Procès Verbal - PV CM 28 03 2011

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Procès Verbal - PV CM 28 03 2011 Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 MARS 2011

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, ORIOT, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET,

Absents excusés:

Mme DE SMET (pouvoir à L.BALU)

Mme VAUCLAIR (pouvoir à M.LAVENAC)

Mr SAINT-MARTIN (pouvoir à M.VIDEAU)

La séance est ouverte à 20 h sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui salue la présence de Daniel FUSÉE, Trésorier Payeur de la commune. Il donne ensuite connaissance des absences et des pouvoirs.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Pierre ESTRADE évoque le séisme dont le Japon vient d’être victime ainsi que les très vives inquiétudes que donne la centrale nucléaire gravement endommagée par le tsunami qui a suivi. La commune de BRETTEVILLE SUR ODON s’associe au peuple japonais en ces moments douloureux.

Ensuite, au nom de tous les Conseillers Municipaux, il salue l’un des leurs, Jean LEMARIÉ, élu Conseiller Général lors du scrutin de la veille. C’est un événement qui ne s’était jamais produit dans notre commune et c’est une bonne nouvelle pour elle. Jean LEMARIÉ remercie le Maire pour ses mots aimables et souligne, qu’une fois de plus, les élections se sont déroulées dans de bonnes conditions dans notre commune. Il remercie les Brettevillais pour la confiance qu’ils lui ont accordée précisant qu’il aborde son mandat de Conseiller Général dans un esprit constructif vis à vis de l’équipe municipale avec la volonté de travailler dans les dossiers importants.

Véronique ANDRES est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28/03/2011

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Maire présente et commente ce document qui retrace l’exercice comptable 2010 qui s’est déroulé de façon très positive. Il fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 357 K€ qui a permis de contribuer au financement d’un très gros budget d’investissements et travaux.

Il confie ensuite la présidence de la séance à Jean CARTERON et quitte la salle. Ce dernier propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2010 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire. Ce document est approuvé à l’unanimité.

page 1/4III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Daniel FUSÉE, Trésorier payeur de la commune, qui présente ce document établi par ses soins parallèlement à la comptabilité tenue par le Maire. Il confirme que ces deux documents sont rigoureusement identiques et détaille certains postes précisant, entre autres, que l’emprunt 2010 était à hauteur de 200 K€ tandis que le remboursement en capital était de 204 K€ et que la dette directe s’établit à 773 €/habitant alors qu’elle s’élève à 1 137 € pour le Département. Il confirme en outre les propos du Maire en ce sens que le système « Hélios » permet de gérer la trésorerie quotidiennement permettant une gestion active plus aisée.

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2010 est adopté à l’unanimité.

IV – APPROBATION DU BUDGET 2011

Pierre ESTRADE indique que ce projet de budget, élaboré dans la continuité des politiques qui ont prévalu dans les budgets précédents, prend en compte le contexte actuel lié à une forte évolution du coût des énergies, à la baisse des dotations de l’État et des subventions du Département et à la remontée des taux du loyer de l’argent. Il est principalement axé sur le maintien du niveau d’entretien du patrimoine et du service rendu à la population, l’amélioration de la masse salariale des Agents et intègre le coût du traitement de nos espaces verts dans le respect de l’environnement.

Il souligne que les recettes se trouvent améliorées par le développement de nos bases contributives généré par l’arrivée des nouveaux logements (Ferme du Vieux Clocher et résidence de Franconie) et par l’installation d’entreprises nouvelles en particulier dans la zone d’activités de la Grande Plaine.

C’est dans ces conditions, que le projet de budget 2011 propose des investissements à hauteur de 530 K€ TTC non compris le programme d’effacement des réseaux réalisés par le SDEC (syndicat départemental d’énergies du Calvados) et de rénovation d’une partie du réseau d’assainissement pris en charge par Caen la mer. Parmi les postes importants il comporte notamment :

 141 500 € pour de nombreux travaux de voirie

 125 000 € pour l’étude et le réaménagement de la halle de sports,

 63 400 € de travaux (dont changement de chaudière et réalisation sas d’entrée en complément de la rampe accessibilité) et équipements divers à la Mairie,

 26 400 € de travaux aux ateliers municipaux,

 24 000 € pour l’étude du réaménagement des sites et accès scolaires,  22 500 € de travaux à l’école élémentaire,

 21 500 € pour l’achat d’un véhicule et de matériel pour nos services techniques,  14 600 € de travaux à l’école maternelle,

 14 300 € de travaux au gymnase,

 15 800 € de travaux au centre socioculturel,

 8 700 € de travaux au restaurant scolaire.

Ces investissements seront essentiellement assurés par l’autofinancement résultant d’un excédent de fonctionnement estimé à 280 K€, le remboursement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) d’un montant de 119 K€ et une annuité d’amortissement de 101 K€.

Il précise enfin que la stabilisation de l’endettement total (estimé à 3,21 M€ fin 2011 alors qu’il était de 3,34 M€ au 01/01 de cette même année) se poursuivra par une baisse de l’endettement direct neutralisée par l’endettement indirect généré par le coût de l’effacement des réseaux par le SDEC.

Il précise enfin que, pour la 5ème année consécutive, il n’est pas proposé d’augmentation des impôts communaux.

Il ouvre ensuite la discussion et Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, souligne que ce projet de budget, qui s’inscrit dans la continuité des actions engagées dans les années précédentes, marque une pluriannualité du programme de l’équipe municipale notamment en ce qui concerne :

 l’effacement des réseaux aériens qui se poursuit tranche après tranche accompagné par la rénovation du réseau d’eau potable (par le syndicat d’eau) et du réseau d’assainissement (par Caen la mer),

page 2/4 poursuite de l’entretien patrimonial : écoles, gymnase, halle et terrain de sports, centre socioculturel, église, presbytère...

