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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 1.Annexe Conv 2022 2024 avec CPIE LB et PB Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 1.Annexe Conv 2022 2024 avec CPIE LB et PB)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Entre, d’une part,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération », ayant son siège social au 15 avenue Foch, 64100 Bayonne, représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 18 octobre 2022 ;

Et, d’autre part,

Les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, dénommés ci-après CPIE : - Littoral Basque, ayant son siège situé à Larretxea, 64700 Hendaye, représentée par sa Présidente,

- Pays Basque, ayant son siège situé à la place de la Mairie, 64430 Saint Etienne de Baigorry, représentée par sa Présidente,

Il est convenu ce qui suit

Préambule :

Le CPIE Littoral Basque et le CPIE Pays Basque sont deux associations labélisées CPIE et, à ce titre, membre de l’Union Régionale des CPIE (URCPIE). Les associations labélisées « CPIE » sont porteuses de 3 valeurs issues de la charte nationale des CPIE :

- une approche humaniste de l’environnement. Elle vise à l’épanouissement de la personne humaine dans la complexité de son milieu de vie,

- la promotion de la citoyenneté. Elle a pour objectif de mettre chaque citoyen et chaque citoyenne en capacité d’agir pour contribuer au débat public, à la décision, sur les choix environnementaux qui se posent et leurs impacts,

- le respect de la démarche scientifique. Elle se fait par l’appropriation des connaissances pour développer le regard critique de nos concitoyens-ennes, face aux obscurantismes et aux idées reçues.

Les CPIE Littoral Basque et Pays Basque œuvrent pour une information et une sensibilisation active à l’environnement et au développement durable par des actions d’animation, de formation et d’éducation fondées sur des démarches pédagogiques envers les différents publics : habitants et des acteurs socio- professionnels, des populations scolaires et des établissements éducatifs, des élus locaux et des collectivités territoriales.

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

2022-2023-2024

entre

les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement

Pays Basque et Littoral Basque

et

la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Programme partenarial pour la réalisation d’actions de sensibilisation et d’éducation sur le patrimoine naturel, la biodiversité et les paysagesLes associations accompagnent les porteurs de projets dans la mise en place d’initiatives en faveur du développement durable par un appui méthodologique et le développement d’outils adaptés aux besoins recensés. Fort de ces compétences techniques et pédagogiques, les CPIE travaillent en partenariat avec les collectivités et les associations de proximité dans la coordination, la création ou l’animation d’actions de sensibilisation sur les thématiques de l’environnement et notamment ; l’agriculture, l’alimentation, la biodiversité, le développement durable et la transition écologique et énergétique, les démarches participatives, la forêt, la montagne, les paysages.

Pour sa part, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, consciente de la richesse des milieux naturels, de la faune et la flore rares, remarquables et parfois endémiques de son territoire, mène des actions pour préserver la biodiversité sur son territoire. Elle agit via différentes démarches et leviers tels que par exemple l’identification des trames vertes et bleues du Pays Basque, la valorisation des paysages via l’élaboration d’un Plan Paysage, l’animation de sites Natura 2000 sur les cours d’eau, le littoral et en montagne, etc.

De plus, dans le cadre du Plan climat qu’elle a adopté en juin 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a acté l’importance de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes comme socle essentiel à l’adaptation et à la résilience du territoire face au changement climatique. En effet, les écosystèmes régulent des cycles naturels comme celui de l’eau, du carbone, ils créent des microclimats, ilots de fraicheurs ; ils représentent un atout pour la résilience du territoire, la prévention et la régulation des risques.

De manière transversale à toutes ces démarches, la Communauté d’Agglomération soutient des actions de sensibilisation, de pédagogie, auprès de publics variés (grand public, enfants, acteurs, techniciens) pour toujours mieux faire connaitre ce patrimoine naturel local et donner envie de le préserver et de valoriser.

Compte tenu des buts poursuivis par les CPIE et des objectifs de la Communauté d’Agglomération définis dans le cadre de sa compétence « Contribution à la transition écologique et énergétique », il est de l'intérêt des parties de pouvoir échanger des informations, rechercher des synergies et collaborer sur des sujets d'intérêt commun, dans le respect de leurs missions respectives.

ARTICLE 1 – Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de définir le cadre général dans lequel a vocation à s'inscrire la collaboration entre la Communauté d’Agglomération et les CPIE Littoral Basque et Pays Basque pour déployer les actions en faveur d’une prise de conscience par un large public des sensibilités et enjeux en lien avec le patrimoine naturel et la biodiversité.

La préservation des espaces naturels est un enjeu prépondérant pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Conscient de ce constat, la Communauté d’Agglomération a délibéré le 15 décembre 2018 en faveur d’une prise de la compétence « Contribution à la transition écologique et énergétique ». Dans le cadre de cette politique communautaire, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir les activités d’éducation, de sensibilisation et toutes actions allant dans le sens de la connaissance du patrimoine naturel, de sa préservation mais aussi valorisant sa contribution à la résilience du territoire dans un contexte de bouleversements climatiques et de risques accrus.

De manière complémentaire, la Communauté d’Agglomération a adopté le 15 décembre 2018 la compétence « Réflexions, études et programmes d’actions visant à la connaissance, la préservation ou la mise en valeur des paysages et des patrimoines du Pays Basque ». Aussi, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir des activités de sensibilisation et d’éducation aux paysages. Dans ce cadre, il est possible de faire valoir « la place de l’arbre », l’intérêt et la diversité des forêts, les modes de gestions et pratiques agricoles, etc.

