Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 032 Vote compte administratif budget annexe ZI ZA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 032 Vote compte administratif budget annexe ZI ZA 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉS
Affiché le
FT
DU
CONSEIL
COMMUNID : 038-200040111-20210802-21__2-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_032
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
GBIET:
VOTE
DU
COMPTE
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
ADMINISTRATIF DU BUDGET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ANNEXE ZI ET ZA
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérativr
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Denis
Nombre
de Conseillers :
En exercice : 36 Présents
:30
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers}
;Murielle
GIRAUD
{Saint
Jean
de
Couz)
;Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz)
; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Pouvoirs
:5
Joseph
de
Rivière)
;Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Votants
:35
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;Stéphane
GUSMEROLI, Cécile LASI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Pascal SERVAIS (Saint-Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT_
(Saint Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de
Cou?) Pouvoirs
:
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD
;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la
fin
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
Communautaire
est
amené
à approuver
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
du
Président,
CONSIDERANT
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
la
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
ZI
et
ZA
se
solde
par
:
- un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
9
287.39€
correspandant
à 0€
de
recettes
réalisées
pour
9287.39€
de
dépenses
réalisées
;
- un
résultat
d'investissement
de
0€
correspondant
à 0€
de
recette
réalisée
pour
0€
de
dépenses
réalisées
;
La
Présidente
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
=
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
ZI
ZA
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidénte,.
Le 04 mars 2021,
AnCNT
\