Il apprécie particulièrement l’amélioration de la masse salariale en faveur des Agents Communaux, gage d’une reconnaissance de la compétence du personnel et de la qualité du travail effectué qui, pour les Agents des espaces verts, va se compliquer et s’amplifier du fait de notre adhésion à la FREDON (fédération régionale de défenses contre les organismes nuisibles).

Enfin, il souligne que les actions menées pour développer le foncier tant en matière d’habitat que de développement économique permettent de dégager du financement sans augmenter nos taux d’imposition.

Laurent BALU, au nom des Élus de l’opposition, regrette que ce projet de budget 2011 s’inscrive dans la continuité des budgets précédents. Il traduit un manque de visibilité concernant les grands travaux en particulier pour les écoles qui sont prioritaires, de débats et d’échanges sur le financement des investissements, d’engagements forts en faveurs des ados et jeunes adultes en difficultés, de réflexion et d’action pour la politique culturelle car les subventions aux associations ne constituent pas à leur sens une politique culturelle. Pour toutes ces raisons, les Élus de l’opposition voteront contre cette proposition de budget 2011, s’abstiendront pour les taux d’opposition et voteront pour les subventions aux associations.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, retient deux postes importants : le réaménagement de la halle de sports qui permettra, à terme, de libérer des salles du centre socioculturel et les études pour « repenser » le groupe scolaire : écoles, espaces extérieurs, restaurant scolaire.

Jean LEMARIÉ rétorque que, suite aux discussions en Commission Travaux sur l’éventuelle « remise à plat » du stade, rien n’est acté, rien n’est clair, rien n’est défini et se félicite que les Élus de l’opposition aient fini par obtenir que l’étude sur le réaménagement du groupe scolaire soit retenue.

Maud VIDEAU, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que 10 % du budget d’investissement sont retenus pour les écoles et ce n’est pas neutre car il faut bien, parallèlement, consacrer des enveloppes financières à d’autres postes.

Pierre ESTRADE propose alors d’examiner le budget page par page et, au terme d’un échange questions/réponses, fait procéder au vote du budget 2011 qui est adopté par 21 voix pour et 6 contre en ces termes :

- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 3 119 675 €,

- section d’investissement équilibrée à 1 047 927 €.

V – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

Par 21 voix pour et 6 abstentions, les taux d’imposition 2010 sont reconduits pour 2011, à savoir :

 12,31 % pour la taxe d’habitation,

 25,15 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 37,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

VI – VOTE DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur un montant total de subventions aux associations de 575 250 € étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote.

VII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes près :

 du Conseil Général, du Conseil Régional, du Député Ph. DURON et du Sénateur J.L. DUPONT pour les travaux suivants à la Mairie complémentaires à la rampe d’accessibilité :

• le cheminement menant du parking à la rampe accessibilité. Coût HT estimé à 10 000 €,

page 3/4• la modification du sas d’entrée pour une dépense HT estimée à 10 000 €.  de la Préfecture au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour des travaux aux écoles d’un montant estimé à 43 000 € HT.

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

 fermeture d’un poste d’Attaché à compter du 01/04/2011 correspondant au départ en retraite d’un Agent,

 dans le cadre de la politique « jeunes adultes », sur proposition de Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, renouvellement d’un poste d’Adjoint d’animation - 1ère classe pour une durée de 12 mois à raison de 8 h hebdomadaires au titre d’une activité accessoire.

IX – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire, rappelle que les Conseillers Municipaux se réuniront demain afin d’entendre l’Adjoint à l’Inspecteur d’Académie sur un éventuel projet de regroupement de nos deux écoles. Répondant à la question de Christiane HAMEL/BRUN, il informe que la Commission des Affaires Scolaires ne peut être saisie de cette question qui n’est, pour l’instant, qu’une discussion préparatoire à un possible départ en retraite de l’une des Directrices qui ne prendra sa décision que courant mai. Il a déjà rencontré les enseignants à ce sujet qui, eux- mêmes, ont déjà discuté de cette éventualité avec l’Adjoint à l’Inspecteur d’Académie. Il rencontrera également les parents d’élèves.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, informe que :

 dans le cadre de la semaine du développement durable qui aura lieu du 1er au 08/04, une distribution de 150 sacs de compost sera faite aux habitants intéressés samedi 09/04 de 10 à 12 h sur le parvis du centre socioculturel en présence d’un maître composteur qui répondra aux interrogations du public,

 suite à la signature de la charte FREDON, une formation a été dispensée aux Agents intervenants sur les espaces verts ainsi qu’à deux Élus le 24/03 au matin, l’après-midi ayant été consacrée à un audit des pratiques et du matériel et à un étalonnage des pulvérisateurs. Nous attendons maintenant le résultat de l’audit.

 en matière d’urbanisme, les travaux d’urbanisation du Parc des Lys ont débuté la semaine dernière par la démolition du bâtiment existant ; le dossier de la zone d’habitat de la Maslière suit son cours et la commission Urbanisme examinera, le 13/04, le dossier sur les équipements publics à y intégrer.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, rappelle le spectacle « camion jazz » demain soir à la Baronnie, sachant que la troupe aura passé la matinée à l’école élémentaire pour offrir aux élèves une initiation aux instruments.

Sophie HOCHET, Maire Adjoint chargé de la Communication, indique que :

 le dépliant sur la saison culturelle 2011 sera distribué à la population en fin de semaine,  le bulletin municipal comportera 20 pages au lieu de 16 car il y a beaucoup d’articles à faire paraître, notamment les 50 ans de LCBO, une présentation du budget 2011, notre action par rapport à la FREDON, etc...

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

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