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Procès Verbal - D 2025 002 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 002 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-et-un janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 janvier 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 02
Absentes 02
Sens des votes
Pour 21
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH
Absentes
Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
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BUDGET – FINANCES - COMMERCE
D 2025 002 2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2024
Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2024 adressé le 21 novembre 2024 aux conseillers municipaux
Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.