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Procès Verbal - PV CM du 30 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CM du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Eau et assainissement,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BONC-HAMP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°38
SÉANCE
DU
15 MAI
2025
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
—
Fax
: 02.43.90.32.54
-
Mèl
: mairie@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
15
MAI
2025
Le
jeudi
15
mai
2025
à
20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
7
mai
2025,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
POISSON,
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mr
COIGNARD,
Mme
LECHAT,
Mr
PELLOQUIN,
Mme
OZILLE,
Mrs
LEROUX,
MORIN,
BEUCHER,
POIRIER,
Mmes
PINÇON,
LECOURT,
MELOT-RAYNAL,
Mrs
PERRIER,
BOURÉ.
Absents
excusés
ayant
donné pouvoir :
Madame
CORMIER
pouvoir
à Madame
LECHAT
Monsieur
LUCAS
pouvoir
à Monsieur
PELLOQUIN
Madame
CHOPIN
pouvoir
à Madame
OZILLE
Madame
LEFEUVRE
pouvoir
à Madame
LE
RIDOU
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Monsieur
TRIQUET
Madame
DUVAL
pouvoir
à Madame
LECOURT
Madame
MILLE
pouvoir
à Monsieur
PERRIER
Monsieur
PERTHUÉ
pouvoir
à Monsieur
BOURÉ
Absents
excusés
: Messieurs
BENOIST-PIGNÉ
et
Madame
PARIS-RIAUTÉ
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et Madame
METAYER.
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour:
« Demande
de
subvention
ARS:
extension
de
la
maison
de
santé)
;
adopté
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
20
mars
2025
est adopté à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
21/03/2025
ET
LE
15/05/2025
1.
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
2.
Tarifs
: néant
3.
Emprunts
: néant
4.
Marchés
publics
: néant
5.
Louage
de
choses
: convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
sportif
à l’ensemble
scolaire
Saint
Jean-Baptiste
de
la
Salle
du
13/03/2025
au
23/06/2025
pour
un
prix
de
1500
€.
6.
Contrats
d’assurance
: néant
7.
Régies
comptables
: néant
8.
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
:
-
Concession
n°941
— Renouvellement
—
50
ans
— 487.39
€
9.
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
10.
Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
11.
Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
12.
Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
13.
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
14.
Droit
de
préemption
urbain
:
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
20/03/2025 | AH
0167
170
000
€
Renonciation
21/03/2025 | ZD
0250
265
000
€
Renonciation
29/03/2025
|ZE
0101
260
000
€
Renonciation
07/04/2025 | AC
0298
153
000
€
Renonciation
08/04/2025 | AE
0041
178
000
€
Renonciation
18/04/2025 | AC
0369
175
000
€
Renonciation
18/04/2025 | AH
0070
362
000
€
Renonciation
07/05/2025 | AC
0287
190
000
€
Renonciation
07/05/2025 | AK
0160
299
000
€
Renonciation
07/05/2025 | AH
0216
&
AH
0240
240
500
€
Renonciation
15.
Ester
en justice
: néant
16.
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
17.
Lignes
de
trésorerie
: néant
18.
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
19.
Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant
Monsieur
POISSON
:
le
collège
de
la
Salle
est
en
travaux
et
ne
peut
pas
utiliser
sa
salle
de
sports
qui
sert
actuellement
à la restauration.
Il nous
a donc sollicité
pour
pouvoir
utiliser
nos
salles,
d’où
cette
convention.
Il n’y
a pas
de
chauffage
ni d'utilisation
des
douches. COMMUNE
DE
BONCHAMP-LES-LAVAL
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
LOCAUX
|
ANNÉE
2024
|
EL
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
|
,
er
Remboursement
de
Avantages
en
nature
|
Nom
et
Prénom
Indemnités
de
frais
(Véhicule,
logement.)
|
foneñion
(kilométriques,
perques
repas,
séjour.)
|Mr
POISSON
Gwénaël
|
24169,80€
Néant
Néant
Mme
CORMIER
Josiane
|
10358,52
€
Néant
|
Néant
Mr
TRIQUET
Michel
|
10358,52€
15,00
€
|
Néant
Mme
LE
RIDOU
Fabienne
10358,52
€
Néant
Néant
Mr
COIGNARD
Jean-Marc
10358,52
€
14,80
€
Néant
Mme
LECHAT
Janick
10358,52
€
Néant
Néant
Mr
PELLOQUIN
Jacques
10358,52
€
Néant
Néant
Mme
OZILLE
Isabelle
10358,52€
|
Néant
Néant
Mr
LEROUX
Jérémy
912,07
€
Néant
Néant
Mr
LUCAS
Jean-Jacques
443,88
€
|
Néant
Néant
Mme
CHOPIN
Patricia
443,88
€
|
Néant
Néant
Mme
LEFEUVRE
Isabelle
443,88
€
|
Néant
Néant
Mr
BENOIST
Régis
443,88
€
Néant
Néant
Mr
PIGNÉ
Pascal
9670,00
€
|
Néant
Néant
Mme
PARIS
Isabelle
443,88
€
Néant
Néant
Mr
MORIN
Gérard
36,99
€
Néant
Néant
Mr
BEUCHER
Laurent
443,88
€
Néant
Néant
Mr
POIRIER
Franck
443,88
€
Néant
Néant
Mme
PINÇON
Nathalie
443,88
€
Néant
Néant
Mme
RIAUTÉ
Marlène
443,88
€
Néant
Néant
Mr
LALLEMAND
Damien
443,88
€
Néant
Néant
Mme
LECOURT
Rachèle
443,88
€
Néant
Néant
Mme
DUVAL
Karine
443,88
€
Néant
Néant
Mme
MELOT-RAYNAL
Valérie
443,88
€
Néant
Néant ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
LOCAUX
|
ANNÉE
2024
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
Nom
et
Prénom
Indemnités
de
Remboursement
de
Avantages
en
nature
fonction
perçues
frais
(kilométriques,
(Véhicule,
logement.…;)
repas,
séjour.)
(Mr PERRIER Michel
443,88 €
Néant
Néant
Mme
MILLE
Anne-Marie
443,88
€
Néant
Néant
Mr
BOURÉ
Jonathan
443,88 €
Néant
|
Néant Néant
Mr
PERTHUÉ
Matthieu
443,88 €
Néant Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
— année
2025
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant
:
Conformément
aux
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011,
la
préfecture
nous
a
notifié
que
le
plafond
pour
le
gardiennage
de
l’église
demeure
en
2025
celui
fixé
pour
2024,
soit
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice.
Il vous
est proposé :
-
de
fixer
l’indemnité
de
gardiennage
pour
l’année
2025
à 503,42
€.
Adopté
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET :
il
s’agit
d’une
délibération
habituelle
et
le
versement
de
l’indemnité
est
fait à la paroisse. Dénomination
de
rues
: « rue
des
Chateliers
» et « impasse
des
Barbés
»
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réseaux
Très
Haut
Débit
(THD),
il
est
nécessaire
d'identifier
des
lieux-dits
plus
précisément
afin
d'en
garantir
le
raccordement.
En
effet,
les
opérateurs
commerciaux
rencontrent
des
problèmes
pour
identifier
correctement
l'habitation
d'un
client
potentiel
:
-
adresse
postale
pas
suffisante
pour
identifier
sans
ambiguïté
un
seul
bâtiment,
-__
protocoles
opérateurs
actuels
pas
adaptés.
Il vous
est proposé :
-
D'attribuer
le
nom
de
«rue
des
Chateliers
»
au
lieudit
« Les
Chateliers
»
et
« impasse
des
Barbés
» au
lieudit
«
les
Barbés
»
et
numéroter
chacune
des
habitations,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Territoire
d'énergie
Mayenne
: Projet
éclairage
public
Place
de
l’Eglise,
rue
du
Maine
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-
Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-
dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public :
Estimation
HT
Subve nuon
de
érnipire
Maîtrise
d'oeuvre
Participation
de
la
des
travaux
d’énergie
Mayenne
EP
commune
52
000
€
13
000
€
3
120€
42
120
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
comité
syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maîtrise
d'oeuvre
constituent
la
participation
à
charge
de
la
Commune.
La
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
aux
choix
des
fournitures
opéré
par
la commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l'entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
décide :
d'approuver
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
:
Application
du régime
dérogatoire :
A
l'issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
public,
42
120
€
dépense
d'investissement
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'un
compte
2041582
montant
de
:
P
- d'inscrire
à
son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la
section
correspondant
à
son
choix.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN
:
dans
la
continuité
des
études
que
nous
avons
menées
pour
l’éclairage
aussi
bien
de
la
façade
parvis
que
de
l’arrière
des
Imputation
budgétaire
en
section
au bâtiments
Procivis,
nous
avons
entériné
l’ensemble
des
éclairages
qui
vont
être
installés.
