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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 039 Vote du compte administratif du budget annexe ZI et ZA 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 039 Vote du compte administratif du budget annexe ZI et ZA 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
Ts
ID
:038-200040
1 11-20220412-22_029-EF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
DU CONSEIL COMMUN/
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_039
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
avril
à
19
h,
OBJET: VOTE
DU
COMPTE
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire -
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
Zone
Industrieile
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
ANNEXE
ZI
ET ZA
2021
Date de la convocation
: mercredi 6 avril 2022
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
En exercice
: 36
Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles); Williams
DUFOUR
; Marie
José
SEGUIN
Présents : 24
(Miribel
les Echelles); Eric L'HERITIER, Claude
COUX
{Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO-
Pouvoirs : &
SIMON
{Saint-Franc} ; Marylène GULJARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière}
Votants : 31
; Évelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
ftat des votes :
| Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Cour);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
d’Entremont
38) ;
Pour
: 31
Abstention
: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Contre :0
| Véronique MOREL à
Céline BOURSIER,
Stéphane GUSMEROLI
à Cécile LASIO, Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS,
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD,
Birgitta
RENAUDIN
à
| Raphaël MAISONNIER
ES
Le
CA
du
budget
annexe
ZI ZA
2021
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de22235.92€
correspondant
159247.35€
de
recettes
réalisées
pour
137
011.43€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
déficit
d'investissement
de
9 287.39€
correspondant
à
136
879.96€
de
recettes
réalisées
pour
146
167,35€
de
dépenses
réalisées
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
éré,
à l'UNANIMITÉ
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
dél
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
ZI
et ZA
et
arrête
les
comptes
de
l’exercice.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabiäité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la cotlectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai dé 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne LENFANT