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Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
ille des
LT, en Normandie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur
Frédéric DUCHÉ, maire.
1- Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Hubert SIGNOL est désigné secrétaire de séance
2- Appel nominal des membres
M. Frédéric DUCHÉ, Maire ; Mme Anne-Elizabeth DEZARD, M. Jean-Philippe ADAM,
Mme Armelle KRATZ, M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Thierry LECOUR,
Mme Colette CARON, M. Pascal PEREAL, Adjoints ; M. Alain DAJION, Mme Véronique BABIN-
PREVOST, M. Willy WUYTS, M. Christian LEPROVOST, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme
Sylvie GOULAY, M. Hubert SIGNOL, Mme Virginie ANDRE, M. Eric DELACOURT, M. Aurélien BOUY,
Mme Christiane CHERRIER, Mme Michèle SCHAELLER, Mme Martine SEGUELA,
M. François VAUTHRIN, Mme Annie CHARRY, M. Aboubakari WAGUÉ, M. Clément BELLIERE,
Mme Dominique BAËCILE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Charlène GUILLOT-MARCHETTI, pouvoir à Mme Martine VANTREESE
Mme Eloïse DESLANDRE, pouvoir à Mme Armelle KRATZ
M. Jimmy QUATRESOUS, pouvoir à M. Clément BELLIERE
Absents non excusés : 74
RAPPORTEURS
F. DUCHÉ
M. VANTREESE
A.E. DEZARD
A.E. DEZARD
P. PÉRÉAL
P. PÉRÉAL
P. PÉRÉAL
P. PÉRÉAL
P. PÉRÉAL
J.P. ADAM
J.P. ADAM
T. LECOUR
P. PÉRÉAL
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
Ville des
Ande/ vs
en Noïmandie
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026 à 18h00
1 DIRECTION GENERALE
N° 2026-26
N° 2026-27
N° 2026-28
N° 2026-29
Installation d’une conseillère municipale suite à vacance de siège
Remplacement d’un représentant au Conseil d'administration de Poste
Habitat Normandie
Tarification de la 2°" édition du Grand Déballage 2026
Approbation du règlement intérieur du Grand déballage des Andelys —
Édition 2026
11 — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N° 2026-30
N° 2026-31
N° 2026-32
N° 2026-33
N° 2026-34
N° 2026-35
N° 2026-36
N° 2026-37
N° 2026-38
N° 2026-39
N° 2026-40
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Vote des taux d'imposition 2026
Vote du Budget Primitif 2026
Attribution des subventions 2026 au profit des associations
Convention de subventionnement - OCLA
Convention de subventionnement - CSA
Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de
paiement pour la création du Pôle médico-social et de la maison de
santé pluridisciplinaire - Opération n°105
Commission d'appel d'offres — Fixation des conditions de dépôt de
listes
Commission d'appel d'offres — Désignation des membres F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
P. PÉRÉAL
P. PÉRÉAL
J.P. ADAM
J.P. ADAM
J.P. ADAM
N° 2026-41 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) — Fixation des
conditions de dépôt des listes
N° 2026-42 Commission de Délégation de Service Public (CDSP)— Désignation des
membres
III — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N° 2026-43 Droit à la formation des élus — Orientations, crédits et adoption d’un
règlement intérieur
N° 2026-44 Tableau des effectifs
IV — DIRECTION DE LA CULTURE ET PATRIMOINE
N° 2026-45 Demande de subvention auprès de la Région Normandie -
restauration de la tour Nord de la Collégiale Notre-Dame
N° 2026-46 Acquisition de deux tableaux de René Sautin et d’une gravure de
Georges Le Meilleur pour le Musée Nicolas Poussin
N° 2026-47 Affectation de plaques gravées de Léon Coutil pour le musée Nicolas
Poussin Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des membres et désigne Monsieur Hubert SIGNOL
comme secrétaire de séance.
000
Avant de commencer nos travaux, je voudrais faire une nécrologie pour Madame Schultz qui nous a
quittés. Aujourd'hui, nous rendons hommage à une élue profondément engagée qui a consacré son
énergie et son cœur au service des autres. En charge des aînés, elle a œuvré sans relâche pour
améliorer leur bien-être avec sérieux, bienveillance et une écoute particulière. Présidente de
l'Association des loisirs Cléru Baguelande, ALCB, elle avait fait bouger les choses avec ténacité. Malgré
la maladie, elle est restée pleinement investie, portant jusqu'au bout des projets, des idées, une vision
tournée vers l'humain. Son engagement s'étendait également aux plus jeunes à travers le conseil
municipal des enfants et à la cause animale qui lui tenait tant à cœur. Nous garderons le souvenir d'une
personne généreuse et profondément humaine. Nous adressons également toute notre
reconnaissance à son mari Bernard pour son accompagnement et son dévouement jusqu'au dernier
moment. Au nom du conseil municipal, nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et à ses
proches et je vous propose de nous lever pour une minute de silence. Je vous remercie.
000
Approbation du Procès-Verbal de la séance 7 avril 2026
Nous commençons par l'approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026. Y a-t-il des
questions ou des observations sur ce procès-verbal ?
M. SEGUELA : Oui, c'est juste d'abord remercier Madame Auriau pour le travail accompli. C'est juste
dans la formulation des commissions, mais ce n'est pas forcément dans le compte-rendu du PV que
nous allons approuver, c'est juste sur la commission, quand on parle de la dynamisation commerciale
et particulièrement des brocantes, la phrase est un petit peu sibylline donc les brocantes c'est une
association privée, ce n'est pas la mairie, et pas L'UCIAL, et pas les commerçants donc peut-être eusse-
t-il fallu le mentionner différemment. Mais c'est tout. C'était juste par rapport à l'intitulé.
F. DUCHÉ : Nous prenons bonne note de votre observation. Merci.
M. SEGUELA : Merci.
Approuvé à l’unanimité
000 1 — DIRECTION GENERALE
N° 2026-26 Installation d’une conseillère municipale suite à vacance de siège
Le rapporteur rappelle que, suite au décès de Madame Muriel SCHULTZ, conseillère municipale
déléguée, survenu le 8 avril 2026, son siège est devenu vacant.
Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, sur les conditions de remplacement d’un conseiller
municipal dont le siège est devenu vacant, dispose que : « Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste,
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. (...) »
Le Code électoral ne prévoit aucune procédure particulière en la matière. En conséquence, la démission
d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la
liste dont il est issu.
En l'espèce, le décès de Madame Muriel SCHULTZ confère la qualité de conseiller municipal au suivant
de la liste «Les Andelys Passionnément » soit Monsieur Molla WAGUÉ. Par courriel en date
du 15 avril 2026, Monsieur Molla WAGUÉ a fait connaitre son refus de siéger au conseil municipal.
En conséquence, il convient de procéder à l'installation du candidat suivant sur la liste. Après
vérification de l’ordre de la liste issue des dernières élections municipales, il est proposé d'installer Madame Michèle SCHAELLER en qualité de conseillère municipale.
Le tableau du Conseil municipal sera donc mis à jour et M. le Préfet, informé de cette modification.
Aussi, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'installation de celle-ci et de l'intégrer dans la commission suivante :
- _ Aménagement du territoire, Urbanisme, Travaux, Transition écologique, Biodiversité,
Agriculture et Propreté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22;
Vu le Code Électoral ;
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026, désignant les membres des Commissions
municipales,
Considérant le décès de Madame Muriel SCHULTZ, conseillère municipale déléguée, survenu le 8 avril
2026, entraînant la vacance de son siège ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le siège vacant
est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste ;
Considérant que Monsieur Molla WAGUÉ, suivant immédiat sur la liste « Les Andelys Passionnément »
(Élections municipales 2026), a expressément fait connaitre son refus d'exercer le mandat de conseiller
municipal par courriel en date du 15 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient en conséquence de pourvoir au siège vacant par le candidat suivant sur la liste ; DECIDE
Article 1 DE PRENDRE ACTE du décès de Madame Muriel SCHULTZ, conseillère municipale
déléguée ;
Article 2 DE PRENDRE ACTE du refus de Monsieur Molla WAGUÉ de siéger au conseil municipal :
Article 3 DE DESIGNER Madame Michèle SCHAELLER en qualité de conseillère municipale et de
l'installer immédiatement dans ses fonctions ;
Article 4 DE DIRE que Madame Michèle SCHAELLER est immédiatement installée dans ses
fonctions, intégrée au tableau du Conseil Municipal et dans la commission
Aménagement du territoire, Urbanisme, Travaux, Transition écologique, Biodiversité,
Agriculture et Propreté ;
Article 5 Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4 abstentions)
000
N° 2026-27 Remplacement d’un représentant au Conseil d'administration de Poste Habitat Normandie
Le décès de Madame Muriel SCHULTZ, conseillère municipale déléguée, survenu le 8 avril 2026,
mettant fin à son mandat de représentante en qualité d’actionnaire personne physique - au sein du
Conseil d'Administration de Poste Habitat Normandie, le Conseil Municipal doit désigner son
remplacement afin d’assurer la représentation de la commune au sein de cet organisme.
Aussi, il est proposé de désigner Madame Michèle SCHAELLER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu, l'avis favorable (1 abstention) de la Commission des finances du 21 avril 2026,
DECIDE
Article 1: DE DESIGNER Madame Michèle SCHAELLER, représentante en qualité d’actionnaire
personne physique au sein du Conseil d'Administration de Poste Habitat Normandie, en
remplacement de Mme Muriel SCHULTZ ;
Article 2 : D'AUTORISER le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier municipal et
à Monsieur le Directeur général de Poste Habitat Normandie.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4 abstentions)
000 N° 2026-28 Tarification de la 2°"° édition du Grand Déballage 2026
Le rapporteur rappelle que l'UCIAL, association historique organisatrice de la Foire à Tout des Andelys,
avait informé la Ville qu'elle n'était plus en mesure d'en assurer la gestion, en raison de contraintes organisationnelles et humaines devenues trop importantes. Afin de préserver cette manifestation populaire, profondément ancrée dans la vie locale, la Ville des Andelys avait décidé d'en reprendre
directement l'organisation en régie municipale, avec l'appui de ses services techniques, logistiques,
administratifs et de communication.
Cette reprise s'était accompagnée d'un nouveau positionnement : la manifestation était désormais
intitulée « Le Grand Déballage des Andelys », tout en conservant son esprit convivial, familial et
commerçant. Après le succès de la première édition en 2025, elle confirme sa vocation de rendez-vous
de rentrée structurant pour le centre-ville, en valorisant le tissu associatif, les producteurs et artisans
locaux, les brocanteurs et les commerçants du territoire.
La deuxième édition est fixée aux 12 et 13 septembre 2026.
Il appartient au Conseil municipal de fixer les droits d'emplacement applicables aux différentes
catégories d'exposants.
L Public concerné | Tarif
2 € / mètre / jour Particuliers Andelysiens 8 € / mètre / forfait 2 jours
Particuliers extérieurs 3 € / mètre / jour 5 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux (hors étal
devant magasin) *
2 € / mètre / jour
3 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux — étalage
devant la vitrine* Gratuit
Professionnels du commerce /
métiers de bouche extérieurs** 15 € / mètre / jour + 300 € franchise
Brocanteurs / Artisans 6 € / mètre / jour 10 € / mètre / forfait 2 jours
Producteurs locaux 6 € / mètre / jour 10 € / mètre / forfait 2 jours
Associations locales
6 m offerts contre participation bénévole
(montage/démontage) - 2 € / mètre à compter du 7è"°
mètre.
[Forains 10 € / mètre _]
(le jour J)
Exposants sans inscription préalable
Majoration de +25 %
x par locaux, il faut entendre andelysien
** la franchise de 300€ ne concerne que les métiers de bouche {proposant une offre de restauration)
Les droits sont dus par mètre linéaire occupé, pour un ou deux jours.
Le stationnement sur les parkings dédiés (boulodrome, gymnases, FRPA...) est gratuit pour le public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la volonté municipale de renforcer l'attractivité du centre-ville et de soutenir l’activité commerciale locale à travers des manifestations fédératrices ;
Vu l’avis favorable (1 abstention) de la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 avril 2026.
Considérant la nécessité de définir unegrille tarifaire adaptée aux différents profils
d’exposants (particuliers, professionnels, commerçants locaux, brocanteurs, producteurs, associations,
etc.);
Considérant le caractère incitatif de la tarification proposée en faveur des Andelysiens, des producteurs
locaux et du tissu associatif;
Considérant les contraintes d'organisation, de sécurité et de logistique nécessitant une inscription
préalable, avec majoration pour les non-inscrits.
DÉCIDE
Article 1 : FIXER une tarification adaptée afin de favoriser la mixité des exposants tout en tenant
compte des réalités économiques liées à l’organisation.
Article 2 : ADOPTER pour l'édition 2026 la présente tarification.
Public concerné | Tarif
2 € / mètre / jour Particuliers Andelysiens 3 € / mètre / forfait 2 jours
Particuliers extérieurs 3 € / mètre / jour 5 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux (hors étal
devant magasin) *
2 € / mètre / jour
3 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux — étalage
devant la vitrine* Gratuit
Professionnels du commerce /
métiers de bouche extérieurs** 15 € / mètre / jour + 300 € franchise
Brocanteurs / Artisans 6 € / mètre / jour 10 € / mètre / forfait 2 jours
Producteurs locaux 6 € / mètre / jour 10 € / mètre / forfait 2 jours
Associations locales
6 m offerts contre participation bénévole
(montage/démontage) — 2 € / mètre à compter du 7è"°
mètre.
[Forains 10 €/ mètre
(le jour J)
Exposants sans inscription préalable Majoration de +25 %
# par locaux, il faut entendre andelysien
** Ja franchise de 300€ ne concerne que les métiers de bouche (proposant une offre de restauration) Article 3: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le
trésorier public.
F. DUCHÉ: Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ? je vous en prie Madame SEGUELA.
M. SEGUELA : Merci. Donc, juste pour demander si on ne pourrait pas favoriser les commerçants
andelysiens, à titre exceptionnel, pour la gratuité des mètres supplémentaires qu'ils occupent, qui ne
sont pas devant leur vitrine ou façade. Parce que souvent, ça pourrait être une distinction sympathique
pour les commerçants andelysiens. Je ne pense pas qu'ils prennent non plus 3000 mètres.
F. DUCHÉ: Non, c'est une certaine chose, ils ne prennent pas 3000 mètres. Je vous rappelle quand
même que cela a un coût pour la collectivité en back office, de services techniques, etc. Il convient donc
de pouvoir faire en sorte de récupérer un petit peu d'argent, même si nous avons baissé énormément
la tarification de manière à la rendre plus attractive et ça a plutôt été, me semble-t-il, une réussite
l'année dernière. Après, j'entends votre propos. On va voir en fonction du remplissage et du nombre
de personnes qui vont venir. Mais je serais tenté de vous dire que, quand les commerçants viennent, il
faut qu'ils s'engagent sur les deux jours. Or, l'année dernière, on a eu des commerçants qui étaient
installés le samedi et le dimanche fermés et laissant des emplacements vides. Et vous savez que sur
une foire à tout, il n'y a rien de pire que d'avoir des creux et des trous. Donc je prends note de votre
demande et je pense qu'on y réfléchira en fonction du taux de remplissage et de voir si c'est possible
ou pas. Mais ce qui m'intéresse, c'est surtout d'avoir des gens qui viennent et qui soient dans cette
logique de foire à tout et de brocante, ce qui était initialement, ce qui a créé la foire à tout des Andelys.
Ÿ at-il d'autres questions ou d'autres observations sur ce dossier ? Je n’en vois pas.
La présente délibération est ADOPTÉE l’unanimité
000
N° 2026-29 Approbation du règlement intérieur du Grand déballage des Andelys — Édition 2026
Le rapporteur rappelle que fort du succès de la première édition organisée en régie directe par la Ville
des Andelys en 2025, le Conseil municipal est invité à approuver le règlement intérieur du Grand
Déballage des Andelys pour sa deuxième édition.
La Ville des Andelys avait repris l’organisation de cet évènement en 2025, après que l'UCIAL, association
historique organisatrice de la Foire à Tout, avait fait savoir qu'elle n’était plus en mesure d’en assurer
la gestion, en raison de contraintes organisationnelles et humaines croissantes. Cette reprise en régie
directe, sous le format « Grand Déballage des Andelys », avait permis d'assurer une organisation
structurée, sécurisée et valorisante pour les habitants, les exposants et les visiteurs.
Ce règlement intérieur, élaboré par la collectivité, fixe les conditions de participation, d'installation, de
circulation, de sécurité et de respect du domaine public applicables à l'ensemble des exposants, qu'ils
soient particuliers, associations ou professionnels. Il vise à garantir le bon déroulement de la
manifestation dans un cadre organisé, équitable et conforme aux règles en vigueur. L'acceptation
pleine et entière du présent règlement est obligatoire pour toute inscription au Grand Déballage 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la volonté municipale d'organiser un évènement populaire intitulé « Grand déballage des Andelys »
les 12 et 13 septembre 2026 ;
Vu la nécessité d’encadrer cette manifestation par un règlement intérieur précisant les conditions de
participation, d'installation, de sécurité, de circulation et de paiement ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 avril 2026.
Considérant l'intérêt communal de promouvoir un évènement de convivialité, d’attractivité
économique et de dynamisation du cœur de ville,
Considérant la nécessité de garantir une organisation fluide, équitable et sécurisée pour l’ensemble
des exposants et du public,
Considérant la nécessité de fixer les modalités d'inscription et de participation, notamment en matière
de tarification, d'attribution des emplacements, de sécurité publique, de respect de la propreté et du
domaine public.
DÉCIDE
Article 1: APPROUVER le règlement intérieur du « Grand déballage des Andelys » Édition 2026
annexé à la présente délibération,
Article 2 : PRÉCISER que ce règlement s’appliquera à l’ensemble des participants à la manifestation
qui devront l’accepter sans réserve au moment de l'inscription.
Article 3 : AUTORISER M. le Maire ou son adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à adapter les modalités d'organisation dans
le respect des principes définis au règlement intérieur.
Article 4 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le
trésorier public.
F. DUCHÉ: Très clairement, pour prolonger le propos de Mme Dezard, nous souhaitons faire
l'expérience sur deux ans pour voir; il y a eu un retex, un retour d'expérience qui a été fait à l'issue du
premier grand déballage. Nous souhaitons voir comment ça peut se passer au bout de deux ans et de
voir quelles sont les conditions d'amélioration. Effectivement, l'une des conditions d'amélioration était
le constat qui était fait, mais depuis plusieurs années, de camelots, en tout cas d'exposants, qui arrivent
de plus en plus tard. Il est loin le temps où, à 5 heures du matin, on avait des lampes torches pour
chercher la pépite sur la foire à tout. Maintenant, ils arrivent plutôt plus tardivement. Pour peu qu'il ne
fasse pas beau, c'est encore plus tardivement. C'est le maire ou son adjoint délégué qui donne
l'autorisation d'ouvrir et de fermer la foire à tout. Ça relève de notre responsabilité. Donc on a proposé
que ce soit 8 heures avec un bout de tolérance, 8 heures dans le règlement intérieur. Après, c'est sur
la gestion de la manifestation qu'on prend les décisions ad hoc. Est-ce qu'il y a des questions ou des
observations ? Mme Seguela.
M. SEGUELA : Je vais faire les mêmes observations que l'année dernière. En fait, un certain nombre de
fois dans les articles, il est évoqué des sanctions qui seraient prises et à aucun moment, on ne sait quel
type de sanctions vont être prises. Donc, je pense que ce serait bien de pouvoir le mettre parce que ça
pourrait vous être opposé ou reproché. F. DUCHÉ : Quel type de sanctions ?
M. SEGUELA : Par exemple, quand vous êtes à l'article 8, on évoque que des sanctions seront prises si
vous n'êtes pas dans le timing. À l'article 9, pareil. Donc ce serait bien que, éventuellement, ce soit
précisé.
F. DUCHÉ : Je crois, me semble-t-il, sur l'article 9 que c'est expliqué, c'est-à-dire « le non-respect de
cette obligation pour entraîner l'exclusion des éditions futures ». Sur la sécurité et l'installation, si les
barnums dépassent sur le périmètre public, ce n'est pas du contraventionnel, mais c'est juste qu'on
demande au stand de reculer et s'ils ne reculent pas, on le sort de la manifestation. Après, quand ce
sont des problèmes de stationnement, c'est le code de la route qui s'applique, il y a un arrêté municipal.
Ce n’est que le règlement intérieur de la foire à tout, qui ne vaut pas tous les arrêtés que nous prenons
en parallèle et qui eux sont soumis avec les contraventions, etc.
M. SEGUELA : Oui j'entends bien mais en fait c'est peut-être que vous faites une référence pour dire
«s'appliqueront ce type de cadre ou ces types de cadre » et puis ça permet que ce ne soit pas
reprochable à la collectivité.
F. DUCHÉ : Ce n’est pas reprochable à la collectivité. Ne vous inquiétez pas c'est sécure, je ne prends
pas de risque de finir mis en examen ou en prison sur les règlements intérieurs. Je vous dis juste qu'ils
sont doublés des arrêtés de circulation et des stationnements qui sont pris derrière et qui eux, sont des
actes qui permettent à la police municipale de verbaliser ou de prendre un véhicule et l'emmener sur
un plateau à la fourrière. Ce qui est à l'intérieur du règlement intérieur relève essentiellement des
pouvoirs d'appréciation de l'organisateur sur, encore une fois, quelqu'un qui déborderait, on le fait
sortir, il ne veut pas obtempérer, on le sort manu militari du périmètre du Grand Déballage.
M. SEGUELA : C'était juste une suggestion, une précaution. La deuxième chose, il est évoqué de la
distribution de sacs poubelle aux exposants. Donc, je ne me souviens pas très bien, l'année dernière,
s'il y avait les sacs poubelle de déchets et les sacs poubelle de tri. Il me semble que oui. Donc, c'est
important qu'il y ait bien ces deux types de sacs et qu'il y ait les deux types de poubelles accessibles
pour tous les exposants qui, parfois, laissent des choses sur la voie publique et ce serait mieux que ce
soit dans des poubelles adéquates. Donc, si on peut voir avec le SYGOM pour qu'on soit bien...