Dans
ce
cadre,
nous
devons
passer
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
car
ce
sont
eux
qui
gèrent
l’éclairage
public
sur
la
commune.
Cette
délibération
permettra
d'engager
la commande
des
matériels
à installer.
Monsieur
MORIN
: quelle
est l’entreprise
retenue
?
Monsieur
PELLOQUIN
:
il
s’agit
de
l’entreprise
ERS
qui
a
le
marché
sur
la commune
de
Bonchamp,
nous
n’avons
pas
Le choix.
Monsieur
POISSON
: quel
est le délai
?
Monsieur
PELLOQUIN
:
12
semaines
de
livraison
mais
avec
une
pose
début
septembre,
compte-tenu
des
vacances.
Les
mâts
seront
de
même
nature
que
ceux
de
la rue
du
Maine. Fonds
de
concours
Laval
Agglomération
2024-2026
Requalification
quartier
des
fleurs
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux-Cadre
de
Vie-Environnement-Sports,
expose
le
rapport
suivant
:
Par
délibération
du
21
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
demande
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
de
Laval
Agglomération
2024-2026
pour
l’opération
«aménagement
cyclable
—
sécurisation
RDS7
».
L'opération
de
rénovation
du
quartier
des
fleurs
venant
d’être
engagée,
il vous
est
proposé
de
flécher
l’ensemble
de
l’enveloppe
attribuée
à
la
commune
s’élevant
au
montant
de
78
434
€.
Plan
de
financement
Dépenses
:
travaux
777
722€
HT
Recettes
:
Fonds
de
concours
78
434
€
Contrat
de
territoire
CD
53
113
256€
Autofinancement
586032
€
TOTAL
777
722
€
Calendrier
:
-
Début
des
travaux
: avril
2025
-
Fin
des
travaux
: novembre
2025
Il vous
est proposé :
- De
solliciter
le fonds
de
concours
de
Laval
Agglomération
2024-
2026
pour
un
montant
de
78
434
€ et d’approuver
le plan
de
financement.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN
: les travaux
d’assainissent
sont
achevés
depuis
un
mois
et Eurovia
a commencé
dans
la foulée.
Monsieur
TRIQUET
: la demande
a été
examinée
en
commission
Ressources
hier
sans
observation. Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
dotation
communale
—
Requalification
quartier
des
fleurs
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux-Cadre
de
Vie-
Environnement-Sports
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
de
territoire
»
sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d’euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la Mayenne ;
elle
est
calculée
sur
la base
de
5 €
par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
d’1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et 2026-2028.
La
dotation
pour
la commune
est
de
94
380
€
au
minimum
et
113
256
€
au
maximum
€
(si dossier
bas
carbone)
; pour
la période
2023-2025
elle
est
mobilisable
à hauteur
de
50%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50
%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y
compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
(2
sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’étudier
l’affectation
de
notre
dotation
au
projet
suivant
:
1
- Description
détaillée
du
proiet :
Le
programme
a pour
objet
la rénovation
de
la voirie
et des
espaces
paysagers
d’un
vieux
quartier
de
la commune
de
Bonchamp
et plus
particulièrement
sur
la requalification
de
plusieurs
placettes
et
voiries
avec
un
accent
mis
sur
la végétalisation
des
espaces
et la gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration. Les
lignes
directrices
sont
les
suivantes
:
-
Augmentation
des
surfaces
perméables
-
Gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration
dans
la mesure
du
possible
-
Création
de
noues
végétalisées
-
Abandon
des
trottoirs
-
Mise
en
place
d’une
circulation
à sens
unique
sur
les
placettes
-
Réfection
de
toutes
les voiries
-
Pas
d'aménagement
d’aire
de jeu
pour
enfants
au
niveau
des
placettes
2
-
Calendrier
prévisionnel
du
proiet
:
Début
des
travaux
: avril
2025
Fin
des
travaux
: novembre
2025
3 - Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
(tableau
à renseigner
si la
délibération
concerne
un
projet
bas
carbone)
:
Objectifs
environnementaux
et climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
Ÿ
répondre
à un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Adaptation
au
changement
climatique
Création
de
noues
végétalisées
Gestion
de
la ressource
en
eau
Gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration
Augmentation
des
surfaces
perméables 4 —
Estimation
détaillée
du
proiet
:
DEPENSES
(€ HT)
Total
HT
Travaux
777
722
Total
des
dépenses
777
722
TOTALHT
777
722€
TVA
(20%)
155
54420
€
TOTAL
TTC
933
266,40
€
5 —
Plan
de
financement
prévisionnel
:
RECETTES
(€ HT)
Total
HT
Département
(Contrats
de
territoire)
113
256
Fonds
de
concours
Laval
Agglo
78
434
Fonds
propres
de
la commune
586
032
TOTAL
777
722
Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je
vous
propose
de
le retenir
dans
le cadre
de
notre
dotation
« contrat
de
territoire
— dotation
communale
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
le projet
et calendrier
des
travaux,
-
approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale,
d’un
montant
de
113
256
€,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Demande
de
subvention
: Contrat
de
territoire
— Volet
habitat
Résidence
les
Rosiers
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Depuis
2016,
le
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
a
initié
une
nouvelle
relation
contractuelle
avec
les
EPCI
et
les
communes,
se
traduisant
par
une
première
période
de
contractualisation
de
2016
à
2021,
étendue
à 2022,
puis
une
deuxième
période
de
2023
à 2028.
La
nouvelle
politique
contractuelle
2023-2028
repose
sur
trois
piliers
pour
un
montant
total
de
plus
de
218
millions
d’euros
à l’échelle
du
département.
Laval
Agglomération
a contractualisé
avec
le
CD
53
pour
un
montant
de
5,2
millions
d’euros
auxquels
s’ajoutent
les
montants
des
axes
sectoriels
dont
2,3
millions
d’euros
pour
l’habitat.
En
concordance
avec
les
objectifs
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(PD2H),
cette
dotation
finance
trois
volets
dont
les
travaux
de
réhabilitation.
La
commune,
propriétaire
des
bâtiments
de
la
résidence
autonomie
Les
Rosiers
souhaite
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
de
réduire
les
consommations
et d’améliorer
le confort
des
usagers.
Les
travaux
de
rénovation
concerneront
à
la
fois
l’enveloppe,
les
équipements
techniques,
dans
un
objectif
de
performances
(énergétique,
carbone...)
mais
aussi
l'amélioration
des
conditions
d’exploitation
et
l’augmentation
du
niveau
de
confort
des
usagers.
L’enveloppe
mobilisable
pour
Bonchamp
est plafonnée
à
100
000
€.
Dépenses
:
Maîtrise
d’œuvre
70
000
EHT
Travaux
1 498
500
€EHT
TOTAL
1 568
500
EHT
Recettes
:
Caisse
d’assurance
retraite
CARSAT
361
831
€
Contrat
de
Territoire
- volet
habitat
100
000
€
Plan
May’ Ainés
2
100
000
€
Autofinancement
1 006
669
€
TOTAL
1 568
500
€
Il vous
est proposé :
D’approuver
la
demande
de
financement
de
ce
projet
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
— Volet
Habitat
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. LANOdNIL IPN 1ed juensturupe ayduios np uoreuasa1q
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TRIQUET
: le compte
administratif 2024
qui
vous
est présenté a
été
étudié
en
commission
finances
le 22
avril
dernier.
D1
: L’année
2024
se
solde
par
l'exécution
du
budget
selon
les
données
chiffrées
suivantes
:
Pour
le
fonctionnement:
recettes
6 993
714
€
-
dépenses
6
354
827€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
638
896
€.
Pour
l'investissement
: recettes
1 084
772
€
- dépenses
1 734
174
€
soit
un
résultat
négatif
de
649
402
€.
Ces
montants
correspondent
aux
totaux
des
sections
respectives
incluant
les
transferts
entre
sections.
Ce
sont
les
chiffres
intrinsèques
de
l’année
sans
reports
antérieurs
et sans
les restes
à
réaliser. D2
: Pour
compléter
ces
données
générales,
il
convient
d’appréhender
les
Restes
A
Réaliser
en
investissements
soit
un
montant
net
de
774
700
€
correspondant
aux
montants
d'engagements
souscrits
en
dépenses
d’investissements
de
849
600
€
et
aux
subventions
accordées
non
encore
perçues
pour
74
900
€.
