Procès Verbal - PV CM 26 03 12

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Procès Verbal - PV CM 26 03 12 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 12)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Fiscalité, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MARS 2012

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA. COSSERON, DE SMET, DURAND, LAVENAC, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mmes HAMEL-BRUN (pouvoir à V.PINEL)

Mme VAUCLAIR (pouvoir à M.ASSELINE)

Mme HOCHET (jusqu’à 21 h 50-pouvoir à M.LAVENAC)

Mr BRIARD (pouvoir à JP.DAUNOU))

Mr CUIROT (pouvoir à D.LEBLASTIER)

Mr LILLE (pouvoir à J.LEMARIÉ)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Martine LAVENAC est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 27/02/2012

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS et LA COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON

 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires et sociales, fait part que l’association Galipette (Crèche- Halte-garderie) souhaite arrêter son activité et transférer sa gestion à la Mutualité Française Calvados. Ce sujet a déjà été évoqué lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal. La gestion, assurée par des parents bénévoles, rencontre de plus en plus de difficultés à trouver des volontaires pour assurer la présidence, la trésorerie...L’association a contacté la Commune pour être conseillée et celle-ci l’a mise en relation avec la MFC.

 Maud VIDEAU précise que la Commune ne pouvait intervenir que sur la partie financière, tout en y intégrant quelques règles de fonctionnement (priorité aux enfants Brettevillais, comité de suivi...) afin d’assurer la pérennité de la crèche. Il est, en particulier, convenu que la Commune assurerait la continuité de la Crèche en cas de non reconduction de la convention par la Mutualité Française Calvados. Elle précise que l’employeur des salariés de la Crèche deviendrait la Mutualité Française Calvados, les salariés ont été consultés auparavant et ont donné un avis favorable.

 Jean LEMARIÉ s’interroge sur la durée de l’engagement de 10 ans qui semble long. Pierre ESTRADE précise que c’est une volonté communale pour éviter des renégociations trop proches et pour assurer la pérennité.

page 1/5 Maud VIDEAU précise que s’engager sur 10 ans permet aux salariés comme aux parents d’être rassurés.

 François OZENNE soutient ce projet, félicite l’ensemble des acteurs de cette solution pour leur travail et confirme que la durée de 10 ans est une sécurité.

 Laurent BALU souhaite savoir comment a été fait le choix de la Mutualité plutôt qu’un autre organisme. Pierre ESTRADE rappelle que c’est le choix de l’association. Maud VIDEAU précise que la crèche souhaitait maintenir le tarif CAF et pour cela il était impossible qu’une crèche privée reprenne Galipette. Seules les mutuelles ou associations ont cette possibilité et la Commune « travaille » déjà avec la Mutualité dans le cadre du RAM, toujours dans un but non lucratif.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la signature de la convention, en sachant que le Conseil d’Administration de la MFC doit également donner son accord. Le Département, la CAF et la PMI ont quant à eux déjà validé le projet.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

III – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Maire excuse le Trésorier Municipal qui n’a pas pu assister au Conseil de ce soir. Il présente et commente le compte administratif 2011 qui fait apparaître un excédent du Budget de Fonctionnement de 385 838.48 € et un excédent du Budget Investissement de 56 674.88 €.

Il confie ensuite la présidence de la séance à Jean CARTERON et quitte la salle. Ce dernier propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2011 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire. Ce document est approuvé à l’unanimité.

IV - COMPTE DE GESTION 2011

Le Maire reprend la présidence de la séance et présente le document établi par la Trésorerie parallèlement à la comptabilité tenue par le Maire. Ces deux documents étant rigoureusement identiques.

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2011 est adopté à l’unanimité.

V – BUDGET 2012

Pierre ESTRADE indique que ce projet de budget, s’appuie sur les mêmes politiques que celles des budgets précédents : maîtrise des dépenses de fonctionnement, qualité de vie et de services pour nos concitoyens, mise à niveau continuelle de notre patrimoine, soutien du milieu associatif, stabilisation de l’endettement communal tout en maintenant une forte politique de travaux et pas d’augmentation des impôts. Des contraintes nouvelles sont à prendre en compte (augmentation du coût des énergies et des subventions AGACSBO et AGESBO, majoration de la TVA, participation au fonds de minoration foncière, diminution des dotations de l’Etat, vraisemblable progression du budget d’aide sociale).