F. DUCHÉ : Christian LEPROVOST s'emploiera à regarder attentivement s'il y a bien une distribution de
sacs jaunes et de sacs noirs. C'est ta mission. Cela ne donne pas de lieu à une réponse obligatoire. On
est qu'à la quatrième délibération.
M. SEGUELA : Le SYGOM, c'est lui qui va apporter les conteneurs, ce n'est pas Monsieur LEPROVOST.
F. DUCHÉ : Il est capable de tout. Très bien. Ÿ a-t-il d'autres observations sur ce règlementaire ?
Madame Baëcile, n'hésitez pas à appuyer sur le bouton.
D. BAËCILE : J'appuie sur le bouton. L'année dernière, j'ai déposé un amendement concernant ce
règlement : « moins de deux, ça fait toujours un, ça ne fait pas deux ».
F. DUCHÉ : Je n'ai pas compris. D. BAËCILE : Dans l'attestation sur l'honneur de la participation, il est demandé une attestation de
moins de deux foires à tout dans l'année. J'ai déposé un amendement l'année dernière et c'est toujours
moins de deux.
F. DUCHÉ : Votre amendement de l'année dernière est donc recevable, je n'ai toujours pas compris ce
que vous souhaitez, mais on me dit que c'est bon derrière, donc c'est votre première victoire dans ce
conseil municipal. Pas de problème.
D. BAËCILE : Désolée.
F. DUCHÉ: Non, non, mais il n'y a pas de sujet. Je pense que ça a dû être zappé par rapport à l'année
dernière. Je n'ai pas compris ce que vous souhaitiez, mais on va le faire puisque c’est, à priori, validé
par les services derrière moi.
La présente délibération est ADOPTÉE à l'unanimité
000
Il — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N° 2026-30 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le rapporteur rappelle que par délibérations du 14 novembre 2023, (2023-61 et 2023-62) et suite à
l’avis favorable du comptable public, en date du 14 juin 2022, la ville des Andelys a adopté le référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 (norme obligatoire à l’ensemble des
collectivités au 1° janvier 2024).
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter, avant toute délibération budgétaire
relevant de l'instruction M57 (plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier
budget primitif est voté), d’un règlement budgétaire et financier (RBF), à destination des élus et
services internes, valable pour la durée de la mandature. Il évoluera en fonction des modifications
législatives et règlementaires.
Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que
règlementaires, les principes portant sur le budget et l'exécution budgétaire relevant de l'instruction
budgétaire et comptable M57. Il décrit également les grands principes et phases budgétaires, précise
le cadre financier de la commune et permet d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre
l’ordonnateur et le comptable.
Ce règlement comporte cinq chapitres :
- Le cycle budgétaire,
- L'exécution budgétaire,
- La gestion pluri annuelle,
- Les dispositions financières transversales,
- Les informations aux élus. Suite au renouvellement des exécutifs municipaux, il convient d'adopter à nouveau le règlement budgétaire et financier avant le vote du budget principal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'article 106 III de la loi n 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis favorable du comptable public, en date du 14 juin 2022, sur le passage en M57 des budgets
gérés en M14,
Vu les délibérations n°60/61-2023 du 14 novembre 2023 portant sur la mise en place de la
nomenclature M57 au ler janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable (1 abstention) de la Commission des Finances en sa séance du 21 avril 2026,
Considérant l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF).
DECIDE
Article 1- D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
Article 2- Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et au Trésorier Municipal des
Andelys.
La présente délibération est ADOPTÉE à l'unanimité
000
Monsieur le Maire sort de la salle.
N° 2026-31 Approbation du Compte Financier Unique 2025
Etant entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis favorable (2 abstentions) de la Commission des Finances en date du 21 avril 2026,
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025
Vu le CFU pour l’année 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du
vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu
Monsieur Pascal Péréal pour assurer la présidence de la séance; DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le Compte Financier Unique de la Commune qui se résume ainsi :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 7 006 891,42 € 11058 352,79€ | 18065 244,21€ totale
Recettes BTE Recettes réalisées 4 992 609,52 € 11 191 860,67 € 16 184 470,19 €
Restes à réaliser 357 602,00 € - € 357 602,00 €
Autorisation 5 815 960,27 € 11667941,42€ | 17483 901,69 € budgétaire totale
Dépenses à ee Dépenses réalisées 4 432 711,89 € 10 803201,89 € 15 235 913,78 €
Restes à réaliser 487 031,30 € - € 487 031,30 €
Différence entre Solde des réalisations
les titres et les " 559 897,63 € 388 658,78 € 948 556,41 € de l'exercice (+/-)
mandats
RÉSUNATS Résultat térieu ats antérieurs
antérieurs LC - 1190 931,15 € 609 588,63 € - 581342,52€ h reportés (+/-)
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) - 631033,52€ 998 247,41 € 367 213,89 €
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) - 129 429,30 € - € - 129 429,30 €
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit - 760 462,82€ 998 247,41 € 237 784,59 €
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu'au Trésorier municipal. A.E. DEZARD: Avez-vous des questions sur ce que vient de présenter M. Péréal ? 11 y a une
abstention ? Il y a une question ?
M. SEGUELA : Pardonnez-moi. En fait, on va intervenir, Mme Dezard. En fait, on ouvre la petite lumière,
puis vous nous donnez la parole.
A.E. DEZARD : Oui, pardonnez-moi, j'étais un petit peu dissipée, comme vous l'avez vu, je m'en excuse
humblement. Je vous laisse la parole.
M. SEGUELA : Bien, alors, monsieur le maire, qui est donc sorti, ce qui est normal sur le CFU, et chers
collègues. Tout d'abord, nous tenons à remercier les services de la mairie pour le travail fait. Nous
allons avoir deux interventions majeures sur ce conseil municipal : maintenant, et puis sur le budget.
Donc en fait le CFU, ce nom compliqué pour dire compte financier unique, c'est tout simplement le
document qui montre comment on a dépensé l'argent de la commune sur une année et cela par rapport
à un prévisionnel budgétaire qui avait été fixé en mars 2025. Alors, là on nous a lu un tableau où il y a
quelques chiffres mais en fait un compte financier unique ça représente un certain nombre de papier,
de feuilles, qu'il faut lire attentivement pour comprendre là où on va. Et puis, il y a le débat d'orientation
budgétaire, où on nous a repris quelques aspects de ce compte financier unique. Donc en fait mon
propos va tenir en deux points. Un premier point sur les dépenses de la ville en 2025 et un autre sur
l'endettement de la ville. Donc premier point sur les dépenses de la ville en 2025. Alors 2025, c'était
une année de fin de mandat, préélectoral, donc propice en général, dans toutes les communes, au
déploiement d'efforts variés de la municipalité pour faire oublier le passé ou le passif. D'où des
investissements dans les écoles et les gymnases qui étaient déjà attendus depuis longtemps. Mais ces
interventions ont été tardives et puis surtout pas assez significatives pour donner aux bâtiments
communaux la rénovation énergétique qu'ils nécessitent pour faire des économies réelles d'énergie ou
faire peau neuve. Donc ces interventions ont plus souvent été des pansements sur des bâtiments
vieillissants et rien de plus. Donc après 12 ans de mandat, la situation ne s'est pas améliorée d'une
manière fulgurante sur les bâtiments communaux, et la municipalité ne peut pas s'enorgueillir d'une
réalisation phare dans le bâtimentaire scolaire ou sportif - pas de superbes rénovations non plus.
Toujours dans les dépenses, le deuxième aspect, c'est que sur ce budget de 2025, qui, aujourd'hui, est
présenté sous forme de compte financier, donc de dépenses, nous avons fait le choix d'un pôle médico-
social qui va regrouper des praticiens de santé dont nous avons besoin, mais aussi des services de la
ville qui sont existants et qui vont être déplacés dans ce pôle du lieu où ils se trouvent actuellement.
Donc le budget hors taxes, c'est 5,2 millions d'euros, dont 3 millions d'euros en autofinancement pour
la ville. Alors si nous sommes conscients qu'il y a une nécessité à avoir un pôle de santé, parce qu'il faut
faire face au désert médical, et je crois que tout le monde partage ce même avis autour de cette table,
il y a quand même une question fondamentale que je me pose et que nous nous posons. En fait, comme
la situation de la ville était déjà dégradée avant 2025, où les finances n'étaient pas très en forme, est-
ce qu'on n'aurait pas pu envisager un autre type de financement pour ce projet ? Par exemple celui de
SNA, puisqu'il y a dans les communautés de communes qui nous entourent, d'ores et déjà, des
communautés de communes ou d'agglo qui ont financé ce type d'équipement. Donc ça aurait permis
de moins grever les finances de la ville parce que finalement, au bout du compte, ça va être 3 millions
d'auto-financement pour la ville et donc des emprunts nécessaires. Sur le reste des dépenses, on reste
sur des dépenses classiques finalement qui ne montrent, en 2025, pas de réel changement, ni sur le dynamisme de la ville, ni sur les dépenses de fonctionnement. Les associations sont toujours les
principales porteuses de projets dans notre ville. Le deuxième point qui est important, c'est
l'endettement de la ville.
P. PÉRÉAL : Excusez-moi de vous interrompre Mme Seguela, est-ce que je peux vous répondre sur le
premier point ?
M. SEGUELA : Non, non, en fait, je finis et après vous répondez. Le deuxième point, c'est, parlons de
l'endettement de la ville et des Andelysiens. Donc, en mars 2025, dans cette même salle, nous avions
alerté sur l'inquiétante fragilité financière de la ville et les difficultés financières à venir. Là, on fait le
bilan financier de la ville aujourd'hui, et on voit que nous avions raison d'alerter. Parce que nous
sommes arrivés à une situation critique, un encours de la dette par habitant qui passe pour 2025 à
1223 euros ce qui est plus qu'en 2024 puisqu'on était à 1064 euros. On a fait un emprunt de 2 millions
d'euros en 2025 qui s'ajoute à notre dette. Et on commence dès 2025 à être plus fortement endettés
qu'en 2024 et ce sera pire en 2026. Et nous avons, et ça c'est vraiment un signal d'alerte, c'est vraiment
une sonnette d'alarme qu'il faut tirer. Et nous avons une capacité d'auto-financement, c'est-à-dire la
capacité à investir sans s’endetter pour la ville, qui est négative, c'est-à-dire qui est à moins 153 000
euros. Donc en fait, les conséquences pour 2025 ont été : un accroissement de notre dette, une hausse
du nombre d'années pour rembourser notre dette, une marge d'autofinancement faible, voire
inexistante, qui oblige à l'emprunt pour des réalisations d'envergure, comme le pôle médical que nous
allons faire, et qui est, encore une fois, je ne doute pas de sa nécessité, bien au contraire. En revanche,
je dis qu'on aurait pu financer autrement. Un parc immobilier qui va rester vieillissant, malgré les
investissements récents, et toujours inadapté par rapport aux nécessités auxquelles nous devons faire
face par rapport à la hausse du prix de l'énergie et au changement climatique. Et puis, vraiment, cette
sonnette d'alarme qui est sur la capacité d'auto-financement nette, qui est négative. Alors, vous
semblez très serein, mais je ne pense pas qu'on peut être très serein par rapport à un tel bilan financier.
Quand vous dites, dans ce que nous avons lu, dans toutes ces pages, qu'il y a des finances maîtrisées,
écoutez, moi, je ne vois pas tellement où elles sont maîtrisées. Donc, on est en train de glisser
financièrement, c'est ce qui nous inquiète. Par conséquent, nous voterons contre ce compte financier
unique.
P. PÉRÉAL : Je vais répondre succinctement maintenant puisque vous savez que dans 5 minutes on va
détailler tout ce que vous venez de dire. Vous aurez les réponses, vous aurez les commentaires à ce
moment-là. Quelques remarques liminaires quand même par rapport à ce que vous venez de dire. Moi,
j'ai le sentiment, sur les dépenses, puisque vous avez parlé à la fois des dépenses et de l'investissement,
sur les dépenses, j'ai l'impression que vous avez un peu mélangé l'investissement et le fonctionnement.
On va remettre tout ça dans l'ordre, vous allez voir que ce n'est pas si catastrophique que ça.
Concernant les investissements, je n'étais pas là mais je crois savoir que, avant nous, la moyenne
d'investissement sur l'année, chaque année, devait être de l'ordre de 500 000 euros. Vous me dites si
je me trompe. Ce qui explique en partie d'ailleurs pourquoi on met tant de temps à rattraper le retard
cumulé depuis ces dernières années. Donc, si je rentre simplement dans le détail de deux chiffres pour
illustrer ce que je viens de vous dire, vous parlez de l'amélioration de l'entretien des voies et des
réseaux: 629 000 euros ont été dépensés pour ça, plus que ce que vous dépensiez, ce que vous
investissiez sur une année complète, sur l'ensemble des investissements. Concernant les bâtiments publics, vous en parlez aussi, c'est à peu près la même chose, c'est 670 000 euros sur l'année, donc ce
n'est pas neutre. Et donc effectivement, on en a parlé plusieurs fois, le pourcentage représenté par
l'investissement sur le pôle social est un investissement qui a été volontaire, qui a été désiré par nous,
parce que la population l'attendait. Donc vous pouvez dire les choses dans tous les sens, je crois que
cette décision a été une excellente décision. Voilà ce que je voulais vous dire et après on va revenir là-
dessus parce qu'on va passer un bon moment ensemble. Concernant l'endettement, vous parlez
notamment de la CAF, donc de la capacité d'auto-financement nette, puisque la capacité d'auto-
financement brute, bien évidemment, est positive. La nette, ça n'est qu'un juste retour, si je puis dire,
à ce qui se passait antérieurement également puisque, il y a quelques années, la gestion précédente
de notre équipe a montré, effectivement, une CAF nette positive, ce qui, je crois, n'était pas régulier
dans les années précédentes. Voilà ce que je voulais vous dire, ces premières réponses très générales.
Maintenant on va rentrer dans le détail dans quelques instants et là vous allez voir les détails de tout
ça. Merci.
C. LEPROVOST : Je souhaite prendre la parole également, si c'est possible. Madame Seguela, comme
moi, vous êtes à SNA, vous avez participé à toutes les réunions du conseil communautaire, vous êtes à
la commission des finances. Je ne me rappelle pas vous avoir entendu solliciter SNA pour financer la
maison de santé. Et d'ailleurs, je pourrais me rappeler que SNA a versé une subvention là-dessus. Vous
êtes au conseil régional, je ne me rappelle pas vous avoir entendu solliciter le conseil régional...
M. SEGUELA : Si, le conseil régional a donné de l'argent. Si, sur le projet de la maison de santé, le conseil
régional a donné de l'argent M. LEPROVOST.
C. LEPROVOST : Oui mais je ne vous ai pas entendu beaucoup là-dessus sur le sujet. Et si je reviens à
SNA, je ne vous ai pas entendu...
M. SEGUELA : Ben vous n'êtes pas au conseil régional...
C. LEPROVOST : Laissez-moi parler, s'il vous plaît. C'est une manie chez vous d'interrompre les gens.
C'est un petit peu détestable, notamment pour les gens qui souhaitent écouter autour de la table. Je
ne vous ai pas entendu au niveau de SNA. Aujourd'hui, c'est intéressant que vous parliez de SNA, peut-
être parce que le président de SNA, c'est Frédéric Duché. Vous avez peut-être des choses à lui dire,
mais vous pourrez lui en parler après. Mais je ne vous ai pas entendu, encore une fois, parler, demander
à ce que SNA finance ce projet. Vous savez bien que c'était impossible puisque vous êtes dans la
Commission des finances. Voilà, c'est tout, c'est juste une réflexion qui n'appelle pas d'autres
commentaires de ma part. Merci.
M. SEGUELA : Je vous remercie si je puis me permettre de répondre Madame la Présidente ?
A.E. DEZARD : Oui, je vous y autorise, Mme Seguela.
M. SEGUELA : Donc, en fait, dans ce que vous évoquez, M. Péréal, je n'ai pas fait de mélange des
dépenses, j'ai simplement dit qu'il y avait certains types de dépenses qui avaient été faits. Je n'ai pas
évoqué de chiffres parce que, vu la lecture que vous avez faite du CFU, finalement, balancer un tableau de chiffres, je pense que dans la salle, le public ne comprend pas ce que vous avez dit, donc ça n'a pas
de sens mais bon...
P. PÉRÉAL : On revient là-dessus dans 5 minutes Mme Seguela.
M. SEGUELA : Non on va revenir sur le budget prévisionnel, ce n'est pas la même chose. Donc là, en
fait, dans toutes ces pages qui sont là, la synthèse, c'est ce que j'ai fait comme synthèse sur les dépenses
de la ville, qui sont effectivement de l'investissement et du fonctionnement. Et d'autre part, j'ai fait des
remarques sur l'endettement de la ville. Et une CAF Nette, excusez-moi, vous êtes un peu nouveau
dans le lieu, ce n’est quand même pas top. Voilà. Et d'autre part, faire des références à des temps
passés, ça commence à faire beaucoup, parce que ça fait 12 ans que vous êtes là, 12 ans, 12 années.
Donc en fait, on va arrêter de regarder dans le rétroviseur, on va essayer d'assumer ce qui se passe, et
puis c'est tout. On votera contre de toute manière, voilà.
P. PÉRÉAL : Ce n'est pas une question de rétroviseur, c'est simplement le fait de comprendre et faire
comprendre à tout le monde que des retards cumulés ne se rattrapent pas en cinq minutes. C'est
simplement ça.
M. SEGUELA : Expliquez à M. Gilard, quand il est resté ici plusieurs mandats, deux me semble-t-il, un
de sept, un de six, expliquez à Monsieur Gilard combien il a fait de dépenses... reprenez les dépenses
de M. Gilard parce que là aussi on pourrait aller chercher et ce que M. Gilard a fait, et avant ce qu'a fait
M. Deschaux-Beaume, etc. À un moment donné, il faut assumer ce qu'on fait, point. || y a des tas de
choses à faire dans cette ville, il y a une situation financière dégradée. C'est juste factuel, c'est factuel.
C. LEPROVOST : Mme Seguela, ça fait 12 ans que nous sommes là parce que ça fait trois fois que nous
sommes élus. C'est la seule différence. C'est qu'une majorité d'Andelysiens nous ont élu, voilà.
A.E. DEZARD : Alors je vous propose d'avancer. M. Belliere avait une question, on va avancer.
C. BELLIERE : Donc moi, me concernant, je vais revenir sur le tableau chiffré, parce que finalement, ce
que Mme Seguela vient d'avancer, c'est exclusivement ce qui a été évoqué au dernier conseil. Donc je
me rends compte que vous avez juste inséré la cassette dans le magnétoscope et on est revenu à
l'ancien conseil. Donc moi, je vais revenir sur le tableau du CFU. J'ai plusieurs questions concernant les
chiffres. 11 y avait 7 millions d'euros de recettes d'investissement prévus, au final il y a moins de 5
millions réalisés et à peine 357 000 de restes à réaliser. Qu'est-ce qui explique cet écart ? Même
question pour les dépenses d'investissement qui présentent, elles, un écart de près d'un million
d'euros. Je pense qu'il y a un petit lien entre les deux, donc je voulais savoir vraiment où étaient les
écarts et à quoi correspondent-ils ?
P. PÉRÉAL : Si vous regardez le tableau, si vous regardez le tableau de la page...
A.E. DEZARD : M. Belliere, vous pouvez écouter M. Péréal, la réponse au moins.
P. PÉRÉAL : En termes de méthode, ce que je vous propose peut-être, c'est qu'on avance et qu'on
déroule, parce que vous allez avoir des réponses concernant tout ça, qu'on déroule le document, si
vous êtes d'accord. C. BELLIERE : Je vous demande simplement une réponse sur le CFU. Après le CFU, on le met de côté,
on passe au budget primitif de 2026. Moi je fais un rapport avec votre CFU. Si vous n’avez pas bossé le
tableau je n'y suis pour rien.
A.E. DEZARD : Comme le dit Monsieur Péréal, on va rentrer dans le détail sur les délibérations
suivantes. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des votes contre ? La
délibération est adoptée. Alors, nous passons à la délibération suivante. Monsieur le maire. Reviens.
F. DUCHÉ: Merci. Je vais reprendre la présidence. Même si je ne suis pas présent dans la salle, j'ai
écouté avec attention le débat de l'opposition sur le sujet. Il faut assumer quand on fait de la politique.
Il faut assumer ce que l'on fait. Ce que vous avez dit sur la dégradation de la CAF nette, etc., est une
réalité factuelle des chiffres. Ils ne mentent pas les chiffres. Mais il faut savoir pourquoi on le fait aussi.
Vous savez, en Normandie, il y a un proverbe, il y a les faiseux et les diseux. Vous voyez, c'est ça qui
nous sépare de cette table, c'est que vous êtes vraiment toujours dans les diseux et vous n'êtes pas
dans les faiseux. Moi, ce qui m'importe, je sais que cet investissement est lourd pour la collectivité.
Vous avez parlé de SNA et j'ai entendu la réponse que vous a apporté Christian Leprovost : vous êtes
vice-présidente de la Commission des Finances et vous savez parfaitement comment cela fonctionne.
