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Procès Verbal - PV CM du jeudi 9 nov. 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du jeudi 9 nov. 23)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
2
# BONCHAMP
commune passion
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
25, rue du Maine
53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél : 02.43.90.31.88 — Fax : 02.43.90.32.54 — Ml : mairie.bonchamp.les. laval @wanadoo.fr SESSION ORDINAIRE
Séance du JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
Le jeudi 9 novembre 2023 à 20 H 30, les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de BONCHAMP LES LAVAL dûment convoqués par courrier
électronique du 3 novembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
POISSON, Maire.
Etaient présents : Mr POISSON, Mme CORMIER, Mr TRIQUET, Mme
LE RIDOU, Mr COIGNARD, Mme LECHAT, Mr PELLOQUIN, Mme OZILLE,
Mrs PIGNÉ, LUCAS, Mmes CHOPIN, PARIS, Mrs BEUCHER, POIRIER,
LEROUX, Mmes LECOURT, DUVAL, MELOT-RAYNAL, Mr PERRIER, Mme
MILLE, Mrs BOURE, PERTHUÉ.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame LEFEUVRE pouvoir à Madame OZILLE
Monsieur BENOIST pouvoir à Monsieur PELLOQUIN
Madame PINÇON pouvoir à Monsieur LUCAS
Monsieur LALLEMAND pouvoir à Madame LE RIDOU
Absente excusée : Madame RIAUTÉ
Absent : Monsieur GUYARD
A l’ouverture de la session, Monsieur le Maire a fait observer une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Gérard BARBÉ, conseiller municipal,
décédé le 6 novembre 2023.
Madame MELOT-RAYNAL est nommée secrétaire.
En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire a demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur QUENTIN et Madame MÉTAYER.
Le procès-verbal du 28 Septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour. 1. Affectation des propriétés communales : néant
ND
D
H
8
©
R Tarifs : néant
DÉCISIONS DU MAIRE
ENTRE LE 29/09/2023 ET LE 09/11/2023
Emprunts : néant
Marchés publics : néant
Louage de choses : néant
Contrats d’assurance : néant
Régies comptables : néant
8. Délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières :
Concession n° 898 — Mémoration + plaque — 15 ans — 195.17 €
Concession n° 899 — Mémoration + plaque — 15 ans — 195.17 €
Concession n° 900 — Cavurne n°30 bis — 15 ans — 359.12 €
Concession n° 901 - Renouvellement concession n° 656 — 15 ans — 359.12 € Concession n° 902 — Concession nouvelle — 30 ans — 234.22 €
Concession n° 903 — Concession nouvelle — 30 ans — 234.22 €
9. Acceptation de dons et legs : néant
10. Aliénation de biens mobiliers : néant
11. Rémunérations et règlement des frais et honoraires : néant
12. Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
13. Reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
14. Droit de préemption urbain :
Date Référence cadastrale Montant Décision
30/09/23 | AK 0571, AK 0572 330 000 € Renonciation
02/10/23 |ZD 0353 320000€ |Renonciation
06/10/23 | AN 0665, 0668, 0670, 0673, 611000€ |Renonciation
0675, 0677, 0679
09/10/23 |ZD 0013p 2140000€ |Renonciation
18/10/23 |AC 0082 220 000 € Renonciation
19/10/23 | AD 0036 170 000€ |Renonciation
03/11/23 |AE 0010 260 000€ |Renonciation
06/11/23 |AE 0236 162 000 € Renonciation
08/11/23 |ZD 0355 241 550€ Renonciation
08/11/23 | AI 0068 225 000 € Renonciation
15. Ester en justice : néant
16. Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant 17. Lignes de trésorerie : néant
18. Renouvellement adhésion aux associations :
19. Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant LOCATION CENTRE CULTUREL TARIF 2024 HT TARIF 2024 TTC REPAS BANQUET MARIAGE
- Salle Océane + Cuisine + Salle du Maine
