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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. conv partenariat CPIE Littoral Basque Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. conv partenariat CPIE Littoral Basque)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 28 MAI 2024

OJ N° 003 - Alimentation durable.

Subvention et convention de partenariat avec les Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Pays Basque et Littoral Basque pour l’animation du défi DECLICS Alimentation pour l'année 2024.

Date de la convocation : 22 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 003 - Alimentation durable.

Subvention et convention de partenariat avec les Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Pays Basque et Littoral Basque pour l’animation du défi DECLICS Alimentation pour l'année 2024.

Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique agricole et alimentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la sensibilisation des habitants du Pays Basque vers une alimentation saine, durable, locale et de qualité. Cet objectif s’inscrit pleinement dans l’axe 1 du Projet de territoire : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et plus précisément l’engagement n°15 : sensibiliser le grand public au bien/mieux manger.

Les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Pays Basque et Littoral Basque ont pour vocation de sensibiliser à l’environnement et au développement durable par des actions d’animation, de formation et d’éducation fondées sur des démarches pédagogiques à destination de différents publics, parmi lesquels les habitants.

DECLICS (Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété) est un dispositif national de sensibilisation et d’actions en matière d’éco-citoyenneté, qui est accessible gratuitement pour les particuliers. Il comprend plusieurs axes dont l’alimentation.

Les CPIE Pays Basque et Littoral Basque ont développé une expérience significative dans l’animation du défi DECLICS depuis le lancement du programme à l’échelle du Pays Basque, il y a maintenant quelques années. Ils sont en charge de son déploiement pour le volet alimentation en 2024.

Le défi DECLICS Alimentation s’adresse à tous les habitants du Pays Basque, qui sont invités à relever des défis pour améliorer leurs pratiques alimentaires et agir en faveur d’une alimentation durable, des achats jusqu’au traitement des déchets, sans augmenter son budget et en mettant en place des écogestes simples.

Concrètement, il s’agit de réaliser 5 défis hebdomadaires sur une période allant du 29 avril au 22 juin 2024 autour des thématiques suivantes :

 je remplace 3 produits de ma consommation courante par des produits labellisés ;  j’achète au moins 3 produits de ma consommation courante en vrac, consigné et/ou sans emballage ;

 je m’approvisionne en circuits courts près de chez moi ;

 je cuisine une recette de saison par jour ;

 je m’engage dans un projet collectif en faveur de l’alimentation durable.

Tout au long du défi, les participants bénéficient de l’accompagnement des deux CPIE. De plus, le programme prévoit :

 des temps d’échanges avec les autres participants (au lancement et à mi-parcours du défi) ;  un accès à des ressources (études avec des données chiffrées, contacts de producteurs, etc.) ;

 une demi-journée de clôture avec l’organisation de deux visites chez des producteurs fermiers et/ou entreprises agroalimentaires et la remise des prix aux participants dans le cadre d’un cocktail dînatoire.

A l’issue du défi, une analyse quantitative et qualitative sera réalisée sur la base de l’exploitation des données de la plateforme et des résultats du questionnaire adressé aux participants.Les conventions ci-annexées rappellent le cadre général du partenariat et les engagements respectifs des CPIE et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ainsi, pour l’animation du défi DECLICS Alimentation 2024, il est proposé de soutenir les CPIE comme suit :

 une subvention d’un montant de 7 847,75 € pour le CPIE Littoral Basque ;  une subvention d’un montant de 7 847,75 € pour le CPIE Pays Basque.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 (chapitre 65 - nature 65748).

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 413-1 à L. 413-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de contribution à la transition écologique et énergétique ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-03-21-002 du 21 mars 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de conclusion « des contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes » et « d’individualisation et attribution des subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section fonctionnement du budget communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe 1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque » ;Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention d’un montant de 7 847,75 € au CPIE Littoral Basque et une subvention d’un montant de 7 847,75 € au CPIE Pays Basque pour l’animation du défi DECLICS Alimentation 2024 ;

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (Arnaud FONTAINE ; Yves UGALDE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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