Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1

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Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 28 AVRIL 2026

Le vingt-huit avril deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël TRÉPIED, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents:

M. Joël TRÉPIED, M. Dominique JAYOT, Mme Patricia COSSARDEAUX, M. Luc PERROT, Mme Valérie BATTAGLIA, Mme Maud PASQUIER, M. Jules SITTERLÉ, Mme Martine DAVID, Mme Lilou LECONTE, M. Nicolas LE BRETON, Mme Juliette VIÉVARD, M. J ean-Claude TRÉPIED, Mme Angélique PAPIN.

Etait absent excusé : |

M. Alberto SALVANESCHI, pouvoir à Joël TRÉPIED

Etait absent :

Monsieur Nicolas BUREL

Secrétaire de séance : Mme Patricia COSSARDEAUX

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 qui est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour qui s'établit comme suit :

} APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CEU)

Le Compte Financier Unique 2025 est présenté par le doyen d’âge de l’Assemblée Communale. Il est établi par Monsieur le Maire. Son vote est l’occasion de contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations et d’en affecter les résultats de clôture.

Section d'investissement Section | Total des sections | fo de fonctionnement | |

RECETTES | Prévisions budgétaires totales (a) 412 204,27 € 894 858,00 € 1 307 062,27 € Titres de recettes émis (b} 109 972,68 € 1 000 663,96 € 1 110 636,64 € Réductions de titres (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes nettes (d = b - c) 109 972,68 € 1 000 663,96 € 1 110 636,64 € DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 374 200,00 € 1 363 289,31€ 1 737 489,31 €

Mandats émis (f) 254 282,94 € 811 640,18 € 1 065 923,12 € Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses nettes (h = f — g) 254 282,94 € 811 640,18 € | 1 065 923,12 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(d —- h) Excédent 468 431,31 € 430 427,04 € | (h — d) Déficit - 38 004,27 €-02-

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture de l’exercice 2024 l’investissement 2025 l’exercice 2025 2025

Investissement - 3800427 € - 144 310,26 € - 182 314,53 € Fonctionnement 506 435,58 € 38 004,27 189 023,78 € 657 455,09 €

Total global 44 713,52 € 475 140,56 €

Luc Perrot fait remarquer que l’ancienne municipalité a laissé une comptabilité excédentaire et la remercie, cela permet à la nouvelle équipe d’engager de nouveaux projets.

Nicolas Le Breton s’interroge sur la nécessité de liquider en totalité un budget communal en fin d’année. La réponse est négative.

À l’unanimité, Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique 2025.

Ÿ AFFECTATION DES RESULTATS 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal constate les résultats cumulés de l’année 2025 et décide d’affecter au Budget Primitif 2026 les sommes suivantes :

- à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » :

- à l'article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" :

- à l’article 001 « Déficit d’investissement reporté » :

475 140,56 €

182 314,53 €

- 182 314,53 €

} VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire informe que la commune est composée d’une majorité de propriétaires. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est instaurée pour favoriser l’achat des biens par des saint-pierrais.

Un débat s’instaure.

Nicolas Le Breton propose de baisser le taux de ces impositions au vu de l’excédent constaté sur l’exercice 2025. Réponse : la diminution des taux engendrera une perte de recettes au budget.

Jules Sitterlé constate que le taux de la taxe foncière est élevé par rapport à d’autres communes. Il propose d'instaurer une taxe sur les logements vacants.

Luc Perrot pense que cette réflexion de baisse de taux serait plus adaptée sur le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Dominique Jayot rappelle que des travaux importants seront à réaliser à l’Eglise (traitement mérule, réparation des gouttières et travaux de remise en état estimés à 1 000 000 €). Il lui paraît difficile de diminuer les impôts pour devoir les augmenter 2 ans plus tard.

Maud Pasquier propose que cette question de baisse de taux soit étudiée à plus long terme.