Je
précise
que
ces
résultats
ont
fait
l’objet
d’une
reprise
par
anticipation
dans
le
budget
2024
voté
le 20
mars
dernier.
D3
: FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
Pour
la section
fonctionnement,
il y a lieu de
souligner
les points
suivants
en
recettes :
-
Les
recettes
fiscales
évoluent
de
4,55%
alors
que
la
réévaluation
des
bases
valeurs
locatives
était
de
3,8%,
d’où
une
évolution
intéressante
des
bases.
-
Les
droits
de
mutation
n’ont
diminué
que
de
11
k€,
c’est
une
moindre
baisse
que
celle
attendue.
-
Les
dotations
de
l’Etat
se
sont
maintenues,
malgré
une
baisse
du
FCTVA
-
Les
ventes
de
services
ont
progressé
de
2,55%
en
lien
avec
les
évolutions
des
tarifs
pratiqués
et une
année
plus
porteuse
de
produits
dans
le domaine
culturel.
-
Le
chapitre
« Autres
Produits
» inclut
la régularisation
de
facturation
EDF
à hauteur
de
74kE€,
des
remboursements
de
droit
d’auteur
2023
pour
11ke.
Cessions
actifs
: Néant
en
2024
DA
: Le
tableau
comparatif
des
Recettes
de
fonctionnement
vous
permet
de
visualiser
les
évolutions
par
chapitre.
Nos
recettes
réelles
hors
transferts
de
section
ont
progressé
de
2,83
%
par
rapport
à 2023
cela
représente
environ
200
k€
supplémentaires.
DS
: FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Les
postes
énergie
sont
du
fait
des
évolutions
des
marchés
(eux-mêmes
conséquences
des
tensions
géo-politiques
et
des
fluctuations
macro-économiques)
des
lignes
assez
variables
en
coût
alors
même
que
nos
consommations
notamment
électriques
continuent
de
baisser.
De
plus,
des
problématiques
de
facturation
de
notre
fournisseur
ont
généré
des
re-facturations
régularisatrices
qui
ont
été
remboursées
(cf les produits
de
la diapo
précédente).
* __ Charges
générales
+
Le
poste
électricité
est
à
retraiter
d’une
partie
des
avoirs
remboursés
en
produits,
la charge
nette
sur
ce
poste
est
d’environ
170K€
(soit
une
baisse
réelle
de
20
k par
rapport
à 2023)
— globalement
les postes
énergie
ont
baissé
de
48k.
*
Les
coûts
d’entretien
notamment
terrains
continuent
de
progresser
°* __ Dépenses
de
personnel
:
*
Les
charges
de
personnel
sont
maîtrisées
sur
une
année
de
grande
stabilité.
La
progression
globale
de
3,5%
est
le
fruit
des
évolutions
de
carrière
et
l’augmentation
de
certains
taux
de
charges.
*
Autres
charges °
Ce
chapitre
enregistre
un
abandon
de
loyer
au
profit
du
CCAS
(pour
la
Résidence
Les
Rosiers)
pour
106
K€.
D6
: Tableau
comparatif
des
dépenses
Nos
dépenses
2024
augmentent
de
150
k€
par
rapport
à 2023
soit
3,63%
Les
dépenses
d’ordre
qui
apparaissent
correspondent
aux
amortissements
ainsi
qu’aux
transferts
de
prix
de
vente
des
immobilisations
pour
les
années
précédentes
: ceci
expliquant
les
variations.
D7
: Schéma
évolution
Ce
comparatif
a pour
objectif
de
visualiser
l’évolution
pluri-annuelle
où
nous
constatons
une
évolution
constante
de
nos
masses
budgétaires
accompagnée
d’une
stagnation
de
notre
excédent
annuel.
Hors
cessions
de
biens,
l’excédent
de
fonctionnement
réel
ressort
à
927
K€
pour
2024.
En
comparaison
avec
les
années
précédentes
hors
cessions
(chiffres
entre
parenthèses
h.c.),
le
maintien
en
euros
courants
ne
doit
pas
faire
oublier
l'inflation;
en
2019,
868
k€
représenteraient
1 029
k€
selon
le
calculateur
de
France-inflation.
Soit
18,6%
d’évolution
en
euros
constants.
D8
: Chaine
de
l’Epargne
Ce
tableau
comparatif
permet
de
déterminer
la
capacité
de
la
Ville
à
investir
sur
ces
fonds
propres
après
prise
en
compte
des
éléments
du
budget
d’investissements.
Nous
retrouvons
notre
Epargne
brute
de
927k€
par
différence
entre
l’excédent
de
gestion
et
les
intérêts
de
la dette.
Les
remboursements
d'emprunts
sont
juste
couverts
par
les
recettes
d’investissements
(taxe
aménagement
et
FCTVA)
en
2024.
Notre
capacité
propre
hors
financement
externe
reste
inférieure
à
1 M€,
sur
une
année
2024
qui
n’est
pas
encore
marquée
par
les
décisions
portées
à
charge
des
collectivités
locales
qui
prennent
effet
en
2025
et
pour
lesquelles
je
renvoie
au
budget
2025.
D9
: Investissements
recettes
Nous
avons
perçu
pour
451
k€
de
subventions
en
2024
-
_ Prg
GALBE
105
k (Région)
- __ Prg
MPE
272
k (Région
+
CAF)
-
Pre
Eclairage
46
k (Fds
Vert)
- _
Prg
pistes
cyclables
22
k (Laval
Agglo)
-
_ Prg
Extens
cimetière
3 k (DETR)
- __ Trx
bâtiments
scolaires
2,5
(TEM)
Le
FCTVA
pour
177k
(en
lien
avec
les
investissements
éligibles
de
2023)
et
la
taxe
aménagement
de
71k€
forment
la
ligne
dotations-fonds
divers
de
249
468
€.
Notons
la
forte
baisse
de
la T.A
qui
était
encore
de
113k
l’année
précédente.
Le
total
de
la
section
est
formé
par
le
report
de
fonctionnement
antérieur
affecté
à
l'investissement
et
le
transfert
des
amortissements
pour
atteindre
le
total
de
la
section
soit
1 084
772
€ de
recettes.
D10
: Investissements
dépenses
Le
total
des
dépenses
d’investissements
pour
2024
est de
1 734
174
€ dont :
-__
Remboursements
de
crédits
pour
245
k€
-
Reversement
de
recettes
d’invest
1 k€
-
Dépenses
réelles
(payées)
1 478
k€
D11
: Détail
des
dépenses
La
construction
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance
a été
le
programme
socle
de
l’année
2024
puisque
50%
du
montant
des
dépenses
d’investissements
y ont
été
consacrées.
D12
: Détail
des
réalisations
divers
2024
pour
407
000
€ D13
: Etat
de
la
dette
En
l’absence
de
recours
à
de
nouveaux
emprunts,
nous
nous
sommes
désendettés
de
243k€.
Le
stock
de
dette
au
31/12/2024
est 2 630
k€,
ce qui
représente
une
dette
de
411
€/habitant
et
2,9
années
de
d’épargne
brute.
D14
ANNEXE
ENVIRONNEMENTALE
À
compter
de
2025
(présentation
des
comptes
2024),
les
collectivités
locales
de
plus
de
3500
habitants
ont
l’obligation
de
présenter
une
annexe
technique
intitulée
« impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
».
Pour
cette
1ère
année
d’application,
la
portée
de
ce
document
est
limitée
à
1 seul
axe
d’évaluation
de
certaines
dépenses
d’investissements
(sur
les
6 axes
de
la
taxonomie
européenne
support
de
la
méthode
retenue
à
l’art.
19
du
règlement
de
l’UE
2020/852).
Il
s’agit
de
la
cotation
de
ces
dépenses
selon
leur
impact
sur
« l’atténuation
du
changement
climatique
» présentée
pages
156
et
160
du
document
normé
du
C.A.
En
application
de
la
nomenclature
de
cotation,
dans
nos
dépenses
2024,
les
lignes
relatives
aux
pistes
cyclables,
aménagement
de
voirie
en
faveur
des
circulations
piétonnes
ou
cyclables
ainsi
que
le programme
de
travaux
à Galbé
sont
classées
en
impact
favorable.
La
construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
présente
au
vu
de
la
cotation
un
impact
neutre
car
n’ayant
pas
occasionnée
de
dépenses
en
faveur
de
la
décarbonation
ou
de
la
performance
énergétique
en
surcoût
de
7%
par
rapport
au
coût
de
la construction
aux
normes
en
vigueur.
D15
SYNTHESE
CA
Pour
conclure
cette
présentation,
voici
le tableau
récapitulatif des
résultats.