1. Commune 921,21 €] 1 105,45 € RETOUR 342,60 €] 411,12€ 2. Hors Commune 1 126,84 € 1352,20 € RETOUR 418,65 € 502,38 € . Salle du Maine + Cuisine
1. Commune 474,56 €| 569,47 € 2. Hors Commune 580,39 € 696,46 € . Salle du Maine (Sans cuisine)
1. Commune 263,94 € 316,72 € 2. Hors Commune 320,90 € 385,08€ VIN D'HONNEUR SANS ÉTTNE
. Salle Océane
1. Commune 290,61 € 348,73 € 2. Hors Commune 354,71 €] 425,65 € . Salle du Maine
1. Commune 131,96 € 158,35 € (2. Hors Commune 161,73 € 194,07€] ENTREPRISE - REUNION. -CONGRES -ASSEMBLEE GENERALE
F Salle Océane + Gradins +Ecran
1. Commune 1 210,47 € 1 452,56 € 2. Hors Commune 1 481,60 € 1 777,92 € . + Cuisine
1. Commune 263,94 € 316,72 € 2. Hors Commune 323,47 € 388,16 € ASSOCIATION - COMITE D'ENTREPRISE
. Soirée dansante sans cuisine
1. Commune 747,89 € 897,46 € 2. Hors Commune 916,17 €] 1 099,40 € . + Cuisine
A. Commune 242,63 € 291,15 € 2. Hors Commune 296,27 € 355,52 € SALLE S IONE SCO ET GERBAULT
1. Commune
2. Hors Commune 108,63 € 130,35 € LOCATION CENTRE CULTUREL
. Location : chauffage, climatisation inclus
Pour mise à disposition gratuite : forfait 52,57 € 63,08 € . Options
Nettoyage salle Océane 263,94 €] 316,72 €
Nettoyage salle Le Maine 105,28 € 126,33 € Installation (mise en place du matériel) 129,38 € 155,26 €
SALLE GALBE TARIE 2024 HT TARIE 2024 TIC Journée + soirée (8h00 — 7h00) 262,36 €| 314,85 € 1/2 journée ou soirée (4h00) du lundi au vendredi 154,61 € 185,53 € Journée supplémentaire 112,46 € 134,94 €)
Soirée St Sylvestre: Majoration de 20 % pour les locations de salles. FRAIS FUNERAIRES TARIF 2024 HT |TARIF 2024 TTC
Concession trentenaire (avec obligation de caveau) 244,75 € Concession cinquantenaire (avec obligation de caveau) 473,19 €
Vente caveau 1 349,42 € Columbarium, Cavurnes
Concession 15 ans 375,28 € Concession 30 ans 750,57 € Concession 50 ans 1 142,24 € (plaque de fermeture pour columbarium en sus 160,98 € fournie par la Commune) " Jardin du souvenir
Mémoration 15 ans 165,37 €]
Plaque mémoration 38,58 €]
LOCATIONS DIVERSES
Table 4,01 € 4,81€
Table sur tréteaux ou pliante 8,05€ 9.66 €
Chaise 0,51€ 0,61€
Banc 0,93 € LUE
Barrière métallique 4,01€ 4,81€
Sableuse 156,80 € Salle de danse complexe sportif 64,38 € Salle du presbytère 36,52 €] [Ch res de l'anci es ère illes des rési: el
La nuit 18,25 €
La semaine 91,35 €]
Le mois 365,54 €
[Chambres l'ancien e (autres
La nuit 36,52 €]
La semaine 182,73 €
Le mois 731,09 €
DROIT DE PLACE
lebdoi aire ambulant rs marché
sans raccordement par an 127,20 €
avec raccordement par an 159,00 €
Marché
Etal < 5m
sans raccordement par an 127,20 €
avec raccordement par an 159,00 €
5 m < Etal < 10m
sans raccordement par an 212,00 €|
avec raccordement par an 254,40 €] Etal = 10m
sans raccordement par an 265,00 € avec raccordement par an 318,00 €] [Occasionnels (au ml)
sans raccordement 8,48 € avec raccordement 10,60 €
Ins: ion d'un équipement sur le domaine public
soumis à autorisation (type distributeur)
[Forfait annuel au m° 26,12 €|
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur TRIQUET : ces tarifs ont déjà été étudiés en commission finances pour la
préparation de cette délibération. L’appui de l’évolution s’effectue sur la base de l’inflation et donc des prix à la consommation qui peut varier d’un mois sur l’autre. Comme à la même
période l’année dernière, nous avons pris la publication du mois de septembre à 4.8% selon PINSEE. Il est donc proposé une augmentation générale à 4.5% et une augmentation à 6% pour
les droits de place sachant que les tarifs ont été refondus au 1° octobre 2022 et qu’ils n’avaient pas subi l’augmentation du 1° janvier 2023. Le prix des locations de salles reste très compétitif
pour les entreprises et acceptables pour les particuliers.