Monsieur le Maire fait savoir que les dotations de l’Etat sont en baisse constante. Il précise que les taux actuels n’ont pas été révisés depuis plusieurs années et que seule la base d’imposition évolue. Depuis 2 ans, la commune bénéficie du versement de l’indemnité des éoliennes._03-

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal vote le maintien des taxes communales 2026 à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 44,95 %

- Taxe foncière (non bâti): 43,70%

- Taxe d'habitation : 8,66 %

Monsieur le Maire rappelle, qu’à compter du 1° janvier 2025, la taxe habitation sur les résidences secondaires sera applicable au taux de 40 %. Ce dispositif est mis à disposition par l’Etat pour les communes décrétées en zone tendue pour l’habitation et l’hébergement. Pour rappel, sur le territoire de l’Intercommunalité, 5 communes sont inscrites à ce rang : Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Maniquerville, Vattetot- sur-Mer et Yport.

Ÿ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les montants des subventions aux associations suivant le tableau établi par la Commission de Finances, réunie le 7 avril dernier.

E.S.M.S.P Paluel : si comptes fournis... 500,00 € Culture et Loisirs Saint-Pierrais : nr ssrrnrssrnrnssnnnsssnne essence eeecereenes 500,00 € CNG nr nn ressens ss ensenssneennsessenreennennessesseseeseesneneeneeneeneenesnnene 500,00 € C.N.G. - Subvention exceptionnelle : Entretien et réparation du treuil de secours : 250,00 € Saint-Pierre Animations : cnrs ssensneesesnnessnnnnececsensssnneessnressnneseseceseecnne 500,00 € Le Chaudron : nr nnrnerrerrrerssneesre ere erneeneneeneneeesnenennesnee see enesesnsesneesssneses 500,00 € Grandes Dalles Animations : si comptes fournis ss 500,00 € Anciens Combattants :........ nn ennsessneenneseneeassnssennsesecesneeses 500,00 € Tennis Club : ss iiinnsnnreneenenennenenenneennennenesenses 500,00 € Les Galets rene res ssrnseeessnnssessesenasssenseesesesersnesesnresneeesssecececccereee 500,00 € Coopérative scolaire Ecole de St-Pierre-en-Port : si comptes fournis 500,00 € Entente Saint-Pierraise de Pétanque :.................................... ses 500,00 € Entente Saint-Pierraise de Pétanque : Subv. Exception. 250,00 € Les Trois Dés : ere ssscesneessenersneeene 500,00 € Maison des Croyances :.......... nn rrrrrrresnrnrrenrrrenneeenecnesneeneesneenneseeennenesne 500,00 € APAEL : ii ennenereeeeeneeeennennresenesrteneeeeenesneeeeenneneeeeneeeneneenees 200,00 € A.A.L.C — Organisation du trail et dictée du mois :.............. 250,00 € MFR Criquetot-l'Esneval : sine 150,00 € Les restaurants du Cœur Littoral : inserer esse sssssssrneesssneene 150,00 € La Banque Alimentaire du Havre :...................,......,.. US iieinnrenenennnnssss 100,00 € LPO (Oiseaux) :... in rrrrrrrrnrnrrnrssensesrseenennsesesssessecseceensrnsesenennennenneenesesresnesneennee 100,00 € Agir avec Becquerel pour la vie :............. rennes 100,00 € SeCOUrS populaire : ii erennennrrrrnennreeennenneeneneieesisneenes 100,00 € MER Saint-Valéry-en-Caux : si essrerrsrrereeenreesneneeeeeereereneenteesneseeeesnsessee 150,00 € Association Rêves : nn nn rnnnnnrss esse sessna sonne messes sens ossesesssnseeeneeceeee 100,00 € Association France Handicap :..................................... inner 100,00 € Mains tendues : mener rrerresnresnnsssn seen nssnneee ss sreneesennaacssneseesneseneeesnceessnnnesnecenecee 100,00 £ Association « Au cœur des Chats » 1 nn esse annees esnnnnsssnesssse encens eeeressnes 100,00 € Association « Détente et Arc-en-Ciel » :...... ire ineninsrssssessrrenrenses 100,00 € Association « Anim'Festi76 » 1 rer rnnrnneseseenernnesseneceesssnnneeesssnneeo sense 100,00 €-04-

Monsieur le Maire informe la création d’une nouvelle association saint-pierraise pour animer le village en organisant des karaokés, lotos et soirées enfants. Un budget prévisionnel a été fourmi laissant apparaître un excédent. Une subvention de 100 € est proposée pour cette association.