Cette approche peut par ailleurs être révélée en lien avec certains équipements communautaires existants et/ou à venir.

Sensibles à ces enjeux et souhaitant contribuer à la stratégie de la Communauté d’Agglomération, les CPIE Littoral Basque et Pays Basque proposent de s’inscrire dans une démarche partenariale avec la Communauté d’Agglomération en signant une convention pluriannuelle d’objectifs visant à amplifier les actions relatives à la pédagogie de l’environnement au développement durable ou à la connaissance du patrimoine naturel et de la biodiversité.ARTICLE 2 – Engagements des CPIE

Par la présente convention, les CPIE s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre les missions figurant dans leurs statuts, et notamment :

- concourir au développement des sciences participatives sur le territoire en partenariat avec les acteurs locaux et en particulier sur le déploiement du dispositif d’observatoire agricole de la biodiversité,

- sensibiliser les acteurs du territoire au patrimoine naturel du Pays Basque et en particulier collectivités, et socio-professionnels (acteurs agricoles et touristiques),

- sensibiliser le grand public, les publics scolaires et péri-scolaires de la maternelle à l’école élémentaire, et les publics dits « spécifiques »,

- contribuer au maintien et au développement de la biodiversité et du patrimoine naturel du Pays Basque,

- sensibiliser aux rôles des écosystèmes en matière de résilience du territoire face au changement climatique,

- sensibiliser à la qualité et au maintien des paysages.

Pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération, les CPIE s’engagent par ailleurs à :

- organiser des réunions d’étapes et de bilan avec les partenaires financeurs et techniques engagés sur les différentes opérations,

- faire connaître sur tous les supports de communication liés au programme Biodiversité et patrimoine naturel du Pays Basque la participation financière de la Communauté d’Agglomération. Sont particulièrement concernés les documents de présentation des opérations (site Internet, plaquette d’information) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération,

- informer la Communauté d’Agglomération des événements auxquels les CPIE participent au titre du programme.

En fin de chaque année un document de synthèse permettra d’examiner le programme d’actions pour lequel les CPIE sollicitent le soutien de la Communauté d’Agglomération.

Une rencontre annuelle permettra de convenir de manière bilatérale du programme d’actions de l’année suivante, et cela en accord avec les objectifs de la convention.

ARTICLE 3 – Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

La Communauté d’Agglomération s’engage à soutenir les CPIE pour la mise en œuvre des orientations définies à l’article 2 de la convention et leur mise en œuvre opérationnelle à travers le programme d’actions annuelles, validé conjointement.

La Communauté d’Agglomération apporte son soutien à chaque CPIE par le biais de subventions annuelles permettant la mise en œuvre du programme d’actions, sous forme de conventions d’exécutions annuelles. Elles sont soumises au vote de l’assemblée délibérante.

La Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne est l’interlocuteur désigné par la Communauté d’Agglomération pour suivre les activités des CPIE.

Le soutien annuel de la Communauté d’Agglomération est assujetti à l’inscription budgétaire annuelle.

ARTICLE 4 –Modalités de versement de la subvention

Le montant de la subvention annuelle au profit de chaque CPIE est versé à compter de la signature de la convention d’exécution annuelle financière sur présentation, pour chacun des CPIE :- du rapport d’activités de l’année, bilans technique, comptable et financier détaillés,

- du RIB, adressé à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction de la Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne, 15 avenue Foch – 64100 BAYONNE.

ARTICLE 5 – Contrôle financier :

Les CPIE Littoral Basque et Pays Basque doivent communiquer à la Communauté d’Agglomération, au plus tard dans les 6 mois de la date de clôture du dernier exercice comptable, leur bilan et leur compte de résultat certifiés par le Président et le Trésorier. Un état des aides financières et non financières (mise à disposition de locaux, de personnels…) apportées aux associations par l’ensemble des collectivités publiques sera précisé, ainsi que tout rapport éventuellement produit par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes des associations.

L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention peut entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ARTICLE 6 – Durée de la convention :

La présente convention couvre la période 2022-2024, soit une durée de trois ans maximum, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.

Cette convention peut être renouvelée après accord des parties sur la durée et les modalités de celle- ci.

ARTICLE 7 – Communication :

Dans leur volonté commune de préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel du Pays Basque, les CPIE et la Communauté d’Agglomération s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les CPIE et la Communauté d’Agglomération s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, les CPIE Littoral Basque et Pays Basque s’engagent également à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication, notamment à l’égard de la presse,

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire,

- respecter l’image de la Communauté d’Agglomération et sa politique de communication et d’information,

- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéo), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et l’éthique de l’association.

ARTICLE 8 – Rupture :

Le non-respect des engagements prévus dans le cadre de la présente convention peut entraîner l’annulation de la convention.

Une concertation est entreprise sans délai entre les parties, à l’initiative du partenaire qui s’estime lésé, afin de résoudre à l’amiable toute difficulté dans la mise en place du partenariat. En cas de dénonciation de la convention, le signataire doit motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de quatre semaines.ARTICLE 9 – Règlement des litiges :

Pour tout différend concernant l’application de la présente convention, conformément aux lois en vigueur, les CPIE et la Communauté d’Agglomération saisissent le Tribunal Administratif de Pau.

Fait en trois exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pour le CPIE Littoral Basque, Pour le CPIE Pays Basque, Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

La Conseillère déléguée, La Présidente, La Présidente,