Madame MILLE : combien y a-t-il de commerçants ambulants ?
Monsieur TRIQUET : 8 pour le marché du jeudi. Ensuite nous avons des droits de place qui
s’appliquent hors marchés pour les gens qui viennent en semaine.
Madame MILLE : pour cette augmentation des droits de place à 6%, certes qui n’est pas une grosse augmentation, il aurait peut-être été plus judicieux, pour l’attractivité et encourager les commerçants, de mettre 4.5% d’augmentation comme pour l’ensemble des tarifs.
Monsieur TRIQUET : à un moment donné, il faudrait savoir à quoi servent les commissions. En commission vous avez la possibilité de vous exprimer et de débattre et vous n'avez fait
aucune observation, vous étiez complètement d’accord.
Madame MILLE : c’est juste une remarque ce n’est pas pour cela que nous n’allons pas voter
la délibération ;
Monsieur TRIQUET : c’est une question de principe. L'objet d’une commission c’est
d’échanger et de ne pas rester les bras croisés. S’il n’y a pas d’observations en commission,
effectivement la délibération proposée est conforme à ce qui a été décidé.
Madame MILLE : il ne faut pas se fâcher, on peut faire des commentaires.
Monsieur TRIQUET : je ne me fâche pas mais ce n’est pas la première fois que vous n’avez
absolument rien à dire en commission et on arrive en conseil et on fait comme ci on découvrait les choses.
Madame MILLE : on a une observation, on peut la dire en conseil municipal. On peut avoir une autre analyse après la commission. Ça veut dire qu’on ne peut plus avoir de débat en conseil
municipal.
Monsieur PERTHUÉ : effectivement nous n’avons pas discuté en commission. Je n'avais pas pris en compte l’argument qui explique l’augmentation des 6% mais je pense qu’on peut aussi
discuter de ce qui se passe en commission.
Monsieur TRIQUET : concernant l’attractivité, la différence de 1.5 point n’est pas dissuasive. Madame MILLE : c’est pour cette raison. En tant qu’élu de la minorité nous allons voter cette
délibération, c’est juste une petite remarque, c’est 4-5 € par commerçant en moins.
Monsieur TRIQUET : je ne comprends pas quel est l’intérêt, aujourd’hui, de vouloir minorer les recettes de la collectivité. Nous avons besoin d’avoir des prestations et des droits de place qui viennent alimenter notre budget de fonctionnement et notre capacité à faire des choses par
ailleurs. Aucun commerçant ne nous a dit que nous étions trop cher.
Madame MILLE : pourquoi les autres tarifs, concernant la cantine et l’enfance-jeunesse ne sont pas votés en même temps ?
Monsieur POISSON : nous les avons toujours votés en décembre, il n’y a pas d’obligation de le faire en même temps.
Monsieur TRIQUET : ce sont plus les tarifs de ce soir qui sont votés par anticipation pour
informer le plus tôt possible le public lors de réservation des salles et leur donner le bon tarif le
plus tôt possible. Adoption de linstruction budgétaire et comptable M57
Monsieur TRIQUET, Adjoint responsable de la Commission Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval Agglomération, expose le rapport suivant :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu le décret n02023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de
l’article 106 de la loi susvisée,
Vu l'avis du comptable public en date du 27 Octobre 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Bonchamp au 1“ janvier 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’adopter, à compter du 1‘ janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ainsi que son règlement budgétaire et financier ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal ; - que l’amortissement obligatoire, des immobilisations acquises à compter du 1% janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de
vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; - de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une
dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur TRIQUET: la M57 va devenir le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales au 1% janvier 2024. Cette instruction résulte d’une concertation entre la direction générale des collectivités locales, la direction générale des finances publiques, les associations d’élus et les acteurs locaux. Elle reprend le plan budgétaire des principes communs aux 3 référentiels que sont la M14 pour les communes, la M52 pour les départements et la M71 pour les régions. Le budget sera voté soit par nature, soit par fonction selon une présentation croisée selon le vote qui n’aura pas été retenu. Quelques règles budgétaires se trouvent assouplies du fait de l’adoption de ce référentiel qui bénéficiaient déjà aux régions qui leur offrait une plus grande marge de manoeuvre en terme de gestion. En matière de gestion pluri-annuelle des crédits, on a une définition des autorisations de programme, des
autorisations d’engagement qui est apporté, une adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, le vote d’autorisations de programmes et d’autorisations d’engagements lors de l’adoption du budget, la présentation du bilan de la gestion pluri-annuelle lors du vote du
compte administratif. En matière de fongibilité de crédit, la faculté pour le conseil municipal de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses de chaque section. Ce qui veut dire qu’on peut décider en cours
d’année, en dehors des frais de personnel pour lesquels nous n’avons pas le droit, de moduler à
l’intérieur de notre budget de fonctionnement entre les différents chapitres dans la limite de 7.5% l’affectation du budget, sans pour autant avoir d’impact sur notre excédent de fonctionnement. 3°me point c’est la fixation de mode de gestion des amortissements : nous avons un certain nombre de
nouveautés qui concerne le traitement comptable des immobilisations et amortissements avec notamment la mise en place du prorata temporis. On va amortir les immobilisations à compter de la
date de leur acquisition et non pas par année entière comme c’était le cas précédemment. Ce
référentiel pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et
réglementaires pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion. A ce propos nous avions évoqué en commission le document financier unique. Après interrogation des services
fiscaux, l’expérimentation qui va de 2021 à 2023 n’est pas terminée et le législateur n’a pas mis en œuvre pour l’ensemble des collectivités ce CFU.