Martine David demande si l’entretien du treuil est justifié par rapport à la subvention exceptionnelle. La réponse est positive.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions allouées aux associations.

> SCHINDLER : PROPOSITION D’UN NOUVEAU CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEUR

Monsieur le Maire informe que la société SCHINDLER, qui assure la maintenance de l’ascenseur de l’école maternelle, propose la révision du contrat datant de plus de 10 ans.

Alberto Savalneschi a rencontré la commerciale qui propose une maintenance à distance comprenant maintenance minimale + connectivité au tarif de 1 944 €/an.

L'installation de carte connectée à la fibre : 75 € HT frais de dépose (les frais de mise en service offerts).

Le contrat comprenant les clauses suivantes :

Prestations incluses :

- Assistance téléphonique 7j/7 — 24h/24

- Un rapport d’activité une fois par an

- Visite de maintenance : toutes les 6 semaines

- Mise à jour du carnet d’entretien à chaque opération

- __ Débloquage des usagers sous 1h max

Prestations proposées :

- Intervention de dépannage du lundi au vendredi de 8h à 17h

- Délai d'intervention : 6h max

- Remise en service : 4 jours ouvrés max

- Couverture de réparation : couverture minimale

Conditions :

- Date de prise d’effet : 01/07/2026

- Durée de la période initiale : 4 ans

- _ Reconduction tacite : tous les 3 ans

- Délai de préavis : 3 mois

- Durée de validité de l’offre : jusqu’au 01/07/2026

Révision du prix :

- Tous les ans au 1° janvier

- Indice de révision : 01/01/2026

Facturation :

- _ Trimestrielle d’avance

Entendant cet exposé, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de nouveau contrat de la société Schindler et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces y afférentes.-05-

> ENTREPRISE DELESTRE : PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUFFAGE

EGLISE

Monsieur le Maire fait savoir que le contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise arrive à échéance. Il est conclu avec l’entreprise Delestre qui propose de le renouveler aux conditions suivantes :

- Visite d’entretien annuelle

- _ Rapport d’intervention

- Durée du contrat : 60 mois

- Tarif : redevance annuelle de 790 € HT (948 € TTC) révisable au 1° janvier de chaque année - Pièces détachées en sus

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce nouveau contrat et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces y afférentes.

> DEPARTEMENT : PROPOSITION DE CONVENTION BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

La bibliothèque est un service public culturel. Elle contribue à garantir l’égal accès de tous les publics à la culture, à l'information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Elle favorise le développement de la lecture, l’inclusion de tous les publics et concourt à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme. Service public de proximité, elle participe au développement culture, économique et social d’un territoire.

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des collections sont libres et gratuits. Seul le prêt des documents peut être soumis à un droit d’inscription.

Le Département préconise d’instaurer la gratuité de cette inscription afin de garantir à tous un égal accès à la lecture, à la culture, à l’éducation et à l’information.

Les bibliothèques publiques sont organisées et financées par les communes et/ou EPCI. Afin de maintenir sur le territoire départemental une offre de service de lecture publique de qualité et une offre documentaire pour tous les publics, le Département de la Seine-Maritime met à disposition des communes ou EPCI qui le souhaitent et qui disposent d’une bibliothèque répondant aux conditions fixées dans la présente convention, les services gérés par son service de la lecture publique, la médiathèque départementale.

Le Département propose la signature d’une convention avec la Commune afin de définir les engagements respectifs des parties, aux fins de l’organisation, du fonctionnement et du développement de la bibliothèque.

Monsieur le Maire annonce l’intérêt de conventionner avec le Département : fonds de roulement de prêt de livres entre plusieurs bibliothèques locales réactualisé de façon régulière, prévision budgétaire de 1 700 € pour des dépenses documentaires et de 500 € pour l’organisation d’actions culturelles.

