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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 043 Vote du compte administratif du budget anexe Immeuble de bureaux 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 043 Vote du compte administratif du budget anexe Immeuble de bureaux 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
Ts
ID
:038-200040
1 11-20220412-22_048-EF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA'
DU
CONSEIL
COMMUNAI
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMURAUTÉ
DE COMMURES
DÉLIBÉRATION
N°
22_043
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
avril
à
19
h,
SERA
OU Dune ET
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
ANNEXE
IMMEUBLE
DE
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
BUREAUX
2021
Date de la convocation
: mercredi 6 avril 2022
Nombre
de
Conseillers
:
! Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
;
En exercice
: 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR
; Marie
josé
SEGUIN
(Miribel
les
Présents : 23
Echelles)
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guïers); Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs :8
Franc) ; Marylène GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph
de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
Votants
: 31
{La
Bauche); Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Denis
BLANQUET,
Résultat des votes :
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour
: 31
Pouvoirs : Nathalie
HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention
: 0
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre :0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
Le
CA
du
budget
du
BA
Immeuble
de
bureaux
2021
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
6564.43€
correspondant
85
114.73€
de
recettes
réalisées
pour
78
550.30€
de
dépenses
réalisées
;
un
déficit
d'investissement
de
6485.97€
correspondant
à
115063.70€
de
recettes
réalisées
pour
121
549.67€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
- 31
POUR
:
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
du
budget
immeuble
de
bureaux
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne LENFANT