Monsieur PERTHUÉ : il était question en commission d’une certification des
comptes, est-ce toujours d’actualité ?
Monsieur TRIQUET : non, je pense que ce sera dans un deuxième temps quand le
CFU sera en place. Ce qui veut dire que pour 2023 et vraisemblablement 2024, nous aurons encore un compte de gestion et un compte administratif.
Monsieur PERTHUÉ : les 7.5% de virements qui sont possibles feront l’objet d’une
décision modificative ?
Monsieur TRIQUET : non ça fera l’objet d’une décision du maire.
Monsieur PERRIER: ça ne change pas grand-chose, à part la délibération qui
n'existe plus. Si c’est un assouplissement ça parait positif.
Monsieur TRIQUET : la difficulté n’est pas sur le règlement. La vraie difficulté pour les services va être de changer de référentiel, un changement des habitudes installées depuis de nombreuses années. Rétrocession des voies, parties communes et réseaux du lotissement Artémis 3
Monsieur PELLOQUIN, Adjoint responsable de la Commission Urbanisme-
Travaux- Cadre de Vie-Environnement-Sports, expose le rapport suivant :
Suite à la réception des travaux du lotissements privé Artémis 3, le promoteur Coop Logis sollicite la cession dans le domaine public des espaces communs
(voirie, parties communes, réseaux) :
Une convention de transfert ayant été établie lors de la délivrance du permis d’aménager, une enquête publique n’est pas nécessaire, seuls une délibération du conseil municipal et un acte de cession sont nécessaires.
En outre, il est précisé que les voiries sont ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des habitations du lotissement.
Il vous est proposé :
- d’approuver l’acquisition des parcelles AO 215, 216, 217, 218, 219, 220, - d’approuver leur intégration dans le domaine public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur PELLOQUIN : c’est un lotissement qui a quelques années. Une convention de transfert ayant été établie lors de la délivrance du permis d’aménager, une enquête publique n’est pas nécessaire.
Monsieur POISSON : comme pour toute rétrocession on s’assure avant que
tout est conforme.
Monsieur PERRIER : tout est construit ?
Monsieur POISSON : oui, c’est un lotissement d’une dizaine de parcelles. Médiathèque : désherbage et vente de documents
Madame LE RIDOU, Adjointe responsable de la Commission Culture-Vie associative-communication, expose le rapport suivant :
Le désherbage en bibliothèque est une opération régulière qui consiste à retirer des rayonnages certains documents afin de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Il permet aussi de résoudre les problèmes d’encombrement.
L’élimination se fait selon des critères bien précis: documents détériorés, salis, contenant des informations obsolètes, erronées, pas ou plus adaptés au public, pas empruntés depuis de nombreuses années.
Parmi les documents supprimés des collections, certains (552 documents) vont être directement mis au pilon et transportés chez Alternati 53 à Saint-Berthevin, entreprise de réinsertion professionnelle qui collecte et recycle le papier. Les autres (857 documents) pourront être vendus lors d’une braderie organisée le samedi 25 novembre 2023 aux Angenoises. Les tarifs proposés sont :
- 0,50 € : livres couvertures souples (romans, documentaires.) et volumes encyclopédies
- 1 €: livres couvertures rigides (albums, bandes dessinées.)