La commission des « Communs » s’est réunie et à étudier les termes de cette convention en présence de l’agent en charge de la bibliothèque. L’agent est très motivée à la mise en place de ce partenariat et souhaite développer le lien avec les personnes âgées et le plus jeune âge.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la « convention bibliothèque publique » avec le Département et inscrit les dépenses prévisionnelles au budget primitif 2026._06-

> SDE76 : REMPLACEMENT DE LANTERNES EXISTANTES PAR DES LED RUE DE LA MAIRIE (ARMOIRE J) ET

RUE DES FERMES (ARMOIRE K)

Monsieur le Maire expose les projets préparés par le SDE76 pour le remplacement des lanternes existantes rue de la Mairie (Armoire J) et rue des Fermes (Armoire K) par des leds.

- Armoire J

Le montant prévisionnel s’élève à 33 600 € TTC pour lequel la commune participera à hauteur de 13 200 € TTC

- Armoire K

Le montant prévisionnel s’élève à 39 240 € TTC pour lequel la commune participera à hauteur de 15 390 € TTC

Monsieur le Maire souligne que l’éclairage en leds permet une faible consommation d’électricité donc une diminution du montant des factures. Certains quartiers de la commune restent éclairés la nuit afin de permettre aux batteries des caméras de vidéoprotection de se recharger.

Nicolas Le Breton demande s’il est possible de choisir la couleur de l’éclairage. Réponse : non, pour des raisons d’homologation par la Gendarmerie (éclairage blanc provoque de la réflexion sur les plaques d’immatriculation des véhicules rendant la lecture impossible. ..).

Pour information, Monsieur le Maire informe que des travaux d’alimentation électrique sont prévus début juin par Enédis en vue de la pose de la borne de recharge électrique des véhicules.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter de ces 2 projets

- D’inscrire ces dépenses en investissement au budget 2026 pour chacun de 2 projets - De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible - D'’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

> PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES VESTIAIRES DE FOOT DE LA COMMUNE DE SAINT-

MARTIN-AUX-BUNEAUX

Monsieur le Maire informe que, suite à l’accord avec la Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux, l’association

ESMSP utilise les infrastructures du stade « Philippe Burel » pendant la durée des travaux de réhabilitation de leurs équipements. La Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux propose de participer, à hauteur de 500 €, aux frais de fonctionnement des vestiaires du foot de notre commune en dédommagement des dépenses liées à la consommation d'eau, d'électricité et de chauffage.

Juliette Viévard s’interroge sur cette somme. Couvre t’elle les dépenses ? Réponse : pas vraiment. L’éclairage du stade reste souvent allumé après les entrainements, sans compter la hausse du prix du gaz et de l’électricité.

Luc Perrot affirme qu’il est néanmoins intéressant de mutualiser les équipements dont dispose la commune. Il pose la question à savoir si la commune de Paluel participe à ces frais ? Réponse : négative.

Maud Pasquier souligne que, le fait de mettre à disposition notre stade municipal, permet de le voir vivre et oblige la commune à l’entretenir.-07-

Après discussions, le Conseil Municipal propose :

- de fixer à 550 € la participation de la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux - ou de porter à 300 € cette participation à chacune des 2 communes (Saint-Martin-aux-Buneaux et Paluel) si Paluel accepte. La commune de Paluel sera contactée pour lui faire part de notre proposition.

Par 13 voix POUR et 1 CONTRE (Nicolas Le Breton), le Conseil Municipal fixe le renouvellement de la participation de la Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux à 550 €, pour l’année 2026, pour l’utilisation des locaux par le Club ESMSP.

> CAMPING DE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX : LOCATION HEBERGEMENT SURVEILLANTS DE PLAGES

Monsieur le Maire informe ses collègues que, comme prévu dans la convention liant la commune au SDIS76, la commune doit prévoir un hébergement pour le personnel surveillant des plages de Saint-Pierre-en- Port, de Sassetot-le-Mauconduit et Saint-Martin-aux-Buneaux. Un accord de location entre les 3 communes est conclu avec le camping de Saint-Martin-aux-Buneaux pour la réservation d’un mobile-home pendant la saison estivale.

