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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 256ACT SEDEP Rte de Nantes Alternat 2 jr du 01 09 au 16 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-256ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu ARRETE N° AG 2020-117
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2022 au 16/09/2022 - 49, ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2022 et jusqu'au 16/09/2022, la circulation est alternée par feux 49, ROUTE DE NANTES (D978).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/08/2022
e__ E
Serge ADELEE
Adjoint de la commune d'Aizenay
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent atTêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficier est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemet; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.