Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MAI 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MAI 1 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MAI 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2020

L’An deux vingt, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune de ST ANDRE DE

CORCY, étant assemblée en session ordinaire, à la salle polyvalente exceptionnellement pour

respecter les consignes sanitaires de la Préfecture en raison de l’épidémie de COVID-19, après

convocation légale, sous la présidence de Jean-Pierre BARON ancien Maire.

ETAIENT PRESENTS : : Mmes et MM, CORDIER Alain, COSTA Béatrice, CURIAL Fabienne, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien, DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GAUTIER Chantal, GOY Gaëlle, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIÉ Frédéric, LIVENAIS Michel, LOREAU Ludovic, MIDONNET Pascal, MOLINIER Bertrand, OCTRUE Valérie, PIOLA Fabrice, PRUDHOMME-LACLAU Karine, ROUVEURE Isabelle, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila

ABSENTS : Néant

POUVOIRS : Néant

Monsieur BARON Jean-Pierre fait l’appel des Conseillers municipaux dans l’ordre

alphabétique et désigne un secrétaire parmi les conseillers présents (le plus jeune des Conseillers) : Mme Evelyne ESCRIVA est donc désignée comme secrétaire de séance.

Ensuite M. BARON prend la parole pour faire un discours dont voici le contenu :

« Élu pour la première fois en 1983, c'est au côté de Pierrot BERNARD que j'ai appris

le fonctionnement de la commune. J'ai eu le plaisir et la chance de travailler à ses

côtés, successivement conseiller, puis deux fois adjoint.

Cette période a énormément contribué au développement de la commune, puisqu'elle a permis de voir la ZAC sortir de terre avec l'installation des premières entreprises. D'autres réalisations comme la salle polyvalente ont contribué à cet essor. En accueillant les associations sportives.

Dans le même temps l'habitat se développait très rapidement, nous obligeant à repenser les infrastructures.

De 2001 à 2008 des divergences de vues m'ont tenue écarté de la mairie, aujourd'hui, je n'ai ni regret, ni amertume quand je repense à cette période, elle m'a permis de retrouver une motivation pour me présenter aux élections de 2008.

Élu avec une confortable avance, je pouvais savourer une certaine revanche, car malgré tout, je n'avais pas été ménagé pendant cette interruption. L'aventurecommençait donc en 2008, avec un programme ambitieux mais raisonné. Il y avait tant à faire, nous n'avions que l'embarras du choix.

Avec l'équipe très motivée, nous nous sommes mis au travail et pendant 6 années nous n'avons pas ménagé nos efforts pour tenir les promesses auxquelles nous nous étions engagées.

2014 arrivant à grands pas, il fallait nous préparer à poursuivre notre engagement, après concertation de l'équipe, la décision ne faisait plus de doute, nous étions plus motivés que jamais.

Et malgré les attaques et la démagogie gratuite dont nos adversaires faisaient preuve à notre égard, nous franchissions une nouvelle fois la ligne d'arrivée en vainqueur. Sans attendre il nous fallait nous remettre au travail, c'est ce qui a été fait dès notre élection.

Je ne vais pas m'étendre plus longtemps sur cette intervention puisqu’aujourd'hui à l'occasion de ces élections, j'ai décidé de m'arrêter, simplement je souhaite que le travail accompli sera suivi d'une continuité, que l'équipe nouvelle en place n'aura qu'un seul objectif, celui d’œuvrer pour le bien de la commune et de ses habitants. Je vous souhaite un parcours raisonné sans trop d’embûches, mais aussi dans 6 ans la satisfaction d'avoir bien travaillé.

MERCI A TOUS

AU REVOIR » Fin du discours.

Monsieur BARON donne la présidence au plus ancien conseiller municipal : Mme Chantal GAUTIER. Il quitte ensuite la séance.

1) ELECTION DU MAIRE :

La présidente de séance annonce l’élection du Maire. Elle demande à l’assistance qui est candidat aux fonctions de Maire. Seul Ludovic LOREAU lève la main et se présente aux fonctions de Maire. La présidente demande la désignation de 2 assesseurs : Mme Valérie SIDO et Mme Valérie OCTRUE se proposent pour tenir le bureau de vote de l’élection du Maire et des adjoints.

