Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 255ACT SEDEP Rue des Champs Alternat 2 jr du 01 09
Arrêté - 256ACT SEDEP Rte de Nantes Alternat 2 jr du 01 09
Arrêté - 256ACT SEDEP Rte de Nantes Alternat 2 jr du 01 09
Arrêté - 150ACT SEDEP rue des Champs
Arrêté - 150ACT SEDEP rue des Champs
Arrêté - 150ACT SEDEP rue des Champs
Arrêté - 021ACT SEDEP Alternat rue Louis Lumiere
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 005ACT SEDEP Rue Centaurees 01 02 au 03 03 Alterna
Arrêté - 255ACT SEDEP Rue des Champs Alternat 2 jr du 01 09 au 16 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 255ACT SEDEP Rue des Champs Alternat 2 jr du 01 09 au 16 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-255ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES CHAMPS
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu ARRETE N° AG 2020-117
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2022 au 16/09/2022 - 17, RUE DES CHAMPS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2022 et jusqu'au 16/09/2022, la circulation est alternée par K10 - 17, RITE DES CHAMPS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/08/2022
0 /
tn ES
Serge ADELEE
Adjoint de la commune d'Aizenay
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.