- 2 € : beaux livres
Les documents non vendus lors de cette braderie pourront être proposés aux structures de la commune (espace jeune, Graines de Malice, Résidence Les Rosiers) ou à défaut redonner à l’entreprise Alternati 53 qui se chargera de leur réemploi.
Suivant l’inventaire réalisé par Madame PAPILLON, responsable de la médiathèque, il vous est proposé :
- d’autoriser la mise au pilon de 552 documents,
_ d'autoriser l’organisation d’une braderie pour la vente des 857 documents aux tarifs indiqués,
— de proposer les invendus aux divers services communaux ou à défaut à l’entreprise Alternati 53.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Madame LE RIDOU : l’année dernière il y a eu 451 livres mis en vente pour la braderie et 335 ont été vendus. Le reste a été remis à l’entreprise Alternati 53. Nous avions fait 247 € en recettes qui nous a permis d’acheter d’autres livres ou réparer certains.
Monsieur PERRIER : est-ce qu’il y avait autant de documents l’année dernière ? Madame LE RIDOU : cette année il y a 1409 documents retirés des collections contre 989 l’année dernière. Installation classée pour la protection de l'environnement Société
LEVRARD ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Une consultation du public se déroule du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, sur la commune de LAVAL, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, dont le siège social est situé 40 rue de l’Abbé Angot à Val-du Maine (53340), en vue de de la création d’une nouvelle installation de tri, transit, regroupement et de traitement de déchets sise ZI des Touches, 10 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Laval.
Conformément à l’article R.181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil
Municipal doit être consulté sur ce projet et émettre un avis.
Après avoir délibéré sur ce projet, le Conseil Municipal émet :
Un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur POISSON : il y a eu un avis favorable de l’ARS après avoir demandé des compléments au dossier ainsi que de l’autorité environnementale de la Région, je vous propose donc d’émettre un avis favorable. Installation classée pour la protection de l'environnement Société BRIDOR
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Une consultation du public se déroule du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, sur la commune de LOUVERNÉ, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BRIDOR, dont le siège social est situé zone d'activités d’Olivet à Servon-sur-Vilaine (35530), en vue de l'augmentation de la capacité de production de 208t/j de produits finis (soit un total de 630 t/j) au sein de l’exploitation de fabrication de pains et de viennoiseries sise ZA
Autoroutière sur le territoire de la commune de Louverné.
Conformément à l’article R.181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal doit être consulté sur ce projet et émettre un avis.
Après avoir délibéré sur ce projet, le Conseil Municipal émet :
Un avis favorable à la majorité : 1 abstention : Monsieur PERRIER.
Monsieur POISSON : il y a eu un avis favorable de l’ARS et l’absence d’avis de l’autorité environnementale de la Région est réputé en conséquence sans observation. Le site n’est pas classé SEVESO et il n’y a pas de modification de l’épandage sur Bonchamp au niveau de la Jambellière, je propose donc d’émettre un avis favorable. Monsieur PERRIER : l’épandage n’est pas modifié alors qu’on augmente la capacité de production.
Monsieur POISSON : il n’est pas modifié sur notre commune. INFORMATIONS DU MAIRE
Comité social territorial
Monsieur POISSON : nous avions déjà évoqué les difficultés que nous avions quelque fois à recruter et sur le fait d’avoir des salaires attractifs pour non seulement attirer de nouveaux agents mais aussi les garder en cette période où il y a de l’emploi partout. Nous nous étions engagés à revoir le régime indemnitaire qu’on avait été dans les premières collectivités à mettre en place. Nous avons formé un groupe de travail de 2 élus et 2 agents et nous sommes arrivés sur une proposition d’augmentation de 50 € brut/mois au 1 janvier 2024. Une prime inflation a également été mise en place pour la fonction publique d’état et hospitalière et pour la territoriale c’était au libre choix. Nous avons donc décidé de maintenir le montant de la prime de fin d’année d’un montant à 1100 € net, qui avait augmenté l’année dernière de 990 € à 1100 €, et nous avons proposé une prime exceptionnelle pouvoir d’achat de 300 € net qui sera versée avec la prime de fin d’année en novembre. Les représentants du personnel sont satisfaits de ces propositions.
Monsieur PERTHUÉ : quel est l’impact budgétaire de ces décisions sur le budget ? Monsieur POISSON : pour la prime exceptionnelle c’est de l’ordre de 27 000 € et pour le RIFSEEP 45 000 €. C’est une façon de reconnaître le travail car globalement nous avons des services qui fonctionnent bien sachant qu’ils n’ont pas des salaires mirobolants.