Les conseillers sont appelés, chacun à leur tour, par ordre alphabétique, pour aller voter pour l’élection du Maire. Les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement de l’élection du Maire :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de nuls : 0

Nombre de blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Résultats : 18 voix obtenus par Ludovic LOREAU

Monsieur Ludovic LOREAU est élu Maire, au premier tour de scrutin.Mme LACROIX demande pourquoi, lors du dépouillement, les bulletins en faveur de la liste « Ici et Maintenant » ont été décomptés valides pour Ludovic LOREAU alors que les bulletins en faveur de la liste Horizon 2026 ont été comptés blancs. Il est répondu à Mme LACROIX qu’aucune candidature pour les fonctions de Maire n’a été déclarée par sa liste. Les bulletins préparés par le secrétariat pour l’élection du Maire pour la liste Horizon 2026 ne comportaient aucun nom. Donc, ces bulletins sans nom ont été comptabilisés « Blancs ». Mme LACROIX précise qu’elle a envoyé un mail au secrétariat avec une liste de 5 noms pour être candidats. Il lui est répondu qu’effectivement cette liste a bien été prise en compte mais pour l’élection des adjoints qui interviendra après l’élection du Maire et qui, elle, est une élection au scrutin de liste.

Monsieur LOREAU Ludovic est proclamé Maire. Mme GAUTIER lui remet l’écharpe tricolore symbole de sa fonction.

Monsieur Ludovic LOREAU prend la parole pour faire un discours :

« Merci, de la confiance que vous venez de m’accorder ce soir au travers de ce vote, cette

confiance vous me l’aviez déjà accordée en rejoignant notre équipe alors que le résultat était

plus qu’incertain.

Je voudrais surtout vous remercier pour votre énergie et votre volonté qui nous ont permis

d’être rassemblés ce soir, et qui je n’en doute pas seront demain au service de l’intérêt

général pour le bien de notre communauté. Cette énergie je l’espère conduira à un travail

commun de tous ceux qui sont autour de cette table. C’est mon ambition.

Notre élan a été stoppé par une mise en quarantaine brutale et nécessaire qui nous fait vivre

un moment inédit. Inédit pour une majorité des habitants de notre planète et de façon

beaucoup plus marginale pour nous élus en allongeant la période de passage du témoin.

J’en profite pour remercier Jean-Pierre qui a permis que cette période se déroule dans un bel

esprit républicain en nous informant de la majorité de ces décisions et en nous associant à

certaines actions comme la réouverture du marché puis celle de l’école ou la distribution des

masques, pour les plus visibles.

Il nous appartient désormais de conduire notre collectivité dans cette période plus

qu’incertaine. Il y a 3 mois de cela, on a d’ailleurs un peu perdu la notion du temps, il y a 3

mois donc nous parlions de proximité, d’échange, de transparence aujourd’hui il n’est

question que de distance, de barrière ou de masques. A nous de faire vivre ces valeurs

malgré ces barrières.

Nous évoquions aussi le télétravail, l’importance de la consommation locale, les

déplacements doux comme des perspectives, et bien en fait nous y sommes.

Après l’arrêt d’une partie de l’activité de notre pays, nous allons pouvoir contribuer

localement au redémarrage de cette activité au travers de choix d’investissement orientés

tels qu’annoncés. Je pense notamment à la poursuite de la rénovation des bâtiments

municipaux et notamment du groupe scolaire et de la cantine, à la rénovation du plateau

sportif et au développement des modes doux intra et inter village.Ces projets seront phasés et concertés avec les habitants comme nous l’avons annoncé. Le

temps des co-financements et de la commande publique étant ce qu’il est, cela prendra du

temps mais nous pourront au travers du budget voté en mars commencé le phasage de ces

projets.

A ces projets qui sont les axes que nous allons développer viendront s’ajouter la nécessité de

remplacement de notre station d’épuration dont le lancement des études doit être initié au

plus tôt, le chantier de construction d’un nouveau quartier à la Forge et enfin les travaux de

la future MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) dont le permis de construire a été signé

pendant le confinement.

Les projets ne manquent pas sur notre territoire. Mais n’oublions pas que cette période a

mis en évidence aussi de profondes vulnérabilités et renforcé beaucoup d’inégalités. Quand

certains télétravaillés dans leur pavillon, d’autres restaient confinés dans leur logement avec

des incertitudes sur leur avenir, leur emploi, leur activité ou leur entreprise, et beaucoup

qu’il faut saluer exerçaient leur profession aux services de l’autre avec peu ou pas de

protection pour nous soigner, nous nourrir assurer notre quotidien. Un grand merci à eux

(applaudit) et ils sont nombreux.