Il souligne que les recettes vont se trouver améliorées par la prise en compte des 25 nouveaux logements (Clos de l’Odon).

Un excédent de fonctionnement de 288 800 € sera ainsi dégagé.

Le projet de budget 2012 propose des investissements à hauteur de 720 K€ TTC non compris le programme d’effacement des réseaux réalisés ni le programme d’Assainissement.

Le projet de transformation/agrandissement de la Halle de Sports va pouvoir être réalisé par une attribution d’une subvention accordée par le Conseil Général d’un montant de 138 000 €. Les investissements seront également financés par un emprunt de 150 000 € (à comparer à un remboursement de la dette en capital de 225 000€) et essentiellement assurés par l’autofinancement résultant de l’excédent de fonctionnement et du remboursement du FCTVA.

Le Budget est ainsi équilibré à ......3 145 500,00 €..... en Fonctionnement et ......1 199 638,48 €..... en Investissement

page 2/5Il précise enfin que, pour la 6ème année consécutive, il n’est pas proposé d’augmentation des impôts communaux.

Il ouvre ensuite la discussion.

 Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux, précise qu’il était nécessaire de faire des choix. La commission des travaux a émis ses propositions mais il regrette que la part réservée à l’entretien de la voirie ait du être diminuée par la rénovation imprévue du pont du Chemin du Moulin d’Ardennes. Deux études importantes sont menées actuellement : la Halle de Sport et le réaménagement Ecoles/Restaurant scolaire. Une 1ère tranche de 350 000 € pour la halle de sports sera réalisée cette année ; en ce qui concerne les écoles, le groupe de travail étudie le projet qui présente un caractère d’urgence, principalement, en ce qui concerne le restaurant scolaire. Il est satisfait que l’an dernier, il était question d’études et que cette année il s’agit d’un projet.  Il précise que 30 000 € sont prévus pour l’accessibilité, 45 000 € pour finaliser l’aménagement de l’atelier municipal. Les chantiers d’effacement des réseaux ont un coût important pour la commune et même si l’assainissement est pris en charge par Caen la Mer, la commune intervient pour la remise en état de la voirie.

 Alain COLOMBE est satisfait, d’un point de vue général, malgré la conjoncture économique peu favorable, de l’excédent de fonctionnement de 290 000 € en 2012 (soit 10% du Budget) et du plafonnement de l’endettement, sans augmentation des impôts. Les travaux proposés par la Commission des travaux ont été retenus, et se félicite de voir que les associations attirent les brettevillais mais aussi les alentours. L’attrait revient à l’investissement des associations qui est possible grâce aux subventions et à la mise à disposition des structures, régulièrement entretenues et améliorées. Il souhaiterait connaître la situation de Bretteville par rapport aux communes de l’agglomération, de même strate.

 Pierre ESTRADE informe que Bretteville se trouve en dépenses de fonctionnement sur la moyenne basse de la strate des communes de 3 000 à 10 000 habitants.

 Elisabeth DURAND apprécie le projet école/restaurant scolaire et trouve le document budgétaire communiqué aux élus d’une lecture très facile et très compréhensible.  Jean LEMARIÉ fait une appréciation globale du budget qui ne se résume pas à une liste de chiffres, il est tout à fait d’accord sur les travaux permettant l’amélioration du patrimoine et les subventions aux associations, à une exception, vont dans le bon sens. Toutefois, comme il l’avait constaté en Débat d’Orientation Budgétaire, il serait intéressant de discuter ensemble sur le budget et sur les priorités notamment en investissement et sur le désendettement. En ce qui concerne l’investissement, il se réjouit de l’obtention de la subvention de la Halle de sports. Il souligne le manque de vision pluriannuelle et trouve que la commune avance trop au « coup par coup » et souhaiterait que certains sujets soient plus/mieux travaillés : Bretteville 5000, aménagement de voies cyclables, locaux pour les associations, urbanisme privé. Tout ceci montre que la commune pourrait être plus volontariste. Il n’y a pas d’engagement pour les contrats aidés, la politique culturelle n’avance pas. Il précise qu’en Commission des Finances, Laurent BALU avait évoqué des difficultés que rencontrait l’APBO et notamment sur l’aide apportée par la Commune moins importante que pour d’autres associations, les tarifs sont très élevés pour les familles. Il est très surpris que la requête lors de la commission des finances du 16 mars n’ait pas abouti pour le budget et que le montant de la subvention APBO soit resté inchangé.

