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Procès Verbal - D 2023 065 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 065 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Date de convocation
03 novembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2023/065 2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023
Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023 adressé le 26 septembre 2023 aux conseillers municipaux
Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 22 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.