Monsieur PERRIER : j’en profite pour poser une question sur le policier municipal, où en est-on du recrutement ?
Monsieur POISSON : nous avons recruté par voie de mutation un policier municipal pour le 1% janvier 2024 qui vient du sud de la France mais est originaire de la Mayenne.
Passage de la tempête Ciaran.
Monsieur POISSON : nous avons subi comme beaucoup de départements la tempête mais nous n’avons pas eu de dégâts particuliers à part quelques arbres. Compte-rendu réunion octobre 2023
Commission ENFANCE -JEUNESSE- SOLIDARITE
Présents : Mmes., Ralu AF., Dabouineau V., Pitard V., Viellepeau V.Lechat J., Cormier J., Mrs Leroux J., Bahon S., Goudet M., Perrier M., Perthué M., Pinçon N.,
Excusées: Lecourt R., Duval K.
CAPUCINE — RPE
° Signature d’une convention LINF avec la CAF permettant de créer un guichet unique pour
la petite enfance notamment lors des recherches par les parents des différents modes de garde proposés sur la commune.
+ La référente est Véronique Pitard, responsable du RPE.
+ Actuellement 43 Assistantes maternelles sont agréées et 35 sont en activités. Les familles
rencontrent de réelles difficultés dans la recherche d’un mode de garde
+ Points sur les activités de fin d'année et préparation du spectacle de fin d'année.
GRAINES DE MALICE
+ Signature d’une convention dans le Cadre du BAFA citoyen.
+ Bilan des activités d'été :403 enfants (289 familles) ont fréquenté les services de Graines pendant les vacances scolaires d'été.
+ Graines de malice participera à la semaine sur les violences infantiles sous forme d’une animation « Autour de la boule de Willie »
JEUNESSE
+ Bilan des camps 2023 et projection Camps 2024
Camps 2023 Recettes Pépenses hors salaire
Mini camp Projet Jeunes 5444 3472
Mini camp Bois du Tay 2928 2932
Mini camp la Rincerie 1770 1901
Mini camp Piriac sur mer 3141 3214
Total 13283 11519
Répartition par quotient
A B C|ID]|E F
19 16 |11}] 1 8 | 4
Semaine Violences Infantiles : Intervention au sein de l'Espace Jeunes. Virginie, animatrice de cet
espace, accueillera des jeunes de 14 à 17 ans pour une soirée « repas, débat, échanges » sur le cyber
harcèlement et les violences sur les réseaux sociaux avec L'aide de Cécile Rose, professionnelle du sujet au sein de l’association « Les maltraitances, moi j'en parle ».
L’Adjointe Enfance-Jeunesse
Affaires Sociales
Josiane Cormier Commission SCOLAIRE - RESTAURATION
Réunion du 26 Octobre 2023
Présents : J.CORMIER - N. PINCON -J. LEROUX - M. PERTHUE - M.PERRIER
A.F. RALLU -S. BAHON - M. GOUDET - V. VEILLEPEAU - V. PITARD - V.DABOUINEAU
Excusés: K. DUVAL - R. LECOURT
> RENTREE SCOLAIRE 2023
Effectif [2019 [ 2020 [ 2021 [| 2022 | 2023
BONO CAMPO
Ecole Matemelle 6Classes | 138 130 125 119 136
Ecole Primaire 10Classes | 290 269 274 273 249
NAZARETH
Ecole Maternelle 3Classes] 68 70 67 76 87
Ecole Primaire GClasses | 141 139 110 129 132
637 608 576 597 604
> CANTINE er Semestre 2023
dont tarif A
tarif B
tarif C
tarif D
tarif E
tarif F
tarif G
tarif HC
Nombre de repas ENFANT
2020 2021 2022 2023
ECOLE BONO CAMPO 9061 16033 17192 17418
ECOLE MATERNELLE 4398 8633 8627 8804 ECOLE NAZARETH 6378 11387 12042 13559
MERCREDI 668 1387 1595 2177
VACANCES 534 561 810 1041
ABSENCES 284 591 947 841
21323 38592 41213 43840
17269 2621 2627
2020 2021 2022 2023 10027 17483 45,30% 17884 43,39% 8876 4080 7594 19,68% 8124 19,71% 9732 1202 2293 5,94% 2616 6,35% 7931 1682 7.89% 3087 8,00% 3009 7,30% 4124 2461 11,54% 4112 10,66% 5761 13,98% 3609 369 173% 1056 274% 786 1.91% 5381
907
1502 7,04% 2967 7,69% 3033 7.36% 3280
21323 100,00% 38592 100,00% 41213 100.00% 43840
L'Adjointe Responsable
Janick LECHAT
20,25%
22,20%
18,09%
9.41%
823%
1227%
207%
7,48%