 Daniel LE BLASTIER trouve que l’opposition ne développe que des arguments d’opinion générale mais pas de propositions pour le budget.

 Valérie PINEL souhaite que le Budget soit un outil au service de la politique culturelle. Elle souhaite revenir sur la Culture, le Salon du Livre lié à la petite enfance est effectivement un début mais par rapport aux années précédentes, il est dommage de réduire cette somme de moitié cette année ; cette question est soutenue par Catherine DE SMET qui confirme qu’il serait souhaitable de définir des choix avec les sommes non reconduites. Il n’y a pas de volonté municipale. De plus, elle s’étonne de la réduction d’heures proposée à l’animateur, le travail de la prévention jeunesse est un travail de longue haleine et en 4 h l’animateur n’aura pas le temps d’effectuer toutes ses missions (contacts avec employeurs, les associations pour favoriser le recrutement de certains jeunes, partenariat avec la mission locale). Concernant les contrats aidés, il n’y a aucune volonté. En ce qui concerne l’APBO, elle souhaiterait la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir aux possibilités d’améliorer le service (comparer avec d’autres communes).

 Concernant la politique culturelle, François OZENNE précise qu’il est peut-être regrettable de supprimer les spectacles à la Baronnie mais ils n’apportent pas suffisamment de spectateurs pour les faire perdurer. Il pense que la culture ne doit pas se résumer à des spectacles, l’aide apportée aux associations (musique, danse...) fait partie de la culture, avec des petits spectacles à la clé. Certaines communes de l’agglomération nous envient.

 Pierre ESTRADE répond aux diverses interventions et précise que l’APBO a fait sa demande de subvention cette année comme tous les ans en souhaitant une augmentation de 1 000 € par rapport à l’année précédente, ce qui a été respecté. Il est tout à fait à disposition des membres du bureau, ainsi qu’Elisabeth DURAND Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires, pour discuter des problèmes mais il n’est pas possible de modifier subitement une dépense en l’augmentant de 10 000 € sans faire en face

page 3/5une proposition d’économie ou de recette correspondante ; tout cela en 8 jours. Il précise à Valérie Pinel que la ligne budgétaire sur la rémunération de l’animateur n’a pas changé.  Maud VIDEAU rappelle que les tarifs de l’APBO sont inchangés depuis 6 ans, la commune participe, en plus de la subvention, à l’achat de jouets, la mise à disposition des locaux, des animateurs de l’AGASCBO interviennent pour l’aide aux devoirs.

 Jean LEMARIÉ regrette le manque de débat en amont, afin de discuter de certains sujets. En ce qui concerne la culture, il y a confusion entre Culture et animation, de plus il aurait aimé des discussions au sujet de l’animateur.

 Martine LAVENAC entend les demandes mais précise qu’en 2010, un Salon du Livre a réuni 250 personnes; en 2011 : partenariat avec le Camion Jazz avec un concert et une animation aux écoles, spectacle « Vendeur d’Enclume » proposé par l’ODAC, gros succès pour les journées du patrimoine (250 personnes), ainsi que des expositions au Manoir.

 Pierre ESTRADE propose alors d’examiner le budget page par page puis fait procéder au vote du budget 2012 qui est adopté par 21 voix pour et 6 contre (opposition) en ces termes :

 section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à ....3 145 500,00 €  section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à .......1 199 638,48 €

VI – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

Par 21 voix pour et 6 abstentions (opposition) les taux d’imposition 2011 sont reconduits pour 2012 et cela pour la 6ème année consécutive à savoir :

 12,31 % pour la taxe d’habitation,

 25,15 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 37,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

VII – VOTE DES SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur un montant total de subventions aux associations de 611 300 € étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote et Jean LEMARIÉ émettant des « réserves » sur la subvention à l’APBO qui passe de 3 000 à 4 000 €.

La liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurant dans le dossier Budget.

VIII – ADMISSION EN NON VALEUR

La trésorerie de Caen Banlieue Ouest a transmis à la Commune une demande d’admission en non valeur correspondant à des titres de recette impayés concernant de créances de 2009 et 2010. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur ces 4 titres, pour un montant total de 460 €.

Adopté à l’unanimité

IX – PERSONNEL COMMUNAL

 Martine LAVENAC est satisfaite du résultat du travail de l’animateur « jeunes adultes ». Son rendez- vous hebdomadaire à la Halle de sports leur convient, ils y viennent jouer au football mais aussi pour demander des conseils auprès de l’animateur. Après discussion avec l’animateur il a été décidé de modifier son nombre d’heures à 4 H/semaine au lieu de 8 car en dehors de ce rendez-vous sportif du lundi soir ces « jeunes adultes » en semaine ne sont plus «visibles » par l’animateur. Si un jour le besoin se fait sentir, il sera toujours possible d’augmenter son nombre d’heures hebdomadaires.  Valérie PINEL estime que le recrutement de l’animateur était basé sur l’accompagnement des jeunes (Pôle emploi, employeurs...) il ne faut pas réduire l’activité de l’animateur aux « jeunes » qui trainent et font du bruit, d’autres ont aussi besoin d’être aidés. Le projet d’éducation préventive se transforme là en projet d’animation simple. Jean LEMARIÉ est conscient que ce n’est pas simple mais il y avait une possibilité de le faire évoluer dans son rôle.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint d’animation 1ère classe pour une durée de 12 mois à raison de 4 h hebdomadaires.

Adopté à 21 voix pour et 6 abstentions (opposition)

page 4/5X – CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme présente le projet de création d’une chambre funéraire à Bretteville sur Odon, au 3 avenue du Fresne. L’ouverture est prévue pour le 2ème semestre 2012. Il sera composé de 4 salons – 1 salle de cérémonie, un hall d’accueil et parking.

Le dossier, après avis du Conseil Municipal, doit être soumis à l’avis du CORSEP, et obtenir l’accord de la DDTM.

Adopté à l’unanimité

Etant précisé que Madame COSSERON n’était pas présente au moment de la discussion et du vote.

XI – COMMUNICATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE fait état des actions qu’il a effectuées dans le cadre des délégations qui lui sont confiées :

• Autorisation d’ouverture d’une auto-école, route de Bretagne,

• Autorisation à ester en justice concernant 1 recours d’un concitoyen suite à un refus d’une déclaration préalable.

Par ailleurs il donne connaissance d’un certain nombre d’informations :

♦ Le 15 mars, le bureau de Caen la Mer a désigné Normandie Aménagement comme

concessionnaire pour la ZAC de la Maslière.

♦ Le Préfet a communiqué, en vue de signature, le projet amendé de Charte de l’Aéroport en tenant

compte des propositions de Pierre ESTRADE au nom des 8 communes environnantes de l’Aéroport.

♦ En vue du vote du Budget 2012 de Caen la Mer, vendredi 30/03, un Conseil Municipal

extraordinaire de Bretteville sur Odon sera réuni jeudi 29 mars à 20 h 30.

Jean-Paul DAUNOU informe :

 les travaux d’assainissement se terminent rue du Haut Manoir, avec remise en état de la voirie,  les feux de l’avenue de Glattbach ont été installés et une modification du 2ème feu permet le passage des voitures, avant celles venant de Louvigny,

 la passerelle entre Louvigny et Bretteville est en mauvaise état, une convention prévoit que la ville de Louvigny intervienne, en premier, pour faire les travaux d’entretien,  le fleurissement de la Mairie vient d’être finalisé.

Daniel LE BLASTIER informe qu’une distribution de sacs de compost aura lieu samedi 31 mars, au centre Socioculturel.

La séance est levée à 23 h 15.

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