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Procès Verbal - D 002 2024 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 002 2024 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
16 janvier 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 04
Absent 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absente
Christine JIQUELLÉ
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 002 2024 2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023
Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 adressé le 21 novembre 2023 aux conseillers municipaux
Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 26 janvier 2024
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.