A
fin
2023,
notre
résultat
de
clôture
était
de
2
406k€,
nous
avons
réalisé
un
résultat
positif de
fonctionnement
de
638
k€,
un
résultat
négatif
sur
la
section
investissements
de
649KE€,
le
résultat
de
clôture
global
à
fin
2024
des
2
sections
ressort
à
2 307
957
€.
II
correspond
strictement
au
résultat
que
nous
avons
repris
par
anticipation
sur
notre
Budget
Primitif
2025.
Nous
procéderons
donc
à
l’affectation
de
celui-ci
sans
qu’il
y
ait
lieu
d’établir
de
budget
supplémentaire. Monsieur
POISSON
:
le
montant
d’investissements
réalisés
est
assez
conséquent,
dont
certains
sont
achevés
comme
la
maison
de
la
petite
enfance
et
d’autres
sont
en
cours
de
finalisation
et
d’autres
encore
à poursuivre
comme
l’éclairage.
On
sait
que
nous
n’avons
pas
un
niveau
de
recettes
qui
rentre
aussi
vite
que
les
dépenses,
d’où
une
vigilance
accrue
sur
les
dépenses
ne
serait-ce
qu’avec
les
décisions
qui
nous
sont
imposées.
Nous
avons
une
dette
tout
à
fait
correcte
mais
ce
n’est
pas
pour
cela
que
nous
pouvons
investir
plus,
il
faut
toujours
regarder
l’écart
entre
nos
recettes
et
nos
dépenses
pour
être
capable
de
couvrir
d’une
part
la
dette
et pouvoir
continuer
malgré
tout
à investir
comme
l’entretien
de
nos
bâtiments
qui
est un
élément
important
dans
les
investissements,
on
le voit
avec
la résidence
Les
Rosiers.
Monsieur
PERRIER:
les
commentaires
sont
intéressants
et
permettent
à
chacun
d’y
voir
clair.
Globalement
la
situation
de
la
commune
est
bonne
si
on
compare
avec
d’autres
communes.
Tout
le
monde
ne
peut
que
se
féliciter
d’avoir
une
commune
en
bonne
situation
financière
et je
tenais
à le dire.
Même
si on
sait que
l’avenir
va
être
difficile,
on
n’est
pas
dans
une
situation
de
crise
comme
plusieurs
communes
peuvent
l’être
aujourd’hui.
Monsieur
POISSON
:
c’est
vrai,
on
sait
qu’on
a
toujours
des
perspectives
d’évolution
malgré
tout.
Le
jour
où
la
construction
va
repartir,
on
sait
qu’on
a
encore
des
espaces
qui
permettront
de
faire
évoluer
la population. Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant :
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
2024,
Il
vous
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
à la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
481
189,71
€
et
le
solde
de
1
533
257,68
€
en
report
à
nouveau
de
la
section
fonctionnement.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. “sju2s2.1d91 no sjussaid ss1quour sop ajruiueun.] e 23dopy
‘red es 2p 2A19S91
TU UOTBAI9SQO lu appodde ,u ‘moyeuuoplo,[ Id SULIOJUOS 9171199 19 9S1A ‘IM9A99IOI 9] ed “pZOT 2919199, Inod ‘ossaip uonss8 op ajduios a] onb 218199
‘SATJOPUI SINO[BA S9P 9JIfIqu)dui0s e] ins juenje]s
{ soxouur SJ98pnq 19 Sa118J98pnq SUOH99S SAJUOIOJIP SA, SUIS9U09 Inb 99 u9 ÿZ OZ 291919X9,] SP 198pnq np UOHNI9X9,] NS JUENJEJS { arrequouoduos soumol ej 8 soAne[ai Sofo9 SHIduos À ‘pZ07 21qu899p I € ne pZOC JoIAUET ,] np Ss9noayje suoreiodo ssp sJquiasus, | ns juenje)s "SAINLI99 S9S SUEP 19524
ap 119S01d 939 e im] [I nb oipio,p suoreisdo so sainoj e spssoid e [1,nb 39 ssoueuuopio syuswored sp syepueu saj snoj 9p MJ99 9 SIWIS $97)9991 }9 SOI] SOI Sh0} 9P IM99 ‘£ZOZ 291919X9,] 9P UEFIQ ne JUEINBI SOPIOS S9P UNE SP JUPJUOW 9] SOIMJI99 S9S Suep sudai 8 InoA9991 9] onb sinsse 9n9,s saidy bTOT 291919X9,] 9P JNeNSIUUpE s1dwos 97 sAnoïdde 39 npusqus I1o4e soidy : J04ed 8 S9)S91 SOP 32]9,] 39 ISIANO99I & S9JS91I S9P 1819,] ‘JIssed
np 189,1 ‘JN9e,I Sp 3839,7 onb 1sure ‘sion sp saduios sop juswsddopoasp sp sje39 sep suSeduio99e Ino49991 9] Jed 9ssoip uonss$ sp aduios a] ‘syepueut 9P XNE9I9PIOQ SOI ‘S919991 9P S91}I] 2P XNPSISPIOQ S9] SAIAI[OP SIEPUEU S9P IN[99 }9 S99nJ99JJ9 SosSUu9d9op Sop [IPJ9P 2] ‘ISIANO9AI BP SIOUEIIO SIP SJDIULJ9P S911} SJ ‘Juou9eyei À,s Mb SSANBOIJIPOU SUOISI99P SA] 39 pZOT 991919X9,] 9p airejuowonddns 39 jaiuud sjo8pnq say quosoid Jrej 9n9,s saidy ‘NOSSIOd IMSISUOW 9p sou9pISId 8j snos Tun91 ‘JEdISIUNJA] [I8SU07) 27
‘AN949991 (NOSUA'T WEPEIN 46d 2ss94p uouys2N 9p a3dwo)) np uoneqoidde,j jueuisouo”)
STOT !EUI ST NP soue,s
IVAlINQN'ITASNO) AG NOILVAHAATTAG
"IVAVT-SAT-AWVHONOA 4Q ANAWNOI
ANNHAVIN V'I 44
LNANALHVd'AQ Demande
de
subvention
ARS
: Extension
de
la
maison
de
santé
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Urbanisme-
Travaux-Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
expose
le rapport
suivant
:
La
population
en
constante
augmentation
et
la
demande
croissante
de
médecins
sur
la
commune
ont
incité
la
Mairie
à
engager
un
projet
d’extension
de
la
maison
médicale
de
Bonchamp.
Cette
extension
est
envisagée
sur
le
terrain
disponible
à
l'Est
de
la
construction,
elle
permettra
de
recevoir
de
nouveaux
cabinets
médicaux
et
une
salle
de
réunion
pour
les
échanges
entre
les
différents
praticiens.
Le
projet
d’extension
intégrera
l’actuelle
zone
de
rangement
d’une
surface
d’environ
10
m2.
La
surface
utile
du
projet est estimée
à 250
m°.
L’agence
régionale
de
santé
peut
accompagner
financièrement,
sous
conditions,
la
création
ou
l’extension
de
MSP,
dans
le
cadre
d’un
plan
national
400
MSP.
Les
projets
ciblés
sont
des
projets
de
construction
ou
d’extension
de
locaux
avec
un
portage
public.
Pour
les
projets
d’extension
de
MSP,
une
attention
particulière
pourra
être
portée
aux
locaux
destinés
à accueillir
les
docteurs juniors
qui
arriveront
sur
les territoires
en
2026.
Plan
de
financement
:
Dépenses : estimatif
des
travaux
:
538
750
€
Recettes : DETR
2025
:
269
375
€
ARS :
80
000
€
Autofinancement
:
189
375
€
TOTAL
538
750€
Il vous
est
proposé
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’ARS
pour
le
financement
du
projet
d’extension
de
la maison
de
santé.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: la demande
de
subvention
est
à faire
avant
fin juin
et
la
prochaine
réunion
de
conseil
est
le
4
juillet,
d’où
cette
subvention
supplémentaire.
Nous
pourrons
également
demander
20
000
€
au
Département
et
l’agglomération
est
en
train
de
s’interroger
sûr
un
accompagnement
du
bâti.
Il
y
a
eu
toute
une
étude
sur
la
problématique
santé
sur
le
territoire
et
on
était
plusieurs
à
dire
qu’effectivement
il
y
a
nécessité
de
répartir
les
locaux
sur
le territoire
pour
que
ce
soit
accessible
à tout
le monde
même
si
on
n’est
jamais
sur
qu’un
médecin
s’installera.
Il
y
a
encore
des
médecins
à
vouloir
investir
mais
la plupart
préfèrent
travailler
en
équipe.