400,00% CM du 09/11/2023 - CR des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant
[ - TRANSITION ÉCONOMIQUE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (emploi, tourisme, recherche) | Élus siégeant : Gwénaël POISSON, Jean-Jacques LUCAS, Mathieu PERTHUÉ
Séances des 06/04, 04/05, 08/06, 06/07, 24/08, 14/09, 12/10 et 02/11/2023, pas de compte-rendu
[IT - AMÉNAGEMENT, HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE | Élus siégeant : Jacques PELLOQUIN, Damien LALLEMAND
Séances des 09/01, 02/02, 02/03, 13/04, 11/05, 15/06, 12/07, 31/08, 21/09, 19/10 et 09/11/2023, pas de compte-rendu
[Er - MOBILITÉ | Élus siégeant : Isabelle OZILLE, Michel PERRIER
Séances des 11/01, 08/02, 15/03, 05/04, 03/05, 14/06, 05/07, 30/08, 11/10 et 08/11/2023, pas de compte-rendu
[IV - ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE | Élu siégeant : Jean-Marc COIGNARD
Séance du 24/10/2023,
1 Rapport Développement Durable Laval-Agglo
2 Calendrier 2024 des commissions
Biodiversité et Environnement (David Morel)
3 Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Contrat nature. Validation du CAP TEN
Climat (Emmanuel Froissard)
4 Reconduction en 2023 de la participation de Laval-Agglo en groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique (GIEC - Comité 21) Pays de la Loire avec le Comité pour les années 2024 et 2025.
[V = CULTURE
Élues siégeant : Fabienne LE RIDOU, Nathalie PENÇON
Séance du 26/09/2023,
Département cultures pour tous
Convention culturelle de transition 2023/2024 entre Laval Agglomération et le Département. Cette convention se poursuit pour 2023/2024 en maintenant les moyens engagés, dans l'attente de la mise en place du Projet Culturel de Territoire (PCT) validé par le Conseil communautaire du 19 juin 2023.
Convention d'investissement Association Poc Pok. Une subvention d'investissement de 15 000 € a été validé par Laval agglomération sur le budget 2023, pour l'acquisition de matériel scéniques. Subvention complémentaire pour le ZOOM. Laval agglomération s'engage à soutenir le ZOOM à hauteur de 35 000 € pour la création d'un poste de médiateur. À compter de 2024, ce montant sera rajouté à la subvention annuelle actuellement de 126 000 €, soit 161 000 €.
Conservatoire à rayonnement départemental
Tarification des consommations de l'espace Café au Quarante.
Informations
Bilan 2023 des Estivales et perspectives 2024. Fréquentation en baisse par rapport à 2022 sur les spectacles et le cinéma de plein air, 2 spectacles annulés. Préconisations : arrêter le cinéma de plein air pour le remplacer par des concerts et création de réseaux sociaux spécifiques au service Évènementiel.
[VI - SPORTS | Élus siégeant : Pascal PIGNÉ, Patricia CHOPIN
Séances des 18/01, 09/02, 13/04, 16/05, 20/06, 26/09 et 24/10/2023, pas de compte-rendu
[VII - ACTION SOCIALE - SANTÉ |
Élue siégeant : Josiane CORMIER
Séances des 20/06 et 26/09/2023, pas de compte-rendu
[VIIT - RESSOURCES - CLECT Élus siégeant : Michel TRIQUET, Isabelle LEFEUVRE
Séance du 18/10/2023,
Finances
1-° Attribution de compensation : montants définitifs 2023 : pas de modification par rapport aux AC provisoires- pour
Bonchamp montant de 694 827 €.
2- Admission en non valeurs : constatation des impayés irrécouvrables soit globalement 38 146 € dont 25987 € au budget eau-assainissement.
3- Provisions : Dotations et reprises pour 2023 dont sur compte Epargne Temps des agents. Autres informations
4-_ Fonds de Concours période 2024/2026 : enveloppe de la période précédente indexée de 6,1% pour tenir compte de l'inflation. Les critères de pondération sont à 50/50 le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant. Pour Bonchamp, le montant serait de 78 434 € (soit 26 145 €/an en augmentation de 4,4%).