J’en profite pour remercier les agents municipaux qui se sont investi pour la réouverture du

marché et de l’école afin de reprendre ces services essentiels.

La solidarité s’est donc organisée, des masques ont été cousus par les bénévoles, les voisins

se sont montrés plus vigilants ont apporté leur aide, nous nous sommes rapprochés malgré

la distance sanitaire et j’en profite pour saluer les bénévoles qui ont distribué les repas aux

ainés dont Monique que je salue ce soir.

Nous allons ainsi au travers du CCASS et avec les associations locales poursuivre ces actions

de solidarité pour faire vivre la fraternité en plus de l’égalité et la liberté qui sont les

fondements de notre République. Nous allons aussi rencontrer les associations qui elles

aussi ont perdu une partie de leur financement en ne pouvant pas organiser les

manifestations qui les font vivre et structurent le lien social dans notre commune afin de

préparer l’avenir.

En cette période de crise sanitaire, je ne voudrais pas oublier un sujet que nous devrons

traiter qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens et nombre d’élus du territoire, c’est la

présence ou plutôt l’absence de médecine dite de ville sur notre commune. Et nous ne

sommes pas les seuls à être dans cette difficulté malgré l’existence d’un très bel

équipement. Nous allons comme beaucoup donc chercher à attirer un médecin sur notre

commune.

Je parlais à l’instant des élus du territoire, je souhaite que notre commune joue pleinement

son rôle dit de « bourg centre ». C’est pourquoi d’ici l’été je souhaite organiser une première

rencontre avec les mairies voisines de Monthieux, Mionnay, Tramoyes et Saint Marcel afin

de voir comment organiser la aussi la solidarité en mutualisant certains de nos services et

certaines de nos ressources (du tracteur au policier municipal en passant par le financementd’équipement sportif comme un terrain d’honneur de foot, des services à l’enfance et

l’adolescence ou d’un réseau de chemins pour nous relier en Dombes).

Ce premier niveau d’intercommunalité informel qui correspond à notre premier bassin de

vie m’amène à évoquer une autre intercommunalité plus construite (quoique !) au travers

de la communauté de communes de la Dombes. Cette collectivité ne parle peut-être pas

beaucoup à nos concitoyens mais elle développe des compétences qui ont leur importance

dans notre vie quotidienne notamment au travers de la gestion des déchets, de

l’environnement, du service de proximité, et du développement économique. Des sujets que

nous avons mis au cœur de notre projet. Il nous appartient donc d’être actif au sein de cette

institution qui ne doit pas être un étage de plus dans la lourdeur administrative mais bien un

lieu de coopération entre différentes communes qui doivent garder leur identité.

Peut-être ne le savez-vous pas mais cette institution connait une situation financière difficile

et des tensions dans sa gouvernance. Nous ferons en sorte de participer à un exécutif qui

sera redresser la situation économique et établir une gouvernance qui permette l’implication

de tous et le respect de l’ensemble des élus d’où qu’ils viennent. Nous aurons d’ailleurs

l’occasion d’en discuter très prochainement dans cette salle puisque la première réunion des

nouveaux élus communautaires et prévu ICI et bientôt le 04/06 à la demande de l’actuelle

présidente. Soyons fiers que notre commune aux portes de la Dombes accueille une partie

des élus de ce territoire en espérant que nous puissions ICI ouvrir une nouvelle porte pour

l’avenir de notre territoire ;

Je voudrais terminer cette intervention en concluant sur la gouvernance de notre assemblée

et de notre collectivité. Nous allons travailler en toute confiance avec l’exécutif qui va se

présenter dans quelques instants. Chacun de ces élus aura à cœur, je le sais de recueillir

dans les commissions dont il aura la délégation les avis et les propositions de chacun des

conseillers ainsi que celles de nos concitoyens pour les sujets sur lesquels ils seront

consultés.