Monsieur
PELLOQUIN
:
les
professionnels
de
santé
ont
été
reçus
la
semaine
dernière
avec
présentation
du
programme
élaboré
par
l’architecte
mandaté
qui
a
reçu
un
bon
écho. Monsieur
TRIQUET
: nous
aurons
le
retour
de
la
DETR
mi-juin.
S’il
y
a
une
enveloppe
dégagée
par
l’agglo,
les
bénéficiaires
ne
pourraient
pas
prétendre
à
une
participation
de
ce
fonds
de
concours
exceptionnel
pour
les
maisons
de
santé
si
les
subventions
déjà
obtenues
atteignaient
50%
du
projet.
Ce
matin
dans
la
presse
locale,
il
est
question
de
l’engagement
moral
signé
par
les
différentes
communes
sur
une
charte
qui vise
à éviter
la
concurrence
intra-muros.
C’est
plus
un
engagement
moral
pour
lancer
ce
futur
fonds
de
concours
exceptionnel.
Monsieur
PERRIER
:
sur
cet
article,
il
est
question
des
prix
de
location
fixés
au
m2
des
différentes
maisons
de
santé
de
Laval
Agglo
et
si
mes
souvenirs
sont
bons,
le
prix
est
entre
7
et
10
€
le
m2
suivant
les
communes
et je
ne
me
rappelle
plus
à
combien
on
est
sur
Bonchamp.
Monsieur
TRIQUET
: nous
sommes
au
milieu
de
la fourchette.
Monsieur
PERRIER :
j'aimerais
également
qu’on
puisse
voir
les
plans
de
la maison
de
santé
car
c’est
un
sujet
qui
nous
intéresse
et qu’on
a soutenu
depuis
le début.
Monsieur
PELLOQUIN
:
c’est
tout
frais
car
nous
les
avons
découvert
mardi
lors
de
la réunion. Monsieur
POISSON : les
plans
seront
présentés,
il n’y
a pas
de
soucis. INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Enquête
publique
Parc
Grand
Ouest
Monsieur
POISSON
:
l’enquête
est
terminée
et
il
y
a
eu
un
retour
favorable
des
commissaires-
enquêteurs
et
nous
avons
également
reçu
un
courrier
du
Département
par
rapport
à
la
question
sur
laquelle
nous
avions
délibéré
d’avoir
ce
barreau
entre
Bonchamp
et
Argentré
pour
éviter
un
afflux
de
circulation
dans
les
deux
communes
et
il est
tout
à fait
prêt
à
lancer
une
étude
d’opportunité
pour
ce
barreau
entre
les deux
communes.
Monsieur
PERRIER
:
c’est
positif
et
on
aimerait
que
ce
courrier
soit
annexé
au
procès-verbal
du
conseil. - Réunion
hier
à Bonchamp
sur
le PLUï
Monsieur
POISSON :
il
a
été
question
de
l’armature
territoriale
et
voir
quel
regard
on
avait
sur
les
communes
pour
l’avenir.
Nous
sommes
encore
dans
des
choses
générales.
C’est
un
dossier
assez
lourd
mais
qui
avance.
- Relais
Petite
Enfance
Monsieur
POISSON
:
nous
avons
les
entretiens
la
semaine
prochaine
avec
un
jury
composé
des
4
maires
des
communes
concernées,
à
savoir
Bonchamp-Argentré-Louvigné
et
Soulgé.
Il
y
aura
un
temps
partagé
avec
les
3
autres
communes
qui
n’avaient
pas
de
RPE.
Nous
avions
avant
un
temps
plein
sur
ce
RPE
avec
75
assistants
maternels,
mais
aujourd’hui
il y en
a moitié
moins
d’où
l’intérêt
de
mutualiser
cette
compétence. Compte
rendu
commission
sports
du
17/04/2025
Présents : Jérémy
Leroux
(adjoint
aux
sports
et environnement)
Patricia
Chopin
(élue,
membre
de
la commission
sports)
Alain
Hutter
(Président
ESB)
Stéphane
Bahon
(Directeur
service
des
sports)
Excusé : Jonathan
Bouré
(élu,
membre
de
la commission
sports)
1-
Challenge
de
la
ville
la
plus
sportive
Point
d'avancement
du
dossier
3-
Date
jury
pour
préparation
visite
en
3 temps,
date
validée
au
6
mai
2025 intégrer
Michel
Triquet,
Thierry
Quentin
et Vincent
Foucoin
à cette
date
le
matin
lors
du
temps
questions/réponses
Déroulement
de
la journée
:
>
Matin
: 10h-12h30,
discussion
sur
politique
sportive
municipale
(les
élus
et groupe
travail)
>
Midi
: repas
>
Après-midi
: visite
site
sportif
>
17h230-18h30
: rencontre
des
sections
Remise
label
13
décembre
à Craon
Budget
2025
Eclairage
terrain
de
football
2 et
3 (70
000
€)
Portes
des
secours
salle
de
danse
et
tennis
(7500
€)
Robot
tondeuse
(38
500
€}
Rénovation
2 vestiaires
salle
À
(plan
pluriannuel
sur
3 ans)
(20
000
€)
Rénovation
cafétéria
salle À
(10
000
€)
Participation
achat
minibus
(2 X 7 500
€)
Paint
service
des
sports
{Stéphane
Bahon)
à.
Accueil
collège
la salle
Dédommagement
à hauteur
de
1500
€
Convention
mise
en
place
jusqu'au
23/06.
b.
Dossier
héritage
2024
Sernaine
avant
les vacances
de
printemps,
du
31/03
au
04/04
Travail
avec
les 2 écoles
de
Bonchamp
(divers
ateliers)
du
CP
au
CMD
y compris
GDM
et
espace
jeunes
le
mercredi,
Accueil
400
enfants
sur
la semaine
6 activités
de
proposées
(vélo,
exposition
sur
histoire
JO,
cécifoot,
jeux
d'opposition,
basket
3*3,
parcours
fauteuil
en
fil rouge) €.
Journée
héritage
2024
18/06,
implication
des
sections
Mail
envoyé,
après
les vacances
de
printemps,
aux
sections
pour
participation
à cette
journée.
Mise
en
plèce d'atellers
découvertes
par
les sections
GDM
le matin
avec
espace
jeunes,
ouverture
à tous
l'après-midi.
Communication
sera
mise
en
place
pour
avertir
de
l'évènement.
d.
Départ
de
Brigitte
Raba
le 01/05,
recrutement
terminé,
1
candidate
retenue
Arrivée
de
Marion
Guittat
le 1/04/2025
Contrat
35h
avec
mission
en
plus
contrat
CAF
et CTG
e.
fable
Teq
Achat
d’une
table
pliante
en
intérieur
(stockage
en
salle
D)
et mise
en
place
d’une
table
extérieure
à côté
des
terrains
de
padel
par
intermédiaire
de
ESB
(Offre
de
la FFCO)
Prévoir
la
repose
des
arceaux
vélos
à
proximité
des
terrains
313
f.
Divers
Fin des interventions
des
éducateurs
dans
les sections
le 16/05
Envoi
des
besoins
aux
sections
pour
le temps
des
éducateurs
et
planning
salles
Demandes
d'alternants
BPJEPS
(stagiaires)
Réception
finales
UGSEL,
championnat
national
handball
4-
Point
ESB
(Alain
Hutter)
Minibus
«
utilitaire
»
immatriculé,
assurance
pris
en
charge
par
ESB,
en
fin d'aménagement
Nouveau
matériel
sport
et santé
mis
à disposition
(2 tapis
de
marche
et
1 vélo)
en
mezzanine
Réunion
CA
de
l'ESB
le 23/04/2025
5-
Travaux
en
cours
Point
avec
V.Foucoin
du
03/04/2025
:
Eclairage
salle
G:
pb
lors de
la mise
en
service
(essentiellement
lors
de
l'allumage)
; Pb
de
pilotage
; Mail
fait par
Vincent
aux
sections
badminton,
basket,
service
sport
pour
prévenir
du
disfonctionnements
et manipulation
WIFI
complexe
sportif : les ponts
ant
été
remplacé
Eclairage
salle
tennis
de
table
: budgéter
ie remplacement
des
luminaires
sur
2025
Suites
visi
sports
:
Tennis
: Vigilance
sur
les
points
électriques
dans
le club
house,
point
à faire
avec
le tennis
pour
installation
d'une
prise
et
Basket:
Présence
de
bouteilles
de
gaz
dans
local
basket
salle
À
->Mail
à faire
aux
sections
sur
rappel
sécuritaire
soit
par
adjoint
soit
par
ESB,
il est
convenu
en
commission
sport
que
ce
rappel
soit
fait
par
la municipalité Local
vêtement
rangement
Jazzline:
Vêtements
inflammabies
dans
une
zone
non
coupe-feu
->
point
à
faire
avec
JP
et
VF
Affichage
judo
à remplecer
par
DOJO
Tournoi
foot
jeunes
Pentecôte:
Prêt
de
matériel
y compris
containers,
demande
à faire
en
Mairie
pour
validation
par
le Maire
pour
signature
Autorisation
de
mise
en
place
débit
de
boisson
(courrier
à
Mairie) Arrêté
fermeture
rue
des
sports,
demande
en
Mairie
(Angélique) Idem
pour
les parkings
(arrêtés?)
