Arrêté - 2025 122 Régl temp circu drt reprise des marquages au sol AXIMUM BORDEAUX

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Arrêté - 2025 122 Régl temp circu drt reprise des marquages au sol AXIMUM BORDEAUX Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 Régl temp circu drt reprise des marquages au sol AXIMUM BORDEAUX)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

VW

2025/122

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le Boulevard Jacques Duclos durant la reprise des marquages au sol.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société AXIMUM BORDEAUX en date du 12 mai 2025,

sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la reprise des marquages au sol, sur le boulevard Jacques Duclos, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur le Boulevard Jacques Duclos, à

hauteur des travaux, entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 18 juillet 2025, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment de la journée.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- AXIMUM BORDEAUX

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- CD40

Fait à Tarnos, le 15 mai 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

V

Publié sur le site internet de la ville, le { 6 MAI 2095