Et je vous mets au défi de me trouver, dans le département, des EPCI qui ont porté des maisons de
santé puisqu'elles sont portées exclusivement par les contrats de territoire et la plupart du temps, ce
sont les collectivités elles-mêmes qui portent. De quoi ? Oui, peut-être Charleval a été portée par la
communauté de communes, mais enfin, ce n'est pas le même territoire, ce n'est pas la même
communauté de communes. Pardonnez-moi, si on peut juste se respecter dans l'échange, vous pouvez
reprendre la parole après, il n'y a pas de difficulté. Donc, pour ce qui concerne notre territoire, Seine-
Normandie agglomération et les enjeux de démographie médicale sur notre territoire, ils sont tels que
la collectivité Seine-Normandie agglomération n'a pas les moyens de financer ce genre de choses. C'est
pour ça que, dans le contrat de territoire qui a été monté, dans lequel vous avez des co-financeurs :
Département, Région et Ville, chacun a mis sa part. 300 000 pour le Département, 200 000 pour la
Région, qui me semble, somme toute assez insuffisante, mais après je respecte les choix qui sont faits
par les collègues et au moins c'est de l'argent. Il faut quand même se rappeler que l'État a accompagné
ce projet à hauteur d'un peu plus d'un million d'euros sur l'ensemble, ce qui fait que nous avons des
co-financements à 60%. Et moi, qu'est-ce qui m'intéresse au final ? C'est la réalité de ce que va être la
maison de santé dans quelques mois. Huit médecins supplémentaires, ce n’est pas moi qui le dis, c'est
le docteur Singer qui pense que, d'ici à la fin de l'année ou au premier semestre 2027, nous aurons huit
médecins généralistes sur la commune. Que n'auriez-vous dit si nous n'avions pas pris la main sur ce
sujet et que nous nous retrouvions avec trois médecins généralistes sur la commune ? Parce que la
réalité objective aujourd'hui, c'est que s'il n'y avait pas de maison de santé pluriprofessionnelle sur la
commune, il n'y aurait plus que trois médecins généralistes à l'aune de juillet ou août puisqu'il en reste
quatre et un va partir à la retraite si mes informations sont bonnes, avant la fin de l'année. Avec un
taux, et je pense que collectivement, même si effectivement ça pèse sur le budget communal, nous
devrions nous féliciter. Je ne demande pas à ce que vous nous félicitiez, mais nous devrions nous
féliciter collectivement de la réalisation de cet équipement qui n'est pas d'ailleurs qu'un pôle de santé,
c'est un pôle médico-social, que vous avez pu visiter. J'ai emmené l'ensemble du conseil municipal, en
tout cas l'ensemble a été invité et un certain nombre ont pu visiter les locaux et je peux vous dire que c'est une approche complètement différente de ce qui est l'exercice coordonné de la médecine, sur
notre territoire. J'avais cru comprendre, dans un ancien temps, un ancien mandat, avec un autre
membre de l'opposition, ancien médecin, qu'il voyait ça plutôt d'un bon œil à l'époque, l'exercice
coordonné de la santé sur le territoire, parce qu'il se rendait compte, aussi, que ce n'est pas aussi simple
que ça. On devrait se féliciter d'avoir aujourd'hui, sur notre territoire, au jour d'aujourd'hui, à l'heure
où je vous parle, à peu près 18% d'administrés sans médecin traitant, alors que dans d'autres parties
du territoire, sur le même territoire de Seine Normandie Agglomération, nous avons 30 à 35%
d'administrés sans médecin traitant. Je suis plutôt fier, parce que ce ne sont pas que des médecins
généralistes, ce sont aussi des dentistes, ce sont aussi des kinés, ce sont aussi des sages femmes, ce
sont aussi des infirmières de pratiques avancées, ce sont aussi des infirmières Asalée, ce sont des
psychologues, diététiciennes, etc. avec un vrai pôle. Donc, plutôt que de le critiquer, je peux
comprendre qu'on critique les chiffres, je n'ai pas de difficultés là-dessus. Je vais conclure après pour
ne pas allonger le débat outre mesure. Je peux comprendre parfaitement les chiffres. Mais je vous le
dis encore une fois, on devrait plutôt être fiers de cette réalisation collective puisqu'après tout, elle a
été décidée au sein de cette enceinte et au sein de ce conseil municipal, qui permet de donner des
perspectives à nos administrés en matière de démographie médicale. Maintenant, j'entends ce que
vous avez dit sur la CAF nette, sur cette dégradation de la CAF nette, qui est une réalité. J'aurais
tellement aimé qu'une opposition responsable puisse nous féliciter au moment où la CAF nette était
redevenue positive il y a quelques années. (inaudible) Non, mais ça a été... Non, je ne crois pas. Je ne
crois pas parce que, de toute manière, quel que soit le budget, et ça c'est aussi le jeu de l'opposition et
de la majorité, c'est quel que soit ce qu'on vous présente comme résultat, de toute manière, il ne peut
avoir de grâce à vos yeux puisque, par définition, vous vous y opposez. Voilà. Donc je suis totalement
à l'aise sur le sujet. Moi, je n'ai que des indicateurs, pas les vôtres. Les indicateurs qui sont les miens,
c'est le niveau de capacité de négociation avec les banques sur les emprunts bancaires de la collectivité,
la capacité à tenir la ligne avec Pascal Péréal sur la non augmentation de la fiscalité locale, et à partir
de là, on sait où on va. Effectivement, les années sont de plus en plus compliquées, c'est une réalité,
mais pas que pour la ville des Andelys, parce que votre institution régionale, là je parle à la conseillère
régionale, elle a fait des réductions drastiques à peu près partout parce qu'elle est contrainte aussi,
vous êtes membre de la commission permanente donc vous suivez ces dossiers par cœur, le
Département a été obligé de revoir sa voilure également, je ne parle pas de l'État qui aussi, à travers
ses dotations, à travers ses DETR, à travers sa DSIL, est en train de revoir un périmètre financier à la
baisse. Mais on ne peut pas d'un côté être en train de hurler aux tribunes de l'Assemblée nationale sur
les 3500 milliards de dettes qu'on laisse et qu'on lègue à nos enfants sans mettre des mesures en
parallèle qui sont un peu de la réduction du déficit budgétaire de la collectivité. Cela étant dit, vous
avez voté, on va donc passer à la délibération suivante.
M. SEGUELA : Juste vous répondre parce que vous n'étiez pas là, donc vous n'avez pas entendu. Donc
en fait, ce que j'ai dit, c'est que cette maison de santé correspondait à une nécessité par rapport aux
déserts médicaux. Jusque-là, je crois que nous sommes d'accord sur ce point. En revanche, la manière
de financer cet espace qui aurait pu être plus petit, mais plus... Non, mais on n'était pas obligé de tout
mettre dans le même bâtiment. Enfin, on pouvait faire une maison de santé un peu différente. Donc,
ça avait un poids financier. Moi, je parle de finances, je ne parle pas de... F. DUCHÉ : Mais Madame, les finances conduisent les projets. C'est parce qu'il y a projet qu'il y a
finances.
M. SEGUELA : Mais quand même, vous reconnaissez que la situation financière de la ville est
extrêmement dégradée et qu'avoir une CAF nette négative, c'est quand même un très mauvais signal.
Vous le reconnaissez, c'est exactement ce que j'ai dit.
F. DUCHÉ : J'ai vécu pendant plusieurs années comme directeur général des services avec une CAF
nette négative, la ville ne s'est pas arrêtée de tourner pour autant. Ce n'est pas ça le sujet. Quand on
manipule ces concepts budgétaires, il faut savoir de quoi on parle. Ce sont des indicateurs. || faut aussi
le regarder en termes de prospectives, il faut le regarder à l'aune de ce que va être l'installation de la
société Hermès sur la collectivité et qui va produire de la fiscalité pour la collectivité, etc... Donc ce sont
des indicateurs, je ne peux pas me cacher derrière mon petit doigt sur la dégradation des indicateurs,
de là à dire que c'est extrêmement tendu, mais ça vous permettra de faire une vidéo sur les bords de
Seine, on adore regarder vos vidéos sur les bords de Seine, c'est un truc magique pour nous, qui nous
fait à chaque fois, je pense qu'on peut faire des compiles de Martine sur les bords de Seine. On aime
beaucoup. Non, mais vraiment, on aime beaucoup vos vidéos qui, honnêtement...
M. SEGUELA : Écoutez, je vous invite dans mon jardin parce qu'il n'y a pas que des vidéos...
F. DUCHÉ : Je vous rappelle que j'ai déjà été dans votre jardin, mais cela relève de la sphère privée.
F. DUCHÉ : Voilà, on n'en parlera pas plus ici. Et c'était une fois pour un enfant. Donc, vous avez le droit
de contester. Moi, j'ai le droit de ne pas être d'accord avec vous aussi en tant que représentant de la
majorité municipale. Et encore une fois, ce serait pour des sujets qui ne touchent pas le quotidien de
nos administrés, je pense que ça aurait été plus entendable. Là, je pense vraiment qu'on apporte
quelque chose et, vous comme moi, comme beaucoup autour de la table, on a vu disparaître beaucoup
de nos amis au cours de ces dernières années. Je vais donner qu'un exemple, je pense à un
collaborateur de la collectivité qui est parti, qui s'appelait Bernard Saint-Denis, et qui n'a pas pu être
traité par son cancer parce que le temps qu'il ait un rendez-vous chez un dermato, 7 mois pour
découvrir un mélanome, 7 mois d'attente alors qu'il aurait pu être pris en charge. Vous voyez, ce qu'est
en train de travailler Cécile Singer aujourd'hui, notre médecin-coordinateur, c'est d'avoir de la
consultation externalisée.. non, mais je ne cherche pas à faire pleurer dans le truc, je dis juste,
pardonnez-moi, laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Vous reprendrez la parole si vous voulez après,
mais laissez-moi terminer. Vous avez beaucoup de gens dans cette collectivité qui ne sont plus en soins,
qui sont dans le déni de soins, parce que notre système dit égalitaire sur la santé publique, il ne l'est
absolument pas. Mais moi, j'ai fait des prises de parole publiques sur le sujet. Je vous les rappelle, au
Conseil national de la santé, dans la salle des fêtes, devant toutes les autorités, j'ai parlé de médecine
des gueux et de médecine des nantis dans ce pays aujourd'hui parce que c'est la réalité, et c'est la vraie
réalité. Vous avez une voiture, vous avez un peu d'argent, vous trouvez un rendez-vous en deux minutes
à Paris chez un toubib ou chez un spécialiste et vous n'avez pas d'argent, vous êtes obligé de rester en
secteur conventionné, vous n'avez pas de véhicule et vous attendez pendant des années vos soins.
Donc offrir cet équipement à la population me semble être vraiment ce que représente l'intérêt public
dans cette collectivité. M. SEGUELA : Alors, un exemple simple, un pôle médical de santé, ça peut être surdimensionné ou pas.
F. DUCHÉ : Je vous laisse à vos propos sur le surdimensionnement. Je vous laisserai vous en expliquer
avec Cécile Singer. C'est vrai que pendant la visite, vous avez passé plus de temps …excusez-moi,
madame.
M. SEGUELA : En fait vous avez mis dans le même bâtiment plusieurs services, donc en fait, est-ce qu'on
avait vraiment besoin de faire cela ? Ce sont des interrogations, mais des interrogations qui sont liées
à des finances. Après, je vais juste vous dire que sur, je ne vous ai pas vu au rassemblement
transpartisan ou peut-être vous ai-je vu au rassemblement transpartisan pour le projet de loi Garot qui
n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
F. DUCHÉ : Si j'étais là, j'étais dans la salle.
M. SEGUELA : Alors vous étiez là. Je pense que ce projet transpartisan était intéressant. Je pense aussi
que tout ce que vous avez dit sur la santé, c'est une réalité dans notre pays et sur les déserts médicaux.
Et vous savez très bien qu'ici même, Philippe Brun est venu en débattre avec un médecin du pôle de
santé de Val-de-Reuil, il y a quelques années de cela, et c'est nous qui avons fait cet atelier citoyen avec
notre groupe. Donc, je pense qu'on partage toutes ces analyses ensemble. Maintenant, on évoque une
situation financière de la ville dégradée. C'est tout.
F. DUCHÉ : Très bien. J'ai Mme André qui veut prendre la parole.
V. ANDRÉ : En tant que travailleur social, j'aimerais simplement confirmer le fait que le pôle médico-
social, parce que nous ne l'oublions pas, il y a aussi le pôle social qui se trouve dans ce bâtiment. Une
personne qui est en situation de précarité, qui se trouve dans le besoin, la plus grosse de cette difficulté,
c'est de passer une porte. Et lorsqu'on a plusieurs institutions qui se trouvent dans plusieurs bâtiments
dans la ville avec d'autres interlocuteurs, à chaque fois, c'est cette épreuve qui se renouvelle. Je pense
qu'en ayant tous les services dans le même bâtiment, on fait cet effort une fois et ensuite, d'un
interlocuteur, on peut être basculé au bon interlocuteur et avoir les bonnes réponses tout de suite.
C'est ce qui peut rassurer aussi nos administrés qui sont dans des situations compliquées.
M. SEGUELA : Mais Madame André, je partage cet avis. Après, j'aimerais en voir les résultats parce que
comme on l'a dit quand on a visité ce lieu, c'est un peu novateur parce qu'en fait, il n'y a pas
suffisamment d'échanges entre les pôles médico-sociaux et les professionnels de santé. Maintenant, il
y a des gens qui sont tellement éloignés de ce qui est de rentrer dans un cabinet médical que ça va être
très compliqué malgré tout. Mais c'est un bel effort et c'est novateur. Ça, je ne le critique pas, ce n'est
pas ça que je critique. Là, on n'est pas là pour parler, on n'est pas là pour dire... Voilà. On peut être
fiers, oui, on peut être fiers. Par contre, on a dépensé beaucoup d'argent, donc c'est inquiétant. Moi,
ça m'inquiète pour la situation de la ville. Après, est-ce qu'on n'aurait pas pu le penser autrement ? Est-
ce que la Région n'aurait pas pu donner 400 000 plutôt que 200 000 ? Je suis d'accord avec vous. Moi,
j'ai essayé, on m'a dit non.
V. ANDRÉ : Pour conclure sur mon argumentaire, si je peux me permettre. En fait, du coup, je vous
réponds simplement à votre questionnement qui a été aussi le mien, qui est celui de tout le monde, je pense. On a su s'adapter à Doctolib, chose qui était impensable il y a quelques années encore pour
prendre un rendez-vous médical. On a dû se séparer de notre chère secrétaire médicale du groupe
médical et maintenant passer par une plateforme. Eh bien on s'est adapté aussi. Je pense que nos
administrés vont s'adapter à ce confort qui est finalement maintenant complètement humain, avec
vraiment tout le monde qui se trouvera dans le même bâtiment. En tout cas, en tant que travailleur
social et en tant qu'administré qui a eu besoin, par le passé, de ces services sociaux pour les aides, je
pense vraiment que ce sera quelque chose d'efficace. Et c'est novateur, on est bien d'accord, mais je
pense que très rapidement, on se rendra compte que c'est un très beau projet qu'on a là.
F. DUCHÉ: Merci. J'avais la demande de prise de parole de M. Belliere.
C. BELLIERE: Alors, me concernant le projet du pôle médico-social, je souhaite quand même revenir sur
la vidéo de Mme Seguela et M. Vauthrin, qui m'a profondément choqué la semaine dernière, puisqu'en
fait, vous critiquez, vous remettez en cause ce pôle médico-social. Mais je pense qu'en fait, oui, il est
onéreux, oui, il coûte cher, mais la santé n'a pas de prix, surtout pour les Andelysiens. On est quand
même dans un département en zone tendue, dit de désert médical. Avoir un médecin traitant, c'est
devenu un privilège. Avoir un tel outil dans notre ville, c'est devenu... je dirais que c'est la norme, mais
en fait, c'est tellement difficile aujourd'hui de faire venir des médecins, de faire venir un pôle médico-
social, que je tiens quand même à féliciter la municipalité en place. Et je tiens à rappeler quand même
Mme Seguela que beaucoup d'andelysiens n'ont pas de médecin traitant, ils sont obligés de se rendre
à Rouen. Sauf que le Parti socialiste et la gauche souhaitent le rétablissement des ZFE excluant donc
les personnes issues des Andelys d'aller se soigner.et donc trouver un médecin. Donc je pense que
finalement le Parti socialiste n'a de socialiste que le nom et qu'en fait vous ne voulez pas que les
andelysiens se soignent dignement.
F. DUCHÉ : Ce n’est pas terminé, laissez terminer.
C. BELLIERE : Parce qu'il y a toujours un mais. || me semble qu’à la rentrée, donc on a deux médecins
qui arrivent, c'est bien ça ? On a Mme Singer et Mme Corne, sa remplaçante.
F. DUCHÉ : Plus les trois qui sont déjà là, plus les docteurs juniors, plus d'autres médecins qui sont en
cours de recrutement par le docteur Singer.
C. BELLIERE : Mais j'ai une question parce qu'il me semble que Mme Singer arrive avec sa patientèle de
Gaillon, ce qui fait que je ne suis pas certain que les andelysiens aient vraiment des créneaux horaires
et Mme Corn serait enceinte d'une source très proche.
F, DUCHÉ : C'est une belle maladie. Entre nous, ça remplit les écoles, c'est une belle maladie aussi.
C. BELLIERE : Donc, elle sera en congé maternité, ce qui est légitime. Comment est-ce que vous comblez
les absences de ces deux personnes ?
F. DUCHÉ : Alors, Monsieur Belliere, pour répondre à votre question, je pense que Mme Seguela va
vouloir répondre sur l'autre partie, pas partie socialiste, sur l'autre partie de votre propos. Vous ne
pouvez pas obliger les médecins à recevoir de la patientèle locale. La caisse primaire d'assurance
maladie, vous devez traiter tous les patients qui arrivent. Le sujet est tellement prégnant qu'aujourd'hui, vous avez un certain nombre de médecins, de nouveaux médecins, qui traitent la
patientèle qui vient de l'extérieur. Et ça fait partie des sujets que j'ai avec le docteur Singer aujourd'hui,
mais il faut qu'on trouve le bon équilibre où une partie de leurs patients, ils sont à peu près, je vous
donne les chiffres en exclusivité, mais chaque médecin, les nouveaux médecins qui sont arrivés ont à
peu près 1 400 patients en stock chacun, un peu moins de la moitié vient de l'extérieur de la ville des
Andelys. Mais aujourd'hui, c'est aussi cette dimension territoriale qu'il faut avoir en lien. Donc nous
avons fait cet effort, on se bat, on va revenir. Moi, je suis assez confiant sur le sujet puisque si nous
arrivons à 8 médecins généralistes d'ici à la fin de l'année, plus les 4, nous serons à 12 médecins, 11 ou
12 médecins sur la ville, ce qui est la situation ex santé Covid où on était à peu près, je parle sous le
contrôle de Jean-Philippe, 11-12 médecins généralistes sur la commune. Donc on va retrouver un
équilibre. Après il y a aussi des patients qui veulent changer de médecin parce qu'ils n'ont pas confiance
dans leur médecin, parce que pour plein de raisons, etc., qui aussi embolisent tout le système. Donc,
on y travaille. Ça fait partie des sujets de préoccupation du docteur Singer, bien entendu. Je rebondis
juste sur le propos de Virginie. Je remercie d'avoir donné son expérience de travailleuse sociale sur le
sujet, parce que, effectivement, Mme Seguela, je vais aller jusqu'au bout, vous pourriez avoir raison.
On aurait pu faire qu'une maison de santé. On n'y avait pas pensé avant. Je me souviens, avec le
Directeur Général des Services, d'avoir fait une réunion pour essayer de reprendre les locaux de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie, juste à côté de la promenade des Prés, qui était centrale avec les
médecins. À l'époque, il y avait encore des agents de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui
travaillaient. C'était un refus définitif de la part des médecins de travailler avec la CPAM au-dessus et
c'est une réunion qui restait Un peu encore en travers de la gorge du directeur parce qu'il m'en parle
encore quand nous nous croisons. Donc on a cherché d'autres solutions. Après nous avions ce
déménagement de l'hôpital Saint-Jacques. Vous pourriez dire, vous auriez pu, si vous étiez dans ces
instances, critiquer aussi le déménagement de l'hôpital Saint-Jacques qui a coûté 31 millions d'euros et
donc qui abandonnait des bâtiments. Moi, je me suis quand même posé la question parce que je vais
avoir une vraie fibre de gauche, certainement, sur la résilience bâtimentaire en disant est-ce qu'il faut
qu'on construise quelque chose ou est-ce qu'il faut réutiliser des bâtiments qui existent. Je me suis dit
peut-être qu'il faudrait réutiliser les bâtiments qui existent. Je termine, je vous prie de m'excuser, je
termine mon raisonnement parce qu'il est important. Sur la partie sociale, une fois qu'on avait calé la
maison de santé pluriprofessionnelle, n'en doutez pas un seul instant, si nous avons autant de
professionnels de santé qui arrivent dans cet équipement, c'est aussi par sa localisation et son lieu
unique en bord de Seine qui donne vraiment envie. Vous n'avez peut-être pas suffisamment profité de
la visite la dernière fois puisque vous étiez en train de régler des problèmes de CAO et de CDSP à
l'agglomération avec votre collègue de Vernon. Vous n'avez pas forcément suivi la visite de manière
parfaite et complète. Mais je sais que vous aimez la maison de santé puisque j'en retrouve les vidéos
sur vos blogs respectifs, sur votre Facebook, etc. Donc je sais que les images sont réutilisées à chaque
fois pour vous mettre en scène dedans, donc c'est très très bien de critiquer. Il restait donc de la
surface, et vous le savez, mon métier, c'est fonctionnaire territorial. J'ai fait une partie de ma carrière,
en tout cas de ma formation initiale dans le secteur social, et moi, j'étais très frappé de ce que raconte
Virginie, de voir des gens qui sont en situation de précarité, en situation de grande souffrance et à qui
on demande trois fois, quatre fois, cinq fois, de raconter leur histoire en fonction des gens qu'ils voient.