Tournai
des
écoles
Hockev
5
Utilisation
terrain
synthétique
-> demande
à faire
à Laval
Aggla
idem Mise
à dispo
2 éducateurs
toute
ls journée
voir
3 {à confirmer)
idem
maire
pour
terrain
9
Traçage
bleu,
ok
par
service
technique
(benjamin
doit
prévenir
1 mois
avant
Vincent}
Point
eau:
ok
pour
tuyau
pasé
par
service
technique
Car:
accès
par
la
rue
des
sports
Car
régie:
besoin
en
électrique,
ok
pour
rallonge
et
branchement
(puissance
et modèles
prises
?)
But
de
foot
à enlever
(Quel
terrain
?)
ROV
à caler sur
site
avec
Vincent
Salle
A:
Le chauffe-eau
de
ls cafétéria
sera
remplacé
en
même
temps
que
les travaux
rénovation
Galbé:
Point
à caler
avec
JP et VF
Terrain
basket
3°3
: Enrobé
à faire
autour
de
sorte
à ne
pas
abîmer
le terrain,
mise
en
place
de
poubelle
6-
Création
groupe
travail
structure
foot
Réunion
du
17/04/2025
Mise
en
place
du
groupe
7-
Divers
à.
Compte
rendu
commission
sport
Laval
Agglo
par
Patricia
Chopin
b.
Point
foot entretien
des
terrains 2 5 BONCHANP
nasst!t
SEEN
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Compte-rendu
de
la réunion
du
mercredi
2 avril
2025
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
Présents
:
Mme
Rachèle
LECOURT,
M.
Matthieu
PERTUE
Personnel
mairie:
Mme
Virginie
VIELLEPEAU,
Adjointe
Pôle
jeunesse
Jeunes
conseillers
municipaux
présents
:Emma
GILLOT,
Eitan
GODMENT,
Victorine
IKSAL,
Raphaël
LECOURT,
Jules
LETESSIER,
Baptiste
MOUSSU
Excusés
ou absents:
Mme
Janick
LECHAT
Mme
Josiane
CORMIER
Mme
Fabienne
LERIDOU
Le
secrétariat
de
séance
est
confié
à
Mme
Virginie
VIELLEPEAU.
5
Ordre
du
jour :
°
Point
sur
les
projets
évoqués
Choix
des
projets
à retenir
Préparation
de
la journée
citoyenne
du
4 octobre
2025
Budget
alloué
pour
le « CMJ
»
Questions
diverses
Mme
Rachèle
LECOURT,
ouvre
la
séance
à
18h30
accompagnée
de
M.
Matthieu
PERTUE. Point sur les projets évoqués Mme
Rachéle
LECOURT
présente
aux
jeunes
conseillers
les
avis
de
la
commission
«
CMJ
» concernant
les
5 projets
qu'ils
ont
proposés :
1 1.
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
DE
PÊCHE
ACCESSIBLE
ET
OUVERT
A
TOUS
Actuellement
là
commune
n'est
pas
en
mesure
de
proposer
un
lieu
pour
mener
à
bien
ce
projet.
La
loi sur
l'eau
régiemente
la
création
de
plan
d'eau
ou
de
réhabilitation
des
mares.
Ce
projet
n’est
donc
pas
réalisable
pour
l'instant.
En
revanche,
les
jeunes
conseillers
peuvent
s'ils
le
souhaitent
organiser
une
journée
Pêche
(initiation,
concours
de
pêche...)
en
partenariat
avec
un
propriétaire
privé
et
une
association
de
pêche.
2.
ORGANISER
UN
CARNAVAL
La
commission
valorise
l'idée
du
carnaval
regroupant
les
différents
acteurs
locaux.
Elle
tient
à
informer
les
jeunes
que
ce
projet
est
réalisable
sur
le
long
terme
(lancement
du
projet
en
juin
pour
une
finalité
au
printemps
2026)
et
nécessite
beaucoup
d'investissement
de
la part
des
jeunes
conseillers.
3.
CRÉER
UNE
LUDOTHÈQUE
COMMUNALE
La
commission
ne
peut
pas
se
prononcer
pour
l'instant
car
elle
estime
qu'elle
ne
possède
pas
assez
d'éléments
à
l'heure
actuelle.
Elle
propose
donc
aux
jeunes
conseillers
d'étoffer
leur
projet. 4.
DÉVELOPPER
LE
SKATE
PARK
La
commission
valide
la
possibilité
de
développer
le
skate
park
en
donnant
aux
jeunes
conseillers
la
possibilité
d'investir
dans
un
nouveau
module
en
concertation
avec
les
services
concernés
(services
techniques
municipaux,
Maison
des
Sports
et
la Jeunesse).
5.
PRÉVENTION
«
FREULONS
ASIATIQUES
»
Le
projet
a déjà
démarré
avec
l'accord
préalable
de
la commission.
Pour
rappel,
les
jeunes
souhaitent
sensibiliser
les
habitants
de
la
commune
aux
«
frelons
asiatiques
»
(article
dans
le
Bonchamp
infos,
construction
de
pièges
lors
de
la
journée
citoyennes.) Choix
des
proiets
à
Mme
Rachéle
LECOURT
donne
la
parole
aux
jeunes
conseillers
afin
de
connaître
leurs
choix
concernant
les
projets
qu'ils
souhaitent
retenir.
Après
concertation,
ils ont
décidé
de
retenir
les
projets
suivant
:
+
PRÉVENTION
«
FREULONS
ASIATIQUES
»
Poursuite
du
projet
+
DÉVELOPPER
LE SKATE
PARK
installation
d'un
nouveau
module
+
CRÉER
UNE
LUDOTHÈQUE
COMMUNALE
Développer
le
projet
(sondage.
visite
de
ludothèque,
coût
de
l'investissement,
fonctionnement...)
Le réparation
de
la
journée
au
4
OCtobre
20
Un
temps
de
travail
entre
les
jeunes
conseillers
et
Mme
Virginie
VIELLEPEAU
va
être
mise
en
place
afin
de
préparer
la journée.
Budget
alloué
pour
le
«
CMJ
»
Mme
Rachèle
LECOURT
a
le
plaisir
d'annoncer
aux
membres
du
CMJ
qu'ils
ont
un
budget
alloué
de
7000€
pour
l'année
2025.
Questions diverses Les
jeunes
conseillers
ont
fixé
le
prochain
temps
de
travail
avec
Mme
Virginie
VIELLEPEAU.
|! aura
lieu
le mardi
29
avril prochain
à
18h
à l'Espace
Jeunes.
Pour
rappel,
dates
des
prochaines
réunions
CM
: 25
juin,
8
octobre
et
10
décembre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30. CM
du
15/05/2025
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y siégeant
[2
-
TRANSITION ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi,
tourisme,
recherche)
|
Élus siégeont
: éwénoël POISSON,
Jean-Jacques
LUCAS.
Mathieu PERTHUE
Séances
des
01:04
et 06/05/2025,
pas
de
compte-rendu
[IT - AMÉNAGEMENT, HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
|
Élus
slégeont
: Jocques
PELLOQUIN,.
Damien
LALLEMAND
Séances
des
11:04,
16:05,
13:06,
11:07,
19/09,
10/10,
07/11,
05/12.
16/01.
27:02
et
03:04:2025.
pas
de
compte-rendu
| III
- MOBILITÉ
|
Élus siégeant
: Issbelle OZILLE,
Michel PERRIER
Séances
des
03/07,28:08,25:09,16:10,06:11.11/12,
08/01,
05/02,
12:03,
01/04
et
14:05:2025,
pas
de
compte-rendu
| IV - ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
|
Élu siégeant
: Jeon-More
COTENARD
Séance
du
13/05/2025.
Biodiversité
et environnement
1.