Pour conclure sur un plan beaucoup plus personnel, je voudrais remercier mes amis de

toujours qui guident mon chemin, ma femme et mes deux filles qui perdront un peu de leur

père au profit d’un nouveau Maire et avoir enfin une pensée pour celui sans lequel je ne

serai de toute évidence pas ICI ce soir, mon père qui vient de conclure son sixième mandat

d’élu local »

Fin du discours de Ludovic LOREAU.

2) DETERMINATION DU NOMBRE D’AJOINTS :

Monsieur le Maire indique qu’en vertu des articles L21-1 et L21-2 du CGCT le Conseil Municipal doit procéder à sa première délibération en déterminant le nombre d’adjoints. Selon le CGCT le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre de Conseillers municipaux. M. LOREAU propose 6 postes d’adjoints. Il procéder ensuite au vote à main levée :

18 voix pour

5 voix contre (GAUTIER, LACROIX, LEFEVER, LIVENAIS, OCTRUE)1 abstentions

3) ELECTION DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire annonce, à présent, l’élection des Adjoints.

Les mêmes assesseurs sont désignés soit Valérie OCTRUE et Valérie SIDO. Monsieur le Maire

demande à l’Assemblée qui présente une liste pour les fonctions d’adjoints.

M. Frédéric LEMARIE (liste ICI ET MAINTENANT) propose une liste avec 6 noms :

- LEMARIE Frédéric 1er adjoint,

- ESCRIVA Evelyne 2ème adjoint

- GAGNOLET Pascal 3ème adjoint

- GOY Gaëlle 4ème adjoint

- CORDIER Alain 5ème adjoint

- ZEBBOUDJ Djamila 6ème adjointe

Monsieur le Maire demande à Mme LACROIX Monique si elle présente une liste pour les fonctions d’adjoints puisque le secrétariat de Mairie a reçu un mail de sa part avec 5 noms pour les fonctions d’adjoints. Mme LACROIX répond qu’elle ne présente pas de liste car ses bulletins ont été considérés comme blancs lors de l’élection du Maire. Mme LACROIX est informée que des bulletins avec les noms proposés sont mis à la disposition des conseillers municipaux conformément à sa réponse par mail lui demandant une liste pour les fonctions d’adjoints. Malgré cette précision, Mme LACROIX maintien son refus de dépôt de candidature pour la liste aux fonctions d’adjoints.

Les conseillers sont invités, à l’appel de leur nom, à voter pour une liste d’adjoints.

Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 5 Nombre de votants : 18 Nombre de blanc : 1

Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue : 9

La liste conduite par Frédéric LEMARIE est élue au premier tour de scrutin avec 17 voix. Monsieur Frédéric LEMARIE prend la parole pour faire un discours :

« Le conseil municipal réuni ce soir, rassemble des femmes et des hommes engagés, certains

depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui de nouveaux visages prennent place, nouveaux mais déjà si familiers, car

investis dans les associations de la commune, investis dans une campagne municipale qui

aura été dense. »

Chers colistiers, nous vous remercions pour votre engagement, où chacun a trouvé sa place,

a apporté sa contribution et a tenu, déjà, son rôle de conseiller.Le conseiller municipal est bien celui ou celle qui conseille la municipalité, chaque regard

particulier a son importance, chaque voix doit éclairer pour mieux comprendre et mieux

répondre aux sujets que nous aurons à traiter.

Nous l’avons déjà dit : « seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin. »

Et c’est Ensemble que nous servirons l’intérêt général de Saint André de Corcy.

Monsieur Ludovic LOREAU procède à la lecture de la Charte de l’élu local. Il indique qu’un exemplaire de la Charte devra être signé par chacun des élus à l’issu du Conseil Municipal. Il indique également que chaque élu doit avoir communication des articles L 2123-1 à L 2123-25 du Code Général des Collectivités Locales. Ces documents représentant un gros volume de papier, ils seront adressés par mail à chaque conseiller par la Directrice Générale des Services.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil municipal délibérera sur le règlement intérieur qui est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants. Il informe également que les Conseillers recevront par mail le tableau des commissions afin que chacun puisse s’inscrire. Enfin, il souhaite mettre en place, par anticipation de l’évolution démographique, un débat d’orientation budgétaire obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21 h 20 et remercie le public.

Sont annexés au présent procès-verbal, le formulaire de PV des élections du Maire et des adjoints fourni par la Préfecture, la feuille de proclamation des résultats et le tableau du Conseil Municipal.