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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 0025 Annule et remplace AR 2023 00 14 ouvertures dominicales 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
LPRESSUIRE La ville gas ose 5 janvier 2023
ARRÊTÉ 2023-25
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N° 2023-14
Le Maire de la ville de Bressuire
VU Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants
VU les articles L.3132-26 et L3132-27 du Code du Travail,
VU les demandes présentées par un certain nombre de commerçants de détail, sollicitant l'ouverture de leur
magasin avec du personnel salarié certains dimanches de l'année 2023
CONSIDÉRANT la sollicitation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées
CONSIDÉRANT l'arrêté N° 2023-14 relatif aux ouvertures dominicales 2023 pour les commerces de détail
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté N°2023-14 dans son article 1 précisait que les commerces de détail de la ville de Bressuire et de ses communes déléguées étaient autorisés à employer du personnel salarié pour l'ouverture de leurs
magasins les dimanches 8 janvier, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023.
Au regard des dates de démarrage des soldes d'hiver sur le territoire national, il est préférable de permettre l'ouverture du dimanche 15 janvier 2023 en lieu et place du dimanche 8 janvier 2023. En conséquence, l'emploi de salariés pour l'ouverture des magasins de détail (autre qu'alimentaire, concessions automobiles,
motos et motoculture de plaisance) est autorisé pour les dimanches suivants : 15 janvier 2023, 3 décembre
2023, 10 décembre 2023, 17 décembre 2023 et 24 décembre 2023.
Article 2
Un repos compensateur équivalent au temps travaillé sera accordé au personnel salarié conformément aux
dispositions de l'article L3132-27 du Code du Travail,
Article 3
Chaque salarié devra bénéficier d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, conformément aux dispositions de l'article L3132-27 du
Code du travail,
Article 4
Madame la Directrice des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale
de gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi sont chargé chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté,
Article 5
Le présent arrêté pourra être contesté dans le délai de deux mois à compter de son affichage devant le
tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Bressuire le 5 janvier 2023
LE MAIRE,
Emmanuelle MÉNARD
mis en ee Le 06 JAN 72