Quand on a subi des violences intrafamiliales, quand on a eu des problèmes d'inceste, quand on a eu
des problèmes d'accident de la vie qui vous a mis dans la difficulté, croyez-moi, vous n'avez pas envie de raconter votre histoire à cinq pleu-pleu que vous ne connaissez pas, ni d’Eve ni d'Adam, pardonnez-
moi, c'est une blague, et vous avez besoin d'avoir un seul interlocuteur. Ce que nous faisons, ce que
nous tentons de faire sur l'ouverture de cette maison est un fait unique en France. Je le redis, ce n'est
pas moi qui le dis, ce sont les travailleurs sociaux. Ce n'est pas de la coexistence entre le centre médico-
social et le centre communal d'action sociale, c'est bien un travail en réseau partenarial. Et pardonnez-
moi, mais quand on consulte, avec une antenne de PMI, des enfants, et de s'apercevoir qu'il y a des
problèmes de carence éducative, etc., ça permet de renvoyer tout de suite dans le même établissement
vers le médecin, vers le psycho, et donc d'avoir un travail en réseau. Parce que ce n'est pas que des
locaux superposés, c'est aussi tout le travail partenarial qui est mis en place sous l'autorité de Docteur
Singer, puis après sous l'autorité de Mélanie Jégado et de Pierre Guirault, le directeur du Centre
médico-social qui va faire en sorte qu'on ait une antenne qui va répondre à des vrais besoins. On y
rajoute France Services parce que là aussi, les consommateurs de l'espace France Services sont des
gens qui sont généralement le plus dans la difficulté, en tout cas c'est les indicateurs qui étaient donnés
cet après-midi lors du comité de pilotage, ce n'est quand même pas les gens qui sont les plus à même
de pouvoir faire toutes leurs démarches par internet. Et donc on a un package complet, médical, social,
santé, dans le même lieu et dans l'unité du lieu. Voilà, donc moi je suis très fier, je connais les
conséquences, je n'ai pas de difficultés sur le sujet. Le vrai problème c'est de se dire, est-ce qu'on était
capable de le faire ? On est capable de le faire, effectivement on dégrade. C'est comme quand vous
voulez vous acheter une maison un peu plus grande, vous dégradez un peu votre capacité, parce que
vous avez des besoins supplémentaires. Quand vous avez trois enfants et que vous n'avez qu'une
chambre, vous prenez une maison un peu plus grande, vous dégradez donc votre capacité de
désendettement perso. Bah c'est rigoureusement la même chose. On est passé au vote, est-ce qu'on
peut passer à la délibération suivante ? Ah, vous voulez répondre sur le Parti socialiste, ça vous a un
peu titillé la ZFE.
M. SEGUELA : Alors, Monsieur Belliere, parce que le maire ne vous l’a pas dit, mais moi je le connais
depuis 12 ans, enfin voire même 18 ans, 18 ans c'est long. En fait, il y a quand même une règle, c'est
que normalement ici, on ne parle pas d'affaire nationale. Donc normalement, c'est souvent ce qu'il dit.
Mais bon, on n'avait pas vu le RN pendant six ans, donc là forcément, on le retrouve avec ses propos
aimables et sympathiques. Je crois que vous n'avez pas très bien vu comment a été appliquée la ZFE à
Rouen, mais en fait je crois que personne n'a eu aucune amende sur Rouen à cause d'un véhicule. Voilà,
donc je crois que là vous vous trompez. Personne n'a été arrêté par la police municipale ou nationale
sur Rouen par rapport aux sanctions qui peuvent peser sur les véhicule liées à une ZFE. Et je vous
rappelle aussi que si le maire de Rouen a mis en place cette ZFE, c'est parce que c'est le Préfet qui l'avait
contraint à le faire. Donc on ne va pas revenir là-dessus. Ensuite pour juste - moi je parle de Rouen
parce que vous parlez de Rouen - sur le Parti socialiste, je ne reviendrai pas là-dessus parce qu'il y a des
présidentielles qui s'annoncent, on aura le temps de s'écharper et ce ne sera pas ici parce qu'il ne faut
pas non plus mentir aux citoyens comme vous le faites sur le programme du Rassemblement national
parce que c'est honteux. Et quand je vois vos conseillers régionaux comme M. Penel qui sont des gens
qui sont affligeants, je pense qu'à un moment donné, on va pouvoir se retrouver, mais ce ne sera pas
dans ce Conseil municipal.
F. DUCHÉ : On va revenir à nos sujets municipaux. M. SEGUELA : Ce ne sera pas dans ce Conseil municipal. Voilà. Et donc pour revenir aux sujets
municipaux, juste pour dire que vous reconnaissez que ça crée une situation financière dégradée dans
la ville, point, voilà, c'est ce que vous avez reconnu. Par la suite que vous nous ayez fait tout un long
discours sur les avantages d'avoir un pôle médical et un pôle de santé et un pôle social qui soient au
même endroit, vous n'avez pas besoin de me convaincre, j'entends ce que vous dites, parce que c'est
novateur, je l'ai dit tout à l'heure, et parce que ça peut être intéressant. Par contre, peut-être qu'on
n'aurait pu réfléchir autrement quand on voit le coût final, parce que le coût final élevé.
F. DUCHÉ : Mais vous dites tout et son contraire. Pour ça, Mme Seguéla, il aurait fallu gagner les
élections déjà il y a deux mandats.
M. SEGUELA : Voilà, moi je pense que c'est bon, on a dit chacun ce qu'on avait à dire.
F. DUCHÉ : On a chacun dit ce qu'on avait à dire et effectivement, voilà, donc il n'y a pas de difficulté.
On peut passer à la délibération suivante.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (7 contre)
000
N° 2026-32 Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025
Etant entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable (2 abstentions) de la Commission des Finances en date du 21 avril 2026,
Considérant l'approbation du Compte Financier Unique,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de
l'exercice 2025 ;
Considérant que le CFU fait apparaître : En fonctionnement :
- Un excédent de : 388 658,78
- Un excédent reporté (002) de : 609 588,63
Soit un excédent cumulé au 31/12/2025 de 998 247,41
En investissement :
- Un excédent de: 559 897,63
- Déficit reporté (ligne 001) de : 1 190 931,15
Soit un déficit cumulé au 31/12/2025 de 760 462,82
DECIDE
Article 1 : D'AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement 2025 comme suit :
-__ Affectation en réserve 1068 (investissement) : 760 462,82
- Affectation au 002 (fonctionnement) : 237 784,59
Résultat d’investissement/Déficit reporté : 631 033,52
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4 abstentions)
000
N° 2026-33 Vote des taux d'imposition 2026
Le rapporteur rappelle qu’à l'instar de 2025, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter
les taux d'imposition pour l’année 2026 pour les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), et
donc d'appliquer :
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 54,55 % ;
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 74.90 % ;
Le taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n’évoluerait pas
également, soit 17,14 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances lors de sa séance du 21 avril 2026,
Considérant que la réforme de la fiscalité locale a prévu dès 2021, l'affectation aux communes de la
part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Considérant la volonté municipale de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes foncières
bâties et non bâties en 2026,
Considérant la volonté municipale de fixer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
à hauteur de celui pratiqué antérieurement pour la taxe d'habitation,
DECIDE
Article 1- DE VOTER les taux suivants :
- Taxe Foncière bâtie : 5455 %
- Taxe Foncière non bâtie : 74,90 %
-__ Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 17.14%
Article 2- Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000
N° 2026-34 Vote du Budget Primitif 2026
Présentation PPWT de Mr PEREAL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au Budget Primitif 2026,
budget principal de la ville,
Et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-28 ;
Vu l'avis favorable (2 abstentions) de la Commission des Finances réunie le 21 avril 2026 ;
DECIDE
Article 1 - D'APPROUVER le Budget Primitif 2026 - Budget principal qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement :
- _ Dépenses : 11 048 775,47 €
- Recettes: 11048 775,47 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 7 550 515,15 €
- Recettes: 7 550515,15 €
Article 2 - AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
o Fonctionnement : 7,5%
o Investissement : 7,5%
Article 3 Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier
municipal.
F. DUCHÉ : Merci M. Péréal. Alors, le bal des questions : M. Belliere. Il a levé la main plus vite que vous,
François.
C. BELLIERE : Donc, tout d'abord merci M. Péréal pour l'explication de ce budget et les informations
mentionnées. Je tenais quand même à remercier l'ensemble des personnes qui ont travaillé sur le
budget, puisque c'est quand même un sacré travail. Je ne vais pas vous reposer la question liée au CFU
parce que j'ai l'impression que vous n'avez pas su répondre tout à l'heure, donc maintenant vous n'allez
pas savoir répondre non plus. Donc je vais tout d'abord commencer directement par le budget primitif
2026. Dès la page 2 de la présentation du budget, on parle de la volonté affichée du gouvernement de
baisser la dépense publique. Rappelons que les dépenses ont explosé depuis l'arrivée au pouvoir de M.
Emmanuel Macron et que ça n'a pas changé avec votre ami Sébastien Lecornu, soit 57,2% du PIB et
une hausse de 41 milliards en un an. Sur les Andelys si on fait une analyse de 2025.
F. DUCHÉ : Concentrez-vous sur le budget, M. Belliere. Pardonnez-nous, mais c'est bon.
C. BELLIERE : Les charges de personnel augmentent de plus de 5% par an. Notons qu'historiquement,
les Andelys ont déjà des charges de personnel importantes. Mais là, elles augmentent de façon rapide,
alors même que la population est à la baisse depuis plusieurs années. On est très au-dessus de la
moyenne de la strate. On arrive à 6,2 millions d'euros par an, alors que si nous étions à la moyenne de
la strate, nous serions en dessous de 5 millions. Quelles actions sont prévues pour limiter cette hausse
constante et ou pour attirer de nouveaux habitants, car la baisse de la population est aujourd'hui pour
nous la principale problématique des Andelys ? On a un effet ciseau, les dépenses de personnel totales
augmentent plus vite que la moyenne des autres communes. Dans le même temps, la commune perd
des habitants, au final, les dépenses de personnel par habitant explosent. D'ailleurs, les dépenses de
personnel atteignent 62% des dépenses de fonctionnement de la commune, contre 52% en moyenne
pour les communes de la Strate. Sur le budget primitif en lui-même, on a un objectif d'investissement similaire à 2025, mais en 2025, on avait près de 30% de l'investissement prévu qui n'a pas été réalisé.
On a un budget qui prévoit seulement 57 000 euros pour les écoles et 54 000 euros pour les
équipements sportifs. On voit quand même qu'il y a une amélioration sur la stabilisation concernant la
baisse des frais de personnel, c'est très bien. Mais comment vous prévoyez de la mettre en place ?
Quelles perspectives à long terme ? En réalité, il semble que vous vous contentiez de basculer des
postes de la mairie sur le CCAS. D'ailleurs, on voit le budget du CCAS qui a explosé avec une hausse de
80 %. Donc finalement, en conclusion, ce budget confirme une tendance préoccupante. On a près de
60% des dépenses qui sont consacrées au fonctionnement, et malgré cela, les dépenses continuent
d'augmenter sans véritable effort de maîtrise. Dans le même temps, les recettes reposent
majoritairement sur les impôts des habitants, autrement dit, les Andelysiens payent toujours plus. Mais
surtout, on a toujours cette dette qui est de 8,7 millions d'euros en 2004, soit 1101 euros par habitant,
qui ne cesse d'augmenter. Nous devons au contraire la stabiliser et retrouver des marges manœuvre.
Ce budget ne marque aucune inflexion, aucune volonté de redressement. On ne peut pas demander
toujours plus aux habitants tout en laissant filer les dépenses et la dette. Moi ce que j'aurais aimé, par
exemple, c'est que vous montriez l'exemple en faisant des économies au sein de la majorité municipale
elle-même. C'est-à-dire en baissant vos indemnités d'élu par exemple.
F. DUCHÉ : Bien sûr. ça faisait longtemps qu’on n'avait pas entendu du populisme... mais je m'y
attendais.
C. BELLIERE : Mais si vous voulez d'autres économies possibles je pense que M. Doizy, le DGS n'a pas
vraiment besoin de sa voiture de fonction puisqu'il travaille au sein de la mairie elle-même, il n'est pas
amené à se déplacer. Sinon, on a une autre économie possible.
F. DUCHÉ : Vous pouvez suivre tous les fonctionnaires, si vous voulez. Pas de problème, c'est du service
public.
C. BELLIERE: Je vous parle de la voiture de fonction.
F. DUCHÉ : Je vais vous répondre. Laissez, M. Doizy, vous n’avez pas la parole.
C. BELLIERE : Donc, dans le même budget, la commune maintient 119 099 de fêtes et cérémonies. Je
pense qu'il serait peut-être temps quand même de, au moins, encadrer ces frais, ces dépenses de....?
F. DUCHÉ : … de fêtes et cérémonies. D'encadrer ces dépenses de fêtes et cérémonies, je poursuis votre
phrase.
C. BELLIERE : Oui, c'est ça. Parce que je pense que, comme je vous l'ai dit, la majorité municipale doit
montrer l'exemple, montrer qu'il y a un véritable changement par rapport aux autres mandats.
F. DUCHÉ : Je vous rassure, ce n'est pas les soirées Mojito.
C. BELLIERE : En tous les cas, rien n’a été fait. Il n'y a aucune marge de progression, aucune économie
de faite. Vous comprenez bien qu'on ne pourra pas voter pour ce budget. F. DUCHÉ: Ça, on s'en doutait un petit peu. Le contraire aurait été étonnant. Juste, M. Belliere, je pense
que Mme Seguela a des questions aussi, ou ça va être M. Vauthrin je pense. Généralement c'est un duo
bien assumé sur ce sujet-là. Monsieur Belliere, vous parlez, déjà vous vous en prenez au directeur
général des services, ce qui n'est pas aimable, et c'est d'ailleurs méconnaître le fonctionnement de la
collectivité et le code général des collectivités territoriales. Un directeur général des services a le droit
à un véhicule de service et peut même parfois bénéficier d'un logement de fonction par nécessité
absolue de service lorsqu'il réside. C'est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales et
donc son véhicule n'est pas un véhicule de fonction - c'est important aussi de bien préciser la
terminologie et la sémantique que l'on emploie - un véhicule de fonction, vous partez en vacances avec.
Là, c'est un véhicule de service qui permet de faire des trajets de domicile travail ou de se rendre dans
d'autres endroits. Et le directeur général des services, il est amené à se déplacer quand même assez
souvent, à aller à Evreux, à aller à l’Agglo, à aller sur un certain nombre de représentations. Donc voilà,
le véhicule est un véhicule électrique de mémoire, hybride maintenant. Il était électrique dans le temps
et ça fait partie. Maintenant, sur la masse salariale. Moi, j'attends vos propositions. Quels services
devons-nous supprimer, M. Belliere ? Donnez-nous des choix à faire, aidez-nous dans la réalisation du
budget que vous seriez prêt à voter. Quels services faut-il supprimer ? Il faut supprimer les agents dans
les écoles ? il faut supprimer les policiers municipaux ? les agents de surveillance de la voie publique
qui font passer et traverser les enfants ? Il faut supprimer les fonctionnaires à l'État civil ? parce qu'il y
a tout un pan qui vous échappe peut-être, mais tout ce qui glisse vers nous, que l'État nous a confié,
voyez la Maison France Services, elle coûte entre 130 à 150 000 euros par an à la collectivité. Pour faire
le travail de qui, à votre avis ? Pour faire le travail des services de l'État ou les services de la protection
sociale. Avant, on avait une CPAM aux Andelys. Il n'y a plus de CPAM aux Andelys maintenant. On les
reçoit comment ? on les reçoit sur l'Espace France Services. Avant, il y avait les impôts aux Andelys. Il
n'y a plus les impôts aux Andelys, il n'y a plus que le SGC. Qui fait le boulot ? Les agents de France
Services. Il faut les supprimer ? Il faut supprimer cette part là et ne plus apporter les services à la
population ? Moi, je suis preneur, plutôt que d'être dans l'incantation et dans une forme de populisme
éhonté, mais en cela le Rassemblement national, on n'est jamais déçu par vos propos, que vous fassiez
vraiment des propositions. Vous êtes élu au conseil municipal, vous avez votre mot à dire, faites des
propositions : quels services faut-il modifier ? faut-il réduire les salaires de la fonction publique ? de
ces agents qui ont des salaires à 1300-1400 euros par mois ?
C. BELLIERE : C'est à vous de montrer l'exemple. Il faut faire des économies, on a une dette importante,
c'est à vous de montrer l'exemple.
F. DUCHÉ : M. Belliere, c'est bon. Je n'ai pas de leçon à recevoir de votre part.
C. BELLIERE : || fallait baisser les indemnités d'élus, vous les avez augmentées.
F. DUCHÉ : M. Belliere, sur les indemnités, je serais vous, je regarderais un petit peu ce qui s'est passé
au Parlement européen et je ferais plutôt le canard sur le sujet.
C. BELLIERE : C'est quoi le rapport ? Quel est le rapport ?
F. DUCHÉ : Le même. On va attendre gentiment le 7 juillet. Non, parce que les indemnités d'ici, elles
servent pour les élus qui travaillent pour la collectivité. Elles ne servent pas à payer des permanents des partis politiques pour lesquelles vous êtes fait rattraper la main dans le pot de confiture. Pas vous,
mais votre patron. Donc, on en reparlera le 7 juillet.
C. BELLIERE : Si vous voulez, on peut parler du droit. Actuellement, ils sont en procès d'appel, c'est-à-
dire qu'ils sont déclarés innocents. Pourquoi vous en parlez maintenant ? Attendons le 7 juillet.
F. DUCHÉ : J'en parle parce que c'est de notoriété publique. Avec impatience. Je crois qu'il y a beaucoup
de gens qui attendent le 7 juillet avec impatience.
C. BELLIERE : En fait, je ne vois juste pas l'intérêt de parler du parlement.
F. DUCHÉ : Ah bah ça il ne faut pas parler des choses qui vous agacent.
C. BELLIERE : On est au sein des Andelys, non ? On est dans les Andelys. C'est à vous de montrer
l'exemple.
F. DUCHÉ : Votre député aussi, il est aux Andelys et il devrait aussi montrer l'exemple, il était même sur
votre liste. Votre numéro 2, sur votre liste, elle n'a pas franchement montré l'exemple non plus. Donc
si vous voulez les leçons, je ne vais pas en recevoir de votre part et surtout pas de ce que vous
représentez.
C. BELLIERE : Donc votre critiquez le député qui est sur ma liste, il est déclaré innocent. Présomption
d’innocence.
F. DUCHÉ : Bien sûr, où présumé coupable. Ça dépend de quel sens on regarde la bouteille, à moitié
pleine ou à moitié vide.
C. LEPROVOST : Je rappellerais simplement pour le public qu'une dizaine de ces personnes qui ont été
inculpées n'ont pas fait appel. Quand je ne fais pas appel, ça veut dire que je reconnais que je suis
coupable. Maintenant, présomption d’innocence, on attendra le 7 juillet. Peut-être que j'aurai un
cadeau d'anniversaire le 9 juillet, c'est deux jours après.
F. DUCHÉ : Bien, merci. Donc, on attend vos propositions sur quels services faut-il réduire pour revenir
à des ratios de personnel qui soient acceptables à vos yeux.
C. BELLIERE : Que vous fassiez des efforts au sein de la collectivité, en commençant par vous-même.
P. PÉRÉAL : D'accord. M. Belliere. Je vais essayer de répondre factuellement sur une assertion que vous
avez donnée et pas sur des leçons ou quoi que ce soit. Vous avez dit, les impôts augmentent. Non, ils
n'augmentent pas. Le réalisé de l'année dernière était de 6 millions 350. Cette année, il est de 6 millions
359 000. Pardonnez-moi, il a augmenté 9 000 euros.
C. BELLIERE : Je n'ai pas parlé des impôts. Déjà, je ne vous entends pas du tout.
P. PÉRÉAL : Vous avez parlé de l'augmentation. Je vous ai entendu, vous avez parlé tout à l'heure. Vous
avez dit plein de choses. Je n'ai pas tout noté et c'est compliqué de se retrouver dans tout ça. Mais j'ai
retenu deux éléments. Vous avez dit, les impôts augmentent et les dépenses ne baissent pas. Les
impôts n'augmentent pas. Les impôts n'augmentent pas. Mais si, vous avez parlé des impôts. C. BELLIERE : Je n'ai pas parlé des impôts, j'ai mon document sous les yeux.
F. DUCHÉ : S'il te plait Christian tu attends, tu laisses terminer. Monsieur Belliere, vous voulez prendre
la parole.
C. BELLIERE : Je réponds à Monsieur Péréal.
C. LEPROVOST : Monsieur Belliere, vous avez évoqué également à peu près 119 000 ou 115 000 euros
de frais sur les cérémonies et fêtes en nous disant, en supposant que c'était extrêmement important
qu'il fallait faire des économies. Je vous pose la question dans les fêtes et cérémonies organisées pour
beaucoup par des bénévoles - on aura peut-être l'occasion d'y revenir au cours de la soirée - qu'est-ce
que vous faites comme économie ? Quelles fêtes et cérémonies allez-vous annuler ?
F. DUCHÉ : || faut rappeler ce que sont les fêtes et cérémonies. C'est un intitulé qui est un intitulé
comptable. C'est ce que je demandais au directeur général des services. Ce sont les pots lors des 8 mai,
11 novembre, 14 juillet. Ce sont les vœux au personnel, ce sont les vœux à la population. C'est Eté en
Seine, par exemple. Faut-il supprimer Eté en Seine dedans ? Je ne peux pas vous laisser à croire dans
cette enceinte que les fêtes et cérémonies, globalement, c'est la fête qu'on fait tous ensemble.
C. BELLIERE : Je vous parle des frais de bouche.
F. DUCHÉ : Il n'y a pas de frais de bouche. Il n'y a pas de frais de représentation. Il n'y a pas d'enveloppe
de frais de représentation dans cette collectivité.
C. BELLIERE : D'accord. Je ne suis pas sûr. Mais je vous parle par exemple des pots à la fin.
F. DUCHÉ : Sinon, vous auriez voté des frais de représentation. Ça, ça rentre dans les fêtes et
cérémonies. La petite bouteille d'eau que je viens de vous offrir rentre dans les fêtes et cérémonies,
accessoirement.
C. BELLIERE : En tout cas, moi, je vous demande de faire des économies, de montrer l'exemple.
F. DUCHÉ : Mais surtout dites-nous, où il faut les faire parce que moi, je peux tout entendre. Mais dites-
nous, où il faut faire les économies. On attend. Il n'y a pas de problème. Vous avez tous les budgets.
Vous avez une construction budgétaire qui vous est présentée, qui va au détail près. Dans d'autres
collectivités, on se tape la maquette, le vote au chapitre et c'est tout. Là, vous avez un détail, Faites-
nous des propositions. On attend vos propositions. Ou faut-il couper ? Faut supprimer les subventions ?
Ah ben non, il ne faut pas supprimer les subventions.