Le décompte de la location du logement s'élève à :

Prix du mobil-home : 320 €/semaine

Présence des surveillants : 8 semaines soit 320 € x 8 = 2 560 €

1-/ Pour Saint-Pierre-en-Port :

* Plage de Saint-Pierre (du 06/07 au 30/08) : en totalité surveillance 8 semaines * Plage des Grandes Dalles (du 06/07 au 30/08) : pour moitié surveillance 8 semaines / 2 = 4 semaines Soit un total de 12 semaines

2-/ Pour Sassetot-le-Mauconduit :

* Plage des Grandes Dalles : pour moitié surveillance 8 semaines / 2 = 4 semaines * Plage des Petites Dalles : pour moitié surveillance 8 semaines / 2 = 4 semaines Soit un total de 8 semaines

3-/ Pour Saint-Martin-aux-Buneaux :

* Plage des Petites Dalles : pour moitié surveillance 8 semaines / 2 = 4 semaines

Soit un total global de : 24 semaines de surveillance

Le montant du loyer pour la commune de Saint-Pierre-en-Port s’élève à : 2 560 € x 12/24 = 1 280 €

Luc Perrot fait savoir que la commune est tenue de mettre à disposition un hébergement pour la saison sans savoir si il y a un réel besoin d’occupation. Le SDIS76 devrait en amont savoir et être en mesure de nous dire qu'aucun, ou un, ou deux surveillants ont besoin d’être hébergés, ce qui limiterait les frais imputables à la commune auxquels s’ajoutent ceux liés aux obligations (location postes de secours, location de sanitaires, mise à disposition de la wifi..….).

Nicolas Le Breton évoque un accueil volontaire et gracieux chez l’habitant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette location de mobil-home au camping de Saint-Martin-aux- Buneaux pour un montant de 1 280 €.-08-

> DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES (CLASSE ULIS)

Monsieur le Maire annonce que, par courrier en date du 23 février dernier, Monsieur le Maire de Cany-Barville informe qu’un enfant saint-pierrais était scolarisé, pour l’année 2025-2026, en classe Ulis dans un de ses établissements et sollicite de la Commune une participation aux frais de fonctionnement des écoles à hauteur de 710 €.

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette participation aux frais de fonctionnement de la classe Ulis pour un montant de 710 €. La dépense sera inscrite au budget primitif 2026 à l’article 657348 « Subvention fonctionnement autres communes ».

> RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Monsieur le Maire propose à ses collègues de recruter un agent au service technique, en contrat pour accroissement d’activité, à temps complet, à compter du 11 mai prochain, pour une période de 6 mois.

Trois candidats ont été reçus par Monsieur le Maire accompagné de Patricia Cossardeaux et Dominique Jayot. Deux stagiaires ont été proposés par l’AIBV et une candidature spontanée.

Le choix se porte sur la personne ayant déposé sa candidature. Les stagiaires, bien qu’étant très satisfaits de leur travail durant leur stage, ne sont pas retenus : pour des raisons personnelles propres à un stagiaire, et pour l’autre parce qu’il ne possède pas le permis de conduire.

Patricia Cossardeaux souligne le besoin de renfort de l’équipe actuelle fragile.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail pour accroissement d’activité, à temps complet, à compter du 11 mai prochain, pour une période de 6 mois.

> PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le projet du budget primitif a été soumis et étudié par la Commission de Finances, réunie le 21 avril dernier.

