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Procès Verbal - PROCES VERBAL 210119
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 210119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA S DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LI.INDI2I JANVIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le ving et un janvier,le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BARON, Maire; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, LIVENAIS, JULIAT, OCTRUE Adjoints ; MMES et MM BORROD, FREDERICKX, GIRARD, GRAIMPREY, LHUILLIER, LOREAU, MATHIEU, REMLINGER, RUYS, TOMATIS, TRIBOLET
ABSENTS : BROUXEL Marc, COMBE Virginie, DELANGE Philippe, GUILLOT Marguerite, ROSENBERT Armand, OZIL JoëI.
POUVOIRS: BROUXEL Marc à BARON Jean-Pierre, COMBE Virginie à LACROIX Monique, DELANGE Philippe à LIVENAIS Michel, ROSENBERG Armand à REMLINGER Agnès, OZIL Joël à LEFEVER Claude.
Secrétaire : Mme Sandrine FREDERICKX
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal à l'approbation de l'assemblée : pas d'observation, le procès-verbal est donc approuvé à l'unanimité.
l) Affaires générales :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
o Parcelles AS l4l et 138, 49 rue de la Gare (LAFOSSE), 383 M2 ;
. Parcelles AS 114, 198 A, Route de Neuville (CASANOVA),
appartement;
o Parcelle AN 285, 289,294,55,66 impasse de la Bergerie
(GROUSSON), appartement ;
o Parcelles AN 291 et283,27 rue de la Bergerie (CURRAL),
appartement;
o Parcelles AN 283 et29l,66 impasse de la Bergerie, (ROJAS
ESQUIVEL), garage;
o Parcelles AT 104,82 Place des Provinces, (MICHEL),439 m2,
Maison
Parcelles AT 39, 60Impasse des Alouettes, (PAILLET), 504 m2,
Maison
o Délivrance des ns funéraires :
2) URBANISME:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a commencé une procédure de modification simplihée du PLU pour la mise en concordance de la superficie réservée aux locaux destinés au stationnement des deux roues (10 oZ au lieu de I oÂ), erreur de frappe sur le PLU dans les zones UA, UE et I AU.
Aussi, il est proposé de mettre I o/o de superficie dans les zones UA, UE et I AU.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour mettre à disposition du Public un registre à la Mairie afin que les personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier de modification et mettre leurs éventuelles remarques. Cette information sera affichée et mise en ligne sur le site Internet de la Mairie. Le Conseil Municipal, à I'unanimité, accepte les moyens de mise à disposition du public de cette modification.
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
somme de 2300 €. Elle remercie les commerçants pour leur aide.
que tout se passe bien.
demande au Maire s'il serait possible de faire un budget spécifique pour la
programmation culturelle. Elle souhaite être associée aux réunions concernant
les décisions culturelles. Enfin, elle pense organiser un débat public dans le
cadre de la campagne nationale « granddébat ».
Mme REMLINGER demande la prévision des réunions de Conseil Municipal jusqu'en juin : 2 dates sont pré-réservées, 25 mars 2019 et20 mai 2019 (sous
réserves d'obligations éventuelles).
car les personnes ont du mal à marcher sur le trottoir. Il trouve regrettable que
la borne électrique ne soit pas utilisable le dimanche.
Fin de la Séance à21h 45
o ROLLAND Denise pour renouvellement de l5 ans ;
o BENEDICTI Monique pour renouvellement case columbarium de 15
ans ;