C. BELLIERE : On en parlera des subventions. On va voir où vous avez fait des économies.
F. DUCHÉ : Très bien. Bien. M. Vauthrin. C'est tonique le budget. Après on part en vacances.
F. VAUTHRIIN : Ça prend un peu de temps. Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints et
les conseillers, mesdames et messieurs présents dans le public. À l'issue de ce budget 2026, le
sentiment qui prédomine dans notre groupe, c'est surtout l'inquiétude. La première inquiétude, c'est
l'inquiétude face à la situation financière de la ville qui se dégrade rapidement, qui est due à un effet ciseau entre la hausse des charges et la baisse des recettes dont nous avons plusieurs fois invoqué les
raisons. Le résultat, c'est une capacité d'autofinancement nette qui bascule dans le rouge à moins
153 000 euros et une marge d'autofinancement courant qui dépasse les 100 %. Que signifient ces
chiffres ? Cela signifie qu'aujourd'hui, notre capacité d'investissement est dégradée et qu'un recours à
l'emprunt sera indispensable pour chaque investissement d'envergure qui sera réalisé sur la commune.
C'est la raison pour laquelle vous souscrivez en 2026 un emprunt pour 2 250 000 euros. Cela ne serait
pas si grave si notre commune était une commune peu endettée mais ce n'est pas vraiment le cas. D'où
notre deuxième inquiétude, une inquiétude face à une dette qui augmente. En effet, cette année vous
avez un vrai problème de timing entre d'un côté, une baisse de votre excédent de fonctionnement, et
la nécessité, de l'autre côté, de financer les travaux du pôle médico-social tant attendu de nos citoyens.
Résultat, pour la deuxième année consécutive, vous empruntez plus d'argent que vous ne remboursez
de capital. Une dette qui aura donc augmenté de 2 millions d'euros en deux ans et qui portera l'encours
de la dette par habitant à 1 319 euros en 2026 soit, sur les deux dernières années, une hausse de 25 %.
Pour faire face à cette situation, quelles solutions s'offrent à vous ? Premièrement, vous pourriez
augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'aligner sur celle des
autres communes de la Strate. Cela rapporterait environ 20 000 euros au budget de la ville. Ce n'est
pas une grosse somme, mais en période de disette budgétaire, il n'y a pas de petite somme. Les
habitants des Andelys payent déjà très cher leurs taxes foncières, on ne peut pas vraiment leur en
demander plus. Autre perspective : essayer d'opérer une baisse des charges à caractère général grâce
à des économies d'énergie. Malheureusement, vous n'avez pas su anticiper les chocs énergétiques
successifs de cette décennie. Vous avez préféré investir 4 millions d'euros dans un parking au cours de
votre premier mandat.
F. DUCHÉ: Ah, ça faisait longtemps.
F. VAUTHRIIN: Bilan.
F. DUCHÉ: Ça faisait longtemps.
FE. VAUTHRIIN: Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux sont toujours en
attente, les factures explosent, ça participe activement aux difficultés budgétaires que vous rencontrez.
Troisième perspective, faire baisser nos charges financières en réalisant une ou plusieurs années
blanches en termes d'investissement et négocier, dans la mesure du possible, la sortie de certains
emprunts à taux élevé de manière anticipée. Cela pourrait permettre un retour à la situation 2024 en
termes d'endettement. Cependant, vous savez comme moi que les urgences bâtimentaires de la
collégiale, mais aussi le vieillissement de nos gymnases, de nos écoles, de notre voirie ne nous
permettent pas de réellement envisager cette perspective. Ne plus assurer leur entretien reviendrait à
devoir débourser davantage d'argent dans les années à venir pour les remettre en état. Quatrième
perspective, agir sur les charges de personnel qui représentent 62% des dépenses réelles sur notre
commune. Un choix que vous commencez à faire pour 2026 en prévoyant une baisse de 2% des
dépenses liées à ce chapitre. De cette perspective provient notre troisième inquiétude. Celle d'une
dégradation des services publics offerts à nos concitoyens dans les années à venir. En effet, moins de
personnel, ce n'est pas seulement moins d'agents dans les bureaux. C'est moins d'ATSEM dans les
écoles maternelles pour accueillir et accompagner nos enfants. C'est moins d'agents dans les cantines pour leur servir le déjeuner ou les encadrer. C'est moins de jardiniers pour embellir notre commune,
ramasser les feuilles à l'automne. C'est moins de policiers municipaux pour prévenir les risques de
délinquance. C'est moins d'agents d'accueil en mairie pour aider nos concitoyens dans leurs démarches
ou faire leur demande de passeport ou de carte d'identité. Une dégradation qui participerait gravement
à accentuer un sentiment d'isolement, d'éloignement et de déclassement croissant ces dernières
années au sein de notre population. De ce fait, nous vous enjoignons à privilégier une mutualisation
des services d'ingénierie et des charges de centralité qui incombent à notre commune avec
l'agglomération plutôt que de toucher directement aux services à la population. Pour en revenir à la
situation financière des Andelys, puisque c'est le sujet du conseil municipal de ce soir, vous allez me
répondre que ce n'est qu'une mauvaise passe, que vous allez reprendre les choses en main, et que dès
2029, Hermès descendra du Mont-Olympe pour porter un message de prospérité à la ville des Andelys.
Libre à vous de croire au miracle, Monsieur le maire. Si pour nous l'arrivée du maroquinier de luxe sur
notre territoire est porteuse d'une embellie du marché de l'emploi aux Andelys, particulièrement
sinistré ces deux dernières années, nous restons malgré tout lucides sur les limites de son effet sur les
finances de notre commune. Pas de quoi donc lever nos inquiétudes, Monsieur le maire. Que comptez-
vous donc faire dans les années à venir pour assumer la rénovation des structures vieillissantes,
scolaires et sportives ? Quelle stratégie allez-vous adopter pour éviter le surendettement de la ville ?
Sur l'investissement, nous naviguons à vue. Il est urgent que nous engagions une vraie programmation
pluriannuelle d'investissement sur les années à venir. Cette programmation, et le débat que nous
aurions ici, nous permettraient, premièrement d'y voir clair sur vos priorités et sur les urgences en
matière d'investissement, deuxièmement, de connaître le financement qui serait associé pour réaliser
ces projets. Monsieur le maire, gouverner, c'est avant tout prévoir. C'est donc pour cette raison que
nous ne voterons pas votre budget pour l'année 2026, qui annonce malheureusement pour nous, de
tristes jours pour notre commune.
F. DUCHÉ : Bien, merci. Vous pouvez me rappeler ce qu'était votre programme phare il y a quelques
semaines, votre enjeu que vous avez mis et « tamtamé » dessus, c'était de créer quoi ? Une maison des
citoyens sur la friche en entrée de ville. C'est effectivement un truc qui était absolument de l'utilité
absolue. Sur le reste, je l'ai dit déjà dans le CFU, vous faites de la redite. Un point que je partage avec
vous, c'est la dégradation du service public. Je n'ai pas envie de dégradation du service public, contre-
exemple avec le Rassemblement national qui voudrait supprimer des postes. Je pense qu'on est plutôt
égal sur le sujet. Il y a un vrai travail de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la
collectivité. Mais force est de constater que les sujets sont de plus en plus complexes, demandent de
plus en plus de technicité aux agents et d'agents de catégorie C que nous pouvions avoir il y a encore
quelques années, on passe plutôt aujourd'hui sur des catégories B, voire sur des catégories À, et croyez-
moi, on n'a pas beaucoup dans la collectivité. Par contre, vous pointez du doigt quelque chose qui me
paraît essentiel, c'est les problématiques de fiscalité qui sont propres, pas aux Andelys, qui sont propres
au niveau national. Doubler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 20 000 balles, bon,
franchement, il y a mieux. Mais le vrai sujet, il est le sujet de la suppression de la taxe d'habitation qui
a été faite par Emmanuel Macron. Je n'ai pas de difficultés là-dessus, j'ai toujours dit que c'était une
énorme ânerie. Tout le monde a oublié qu'il a gagné 600 euros à peu près, en moyenne, de revenus
bruts. Mais ça fait surtout qu'aujourd'hui, on a un décalage entre les locataires qui ne payent plus de
taxes d'habitation, et donc qui sont déconnectés des services qui sont offerts à la population. Et puis, sans compter que le montant de la taxe d'habitation est figé à l'instant où elle a été supprimée et elle
n'évolue pas, et tout repose sur le foncier bâti. Après, je n'ai pas de. j'ai déjà anticipé mes réponses
effectivement, il faut attendre, il faut attendre Hermès. Je ne crois pas au miracle, très clairement. Je
fais mes prières tous les soirs mais je ne crois pas au miracle. Mais quand même, Hermès aux Andelys.
Je sais que ça vous irrite tous l'opposition, mais c'est quand même extraordinaire. Et de cet effet, parce
que je pense que vous... il y a quand même dans cette ville quelque chose qui est assez extraordinaire.
Vous pouvez avoir la meilleure des nouvelles, mais il y a toujours des gens qui vont vous la critiquer.
On est sur un territoire avec une liquidation judiciaire d'une entreprise qui fait 40 000 mètres carrés,
4 hectares de terrain. Et en 18 mois, vous avez une bascule totale avec une entreprise qui s'installe
dont on sait qu'il n'y aura pas de risque de plan social sur le sujet, qui attire 260 emplois. C'est la même
chose avec le groupe François 1°, donc il ne faut pas tout avancer d'un coup, etc. Effectivement, c'est
plus difficile aujourd'hui. Mais encore une fois, je vous ai fait l'explication du pourquoi et du fait que
nous assumions collectivement le choix qui a été fait sur la maison de santé parce que si elle n'avait
pas été faite, que diriez-vous de l'attractivité ? Vous perdez des habitants. Pourquoi on a perdu les
habitants ? Parce que quand il n'y a plus de médecins, on perd les habitants, etc. C'est aussi un cercle
vicieux. Et donc, il faut essayer de remettre un cercle vertueux en place. Donc, l'attractivité médicale
en fait partie. Le groupe François Ler en fait partie, Hermès en fait partie. || n'y a que vous qui arrivez
à me parler d'Hermès comme si c'était n'importe quoi. Tout le monde dans le département me parle
d'Hermès en disant quelle chance vous avez aux Andelys d'avoir cette entreprise qui s'installe chez vous
? Quelle chance vous avez ? Et bon Dieu saisissez cette chance collectivement également en se disant.
Attendez M. Vauthrin, je vais vous laisser répondre après. Moi je suis très à l'aise, vous voyez, je suis
beaucoup plus âgé que vous et j'ai annoncé à tout le monde que ce serait mon dernier mandat. Donc
je n’ai pas de vocation à me projeter dans sept ans ou dans six ans, plutôt sept vraisemblablement.
Vous, vous êtes encore jeune, peut-être qu'un jour vous arriverez à devenir maire des Andelys, peut-
être après Martine Seguela, qui essaiera encore une prochaine fois, mais qui sera encore battue la
prochaine fois. Vous serez très heureux d'avoir cette entreprise sur le territoire, parce qu'il faut planter
des graines pour qu'elles puissent germer. Et aujourd'hui, nous passons notre temps là-dessus. La
maison de santé, oui, bien sûr, ça coûte de l'argent, mais c'est des graines que nous plantons pour
l'attractivité territoriale. Quand il s'agit de négocier avec Hermès, et croyez-moi la négociation, et je
vous le redis, elle a été dure, nous n'étions pas le seul site, il y a plusieurs facteurs qui ont été réclamés
par les dirigeants, pas les dirigeants locaux, les dirigeants parisiens du site. C'est le nombre de
médecins, c'est l'attractivité résidentielle, c'était les problématiques de délinquance sur la collectivité
où ils l'ont étudié, chiffrer quels étaient les effets de délinquance sur notre territoire, etc. On a
beaucoup d'atouts, et j'aimerais une bonne fois pour toutes qu'autour de cette table, on se dise que
notre ville est bondée d'atouts, et d'arrêter de s'autoflageller en permanence en disant on va tous
mourir, on va tous crever, etc. Oui, un jour on mourra tous, c'est une certitude. On n'est pas obligé
d'accélérer le process non plus tous individuellement. Donc on a des énormes atouts. Le bord de Seine
aujourd'hui est devenu « The place to be » le week-end pour les gens qui viennent marcher sur les
quais de Seine, etc. Vous avez contesté ce projet aussi, le bout du projet, la petite voie de sécurisation.
Force est de constater, passez votre week-end, vous faites du vélo, je le sais bien, allez sur les bords de
Seine, vous verrez des gens qui sont heureux. J'entendais qu'en commission, la semaine dernière, on
remettait en question le love sur les bords de Seine. Je crois que c'est vous, Mme Seguela, qui disiez
qu'il fallait retirer le love en bord de Seine. Non mais... Oui, mais peut-être qu'ils ont exprimé un avis, mais c'est quand même vous qui avez porté ce sujet. J'ai failli vous en offrir un ce soir, mais je me suis
dit que comme on l'avait fait, je le gardais pour moi, et puis que ça aurait pu être mal pris en pensant
que je vous offrais un love pour y avoir un message caché. Mais néanmoins, posez-vous juste devant,
asseyez-vous, prenez une chaise longue et regardez le nombre de gens qui se font photographier. Et
pourquoi c'est fait comme ça ? D'abord, elle ne nous a rien coûté cette oeuvre, elle a été donnée à la
collectivité. Et c'est toute la notion d'attractivité d'Instagram et de connexion avec la planète entière
de gens qui mettent le Château Gaillard en arrière-plan avec le love. Travaillons tous ensemble sur ces
sujets-là, on a une chance extraordinaire, je pense que vous me méprenez, on a une chance
extraordinaire de vivre aux Andelys. Tous les jours, tous les jours, je me dis quelle chance nous avons
d'habiter ici dans ce territoire magnifique qui a été peint par les plus grands peintres. Remobilisez-vous
là-dessus ! Après nous avons des difficultés, c'est une certitude, mais on n'est pas mort et ne vous
inquiétez pas, on a de la ressource. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
P. PÉRÉAL : Je voudrais juste préciser une petite chose, M. le maire.
F. DUCHÉ : Oui, je t'en prie, Pascal, c'est toi normalement qui fait ça. Mais j'aime bien, c'est quand
même des sujets que j'aime bien.
P. PÉRÉAL : Non, non, non, mais tu te fais plaisir. Fais-toi plaisir, c'est très bien. Juste une petite
remarque ponctuelle, M. Belliere, quand vous dites, vous suggérez de doubler, pourquoi pas de tripler
le montant de la taxe d'habitation pour la résidence secondaire. Je vous rappelle que les propriétaires
qui ont des résidences secondaires payent aussi la taxe foncière. Donc ils payent deux fois avec, en
général, une utilisation de services qui est plutôt inférieure puisque généralement ils viennent le week-
end simplement ou pendant les vacances. C'était ma première remarque. Concernant ce problème de
revenu et ce problème de dépenses, effectivement, on a tendance souvent à faire, et on va le faire,
évidemment, d'être très vigilants, très rigoureux sur l'aspect dépenses. En revanche, on a peu
tendance, ça a été évoqué par Monsieur le maire. Je voudrais insister évidemment sur ce phénomène.
C'était une énorme opportunité de l'arrivée d'Hermès. Ce n'est pas qu'un rêve, François Vauthrin, c'est
une vraie réalité. On sait pourquoi ils sont là et je pense qu'effectivement, on se doit, c'est tout le rôle
de notre mandature et Monsieur le maire disait un travail collectif. C'est vrai que ça ne devrait pas être
un sujet politique, c'est simplement nous appuyer sur l'arrivée de cette superbe société pour rendre
notre territoire encore plus attractif, c'est-à-dire, faire venir d'autres sociétés, ça veut dire faire venir
d'autres habitants, qui dit d'autres habitants, dit des commerces florissants. C'est un cercle vertueux
et je pense que c'est un des sujets fondamentaux de cette mandature. Oui, travailler sur les dépenses,
mais surtout préparer l'arrivée d'Hermès. J'insiste beaucoup là-dessus, c'est mon sentiment. Voilà ce
que je voulais dire.
F. DUCHÉ : Merci. Je pense que le débat a eu lieu pour le coup.
M. SEGUELA : || y a juste une petite remarque. Pour le love, on en parlera tous les deux, mais j'aimerais
bien que vous l'enleviez. Il y a un moment donné, il faut avoir un petit peu de notion d'harmonie des
paysages. On en parlera ensemble et on regardera le paysage. La deuxième chose, ça n'a rien à voir
avec. Juste pour parler d'Hermès. En fait, il y a un moment donné où, mais moi je le pense
sincèrement, si l'arrivée d'Hermès peut aider à redynamiser la ville, ce n'est pas un problème. Mais malgré tout, notre souci commun à tous là ce soir, c'est que la situation financière de la ville, elle fait
que les investissements qui ont lieu aujourd'hui pour l'année 2026 dans notre ville, c'est en gros, si je
ne prends que les écoles et les gymnases, 700 000 en 2025, 100 000 en 2026. J'arrondis les chiffres.
Donc en fait, quel problème ça pose ? Parce que ça pose un vrai problème. C'est comment, on a bien
vu le camembert tout à l'heure, le gros qui représentait le pôle médical et les petites parts de fromage
qui restaient. Donc, en fait, pour que la ville, elle soit attractive, il ne faut pas seulement qu'il y ait
Hermès, il faut avoir des écoles qui ne soient pas vieillissantes, des gymnases qui soient hors pair. Enfin,
il y a tout ça qui va jouer. Le pôle culturel, c'est grâce à SNA qu'on va l'avoir. OK. Mais il n'y a pas que
ça qu'il faut faire. Donc, vous voyez bien que ce n'est pas juste Hermès qui tombe, il y a de la poudre
d'or qui arrive. Ce n’est pas exactement ça. Ça ne ruisselle pas, comme dirait l'autre. Mais à un moment
donné, c'est un tout en fait, ce n’est pas une seule chose, c'est un tout.
P. PÉRÉAL : Vous avez raison. Mais comment ? Et à chaque fois que je vous entends, j'ai lu votre
programme avec attention en son temps. Vous avez d'excellentes idées, un tas de choses, mais je vois
rarement le financement de tout ça. C'est un problème parce que... soyons pragmatiques.
M. SEGUELA : Jamais vous ne nous demandez de nous mettre autour d'une table avec vous pour
discuter, jamais. On est toujours l'opposition, on n'écoute pas ce qu'on nous dit, etc. Et c'est dommage
parce que, en fait, si on veut, dans cette ville, construire des choses, il y a un moment donné, si on se
met autour d'une table et qu'on discute et que vous êtes un peu réceptifs et pas toujours bloqués, eh
bien on peut faire avancer les choses et foncièrement, sur l'investissement, moi ça m'inquiète, mais si
ça ne vous inquiète pas, c'est vraiment en chemin.
P. PÉRÉAL : D'un mot simplement, je repose la question. Comment financez-vous tout ça ? Il n'y a pas
50 000 solutions, soyons pragmatiques. Vous augmentez les impôts ? vous souscrivez à un emprunt
supplémentaire ? Tant que la ville ne sera pas plus attractive, c'est les deux seules solutions.
F. DUCHÉ : Bon, allez, Virginie, très rapidement.
V. ANDRÉ : La venue d'Hermès, ça va permettre également à quelque chose d'un... il faut penser à un
point très important. Les Andelysiens qui vont pouvoir enfin retrouver un travail vont avoir des revenus
qui seront plus... laissez-moi aller au bout de mon propos... pour retrouver un travail. Leur quotient
familial va baisser, donc le quotient familial, pour ceux qui l'ignore, c'est ce qui permet de décider d'un
montant sur combien on paye la cantine, la périscolaire, etc. Les quotients familiaux vont être plus
intéressants et donc la mairie, les subventions vont moins sortir d'argent pour ces dépenses-là. Donc
aujourd'hui, on ne s’en rend pas bien compte, mais dans plusieurs années, là, on pourra se rendre
compte que même sur ces dépenses qui sont liées aux écoles, aux cantines, aux périscolaires, ça va
améliorer en tout cas la situation financière sur ce point-là de la mairie.
M. SEGUELA : En termes financiers, en fait, si on regarde combien ça peut rapporter, vous voyez bien
ce que sont les finances de la ville. En fait, non, votre remarque, ce sera très léger et c'est à peu près
comme augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Donc en fait, là, l'idée, elle est différente.
L'idée, c'est de dire, sur les 260 emplois qui sont créés, parce que c'est quand même ça aussi, sur les
260 emplois qui sont créés avec un recrutement qui est extrêmement strict, parce qu'on est dans de la
maroquinerie de luxe, eh bien, combien y aura-t-il d'Andelysiens ? F. DUCHÉ : Si vous aviez été élue, ils seraient tous rentrés, comme M. Belliere, ils seraient tous rentrés.
M. SEGUELA : La deuxième question, c'est. tant mieux, si on a 260, moi je serai ravie. La deuxième
question, c'est, sur, à côté de ces 260 emplois de maroquinier, il va y avoir des emplois de maintenance.
Eh ben super, j'espère qu'on aura des andelysiens qui seront dedans. Donc effectivement, si on peut
augmenter la population, eh ben c'est parfait et c'est ce qu'on cherche. Ce qu'on a envie qu'il se
produise dans cette ville. Mais malgré tout, pour faire ça, il faut mettre en face aussi des structures qui
ne soient pas vieillissantes. Et c'est ça qui, sur l'investissement, pose problème. Très bien.