Le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes pour :

- la section de fonctionnement à :..................... sise 1 403 951,56 € - la section d'investissement à : ss 477 131,53 €

Dans la section de fonctionnement, les travaux suivants seront réalisés :

- Entreprise Barbay :

e Fauchage des talus :............................................. ss, 3 100,00 € - Association d'Insertion des Brigades Vertes :

e Entretien des cimetières, tontes, taille de haies, désherbage : 13 985,00 €

e Chemin fosse Colette : nn nn rrrsnerseernreressnescsssesssesesrsssesses 1 086,00 €

- Sogeris :

e Remise en peinture salle de la mairie : 9 430,00 € - Isaac Salenne :

e Remplacement de la VMC école :......... rennes 4 317,00 €

e Remplacement visiophone garderie : 1 500,00 € e Mise aux normes compteur électrique logement mairie : 360,00 €Entreprise DELESTRE :

+ Mise en conformité ventilation, mise en place arrêt d’urgence électrique, Tableau de commande à l’Eglise :

Entreprise Grancher-Duchemin :

e Réfection gouttières partie haute Eglise :

e Réfection gouttières partie basse Eglise :

Entreprise Joseph Renault :

+ Remplacement porte-fenêtre scène salle des Pommiers :

e Réparation tringlerie fenêtres salle des Pommiers :

e Fabrication d’une rampe intérieure, 2 garde-corps alu extérieur :

e Travaux de placo et enduit sanitaires PMR salle des Pommiers :......…..

e Remplacement de 7 fenêtres logement mairie :

e Isolation grenier logement mairie :

Eglise :

e Traitement de la mérule : ss CERENE Service :

e Géodétection éclairage public en souterrain :

Dans la section d'investissement, les travaux inscrits au Budget sont :

Attribution de compensation "GEPU" (Gestion eaux pluviales urbaines) : Travaux plages : ss issssnesnesresesnss Eglise : inner

Réseaux :

e Enfouissement Eclairage Public et Télécom Haut Mauvard :........... Enfouissement Télécom Haut Mauvard :

Enfouissement Orange Haut Mauvard :

Sononvonn nn ones none re nee e0e50000 6e

e.

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+

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ui E,© ë.mn @ 5 5 Q Ë @ & I OS = & Ê < È ee

Remplacement lanternes leds rue des Fermes :..............................

Matériel roulant :

e Véhicule électrique service technique :

Matériel divers :

Vidéoprojecteur école : enr enessnerus

Ordinateur portable école maternelle :

Mobilier (fauteuils, armoires produits phytosanitaires...) :

Plaque vibrante : si isiinnernrnnnnnnenns

Armoire chauffante salle des Pommiers : .

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+

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D < oumReD de© Q+ on Q- © 3 © Et5 de© “4] Q £.Q @ + Q © ÊE @

10 095,37 €

14 770,00 €

7 053,00 €

4 500,00 €

1 400,00 €

1 450,00 €

900,00 €

6 300,00 €

14 500,00 €

10 000 €

6 095,00 €

3 964,00 €

36 350,00 €

25 000,00 €

20 305,00 €

15 600,00 €

6 290,00 €

2 680,00 €

4 050,00 €

13 200,00 €

15 390,00 €

50 000,00 €

2 000,00 €

800,00 €

6 500,00 €

1 200,00 €

1 990,00 €

800,00 €

Les recettes, attendues pour l'ensemble des dépenses d'investissement inscrites, s'élèvent à : - Vente logement communal rue du Clos : se - Le collectif du Haut Mauvard : ss

= FCTVA nr srenreenerarreneererneereeerennnnrnerneeenneeeenneneeneeneenesnenesneneee

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal remercie la secrétaire pour le travail effectué.

138 500,00 €

31 725,00 €

22 140,00 €

_09--10-

> ANNULATION DES DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire informe que, par mail en date 31 mars, la Préfecture demande que les délibérations prises lors de l’installation du nouveau conseil, relatives à la désignation des délégués au sein des syndicats (Eau et Assainissement de la Région de Valmont, Pays des Hautes Falaises et des Bassins Versants) soient annulées.

La commune n’est pas membre de ces syndicats puisque la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, dont nous dépendons, nous y représente. Dans ces conditions, c’est à l’ Agglomération de Fécamp de désigner les délégués en application de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal annule les délibérations :

- _n°2026-03-019 : désignation de délégués du SMAEPA de la région de Valmont - _n°2026-03-020 : désignation de délégués du Pays des Hautes Falaises - n° 2026-03-021 : désignation de délégués des Bassins Versants

> COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : NOMINATION DE 6 COMMISSAIRES TITULAIRES ET 6

COMMISSAIRES SUPPLEANTS.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de l’installation du nouveau conseil municipal, il a été établi la liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour siéger au sein de la commission des impôts directs.