[ IX - CONSEIL d'EXPLOITATION des REGIES COMMUNAUTAIRES d'EAU & d'ASSAINISSEMENT | Elu siégeant : Jean-Marc COTGNARD
Pas de séance,
L'Adjoint Responsable,
Jean-Marc COIGNARD COMMISSIONS
Commission Enfance-jeunesse-vie scolaire-affaires sociales: prochaine réunion pour la tarification le 7 décembre. Repas du CCAS le 16 novembre avec 230 inscrits pour le moment. Renouvellement du projet éducatif du territoire avec l’aide des Francas : 1° réunion le 7 décembre.
Espace jeunes victime de 2 intrusions en une semaine.
Monsieur POISSON : nous allons rencontrer la société de gardiennage la semaine prochaine car les délais entre le déclenchement de l’alarme et l’appel téléphonique ont été trop longs, même s’ils
ont été raccourcis entre la 1° et la 2è% intrusion.
Monsieur PERRIER : combien de temps met la société pour venir ?
Monsieur PELLOQUIN : elle ne se déplace pas, elle prévient par téléphone. Entre le moment où l’alarme s’est déclenchée à 3H16, ils ont prévenu à 3H28 et la dernière fois c’était 40 minutes.
Commission Urbanisme-travaux-cadre de vie-environnement-sports : Urbanisme-travaux : point sur les travaux piste cyclable, rond-point rue des Sports. Report du début des travaux de la piste cyclable sur la RD57 fin février-début mars en raison des intempéries. Les tempêtes
successives et les inondations vont induire des coûts importants notamment d’élagage des arbres. Madame MELOT-RAYNAL : y a-t-il un diagnostic récent de réalisé sur les arbres de la
commune ?
Monsieur PELLOQUIN : il y a un recensement et certains arbres sont plus particulièrement surveillés.
Madame LE RIDOU : effectivement on peut s’interroger sur les arbres notamment les grands peupliers qui bordent la route du Mans, quand on sait que la pancarte du lotissement du Bouessay est tombée, heureusement pas sur la route, alors qu’elle était retenue par de gros plots en béton. Monsieur POISSON : après c’était une situation exceptionnelle. On ne va pas raser tous les arbres sous prétexte qu’il y a une tempête. En tout cas il y a des élagages de programmé, plusieurs devis sont signés pour quelques milliers d’euros.
Sports : en complément un arrêté a été pris pour annuler les matchs de foot ce week-end. Galbé : cabanes installées, engazonnement réalisé, reprise des pontons, reste le sujet épineux de la mare. Semaine de sensibilisation du 17 au 23 novembre sur les violences infantiles orchestrée par l’'ESB
en partenariat avec les services petite enfance, jeunesse et sports de la commune.
Commissions Culture-vie associative-communication : trophée du bénévolat et des sportifs le 24 novembre, avec une réunion de la commission le 14 novembre pour finaliser le choix des dossiers.
Marché de Noël le 3 décembre. Cérémonie des vœux le 12 janvier. Présentation au conseil
municipal du nouveau site internet avec une mise en ligne le 16 novembre. Prochaines réunions de la commission Patrimoine le 13 novembre et de la commission Communication le 11 décembre. Culture : signature de la convention animation premier roman jeune 2023/2024, prochaine réunion de la commission fin novembre pour le budget. Spectacle le 17 Octobre pour les écoles du
conservatoire à rayonnement départemental de Laval agglomération avec l’artiste Manu Galure. Illuminations de Noël : installation les 16 et 17 novembre pour une mise en lumière le 2 décembre.
Commission Finances-vie économique-citoyenneté-sécurité-Laval Agglomération : compte- rendu des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant. Commémoration de l’armistice le 12 novembre. Prochaines réunions le 13 novembre pour le projet d’extension du cimetière et le 23 novembre pour la journée citoyenne 2024. Finances : prochaine
commission le 23 janvier à 20H.
Monsieur PERRIER : avez-vous des informations sur l’appel de l’association des Maires au rassemblement dimanche à 15H00 ?
Monsieur POISSON : non je n’ai rien reçu encore. Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 14 décembre 2023 à 20H30.
La séance est levée à 22H00.
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Valérie MELOT-RAYNAL Gwénaël POISSON