F. DUCHÉ : Merci. Merci pour ce cours d'économie administrée digne de l'URSS des années 70. Non mais si, parce que quand on est... non mais stop. Quand on est à expliquer comment doivent faire les entreprises pour recruter les gens, c'est qu'on est dans une économie administrée digne des années
70. Vous ne savez pas quel est le monde de l'entreprise, vous ne savez pas comment ça fonctionne,
vous ne connaissez pas et vous racontez des choses qui sont complètement hallucinantes. Je vous le
dis, je vous aime bien, il n'y a pas de problème, mais quand vous racontez ça, vous racontez n'importe
quoi. le suis désolé, je ne vous ai pas reprise pendant la campagne électorale, puisque je trouvais que
ça n'en méritait pas la peine tellement je trouvais ça assez extraordinaire qu'on puisse aller dans ce
niveau de démagogie - en tout cas, de votre part, je ne m'y attendais pas - ce niveau de démagogie
aussi, qui consiste à dire « si je suis maire, on fera rentrer les andelysiens en masse chez Hermès », c'est
méconnaître le fonctionnement des entreprises privées. On va passer au vote maintenant parce qu'on
a encore beaucoup de dossiers à passer ce soir et donc je pense que vous avez encore beaucoup de
choses à dire, beaucoup de questions à poser et que je n'ai plus de bouteilles d'eau à offrir après aux
uns et aux autres parce que le budget fêtes et cérémonies vient d'être réduit. On peut voter le budget,
en tout cas ne pas le voter pour vous et nous, l'adopter
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (6 contre)
000
N° 2026-35 Attribution des subventions 2026 au profit des associations
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys est soucieuse de soutenir financièrement au mieux les
associations de son territoire. Elle a ainsi pour objectif de leur offrir de bonnes conditions pour
développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités: culture, sport, solidarité etc. La
municipalité aide ainsi à pérenniser et développer leurs activités et mettre en place de nouvelles
actions ou évènements.
Aussi, et dans ce cadre, le montant total des subventions proposé s'élève à 240 000 £, réparti
conformément au tableau joint à la présente délibération. Il est à noter que les subventions en lien
direct avec l’organisation de manifestations ne seront versées que si lesdites manifestations peuvent
avoir lieu. Dans cette hypothèse, le montant de la subvention pourra être, le cas échéant, révisé.
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l'autorité qui attribue une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret (23 000 €), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant son objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée ».
Les associations concernées par cette directive sont les suivantes :
- OCLA,
- CSA.
Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de
la République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association
sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain
dont le modèle est joint à la présente délibération.
Enfin, il est utile de préciser que les conseillers municipaux, étant Président ou membre d’une
association qui a effectué une demande de subvention, ne participent pas au vote pour l'attribution de
leur propre subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-
1947 du 31 décembre 2021 régissant le contrat d'engagement républicain.
Vu l'avis favorable de la commission culture, patrimoine et vie associative en date du 20 avril 2026 ;
Vu, l'avis favorable (2 abstentions) de la Commission des finances du 21 avril 2026.
DECIDE
Article 1: DE FIXER le montant total des subventions attribuées aux associations, à la somme de 240
000€ et DIT que les crédits en découlant sont inscrits au chapitre 65, article 65748.
Article 2 : D’ATTRIBUER les subventions municipales aux associations et organismes selon le tableau
ci annexé.
Article 3: DE FAIRE SIGNER le contrat d'engagement républicain vers les associations dont le modèle
est en annexe.
Article 4: Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le Trésorier
Municipal.
La présente délibération est ADOPTÉE à l'unanimité des suffrages exprimés. ASSOCIATIONS Ne prend pas part au vote
Les Amis du Patrimoine des Andelys Madame Martine SEGUELA
Gymnastique volontaire Madame Annie CHARRY
Écuries Auto Château Gaillard M. Thierry LECOUR
OCLA M. Willy WUYTS
Association développement chant choral Monsieur François VAUTHRIN
|IBER TEMPO Monsieur François VAUTHRIN
SPORT NATURE ORGANISATION
M. SEGUELA : Alors, en fait, je peux vous poser une question. Ils font quoi Sport Nature Organisation
s'il vous plaît ?
T. LECOUR : Le trail du roi maudit.
F. DUCHÉ : Le trail. Un truc où on court avec des bâtons.
T. LECOUR : Donc ce n'est pas une association des Andelys, c'est une association autre des Andelys.
Et de plus, ils ont été rappelés plusieurs fois pour envoyer leur demande de subvention. Ils n'ont
toujours pas envoyé leur demande de subvention...
M. SEGUELA : Alors si vous nous dites ça on ne peut pas voter la demande de subvention vous voyez...
Donc on a accepté pour 500.
F. DUCHÉ : mais si Is l'ont envoyée...
T. LECOUR : Ils l'ont envoyé à la dernière minute donc on a accepté pour 500.
M. SEGUELA : Ok...
CSA
C. BELLIERE : Non. Je souhaiterais intervenir, concernant cette association, puisqu'elle percevait
95 000 euros en 2025. Cette année, vous souhaitez lui attribuer 90 000 euros. Mais quelles sont les
raisons de cette abaissement ? Je tiens quand même à rappeler que c'est l'une des plus grosses
associations de la ville avec 1700 licenciés, donc, au sein de l'omnisport. On a quand même beaucoup
d'Andelysiens, des jeunes et des adultes qui pratiquent des sports au sein de cette association-là. Donc,
je voulais savoir à quoi correspondait cette baisse et quels sont les critères d'attribution des
subventions, puisque pourquoi celle-ci baisse énormément ? Pourquoi finalement, si on voulait
chercher des économies, on baisserait l'ensemble des associations ou alors on ne baisse personne ? M. SEGUELA : On va laisser répondre parce que moi j'ai la même question, parce que je ne comprends
pas pourquoi on passe de 95 000 à 90 000, voyez-vous, et d'autant plus que, pour les clubs sportifs, il y
a quand même une dimension du carburant, du déplacement, des choses comme ça qui vont
augmenter. Donc en fait, soit on veut faire stagner le CSA, soit je ne sais pas.
F. DUCHÉ : Ah non, non, non. Ne racontez pas n'importe quoi non plus.
C. BELLIERE : Et puis, il y a une baisse quand même des aides de l'Etat et les sponsorings sont plus
difficiles à trouver alors baisser de 5 000 euros c’est énorme quand même.
T. LECOUR : Vous avez déjà le motocross qui est en veille. Donc vous n'avez pas de subvention pour le
motocross. Après vous avez le club de basket qui est en veille aussi.
C. BELLIERE : Oui, mais 5 000 euros, juste pour le basket...
F. DUCHÉ : Laissez-le répondre M. Lecour.
T. LECOUR : Et là, cette semaine, on a le CSA cycliste qui arrête. On ne va pas donner de subventions.
F. DUCHÉ : Vous avez des sections, pardonnez-moi, on vient de vous dire, il y a des sections qui ont
arrêté : basket, motocross. Je viens d'envoyer un courrier au président du CSA sur l'avenir du tir à l'arc,
sur l'avenir du cyclisme sur les Andelys, puisqu'on a des sections qui nous alertent sur le fait qu'ils ne
vont... si le public pouvait rester à sa place, M. Rossano. Vous n'êtes pas autorisé à communiquer avec
les membres de l'opposition. Je suis désolé, mais il y a quand même des règles. Sinon, c'est la foire à la
saucisse et ce n'est pas tout à fait ce que je veux ici. Donc, ces associations nous ont fait part, en tout
cas, les archers nous ont fait part de vraies difficultés et nous disent que s'ils ne retrouvent personne,
pas de bénévoles, voilà. donc, à un moment, on anticipe aussi les choses et on est sur une baisse
absolument minime.
J.P. ADAM : Et puis je voudrais vous rajouter que vous allez trouver, à la fin du tableau des subventions,
une opération spéciale pour le full-contact de 5 000 euros pour l'achat d'un ring. Donc les 95 000 vous
les retrouvez. Donc on n'a pas massacré les clubs sportifs. C'est la vérité. Admettez que c'est la vérité.
Point.
F. DUCHÉ : Non mais que vous vouliez donner plus, on peut l'entendre. Mais on n'a pas massacré les
clubs sportifs. Vous avez 95 000, comme vous additionnez 90 et 5, ça fait 95 jusqu'à preuve du
contraire.
C. BELLIERE : C'est un surplus là, c'est un surplus.
F. DUCHÉ : Non, ce n'est pas un surplus. Surplus, ça n'existe pas.
J.P. ADAM : Allez, soyez beau joueur. Vous avez tenté...
C. BELLIERE : Je suis beau joueur, j'ai fait du foot en grande compétition, donc le bon jeu, je le connais.
F. DUCHÉ : Non mais c’est normal c’est le rôle de l'opposition, de demander plus, de s'opposer, de
demander plus, bien sûr. En ayant expliqué qu'on était en difficulté financière avant et qu’on ne savait pas comment on bouclerait le truc. Tout à fait, tout ça est très très logique. Allez-y, poursuivez, s'il vous
plaît. Donc le CSA, c'est voté ou ce n'est pas voté ?
TETE EN L'AIR
M. SEGUELA : On peut savoir pourquoi c'est seulement 1 000 ? Parce qu'il me semble qu'à un moment
donné, « Tête en l'air » va avoir besoin d'un éducateur.
T. LECOUR : La subvention pour l'occupation du gymnase Jean Moulin est de 7 000 euros.
F. DUCHÉ : On paye l'utilisation du gymnase. Votre ancienne proviseure, fort sympathique, nous a fait
quand même raquer et voulait qu'on paye à des tarifs prohibitifs l'utilisation du gymnase.
M. SEGUELA : Ça s'est arrangé M. Duché. Moi je suis intervenue.
F. DUCHÉ : Moi aussi, en conseil d'administration du lycée, je me souviens bien, c'était fort sympathique
d'ailleurs ce conseil d'administration.
M. SEGUELA : Mais donc, en fait, ce n'est pas que Tête en l'air qui supporte cette. Ce coût, on est
d'accord
F. DUCHÉ : Non, non, non, il y a plusieurs... C'est nous qui supportons le coût.
M. SEGUELA : Oui. De toute manière, dans les subventions...
F. DUCHÉ : Mais « Tête en l'air », je pense qu'il peut y avoir potentiellement un projet, sans déflorer les
choses, on en avait discuté avec la DASEN, mais ça n'avance pas, ça je ne mets personne en difficulté
sur le sujet, mais d'avoir une section sport-étude autour de l'escalade avec justement « Tête en l'air »
pour justement avoir une espèce de parcours en termes d'attractivité sur le territoire.
M. SEGUELA : Mais le problème, c'est que le mur d'escalade, en fait, il faut que la Région, elle
réinvestisse dedans parce qu'il y a quand même un certain nombre de prises qui ne sont plus du tout
acceptables pour pouvoir grimper correctement.
T. LECOUR : Ils ont une réserve associative qui est pas mal. Donc, je trouve que c'est justifié.
M. SEGUELA : Moi pas, mais bon.
T. LECOUR : Pour vous, peut-être pas, mais pour moi, oui. Voilà.
BACH ACADEMY
M. SEGUELA : C'est une association qui vient d'où Bach Academy ?
J.P. ADAM : C'est une association qui fait des master class sur Gisors, Vernon, Les Andelys, qui fait des
spectacles en fait, et c'est dans le cadre de la mise en valeur de nos orgues remarquables, c'est
important au niveau de la promotion et du rayonnement.
M. SEGUELA : Non, mais elle n'est pas andelysienne, en fait. J.P. ADAM : Pardon ? Non, elle n'est pas andelysienne.
F. DUCHÉ : Mais on ne repaye pas de mémoire de spectacle. C'est-à-dire qu'à travers la subvention,
quand ils viennent jouer, il n'y a pas de... c'est gratuit.
J.P. ADAM : Oui, bien sûr. Je ne sais plus quelle date, mais il y aura un spectacle pour les Andelys,
comme il y en aura un à Vernon, un à Gisors.
LES HERITIERS DE CHATEAU-GAILLARD
M. SEGUELA : Pourquoi les héritiers de Château-Gaillard, ils existent encore ou ils n’existent plus ?
F. DUCHÉ : Ils existent encore, oui. Ils font encore des camps au Château-Gaillard. Ils participent à la
fête de l'automne.
J.P. ADAM : Ils n’ont rien demandé. Ils n'ont pas besoin de sous.
C. CARON : et aussi au défilé au mois de décembre, naissance de Normandie.
OCLA
C. BELLIERE : Je voterai pour la subvention de l'OCLA. Je tiens à préciser que je ne suis pas opposé aux
animations, bien au contraire, je suis attaché à ce qu'il y ait de la vie et des événements dans notre
commune au bénéfice des habitants. Je tiens également à saluer le travail des bénévoles qui
s'investissent et donnent de leur temps pour faire vivre ces animations et ces manifestations.
Cependant, après consultation de certains comptes, il apparaît que l'association enregistre des pertes
sur certaines manifestations. À mon sens, il est essentiel que les comptes soient équilibrés. Même avec
un résultat nul, cela reste sain. En revanche, un fonctionnement en déficit n'est pas acceptable sur le
long terme, même avec l'engagement de bénévoles. Par ailleurs, je m’oppose au prêt des locaux
lorsqu'ils créent une concurrence déloyale envers les commerçants de la commune. Nous devons rester
vigilants sur ce point, afin de ne pas pénaliser les acteurs économiques locaux. Enfin, j'attends toujours
des documents que la commune doit me transmettre et que je n'ai toujours pas reçu à ce jour. Mais je
vote pour bien évidemment.
F. DUCHÉ : Vous aurez tous les documents que vous avez demandé, c'est-à-dire vous avez demandé les
comptes de résultats etc. On ne peut pas donner les comptes de résultat 2025 tant qu'il n'y a pas eu
l'assemblée générale et après, ce sont des documents publics. Vous parlez d'une chose intéressante,
et je suis désolé mais je vais vous taper un petit peu, sur le déficit de certaines opérations. Mais à partir
du moment où quand le spectacle que vous avez apprécié dimanche. il est gratuit. c'est au chapeau.
Il faut juste mettre un billet dans le chapeau pour limiter le déficit. Ce qui est mis dans le chapeau ne
va pas pour l'association. Donc, on re-rentre dans les caisses. Donc c'est normal d'avoir des
subventions. Moi, je regrette c'est que cette année, je pense que Vos propos ont certainement mal été
interprétés la dernière fois, en tout cas, laissaient planer de la suspicion, mais le résultat, c'est que
l'OCLA ne fera pas la capitainerie cette année, dans l'état concret des choses. Nous n'avons pas le temps
de nous retourner aujourd'hui pour lancer un appel à projets pour trouver un commerçant qui pourrait
reprendre. C'est dommage parce que c'est une partie - quand vous aurez les comptes, vous avez déjà
regardé les comptes qu'on vous a fournis - c'est la partie de l'excédent qui était fait, qui servait à alimenter le fonctionnement de l'association. Parce que ce sont des bénévoles qui faisaient le travail
de restauration rapide, c'était une belle animation pour les quais de seine et je trouve ça extrêmement
dommage. Donc ça posera des questions sur l'avenir, c'est-à-dire à partir du moment où ils perdent des
activités qui étaient génératrices de profit, de profitabilité, il va falloir qu'ils réduisent aussi la voilure
derrière. Après, je vous l'ai dit déjà lors du dernier conseil, je ne crois pas utile d'opposer les uns aux
autres. Vous étiez comme moi hier à l'Assemblée générale de L'UCIAL, nous avons ça en commun pour
passer nos soirées ensemble. Vous avez vu les comptes de l’UCIAL, vous avez vu combien ils percevaient
derrière. Quand L'OCLA met un manège sur la place Nicolas Poussin, cher à Martine Seguela, pour Noël,
ça profite à tout le monde et ça peut profiter aux commerçants. Et rares sont ceux qui ont pris des
tickets à l'OCLA pour pouvoir faire bénéficier leur clientèle de tours de manège gratuits. Donc il va
falloir qu'on réfléchisse aussi à la façon dont tout le monde travaille ensemble. Mais je crois vraiment
sincèrement, moi je rends hommage aux bénévoles, que ce soit de l'UCIAL ou de l’OCLA, sur leur
capacité à vouloir s'investir et à continuer à faire pour la ville. Donc ce sont des associations qu'il faut
soutenir et merci de votre vote ce soir sur le sujet. Je pense que vous avez une partie des explications
qui vous manquait certainement et peut-être qu'on vous a induit en erreur sur un certain nombre de
choses... peut-être pas, mais bon, je vous ai dit ce que j'en pensais entre nous, donc je ne vais pas le
refaire ce soir. Mais je pense que parfois, les gens qui sont dans les conseils ne sont pas forcément les
plus avisés, ou tout du moins, ils y ont toujours un intérêt quelconque. Donc, il faut regarder ça avec
beaucoup de recul, de distance, et de regarder ce que font les gens au bénéfice de la population.
C. LEPROVOST : Monsieur le maire, si je peux, interviewer très rapidement. Si j'ai bien compris, donc
l'OCLA aura 10 000 euros de moins de recettes. Donc, M. Belliere, il y aura 10 000 euros de moins, parce
qu'ils ne feront pas la capitainerie.
C. BELLIERE : Ah oui, le chiffre impartial c'était 17 000.
C. LEPROVOST : Donc, M. Belliere, 10 000 euros de moins dans les caisses de l'OCLA, l'OCLA ne pourra
pas tout faire donc qu'est-ce qu'il faut qu'ils décident ? quelle manifestation ils vont arrêter de faire ?
Il faut qu'ils tranchent. Ils ne pourront pas tout faire, sauf à dire qu'ils vont nous demander à nouveau
10 000 euros sur les finances de la commune. Donc concrètement, 10 000 euros en moins. Et on leur
dira non. Donc clairement, M. Belliere, quelle manifestation l'OCLA doit abandonner en 2026 ? parce
qu'il va leur manquer 10 000 euros dans les caisses
F. DUCHÉ : Le débat n'a pas à être au sein du conseil municipal. Le débat est à avoir au sein du conseil
d'administration de l'OCLA pour savoir comment ils vont avancer. Je crois qu'il y a un conseil
d'administration cette semaine, jeudi soir, de mémoire. Je pense qu'ils en débattront au sein du conseil
d'administration et nous verrons ce que nous faisons. Moi, à titre personnel, je redis, puisqu'il y a
quelques membres de l'OCLA dont le président dans la salle, je pense qu'il faut absolument maintenir
la fête de printemps, la fête de l'automne et les fêtes de Noël, qui sont trois manifestations qui trouvent
à chaque fois leur public. Alors évidemment, quand il fait beau, la fête de l'automne, même quandil ne
fait pas beau, ce n'est pas très grave, la fête de printemps, c'est un peu plus grave. Et après, de voir ce
que l'on peut rajouter derrière, à la fois avec un tissu bénévole qui s'étiole, parce que les bénévoles
sont toujours les mêmes, ils sont fatigués, ils ont aussi des vies personnelles et donc il faut trouver le
juste équilibre. Voilà, je voulais donner ma ligne de conduite aux uns et aux autres, après vous en déciderez. Ce n'est pas au maire de décider de ce que vous voulez maintenir. Moi, je suis respectueux
des associations de loi 1901, surtout au Conseil d'administration d'en décider.
C. CARON : Je pourrais ajouter quelque chose, peut-être. Remettre en cause ce soutien, M. Belliere,
c'est prendre le risque de fragiliser tout un pan de la vie locale. Attention.
F. DUCHÉ : Merci. Oui, oui, il a voté pour. Non, non, mais Colette, c'est bon.
ASCA
D. BAËCILE : Oui, je voulais remercier la commission d'avoir fait le nécessaire pour l'ASCA.
J.P. ADAM : C'est noté.
RADIO ESPACE
C. BELLIERE : Oui, je vais voter pour, mais je voulais savoir à quoi correspondent les 4000 euros. C'est
quand même assez élevé. Savoir un petit peu le champ...
F. DUCHÉ : C'est une radio privée qui fonctionne avec des subventions. Quand elle touche des
subventions publiques, elle a le droit à des montants d'autres subventions qui s'appellent l'ASFR de
mémoire. Beaucoup de collectivités participent donc ce qui permet d'avoir aussi du temps d'antenne.
Ils communiquent énormément sur la ville des Andelys. Si vous êtes branché sur Radio Espace, vous
avez beaucoup d'événements qui sont relayés sur Radio Espace. Ça ne donne pas droit à un tirage. On
paye parfois des prestations complémentaires. Quand ils vont faire, par exemple, le 13 juillet au soir,
on paye une prestation complémentaire. C'est plus pour le fonctionnement de la Radio Espace qui est
une radio dont l'audience est l'une des meilleures audiences de radio privée du territoire normand.
J.P. ADAM : Et puis quand il y a une ville qui subventionne, ils font des tarifs préférentiels pour les
associations qui veulent faire des pubs pour des événements, etc.
N° 2026-36 Convention de subventionnement — OCLA
Le rapporteur rappelle que le Conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 30 000
€, une subvention de 21 000 € pour la réalisation d’un projet lié aux festivités de Noël et de 715 € au
titre de la gestion de la Maison des Associations, au profit de l'OCLA.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu, la convention de subventionnement annexée, Vu, l'avis favorable (une abstention) de la Commission des finances du 21 avril 2026,
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune des Andelys et l'OCLA,
ci-annexée ;
Article 2: D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;
Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi
qu’au Président de l’OCLA.
F. DUCHÉ : Il y a une question, M. Belliere.
C. BELLIERE : Donc, me concernant pour la Convention, je vais m'abstenir, j'engage également la voix
de M. Quatresous, parce que selon moi, il serait nécessaire d'ajouter dès l'année prochaine des lignes
budgétaires supplémentaires. Je pense notamment à la perception des droits d'emplacement
actuellement encaissés par l'Association, alors qu'ils devraient, selon moi, être intégrés aux recettes de
la commune puis redistribuées dans un cadre transparent via les subventions. Enfin, il est important
d'avoir une vision sincère du coût réel pour la commune. Le salaire brut de la secrétaire, donc qui m'a
été transmis par les services lors du dernier conseil, est d'un montant de 42 819 euros brut, et je
considère qu'il doit être intégré à la subvention dans la ligne budgétaire. Cela permettrait une meilleure
transparence et une évaluation plus juste du soutien apporté à l'association.
F. DUCHÉ : 42 000 chargés. Brut, c'est quand même chargé. Très bien, c'est entendu, on regardera avec
les services.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (3 abstentions)
000
N° 2026-37 Convention de subventionnement — CSA
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement de 90.000 €
et une subvention exceptionnelle de 9 252 € pour le financement d’un contrat en alternance au profit
du CSA (Club Sportif Andelysien).