Or, une des conditions pour remplir les fonctions de commissaire est d’être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises). Six commissaires ne remplissent pas cette fonction, c’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’en nommer six autres.

Monsieur le Maire propose les noms de : Alain Jouette, Jean-Paul Monnier, Luc David, Catherine Seyer, Anmie

Leprince et Danielle Gordon en remplacement de Juliette Viévard, David Duboc, Lilou Leconte, Nicolas

Burel, Martine Bonvalet et Marie-Dominique Thuillier.

À l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces 6 nominations.

> QUESTIONS DIVERSES

-__ Foodtrucks sur domaine privé

Monsieur le Maire rappelle que, suite à une demande, en zone agricole, il s’est rapproché des services de l’urbanisme et de la Préfecture pour connaître la règlementation à appliquer pour l’installation d’un foodtruck sur le domaine privé. La réponse est formelle et négative et a été communiquée au demandeur. Voyant le possible non-respect de cette réglementation (installation en cours, livraison de graviers blancs sur la voie publique), Monsieur le Maire informe qu’il a pris un arrêté interdisant la présence de foodtruks, camions- restaurants ou toute activité de restauration mobile, à des fins commerciales et ouvert à tout public, sur le domaine privé du territoire communal.

Luc Perrot rappelle que la décision de la Préfecture doit être appliquée. L’installation était prévue en zone agricole interdite à tous commerces. Il évoque les nuisances engendrées : le manque de stationnement, la gestion des déchets.-11-

Nicolas Le Breton s’oppose à cette décision évoquant des incohérences sur l’ensemble de la commune (constructions sans autorisation). Il propose une éventuelle révision du PLUï pour que ce projet de vente à emporter puisse se réaliser. Ce projet est-il nuisible ?

Patricia Cossardeaux se dit choquée par les propos tenus par son collègue. La loi doit être respectée.

Maud Pasquier répond que les élus ne sont pas contre ce projet. En l’état, il ne peut être accepté car il ne

correspond pas aux critères définis par la loi.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été proposé au demandeur d’installer son foodtruck sur le domaine public, dans la descente à la plage de Saint-Pierre-en-Port moyennant une redevance obligatoire. Ce lieu permettait le raccordement aux réseaux (eau et électricité). Cette proposition a été réfusée par le demandeur.

Toute installation doit faire l’objet d’une autorisation de la Mairie. Ce projet est un bon projet mais réalisable sur le domaine public.

- 8 mai : l’ensemble des membres du Conseil Municipal est cordialement invité au repas pour échanger avec les administrés.

- Vendredi 5 juin: Organisation des élections sénatoriales — désignation des délégués des conseils municipaux

Le conseil municipal devra se réunir impérativement le 5 juin afin de désigner les délégués municipaux qui éliront les sénateurs le dimanche 27 septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué afin de recueillir les observations de chacun :

Lilou Leconte informe que la convention du Département préconise la diffusion d’informations, de réservations relatives au fonctionnement de la bibliothèque sur réseaux sociaux. Lilou Leconte et Estelle, agent en charge de la bibliothèque, gèreront ces réseaux (Instagram et Facebook).

Martine David relate le nettoyage du village par l’association « Le Chaudron », qui a ramassé plusieurs kilogrammes de mégots de cigarettes. Elle propose qu’un affichage « Interdiction de fumer » soit effectué auprès des écoles et sur les plages. Réponse : autorisation accordée.

Luc Perrot relève :

- La circulation sur falaise : de plus en plus de touristes s’aventurent sur le bord de falaise sans se douter du risque encouru. Réponse : des panneaux d'interdiction seront implantés. - Le ravinement du chemin de la fosse Colette : chemin devenu dangereux.

La séance est levée à 21h30.