Délibération
- Programme
d'actions
Bois
de
l'Huisserie
2025
et programme
des
coupes
fin
20252026,
Le
plan
d'aménagement
forestier
du
Bois
de
l'Huisserie
a
pour
enjeux
le paysage
et
l'accueil
du
public,
l'écolcqe
et la
production
de
bois,
le plan
d'actions
2025
est
complété
par
des
travaux
de
replantation
de
la parcelle
4U
qui
avait
subi
un
incendie,
des
travaux
d'entretien
de
la
régénération
spontanée
parcelles
1QA
et 20A
et.
de
manière
récurrenté,
maténalisation
des
lots
de
bois
de
chauffage.
Impact
budgétaire.
23
ké
TTC.
2.
Délibération
- Convention
Javo/Agglo
- Etude
par
un
Groupe
d'étudiants
concémant
la gestion
des
58
bassins
d'orage
pour
une
surface
de
240
820
m?
dont
3
à
Bonchamp
pour
26
362
m2,
fin 2025/début
2026,
les
coûts
de
l'étude
sont
pris
en
chargé
par
le JAVO.
3.
Présentation
des
marchés
d'insertion
sur
les
espaces
verts
(3
sites)
at
bassins
d'orage
(31
BO)
Deux
ne
sont
attribués
: Alternatri
pour
les
3
sites
pour
16
588
€
HT
et
Génie
pour
les
31
bassins
d'orage
pour
12 000
€ HT.
Un
groupe
d'échanges
des
Services
Espaces
Vents
des
communes
s'est
réuni
le 24
janvièr
avèc
la paricipation
de
15
communes
et
50
élus
et agents
Cette
rencontre
se
poursuivra
l'hiver
prochain.
Agriculture
et alimentation
4,
Compensation
collective
: présentation
des
projets
déposés
:Biocoop
dans
le cadre
du
PAT
pour
soutenir
des
projets
d'expérimentation
d'une
sécurité
sociale
alimentaire
et création
de
la
Motte
Babin
avec
une
enveloppe
financière
de
224
O60
€
dispatchée
sur
12
projets
6.
Délibération
- candidature
à
un
appel
à
projets,
de
la société
BIOCCOOP.
afin
de
soutenir
des
projets
d'expérimentation
de
Sécurité
Sociale
Alimentaire
en
France.
Laval
Agglo,
dans
le
cadre
de
sa
mission
PAT
en
2025,
a
déposé
un
dossier
de
candidature
en
lian
avec
l'association
Civam
Bio
53
et
la coopérative
Mayenne
Bio
Soleil.
Gestion
dés Déchets
6. Présentation
des
actions
2025
: Sacs
de
déchets
ramassés
dans
les fossés
(dont
3 mi zone
des
Touches),
implantation
d'aires
de
compostage,
2
à
Laval,
2
à
Bonchamp
et
1 à
St
Berthevin
avec
formations.
stands
de
présentation
des
techniques
de
réduction
des
déchets
verts
à
Changé,
l'Huisserie,
Argentré
et Avesnières
| V - CULTURE Élues
siégeant
: Fabienne
LE
RIDOU
Nathalie
PINÇON
Séance
du
08/04/2025.
!-Dévartement
Culture
pour
tous
Adhésion
au
Groupement
d'Intérêt
Public
Cafés
Cultures
— 2025
(Intervention
d'Emmanuel
Tétedoie
- directeur du
Département
Cultures
pour tous)
Le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
Cafés
Cultures,
créé
en
2015,
gère
un
fonds
d'aide
dédié
aux
cafés,
hôtelleries
at
restaurants
(CHR)
destiné
à favoriser
l'emploi
artistique
et
technique
du
spectacle
vivant
Ce
fonds
est
financé
par
le
Ministère
de
la culture
et par
les
collectivités
territoriales
qui
souhaitent
déployer
ce
dispositif
sur
leur territoire.
En
2023,
un
deuxième
fonds
est
créé
pour
les
associations
et les
collectivités,
Il permet
aux
associations
culturelles
et
aux
collectivités
(communes
de
mains
de
3
500
habitants
ou
EPCI
dé
moins
de
7
000
habitants)
de
bénéficier
d'aides
pour
organiser
des
évènements
artistiques
Le
fonds
d'aide
soutient
l'emploi
artistique
du
spectacle
vivant
toute
discipline
confondue.
Le
fonds
d'aide
est abondé
par
des
collectivités
ternitonales
qui
adhèrent
au
GIP
Cafés
Cultures.
Cette
adhésion
permet,
ensuite,
aux
employeurs
du
territoire
concerné
de
pouvoir
bénéficier
de
l'aide.
Laval
Agglomération
souhaite
adhérer
à
ce
dispositif
afin
de
dynanmuser
l'offre
culturelle
sur
son
terntoire.
Soutenir
les
artistes
locaux
et les
lieux
de
diffusion
occasionnels
sur
l'ensemble
du
territoire.
-+
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
par
une
programmation
culturelle
diversifiée
et accessible.
L'engagement
financier
de
Laval
Agglomération,
pour
2025,
sera
de
7 000
€:
- 41
050
€
participation
au
GIP
(15%
des
apports).
2 975
€
versés
sur
le fonds
CHR.
+
2
675
€
versés
sur
le fonds
collectivités
/Assaciations. Laval
Agglomération
sera
représentée
aux
instances
du
GIP
par
Madame
Fabienne
Le
Ridou,
élue
à Bonchamp
et à
Laval
Agglo
en
tant
que
trulaire
et Monsieur
Bruno
Fléchard,
élu
à
Laval
et
à Laval
Agglo
en
tant
que
suppléant.
Un
travail
de
communication
sera
effectué
auprès
des
communes
de
Laval
Agglomération
afin
d'expliquer
le dispositif.
2-THEATRE
LES
3 CHENES
:
Programmation
Culturelle
2025/2026 :
(Intersention
de
Mélame
Planchenault
- directnce
du
Théâtre
Jes
3 Chênes)
Présentation
de
la programmation
culturelle
pour
la saison
2025-2026
Une
programmation
pluridisciplinaire
ét professionnelle,
avec
une
diversité
des
champs
et esthétiques
artistiques
:
musique,
voix,
théâtre,
cirque.
danse,
marionnettes
et théâtre
d'objets.
Une
vingtaine
de
spectacles
et une
trentaine
de
représentations.
Programmation
de
la 247
édition
de
temps
fonts
initiés
en
24/25
"Envie
sauvage”
les
27
et 28
septembre
2025
et
“Journée
internationale
des
droits des
femmes”
le 8 mars
2026.
Des
spectacles
ayant
lieu
aux
3
Chènes
et en
l'hors
les
murs”
dans
les
communes
de
proximité
les
Echappées
Belles” Participation
aux
réseaux
professionnels
qui
permettent,
entre
autres,
la mise
en
place
de
tournées
mutualisées.…
Adhésion
au
Réseau
Chaïnon
- année
2025
Le théâtre
"les 3 Chênes"
souhaite
renouveler
son
adhésion
à la
fédération
régionale
du
Réseau
Chainon.
Cet
abonnement
lui
permet,
entre
autres,
de
participer
au
repérage
de
la création
arustique,
d'accompagner,
de
soutenir
les
créations
régionales
et de
pouvoir
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
pour
accéder
au
festival
du
Chaïînon
Manquant.
Cotisation
de
l'adhésion
pour 2025
: 500
€ TTC
Grille
tarifaire
2025/2026
La
gnile
tarifaire
pour
la
saison
2025/2026
évolue.
seulement,
pour
les
spectacles
scolaires
passant
à
5 €
au
lieu
de
4 €
actuellement.
3-THÉATRE
DE
LAVAL
:
Établissement
Public
Local
"Le
Théâtre
de
Laval"
Modification
des
statuts
Les
statuts
de
l'établissement
public
local
"le
Théâtre
de
Laval”
ont
été
adoptés
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2020
puis
par
délibération
du
23
novembre
2021,
les
Statuts
ont
été
modifiés
portant
la désignation
à
13
membres
Par
courrier
du
2
avril
2025,
la Région
des
ME
de
la Loire
a
fait part
de
Son
souhait
de
ne
plus
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
"Le
Théâtre
de
Laval”
et donc,
retirer
le conseil
régional
ces
membres
statutaires. Afin
de
maintenir
l'effectif du
conseil
d'administration
à
13
membres,
il est
proposé
d'ajouter
un
membre
associé
en
tant
que
personne
qualifiée
Les
nouveaux
Statuts
de
l'établissement
publié
Seront
présentés
au
conseil
communautaire
du
12 mat.
4-INFORMATIONS
:
Réseau
la Bib
: Présentation
du
dossier
informatique
pris
en
charge
par
Laval
Agglomération
({nterventon
de
Clansse
Dire
directrice du patnmoine
et Béatnce
Réauté
responsable
du réseau
"La
Bib)
L'une
des
fiches
action
du
futur
Contrat
Territoire
Lecture
(CTU)
prévoit
la mise
à niveau
des
outils
de
coopération,
une
harmonisation
des
équipements
informatiques.