La subvention de fonctionnement annuelle sera créditée au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
- le 1“ versement s'effectuera en juin 2026 à hauteur de 45 000 €,
- le 2" en septembre 2026 à hauteur de 27 126 € après réception du bilan global d'activité
(moral, sportif et financier) du CSA et de l’ensemble des sections de l’année 2025/2026,
- et le solde intervenant en novembre 2026 après validation de l’ensemble des pièces fournies par le CSA au mois de septembre à hauteur de 27 126 €. Conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu, l’avis favorable (une abstention) de la commission des Finances en date du 21 avril 2026,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et le CSA, ci-annexée
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention
Article 3: Ampliation sera adressée à Madame la Trésorière et au président du Club Sportif
Andelysien.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4 abstentions)
000
N° 2026-38 Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la
création du Pôle médico-social et de la maison de santé pluridisciplinaire -
Opération n°105
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2024, une Autorisation de
Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) a été créée afin de répondre à la gestion pluriannuelle des
dépenses de l’opération de création d’un pôle médico-social.
Le programme 2025-PMA, actualisé lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025
présentait des dépenses prévisionnelles de 6 060 491,28 € TTC. Depuis, des avenants pour travaux
supplémentaires ont été signés et des études complémentaires réalisées, pour un coût supplémentaire
de 216 550,69 € TTC. Lot 0 — Curage Moins-value - 600,00 €
Lot 1 - Gros œuvre Travaux supplémentaires + 91 287,00 €
Lot 4 —- Menuiseries extérieures Travaux supplémentaires + 34 444,80 €
Lot 10 — Ascenseurs Moins-value - 21483,48 €
Lot 11 —- Electricité Travaux supplémentaires +60172,37 €
Lot 13 — VRD (en cours de consultation) Estimation travaux VRD + 50 000,00 €
Etudes (diagnostic) Etudes complémentaires +2 730,00 €
TOTAL +216 550.69 €
Il'est donc nécessaire d’actualiser le montant global de l'autorisation de programme 2025-PMS ainsi
que les crédits de paiement de l’exercice 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des
autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-34 du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 portant sur la création de l’autorisation de programme 2025-PMS (Pôle médico-social),
Vu la délibération n°2025-42 du Conseil Municipal du 29 avril 2025 portant sur l’actualisation des crédits
de paiements de l'autorisation de programme 2025-PMS,
Vu la délibération n°2025-95 du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 ajustant les crédits de paiement
de l’exercice 2025 et actualisation ceux de l'exercice 2026,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville des Andelys adopté le 28 avril 2026,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 21 avril 2026,
Considérant qu’une actualisation du montant global de l’autorisation de programme 2025-PMS et des
crédits de paiement de l’exercice 2026 sont nécessaires,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER l’actualisation de l'autorisation de programme 2025-PMS de l'opération
n°105 « Création du pôle multi activités/maison de santé pluriprofessionnelle » telle que
définie dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : DE PRECISER que les crédits de paiement nécessaires à l'exécution de l'autorisation de
programme seront inscrits dans les documents budgétaires 2026.
Article 3 : D'AUTORISER l'engagement des crédits de paiement 2026 selon le prévisionnel ci-dessous : AP-CP 2025-PMS
2024 2025 2026
Crédit de Dépenses AP Réalisé Réalisé IE À
paiement
Acquisition 250 000,00 € - € 250 000,00 € - €
AMO/MOE 308 880,00 € - €| 211309,30€ 97 570,70 €
Bureau de contrôle 30 046,00 € - € 17 331,75 € 12 714,25€
Etudes (diagnostic) 78 090,00 € | 5100,00€ 56 085,00 € 16 905,00 €
Travaux 4 605 518,98 € - €| 980893,39€| 3 624 625,59€
TOTAL DEPENSES HT 5272534,98€| 5100,00€|1515619,4€ | 3751815,54€
TOTAL DEPENSES TTC 627704197€] 6120,00€| 1768 743,33€ | 4502 178,65 €
2024 2025 2026
édit d Recettes Notifiées Réalisé Réalisé Gréut .
paiement
FONDS VERT 445 000,00 € r € 66 750,00 € 378 250,00 €
DSIL 972 000,00 € - Æ€| 291600,00€ 680 400,00 €
DEPARTEMENT DE L'EURE - CT 300 000,00 € - € 300 000,00 €
REGION - CT 200 000,00 € - € 200 000,00 €
DEPARTEMENT DE L'EURE- CMS | 1327 594,38 € - €[ 305319,11€| 1022275,27€
TOTAL RECETTES 3 244 594,38 € + €| 663669,11€| 2580 925,27 €
Auto financement 3 032 447,59 € 6 120,00 €| 1105074,22€| 1921 253,38€
Article 4 : DE PRECISER que l'exécution de cette autorisation de programme fera l’objet d'un bilan
annuel en Conseil municipal ce qui lui permettra, le cas échéant, de modifier la ventilation
des crédits de paiement associés pour tenir compte de l'avancée des opérations et
programmes d'investissement.
Article 5 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal.
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000 N° 2026-39 Commission d’appel d'offres — Fixation des conditions de dépôt de listes
Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commission d'appels d'offres attribue les marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.
L'intervention de la CAO est déterminée à la fois par la procédure utilisée et par le montant estimé hors
taxe du marché public.
Par ailleurs, dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut toujours
être saisie pour avis, mais la décision d'attribution ne lui revient pas.
L'article L.1414-2 du CGCT précise que : « en cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être
attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres ». La notion d'urgence impérieuse est explicitée par l’article R.2122-1 du code de la commande publique.
Enfin, la CAO doit être consultée pour avis, lorsqu'un projet d'avenant relatif à un marché public, lui- même soumis à la CAO, entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5 % (L.1414-4).
Ilest entendu que la Commission d'Appel d'Offres puisse être permanente ou constituée pour une
procédure spécifique. Le choix retenu ici est de constituer une Commission d'Appel d'Offres unique et
permanente, saisie pour toutes les procédures en relevant. La CAO, dont la présidence est assurée par
l’autorité habilitée à signer le marché, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres
titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT, les séances des commissions d'appel
d'offres pourront être organisées par un système de vidéo-conférence.
Peuvent participer à la CAO avec voix consultative, sur invitation du président de la commission :
Peuvent participer à la CAO avec voix consultative, sur invitation du président de la commission :
-_ le comptable de la collectivité ;
- un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DDCCRF) ;
-_ des personnalités compétentes dans le domaine dans lequel s'inscrit le marché (personnalités
où un ou plusieurs agents).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Selon réponse ministérielle à la question n° 54877 publiée au journal officiel le 18 octobre 2016, il est admis que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes dans une délibération adoptée
juste avant ledit dépôt et l'élection elle-même, le tout au cours de la même séance. Le dépôt des listes
sera ainsi organisé immédiatement après l'adoption de la présente délibération, et avant le vote de la
délibération relative à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO.
Pour faire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement des conseillers
municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Toutefois avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres il convient
de fixer les conditions de dépôt des listes. Les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres sont fixées comme suit :
- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire lors d’une suspension de séance intervenant
juste après le vote de la présente ;
- _ Leslistes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants
à pourvoir;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants ainsi qu’un émargement.
- Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.1414-2, L.1411-5 et D.1411-4 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réponse ministérielle à la question n°54877 publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2016,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Maires-Adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des finances lors de sa séance du 21 avril 2026;
Considérant la nécessité de procéder à la constitution d’une commission d'appel d'offres à caractère
permanent ;
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et
suppléants de la commission d'appel d'offres fixées comme suit :
- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire lors d’une suspension de séance
intervenant juste après le vote de la présente ;
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a des sièges de titulaires ou
de suppléants à pourvoir;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de
titulaires et de suppléants ainsi qu’un émargement.
- Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
Article 2 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le Trésorier Municipal
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000 N° 2026-40 Commission d'appel d’offres — Désignation des membres
Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), la commission d'appels d'offres attribue les marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.
Pour faire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
L'intervention de la CAO est déterminée à la fois par la procédure utilisée et par le montant estimé hors
taxe du marché public.
Par ailleurs, dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut toujours
être saisie pour avis, mais la décision d'attribution ne lui revient pas.
L'article L.1414-2 du CGCT précise que : « en cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être
attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres ». La notion d'urgence impérieuse
est explicitée par l’article R.2122-1 du code de la commande publique.
Enfin, la CAO doit être consultée pour avis, lorsqu'un projet d'avenant relatifà un marché public, lui-
même soumis à la CAO, entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5 % (L.1414-4).
Il'est entendu que la Commission d'Appel d'Offres puisse être permanente ou constituée pour une
procédure spécifique. Le choix retenu ici est de constituer une Commission d'Appel d'Offres unique et
permanente, saisie pour toutes les procédures en relevant. La CAO, dont la présidence est assurée par
l’autorité habilitée à signer le marché, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres
titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT, les séances des commissions d’appel
d'offres pourront être organisées par un système de vidéo-conférence.
Peuvent participer à la CAO avec voix consultative, sur invitation du président de la commission :
- le comptable de la collectivité ;
- un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DDCCRF) ;
- des personnalités compétentes dans le domaine dans lequel s'inscrit le marché (personnalités
ou un ou plusieurs agents).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d’être proclamés élus.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.1414-2, L.1414-4 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Maires-Adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026-39 du Conseil municipal du 28 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des
listes,
Vu l'avis favorable de la commission des finances lors de sa séance du 21 avril 2026 ;
Considérant que les membres à voix délibérative de la commission d’appel d'offres sont :
- Le Maire ou son représentant, Président ;
- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante en son
sein ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
DECIDE
Article 1: DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission
d'Appel d'Offres.
Article 2 : DE PRECISER que 3 listes ont été déposées, à savoir :
Liste 1 - Les Andelys passionnément
Liste 2 — Les Andelys ensemble, notre force
Liste 3 - Renouveau des Andelys
Article 3 : DE FIXER, comme suit, après réalisation des opérations de vote, la composition de la
commission d'appel d'offres à caractère permanent :
Président : Le maire où son représentant
Membres titulaires :
o Léopold DUSSART
o Thierry LECOUR
o Hubert SIGNOL
o Martine SEGUELA
o Clément BELLIERE
Membres suppléants :
o Alain DAJON
Armelle KRATZ
Anne-Elizabeth DEZARD
François VAUTHRIN
Dominique BAËCILE Oo
©
©
O Article 4: Que le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sera défini au travers d’un
règlement intérieur qui sera adopté par les membres de ladite commission.
Article5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000
N° 2026-41 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) — Fixation des conditions de
dépôt des listes
Conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité
à Un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commission de délégation de service public analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.
5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public.
La CDSP est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public
entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), dont la présidence est assurée par l'autorité
habilitée à signer le marché, le Maire où son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de
5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Peuvent participer à la CDSP avec voix consultative, sur invitation du président de la commission :
- le comptable de la collectivité ;
- un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Selon réponse ministérielle à la question n° 54877 publiée au journal officiel le 18 octobre 2016, il est admis que l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes dans une délibération adoptée
juste avant ledit dépôt et l’élection elle-même, le tout au cours de la même séance. Le dépôt des listes sera ainsi organisé immédiatement après l'adoption de la présente délibération, et avant le vote de la délibération relative à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP.
Pour faire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement des conseillers
municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission de délégation de service public
(CDSP).
Les conditions de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public sont fixées comme
suit :
- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire lors d’une suspension de séance intervenant
juste après le vote de la présente ;
-__ Leslistes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants
à pourvoir ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants ainsi qu’un émargement.
- Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.1411-1 et suivants et D.1411-4 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réponse ministérielle à la question n°54877 publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2016,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Maires-Adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des finances lors de sa séance du 21 avril 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à la constitution d’une commission de délégation de service
public à caractère permanent ;
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public fixées comme suit :
- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire lors d’une suspension de séance intervenant
juste après le vote de la présente ;
-__ Leslistes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants
à pourvoir ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants ainsi qu’un émargement. - Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
Article 2 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Trésorier Municipal
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000
N° 2026-42 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) — Désignation des membres
Conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité
à un où plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la commission de délégation de service public analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La CDSP est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public
entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP}, dont la présidence est assurée par l'autorité
habilitée à signer le marché, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de
5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Peuvent participer à la CDSP avec voix consultative, sur invitation du président de la commission :
- le comptable de la collectivité ;
- un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Pour faire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement des conseillers
municipaux, il convient de renouveler la composition de la Commission de délégation de service public (CDSP).
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Maires-Adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026-41 du Conseil municipal du 28 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des
listes,
Vu l'avis favorable de la commission des finances lors de sa séance du 21 avril 2026 ;
Considérant que les membres à voix délibérative de la commission de délégation de service public
sont :
- Le Maire ou son représentant, Président;
- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante en son
sein ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
DECIDE
Article 1: DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission de
Délégation de Service Public
Article 2 : DE PRECISER que 3 listes ont été déposées, à savoir:
Liste 1 - Les Andelys passionnément
Liste 2 — Les Andelys ensemble, notre force
Liste 3 - Renouveau des Andelys
Article 3: DE FIXER comme suit, après réalisation des opérations de vote, la composition de la
commission de délégation de service public à caractère permanent :
Président : Le maire ou son représentant
Membres titulaires :
o Léopold DUSSART
o Anne-Elizabeth DEZARD
o Thierry LECOUR
o François VAUTHRIN
o Clément BELLIERE
Membres suppléants :
o Christian LEPROVOST
Alain DAJON
Armelle KRATZ
Martine SEGUELA
Jimmy QUATRESOUS O
O©O
©
© Article4: Que le fonctionnement de la commission de délégation de service public sera défini au
travers d’un règlement intérieur qui sera adopté par les membres de ladite commission.
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000
III — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N° 2026-43 Droit à la formation des élus — Orientations, crédits et adoption d’un règlement
intérieur
Le rapporteur rappelle qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un
droit à la formation au profit de chaque élu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-12 et L2123-14,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses
membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER les modalités d'exercice et d'orientation du droit à la formation des élus municipaux ;
Article 2 : D'ADOPTER le règlement intérieur joint ;
Article 3 : DE PREVOIR un crédit de 3 000 £ au budget primitif 2026,
Article 4: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le
Trésorier municipal
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000 N° 2026-44 Tableau des effectifs
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1
et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau
des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 313-1,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les lignes directrices de gestion mises en œuvre à compter du O1 janvier 2021,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 avril 2026,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services en ajustant le tableau des effectifs aux besoins de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : DE CREER:
e un poste d’adjoint administratif à 17h50 soit un emploi de référent accueil à
temps non complet;
e quatre postes d’adjoint technique à temps complet soit :
- un emploi d'agent polyvalent maintenance des bâtiments
- un emploi d'agent polyvalent
- un emploi d'agent d'entretien
- un emploi d'agent d'entretien des gymnases
Q 3 postes de Rédacteur à temps complet soit :
- un emploi d'assistance ressources humaines
- un emploi de chargé de communication
- Un emploi d’assistante de direction des services techniques
e un poste d’agent de maîtrise soit un emploi d'agent polyvalent des espaces
verts — chef d'équipe Article 2 : DE SUPPRIMER :
e Deux postes d’adjoint technique principal 2°"° classe
e Un poste d’adjoint d'animation
e Un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe
e Un poste adjoint d'animation principal 1°" classe
e Cinq postes d’adjoint administratif à temps complet
e Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
e Un poste d’Atsem principal 1°" classe
Article 3 : DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
Article 4 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le Trésorier municipal
F. DUCHÉ : Très bien. Y a-t-il des questions aux observations ? Non. Juste pour rebondir sur le sujet
précédent du budget, le personnel augmente aussi parce qu'il passe des concours et donc il est, me
semble-t-il, d'une dimension vertueuse que de nommer les gens qui passent des concours. Donc c'est
pour ça que vous avez trois rédacteurs, trois agents de la collectivité qui ont passé leurs concours de
catégorie B cette année et la moindre des choses est de pouvoir les nommer.
La présente délibération est ADOPTÉE à l'unanimité
000
IV — DIRECTION DE LA CULTURE ET PATRIMOINE
N° 2026-45 Demande de subvention auprès de la Région Normandie - restauration de latour
Nord de la Collégiale Notre-Dame
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys possède un riche patrimoine architectural qu'il convient
de sauvegarder. C’est pourquoi, la municipalité s’est engagée dans un programme pluriannuel de
restauration de la Collégiale Notre-Dame des Andelys. Ce programme consiste en l’affermissement des
tranches conditionnelles du marché établi en 2017 pour la restauration du côté Nord de l’église.
Soucieuse de diversifier ses sources de financement pour mener à bien ce programme de restauration,
la Ville des Andelys a décidé de solliciter différents partenaires notamment la Région Normandie et son
dispositif, Allo Patrimoine.
Suite à l'examen de l’éligibilité du projet de restauration de la Collégiale porté par la Ville, la Région
Normandie a décidé d’octroyer une aide à hauteur de 150 000 euros pour la tranche de travaux
correspondant à la tour Nord de la Collégiale. Le versement de cette aide nécessite la transmission d’un
dossier administratif complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu le courriel du service Patrimoine de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région
Normandie en date du 13 mars 2026,
Vu, l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine et Vie associative lors de sa réunion du 20
avril 2026,
Vu, l'avis favorable de la commission des Finances lors de sa réunion du 21 avril 2026,
Considérant la volonté municipale de réaliser des travaux de restauration du côté Nord de la Collégiale
Notre-Dame des Andelys.
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier permettant le versement de la subvention attribuée par la région Normandie via son dispositif Allo Patrimoine pour la restauration de la tour Nord de la Collégiale Notre-Dame.
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le Trésorier municipal.
La présente délibération est ADOPTÉE à l'unanimité
000
N° 2026-46 Acquisition de deux tableaux de René Sautin et d’une gravure de Georges Le
Meilleur pour le Musée Nicolas Poussin
Le rapporteur rappelle que le musée Nicolas Poussin, dans sa mission de sauvegarde et de valorisation
de l’histoire et du patrimoine de la Ville des Andelys, peut élargir ses collections.
En ce sens, le Musée Nicolas Poussin a été sollicité par Monsieur et Madame Bernard STEPHAN,
domiciliés sis 72 avenue de Paris à Vernon pour que celui-ci se porte acquéreur de trois œuvres
d'artistes liés à l’histoire des Andelys leur appartenant.
Il s’agit de deux huiles sur isorel de René Sautin (1881-1969) intitulées « Les Péniches » et « Paysage de
la Risle » ainsi que d’une gravure de Georges Le Meilleur (1861-1945) représentant un paysage. Les
deux parties ont convenues d’un prix d’achat pour l’ensemble d’un montant de 1 400 euros TTC.
Labellisé « Musée de France », le musée Nicolas Poussin a pour mission de valoriser l’histoire et le
patrimoine de la ville des Andelys. En tant que musée labellisé, il se doit également d'enrichir ses
collections, dans l'objectif de les préserver dans le cadre des articles 2 et 12 de la loi n°2002-5 du 4
janvier 2002 relative aux musées de France.
Ces trois œuvres seront affectées par la Ville des Andelys au musée Nicolas Poussin dont elle est
l'autorité de tutelle. Les objets de cette collection seront inscrits à l'inventaire du musée et deviendront
ainsi imprescriptibles et inaliénables. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code du Patrimoine,
Vu, la promesse de vente signée par le maire des Andelys le 5 décembre 2025,
Vu, l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine et Vie associative en sa séance du 20 avril
2026,
Vu, l'avis favorable de la commission des Finances en sa séance du 21 avril 2026,
Considérant que le musée Nicolas Poussin a pour mission de valoriser l’histoire et le patrimoine de la
ville des Andelys,
Considérant que, en tant que musée labellisé « Musée de France », le musée Nicolas Poussin se doit
également d'enrichir ses collections, dans l'objectif de les préserver,
Considérant que Monsieur et Madame Bernard STEPHAN ont proposé à la Ville des Andelys
l'acquisition de deux huiles sur isorel de René Sautin (1856-1969) et d’une gravure de Georges Le
Meilleur (1861-1945) pour un montant de 1 400 euros TTC, et qu’une promesse de vente a été signée
le 5 décembre 2025.
DECIDE
Article 1 : DE PROCEDER à l'acquisition des deux toiles de René Sautin et de la gravure de Georges
Le Meilleur suivant les conditions convenues par la promesse de vente du 5 décembre 2025.
Article 2 : D’AFFECTER ces œuvres aux collections du Musée Nicolas Poussin.
Article 3 : D’IMPACTER la dépense correspondante, d’un montant de 1 400 euros TTC, sera imputée
au budget de la Ville.
Article 4 : Ampliation sera adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure.
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000
N° 2026-47 Affectation de plaques gravées de Léon Coutil pour le musée Nicolas Poussin
Le rapporteur rappelle que le musée Nicolas Poussin, dans sa mission de sauvegarde et de valorisation
de l’histoire et du patrimoine de la Ville des Andelys, peut élargir ses collections. Il vous est proposé
d'approuver l'affectation d’un ensemble de plaques gravées de Léon Coutil (1856-1943) au sein des
collections du musée Nicolas Poussin.
Lors d’une vente aux enchères publique organisée le 6 mars 2026 par la maison de ventes, Les Andelys
Enchères, située sis 9 rue Pierre Corneille aux Andelys, le musée Nicolas Poussin s’est porté acquéreur
pour un montant de 350 euros TTC d’un ensemble de 47 matrices gravées issues de l'atelier de Léon
Coutil (1856-1943). Labellisé « Musée de France », le musée Nicolas Poussin a pour mission de valoriser l’histoire et le
patrimoine de la ville des Andelys. Dans le cadre de son statut, il se doit également d'enrichir ses
collections, dans l'objectif de les préserver dans le cadre des articles 2 et 12 de la loi n°2002-5 du 4
janvier 2002 relative aux musées de France. L’acquisition de cet ensemble viendra enrichir le fonds des
collections du musée.
