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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 20 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 20 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
DIRECTION GENERALE
Référence : JPB/DK/NQ
Montataire, le 22 avril 2026
Liste des délibérations votées au conseil municipal du 20 avril 2026
N° Titre Décision du conseil municipal
1 CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès- verbal de la séance du 30 mars 2026 A l’unanimité
2
COMMISSIONS COMMUNALES
PERMANENTES - Institution et désignation des
membres
A l’unanimité
3 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Désignation des représentants 29 pour 3 abstentions
4 Commission de délégation de service public et de concession - désignation des membres 29 pour 3 abstentions
5 Commission consultative des services publics locaux - désignation des représentants 29 pour 3 abstentions
6 LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL - Conseil d'administration - désignation d'un représentant A l’unanimité 7 ESPACE HUBERTE D'HOKER - CONSEIL DE COORDINATION - Désignation des représentants A l’unanimité
8
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
Conseil d'administration - Désignation des
représentants
29 pour
3 abstentions
9 COLLEGE ANATOLE FRANCE - Conseil d'administration - désignation d'un représentant A l’unanimité
10 LYCEE GENERAL ANDRE MALRAUX - Conseil d'administration - désignation d'un représentant A l’unanimité
11
LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX -
Conseil d'administration - désignation d'un
représentant
A l’unanimité
12
MISSION LOCALE DE LA VALLE DE L'OISE -
Conseil d'administration - désignation d'un
représentant
A l’unanimité
13 VACANCES VOYAGES LOISIRS - Adhésion et désignation d'un représentant au comité directeur A l’unanimité
14
Association pour le développement et l’innovation
numérique des collectivités (ADICO) - désignation
d'un délégué
A l’unanimité
15 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Désignation des membres A l’unanimité
16
URBANISME - Extension du cimetière communal
- Modification du périmètre de l'extension du
cimetière communal
A l’unanimité 17 URBANISME – Extension du cimetière communal – Procédure de mise en enquête publique A l’unanimité
18
FONCIER – Cession des parcelles cadastrées
section AN-80 et AN-589 lieudit "Îlot Godard", au
profit de Monsieur Christian QUERUEL.
A l’unanimité
19
PETITE ENFANCE - ALSH - Espace Huberte
d'Hoker - achat de matériel - travaux et
investissement - demande de subvention auprès
de la Caisse l'Allocations Familiales de l'Oise
A l’unanimité
20
CITE EDUCATIVE - PROJETS DES ECOLES -
Attribution de subventions aux écoles - Année
scolaire 2025/2026
A l’unanimité
21 TABLEAU DES EFFECTIFS N°26 - Modification intermédiaire n°5 - ajustement d'un emploi A l’unanimité
22
CULTURE – Auteurs et illustrateurs - intervenants
extérieurs – recrutement et rémunérations
Manifestations littéraires
29 pour
3 contre