Un
recensement
du
matériel
utilisé
et
un
bilan
ont
été
effectués
dans
toutes
lés
bibliothèques
du
territoire.
| VI - SPORTS Élus siégeant
: Jérémy
LEROUX.
Potricis CHOPIN
Séance
du
01/04/2025,
1-INTERVENTION
de
Mrs
Julien
MOREAU
&
Édouard
MARQUET
respectivement
Président
et Vice-président
de
l'ÉTOILE LAVALLOISE
MAYENNE FUTSAL CLUB
2- DÉLIBERATIONS
:
- NOUVELLE
DEMANDE
FÂAES
2025
-30é
édition
Marathon
des
Écluses
le 28/09/2025
…» avis
favorable
pour
octroi
subvention
de
5
000 00
€
- PISCINES
AQUABULLE
ET
ST
NICOLAS
Validation
augmentation
1.7
%
tarifs
au
1:07:2025
(pas
d'augmentation
depuis
2023)
- RÉAMÉNAGEMENT
STADE
LE
BASSER
- Avis
favorable
pour
avenant
à la convention
groupement
de
commande
désignant
suppléants
pouvant
représenter
le
Pdt de
Laval
Agglo
et te Directeur
de
la SASP
Stade
Lavallois
MFC
pour
siéger
à la composition
de
là Commission
d'appel
d'offre
et du
jury.
- CENTRE
NAUTIQUE
Laval
Agglo
avant
identifié
plusieurs
problématiques
concernant
les
locaux
datant
de
1965,
des
études
de
faisabilité
préalables
au
réaménagementrestructuration
de
l'espace
nautique
Sont
nécessaires.
Aussi
la commission
émét-elle
un
avis
favorable
de
confier
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à ta SPL
LMA,
3-DIVERS Présentation
d'un
scénario
comme
base
de
projet
du
Stade
Francis
le Basser
| VII - ACTION
SOCIALE
- SANTÉ
Élue
siégeant
: Josione
CORMIER
Séances
des
10:06,
26:08,
23:09,
21/10,
13/11.
20/02,
11:03
et 07:04:2025,
pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séances
[VIII - RESSOURCES
- CLECT
Élus
siégeant
: Michel
TRIQUET, Isabelle
LEFEUVRE Séance
du
02042025,
RESSOURCES
HUMAINES
1-
Mise
à jour
Tableau
des
Emplois
Pemmanents
: 8
transformations
de
postes
(dont
6
concernant
un
poste
mutualisé)
et 3
créations
(dont
| reclassement
d'agent
et
?
postes
mutualisés}
Impact
financier
+50k
au
Budget
Annèxé
Transpons
êt -13,5k
au
Budget
Pnncipal
Cette
évolution
intègre
la
réorganisation
du
service
informatique
suite
au
départ
du
DSI
(retraite)
et la création
d'un
nouvéau
poste
d'ingénieur
informatique,
2-
Recrutement
des
vacataires
(tâches
ponctuelles)
et des
saisonniers.
3-
Nouveau
réglement
mutualisé
pour
les formations,
4-
Apprentissage
: recrutement
de
10
apprentis à
la rentrée
2025.
FINANCES
5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Au
niveau
du
Budget
Consolidé
: la CAF
Brute
Consolidée
s'élève
à 20
725
k€
soit
une
progression
de
13°.
Cette
évolution
s'explique
par
différents
phénoménes
dont
pour
le
BA
Terrain
des
ventes
conséquentes
(+3,3
m€
soit
+174%
par
rapport
à 2023)
; pour
le
BA
Transports
une
augmentation
des
recettes
importante
lié à
l'augmentation
de
l'assiette
des
salaires
suite
à
l'inflation
générant
des
cotisations
mobilité
en
forte
hausse
combiné
avec
des
dépenses
moindre
suite
au
changement
de
DSP
fin 2023
(et
litiges
non
encore
réglés).
Les
investissements
réalisés
sont
de
66
m€
dont
1:3
concerne
l'Usine
des
Eaux.
L'en
cours
de
la dette
à fin 2024
est
de
806,35
me
(contre
71.7
me
fin
2023),
cette
évolution
est
considérée
comme
raisonnable
sachant
que
les
emprunts
nouveaux
contractés
en
2024
relatifs
à l'usine
des
Eaux
représentent
15.5mé.
6-
Compte
de
Gestion
7-
Garanties
d'emprunts
par
LA.
au
profit
de
Méduane
Habitat
sur
4
programmes
immobiliers.
8-
Avance
du
budget
principal
au
budget
eau
: consentement
d'une
avance
temporaire
du
BP
au
BA
Eau
afin
de
faire
face
aux
échéances
des
travaux
d'investissements
en
attente
de
la négociation
globale
de
l'emprunt
AUTRES
INFORMATIONS
9-
Révision
du tarif des
piscines
à la rentréé
: revalorisation
de
tarifs de
1,7%.
| IX
- CONSEIL
d'EXPLOITATION
des REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
|
Élu siégeant
: Jeon-More
COTSNARD
Pas
de
séance.
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
e
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales
:
compte-rendu
du
conseil
municipal
des
jeunes
du
2
avril.
Spectacle
des
élèves
de
l’école
Bono
Campo
le 20
mai
avec
le big-band
du
Sud
Mayenne.
e
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports
:
compte-
rendu
de
la commission
Sports
du
17
avril
: le
17
mai
: inauguration
de
l’éclairage
de
la salle
G,
le
6 juin
: tournoi
des
écoles
organisé
par
la section
hockey
sur
gazon,
le
18
juin
: héritage
2024.
Urbanisme
: état
d’avancement
des
opérations
en
cours :
-
Aménagement
centre-ville
Ouest
: avancement
des
travaux
par
tranche
-
Bâtiment
Procivis
: inauguration
le 26 juin
à
11H00
-
Cimetière
: livraison
des
caveaux
-
Résidence
les
Rosiers:
dossier
de
consultation
mis
en
ligne
semaine
prochaine
pour
une
réponse
attendue
des
entreprises
le
23
juin
et
un
début
des
travaux
septembre/début
octobre.
- _
Chaufferie
bois
école
maternelle
: présentation
à la commission
mardi
prochain.
-
Réception
hier
du
programme
d’éclairage
public
du
Clos
du
Haras.
e
Commissions
Culture-vie
associative-communication
: le
22
mai
: réunion
publique
d’ALB
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l’agrément
pour
l’'EVS.
Le
13
juin:
marché
du
court-circuit.
Le
16
juin
: réunion
communication.
Le
6 juillet
: ouverture
de
la saison
à Galbé.
Culture
: spectacle
le
6
mai
destinés
aux
élèves
des
écoles
maternelles.
3
spectacles
proposés
pour
boucler
la
saison
culturelle.
Prochaine
réunion
le
mardi
20
mai
pour
le
choix
de
la plaquette
de
la programmation
culturelle
2025/2026.
Médiathèque
: le
17
mai
: bourse
d'échanges
de
boutures
et de
plans,
les
25
et 28 juin
:
atelier
adultes
et
enfants
pour
la
création
de
papillons
mobiles.
Livraison
de
la
tour
Mangas
inscrite
au
budget.
Jumelage
: séjour
à Diedorf
du
28
mai
au
1° juin
: 62
personnes
inscrites
et
séjour
des
jeunes
allemands
à Bonchamp
du
2 au
9 août.
Réunion
19
mai
pour
le bilan
des
illuminations
de
Noël
et pour
définir
les
travaux
qui
seront
confiés
lors
de
la journée
citoyenne
du
mois
d’octobre.
e
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
: Compte-rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Prochaine
réunion
du
groupe
de
travail
pour
la journée
citoyenne
le
12 juin.
Le
16
mai
: rencontre
d’un
nouveau
graffeur
pour
les
fresques
qui
seront
à réaliser
aux
Angenoises.
2 nouveaux
référents
de
quartier
: Bruno
Bernal
pour
le
quartier
des
fleurs
et
Chantal
Grandjean
pour
le
quartier
Clos
du
Haras.
Il manque
toujours
un
2%
référent
pour
le quartier
Nord-Est
de
la Chambrouillère.
Vie
économique :
les
cellules
commerciales
du
bâtiment
Procivis
sont
livrées,
dont
une
qui
doit
ouvrir
mi-juin.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
3 Juillet
2025
à 20H30.
e
La
séance
est
levée
à 22H05.
La
Secrétaire
de
séance :
Valérie
MELOT-