Le présent lot sera affecté par la Ville des Andelys au musée Nicolas Poussin dont elle est l'autorité de
tutelle. L'ensemble sera inscrit à l'inventaire du musée et deviendra ainsi imprescriptible et inaliénable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code du Patrimoine,
Vu, l'avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine et Vie associative en sa séance du 20 avril
2026,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 21 avril 2026,
Considérant que le musée Nicolas Poussin a pour mission de valoriser l’histoire et le patrimoine de la
ville des Andelys,
Considérant que, en tant que musée labellisé « Musée de France », le musée Nicolas Poussin se doit
également d'enrichir ses collections, dans l'objectif de les préserver,
Considérant que lors de la vente du 06 mars 2026, le musée s’est porté acquéreur de 47 matrices pour
un montant de 350 euros TTC.
DÉCIDE
Article 1: D’AFFECTER cet ensemble de 47 plaques gravées issues de l'atelier Léon COUTIL aux
collections du Musée Nicolas Poussin. L'ensemble sera inscrit à l'inventaire du musée.
Article 2 : D'IMPUTER la dépense correspondante d’un montant de 350 euros TTC au budget de la
Ville.
Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
La présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité
000 QUESTIONS DIVERSES
XX K + XX
MADAME SEGUELA
LES ANDELYS ENSEMBLE, NOTRE FORCE
La première question : Nous avons été interpellés par des parents au parc Nicolas Poussin sur deux
points importants que nous vous soumettons pour une réflexion à venir et un projet éventuel. Le
premier point, ça concerne l'aire de jeu en forme de château qui présente des défauts de sécurité
remarqués par les parents par rapport, entre autres, au toboggan. Donc qu'est-ce qui serait possible
de réviser cette installation et de fournir un état des lieux de la sécurité sur cette installation ? Et tout
à l'heure on l'évoquait éventuellement peut-être de mettre un avertissement pour les parents. Et puis
le deuxième point, dans ce même parc, il y a un déficit notable de jeu pour les petits enfants, ce qui
est, selon les familles, dommageable, car celles-ci attendent de pouvoir utiliser des installations de
tout âge pour leurs enfants. Donc, avez-vous un projet de diversification des installations pour l'accueil
des petits sur cet espace?
Réponse de L. DUSSART : Alors déjà en liminaire de la réponse que je vais vous apporter, que je vais
vous apporter à tous, je pense qu'il est notable de rappeler que le parc Nicolas Poussin est une réelle
réussite, surtout quand la météo le permet et il attire de plus en plus de monde et un public familial
de plus en plus nombreux. En ce qui concerne les installations de jeu du parc Nicolas Poussin, elles sont
dans un état général plutôt satisfaisant. Néanmoins, les services techniques de la ville, appuyés par un
bureau de contrôle ont, c'est vrai, identifié certaines rénovations, réparations, remises à niveau sur les
installations, et ça fait l'objet d'une programmation que j'ai fait accélérer ces derniers temps,
notamment au regard de l'augmentation de la fréquentation à venir avec l'été. À la suite de ma
dernière visite du parc, j'ai donc demandé aux services des interventions rapides, qui ont été
notamment relevées par les parents, et je parle notamment des trous et des fissures apparues sur les
structures en bois qui ont vieilli avec le temps et pour lesquelles les enfants pourraient se coincer les
doigts. et c'est le cas notamment de l'installation du château et cela sera réglé, c'est peut-être déjà
réglé d'ailleurs à l'heure où je vous parle sur le château, en tout cas ça sera fait sous huit jours. Ce
dernier d'ailleurs, le château a fait l'objet de façon immédiate d'un rajout de copeaux au niveau de la
zone de réception du toboggan parce qu'il n'y en avait plus assez du fait du tassement et du passage
fréquent des enfants. Et ça fera l'objet d'une surveillance assez régulière, donc de rajout de copeaux
de façon régulière. Mais pour l'année prochaine, pour éviter cette surveillance régulière, ce rajout de
copeaux continuel, on va prévoir au budget la réalisation d'une dalle avec un revêtement souple pour remédier définitivement à ce problème d'hauteur de chute. Je rajoute que sur cette installation du
château et d'ailleurs pour toute autre installation, elles ont été livrées initialement aux normes
réglementaires et qu'il n'est pas question aujourd'hui, parce qu'elles répondent toujours aux normes
réglementaires, de modifier quoi que ce soit sur ces infrastructures. Et pour être tout à fait précis sur
la globalité des jeux, on a deux jeux à bascule à ressort qui seront à changer dans l'idéal l'année
prochaine. Et d'ailleurs on profitera pour améliorer la sécurité et répondre aux attentes des parents,
on rajoutera des encadrements autour de ces installations avec, à l'intérieur, du copeau bois parce
qu'aujourd'hui si je reprends l'exemple des jeux à bascule et à ressort, c'était de la pelouse initialement
aujourd'hui c'est de la terre et en termes de chutes ce n’est pas l'idéal, les copeaux c'est quand même
plus confortable. Et pour répondre au deuxième point de votre question, pour les jeux à destination
dit plus petits, il y a eu un rajout depuis l'initial du projet sous la coupe de Jean-Philippe, mais force est
de constater qu'aujourd'hui la demande est grandissante et qu'effectivement il y aurait besoin, ce ne
serait pas superflu, d'en rajouter. C'est pourquoi je propose une réflexion et une proposition qui sera
soumise à arbitrage budgétaire pour l'exercice 2027. Voilà pour ma réponse.
La deuxième question : Alors, à la fin de votre précédent mandat, vous aviez évoqué la possibilité de
faire passer la gestion du marché en régie, dès la fin du contrat avec votre prestataire, c'est à la fin de
l'année 2027. Alors, ce projet est-il toujours à l'ordre du jour ? Si c'est le cas, nous avons quelques
suggestions à vous faire, comme envisager la baisse des tarifs de manière à permettre l'installation de
nouveaux chalants. Parce qu'en fait, quand on discute avec les commerçants, on s'aperçoit que quand
même sur Louviers, par exemple, c'est beaucoup moins cher ou des choses de ce genre. Et peut-être
changer aussi la disposition du marché pour le rendre plus visible. Parce qu'en fait, la barre de camions
fait que ce n'est peut-être pas assez visible sur la place. C'est la question que nous désirions poser.
Réponse de A.E. DEZARD : Je vous remercie pour cette question, parce que ça va me permettre
d'aborder une introduction de ce sujet. Effectivement, le maire m'a confié le soin d'examiner ce
dossier, puisqu'on a la DSP qui arrive à terme l'année prochaine. Donc là, on entre en phase d'étude
sur le dossier, voir quelle est la meilleure exploitation, en fait, que ce soit en régie ou reprendre une
autre DSP. Sur les tarifs, ce point sera effectivement pris en considération dans nos échanges. Je pense
qu'on aura l'occasion d'en parler longuement en commission pour vraiment trouver la meilleure
exploitation et, je vous rejoins trouver de nouveaux chalants, mais également conserver les chalants
actuels et notamment certains qui sont là depuis fort longtemps. Sur ce point-là, on va être
véritablement amené à travailler en commission sur ce point. Par ailleurs, sur votre deuxième partie,
vous interrogez sur la modification de l'emprise du marché sur la place Poussin. La difficulté, sur ce
point-là, je pense que chaque andelysien une idée. Moi c'est un peu ce que j'ai constaté en discutant
avec les uns et les autres. Moi aussi j'ai des idées. La seule difficulté en fait c'est qu'on a quand même
des contraintes techniques sécuritaires. Donc ça, il faut absolument pouvoir les lever avant d'envisager
une quelconque modification de l'emprise du marché. Il faudrait également consulter les
commerçants, parce que vous le savez, que ce soit d'ailleurs les commerçants, pardonnez-moi, les
commerçants du marché, si vous bougez leur stand, ils vous disent « mes clients ne me retrouvent
pas ». C'est-à-dire qu'il faudrait faire un plan de marché. Et puis les commerçants de la place Poussin,
parce que si vous changez l'emprise du marché, la commercialité elle-même, elle se modifiera. Alors
moi, je ne suis pas du tout fermée, bien au contraire. Je pense que c'est un sujet qui va mériter beaucoup de discussions. On peut mettre les idées sur la table, il n'y a aucune difficulté, néanmoins
toujours conserver en tête que ça nécessite de respecter les contraintes techniques et sécuritaires. On
a une place, effectivement, qui borde cette route assez passante. Si le marché est positionné tel qu'il
est, il y a une raison. Ça n'a pas été fait comme ça au pifomètre, c'est acté par des normes, des
réglementations. Donc voilà, je m'en tiendrais là aujourd'hui, mais sachez que nous aborderons le
sujet, que ce soit lors de la Commission Marché, je pense, et la Commission Affaires Générales. Je crois
que c'est Monsieur Vauthrin, d'ailleurs, qui sera là, du coup.
MONSIEUR BELLIERE
RENOUVEAU DES ANDELYS
Donc je souhaite attirer votre attention sur la diversité des animations proposées aux jeunes durant les
périodes de vacances scolaires au sein d'autres communes. || apparaît que ces activités sont à la fois
peu nombreuses et souvent répétitives d'une période à l'autre, ce qui en réduit considérablement
l'attractivité et l'intérêt pour les familles. Cette situation est d'autant plus marquée lorsque le référent
jeunesse est absent, comme ce fut le cas lors de la deuxième semaine des vacances de février. À cela
s'ajoute un manque de communication, que ce soit de la part du référent jeunesse ou concernant les
animations de manière générale. Dans ce contexte, je souhaiterais connaitre les mesures que la
municipalité envisage de mettre en place afin d'enrichir et de diversifier les activités proposées aux
jeunes ainsi que les dispositions prévues pour assurer la continuité du service, en particulier en cas
d’absences des agents responsables de ce secteur.
Réponse de A. KRATZ: Oui, merci monsieur le maire. Je remercie M. Quatresous pour sa question et
je note qu'il est à nouveau absent de ce conseil depuis le conseil d'installation. Je vais, malgré tout
répondre avec précision à sa question car il me semble important de ne pas laisser s'installer une image
inexacte de ce que propose notre collectivité en direction de la jeunesse. Dire que l'offre d'animation
pour la jeunesse est inexistante où répétitive mérite donc d'être étayé par quelques éléments concrets.
La ville des Andelys a proposé du 13 au 24 avril deux semaines d'activités et d'animations entièrement
gratuites, mobilisant conjointement le centre social, la direction de la culture et du patrimoine et la
direction des sports. Le programme incluait notamment un tournoi de foot-salle nocturne pour les 14-
18 ans, un rassemblement des sports de descente les 18 et 19 avril autour du long skate, des rollers du
street luge, des ateliers manuels, une initiation au judo et d'autres choses. Il y a eu également un après-
midi rue aux enfants organisé le mercredi 15 avril dernier où de nombreux ados étaient présents et
une prochaine séquence se déroulera le 29 avril. A cela s'ajoute Cas’ado qui a assuré l'accueil de loisirs
des adolescents tout au long de cette période en complémentarité de nos actions. De plus, à chaque
période, une thématique différente est développée. Lors des vacances qui viennent de se terminer,
nous avons axé les ateliers sur la création de CV et de lettres de motivation afin de soutenir les jeunes
dans leur recherche de job d'été. Mais également, nous avons ajouté des ateliers autour de parcours
sup destinés aux jeunes et à leurs parents afin d'aider les jeunes dans leurs orientations. Je tiens à souligner que l'ensemble de cette offre n'existait pas avant 2021. C'est précisément l'organisation que
nous avons mise en place durant chaque petite vacance qui a permis de construire une programmation
conjointe et cohérente en lien avec les souhaits des jeunes, période après période. Concernant la
communication, ce programme a fait l'objet d'une diffusion à plusieurs niveaux. Publication sur le site
de la ville dès le 3 avril avec affiches et flyers téléchargeables, insertion dans la presse locale, flyers
distribués dans les établissements scolaires, promotion sur les réseaux sociaux par le référent Jeunesse
et notamment grâce au dispositif Promeneur du Net et rappels réguliers sur les réseaux sociaux de la
ville. Difficile dans ces conditions de parler d'un manque de communication. Si certaines familles n'ont
pas été informées malgré tous ces canaux de diffusion, nous sommes bien sûr ouverts à réfléchir à des
améliorations dont nous pourrons parler en commission. Concernant le propos de M. Quatresous sur
le référent jeunesse, je tiens à rappeler une évidence qu'il semble oublier: les agents territoriaux ont
droit à des congés et peuvent même les prendre durant les vacances scolaires, notamment lorsqu'ils
ont eux-mêmes des enfants. En somme, ce sont des conditions normales et saines d'exercice dans une
collectivité. Et je dirais même que c'est une exigence de qualité de vie au travail à laquelle nous
sommes tous attachés. Cela ne signifie pas que le service est abandonné, des dispositions sont prises,
les autres directions assurent la continuité et le programme de ces vacances de printemps en est la
preuve concrète. Si un dysfonctionnement précis a été constaté, j'attends vos éléments factuels étant
donné qu'aucun signalement ne m'est parvenu à ce titre. Enfin, vous pourrez transmettre à Monsieur
Quatresous que cette offre pour les jeunes durant les vacances scolaires ne repose pas sur de
l'improvisation. Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet éducatif de territoire qui structure notre action
en direction de la jeunesse, mais également dans le cadre du projet social dont l'axe jeunesse constitue
une part prépondérante. Ces deux documents traduisent une volonté politique claire, construire une
politique jeunesse qui ait du sens, pensée à partir des besoins réels exprimés par les jeunes eux-mêmes
et non une offre plaquée de l'extérieur. C'est un travail de fond qui prend du temps, qui engage
plusieurs acteurs et qui produit des résultats visibles depuis maintenant quatre ans. La municipalité
est donc active en faveur de la jeunesse et cet axe fait partie des priorités que je me donne pour ce
mandat. Bien entendu, nous sommes ouverts à des échanges constructifs, notamment en commission,
pour faire évoluer l'offre jeunesse, à condition que le débat s'appuie sur des faits et non sur des
rumeurs ou des impressions.
F. DUCHÉ : Très bien. Monsieur Belliere.
C. BELLIERE : Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre argumentaire. Je tiens quand même à
défendre M. Quatresous. Aujourd'hui, il n'est pas là parce qu'étant au travail, il ne peut pas être
présent.
F. DUCHÉ : Vous nous aviez dit que c'était M. Quatresous qui devait rapporter.
C. BELLIERE : Bien sûr, mais étant au travail, il a eu un imprévu. Ce qu'avait dit Mme Seguela au
règlement intérieur, finalement, je suis d'accord avec elle : 18 heures, c'est beaucoup trop tôt. Quand
vous êtes actif, quand vous avez un emploi, vous ne pouvez pas dire à votre patron, « écoutez, je pars,
j'ai un conseil municipal ». F. DUCHÉ : Je vais vous faire une réponse là-dessus. Nous en avons discuté en réunion de majorité, on
est prêt à faire à 18 heures 30. Il ne faut pas que le débat se prolonge. Si vous multipliez les questions
diverses en fin de conseil à chaque fois, je remettrai à 18 heures pour pas que le débat se prolonge
éternellement. On est déjà à trois heures et quart de conseil municipal. Je veux bien entendre ce qui a
été demandé et on en a discuté entre nous, ça ne pose pas de difficultés, mais il ne faut pas non plus
que ça prenne après des proportions où on déroule jusqu'à pas d'heure ce genre de conseil.
C. BELLIERE : Concernant le manque de communication, j'ai un exemple qui est frappant, qui nous a
été rapporté par les familles, c'est par exemple la soirée Pokémon, organisée par le référent jeunesse,
qui selon nous, n'a pas été assez communiquée. Et donc, on a beaucoup de familles qui n'étaient pas
au courant de ce projet. Beaucoup de familles étaient déçues, beaucoup d'enfants étaient déçus parce
que Pokémon aujourd'hui, ça revient, c'est à la mode. Et donc, c'est aussi un marqueur de lien social.
Jouer avec des enfants qu'on ne connaît pas, rencontrer, c'est important. La question aussi qui me
vient, c'est vous m'avez dit que le référent jeunesse qui est lié à la jeunesse peut prendre ses vacances
pendant les vacances scolaires. Ça, je le conçois, mais le souci, c'est qu'il est référent jeunesse. Il doit
donc assurer le maintien de ses activités pendant les vacances parce que si votre référent jeunesse est
absent pendant que les enfants sont en vacances, finalement, il n'y a pas de jeunesse, il n'y a pas
d'activité, il n'y a pas d'animation.
F. DUCHÉ : Juste que je rappelle quand même le principe de la question diverse. Vous posez votre
question, on vous répond et normalement c'est clos après. Parce que sinon, on ne va pas faire un débat
toute la soirée sur les questions diverses. Je veux bien que tu répondes, mais après on passe à la suite.
A. KRATZ : Juste en février, il était présent 15 jours. Sur ces vacances-là, il a des enfants, certains qui
sont encore jeunes, et il était là présent une semaine sur les deux semaines de vacances mais il y a des
choses qui ont été reprises, comme j'ai dit tout à l'heure, par d'autres services qui ont fait de la
continuité sur de la culture, sur de l'animation du centre social, etc...
C. BELLIERE : Sinon, sur le manque de communication, là, je parle de manière générale, je pense quand
même qu'il y a un sacré problème. On l'a vu la semaine dernière, il y a eu une course en roller, il me
semble. Beaucoup, beaucoup d'Andelysiens étaient au courant une fois l'événement passé, puisque je
pense que ce n'est pas assez relayé. Il n'y a pas assez d'informations sur les réseaux sociaux. Certains
n'ont même pas les réseaux sociaux pour se renseigner. Donc, il y a vraiment un gros problème de
communication sur ça. Vous m'avez dit qu'il y a des flyers, etc. je ne les ai jamais vus, je n'en ai jamais
reçu.
F. DUCHÉ : Sur le roller, je ne crois pas qu'il y ait eu de flyers. On n'a pas les moyens d'imprimer des
flyers pour une manifestation qui est organisée par une association extérieure à la ville qui demande
juste l'utilisation de la route départementale. Le sujet de la communication est un sujet compliqué.
Vous pouvez passer dans l'Impartial, faire des affiches, poster sur les réseaux sociaux, etc. vous
trouverez toujours quelqu'un qui vous dira qu'il n'est pas au courant.
C. BELLIERE : Oui, mais quand c'est beaucoup, ça devient un problème quand même. Le manque de
communication, je suis désolé, maïs j'en parle toujours autour de moi. Personne n'est au courant de ce
qui se passe dans les Andelys. Alors dans les hameaux c’est encore pire parce que les gens ne sont même pas au courant de ce qui se passe en centre-ville. On a l'impression qu'ils sont éloignés et ne
participent pas du tout à la vie des Andelys.
F. DUCHÉ : Si vous voulez nous aider, M. Belliere, je vous rappelle qu’il y a une application qui existe,
qui s'appelle « Ville des Andelys », qui est téléchargeable sur Android comme sur 10S et qui vous
permet d’avoir du push et de l'information sur laquelle vous avez tous les éléments d’information qui
sont donnés dessus.
C. BELLIERE: Et pour les personnes âgées par exemple qui n’ont pas les réseaux sociaux ? Sinon je vous
propose quelque chose. Vos campagnes publicitaires vous les mettez à la mairie, y a un super panneau,
vous les faites défiler.
F. DUCHÉ : Je veux bien... ça défile sur le panneau là, sur le panneau devant... oui c’est vrai, Michèle tu
es connectée, Colette tu es connectée.
C. BELLIERE: Pas tous utilisent Facebook. Pas tous savent comment utiliser un téléphone.
C. CARON : Non, non, mes seniors, ils sont très, très au courant. mes seniors, ils sont très, très bien au
courant de tout ce qui se passe. Ne vous inquiétez pas, je m'en charge.
F. DUCHÉ : Voilà, votre deuxième question, M. Belliere.
C. BELLIERE : Monsieur le maire, depuis plusieurs semaines, une rumeur circule. Vous seriez candidat
aux prochaines élections sénatoriales de septembre. Vous êtes bien entendu légitime à vous présenter,
même si vous ne vous êtes pas exprimé durant la campagne des municipales. Nous avons d'ailleurs
nous-mêmes préféré ne pas évoquer cette rumeur aux deux candidatures afin de maintenir le débat
exclusivement centré sur notre ville et les Andelysiens. Si cette information venait à se confirmer,
comment envisagez-vous la bien de notre ville ? La campagne étant désormais terminée, pourriez-vous
informer les Andelysiens de vos intentions de candidature et pour notre commune de votre choix quant
à la personne qui prendrait votre succession au sein de la majorité municipale ?
F. DUCHÉ : Super. Alors je vais vous répondre en trois points et de manière très rapide. Sur la première
partie de votre question, des semaines, des mois, des rumeurs, etc. totalement bullshit puisque c'est
vraiment fake news puisque jusqu'à peu de temps il y avait un sénateur qui s'appelle Sébastien Lecornu
même s'il n'exerce pas etc. qui n'avait pas annoncé quoi que ce soit sur son renouvellement. Sur la
deuxième partie, l'hypothèse est plausible. Et sur la troisième partie de savoir, dans le cas où
l'hypothèse serait levée, de qui me remplacerait, je vais vous dire tout de suite, ce ne sera pas vous. Je
vous souhaite une bonne soirée. Merci à toutes et à tous. Belle soirée.
C. BELLIERE : Donc, en fait, vous ne répondez pas aux Andelysiens.
F. DUCHÉ : Je viens de vous répondre. Il faut juste écouter ce que je viens de vous répondre. Pardonnez-
moi. Je ne vais pas refaire le discours. Je viens de répondre. Vous prenez. Je n'ai pas compris.
Pardonnez-moi. Ah oui, pardonnez-moi. M. SEGUELA : Vous n'avez pas fait le relevé de décisions. Excusez-moi, il y a un petit ordre quand même
au Conseil Municipal. Voilà.
F. DUCHÉ : Excusez-moi, pardon. Sauf que je ne les ai pas dans mon dossier, c'est pour ça. Sinon, je
l'aurais fait. Il n'y a pas de relevés de décisions. Vous vouliez vraiment poursuivre le truc jusqu'au bout.
M. SEGUELA : Enfin je vous remercie d'avoir répondu sur les sénatoriales parce que je vous l'avais déjà
posé il y a quelques temps.
F. DUCHÉ : J'ai répondu. Bonne soirée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.
Le Maire, Frédéric DUCHÉ.
Le secrétaire de séance, Hubert SIGNOL