
19. MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS AUX TITRES DE CHEF-LIEU DE CANTON ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU DIRECTION GÉNÉRALE
Séance du conseil municipal
POUVOIR
article L2121-20 du CGCT
Je soussigné.e ………………………………………………...
Donne pouvoir à…………………………………………………………….
à l’effet de me représenter à la séance du conseil municipal en date du : 30 mars 2026
Fait à Montataire, le ………………………………………………………...
Signature