Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13042026 APPROUVE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 17 NOVEMBRE 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 7 OCTOBRE 2024 APPROUVE

Procès Verbal - PV 27 AVRIL 2026 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 30062025 APPROUVE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 MAI 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 14042025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 01 29012024 APPROUVE

Procès Verbal - PV 26 AOUT 2024 APPROUVE

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13042026 APPROUVE Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Glisy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13042026 APPROUVE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire, [IS U SEANCE DU 13 AVRIL 2026

CG CONVOCATION DU 08 avril 2026

Le treize avril deux mille vingt-six, à vingt heures et trois minutes le Conseil Municipal de la Commune de GLISY, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé par la Loi dans la salle des délibérations sise 8, rue Neuve.

ETAIENT PRESENTS : M. Guy PENAUD. M. Cédric FALCATO. Mme Lucrèce PINI. M. Marc-Antoine LEFEBVRE. Mme Véronique DOLLE. M. Charles SONRIER. Mme Valérie BEAUVAIS. M. Alan AUGEZ. Mme Anne-Sophie MINGOT. Mme Delphine DELCROIX. Mme Fanny VANSTEELANT. Mme Vanessa PRÉVOT. M. Pierre PENNEQUIN. M. Marc ALBERS.

ETAIENT REPRESENTES : /

ETAIENT ABSENTS : M. Eddy VANZWAELMEN (excusé)

Anne-Sophie MINGOT a été élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire.

LA SEANCE EST OUVERTE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 9 MARS 2026

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 9 mars 2026. Seuls les membres du Conseil Municipal présents lors de la mandature précédente peuvent prendre part au vote.

Aucune demande de rectification n’étant intervenue, le compte-rendu de cette réunion est approuvé.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du 20 mars 2026 : Aucune demande de rectification n’étant intervenue, le compte-rendu de cette réunion est approuvé.

DISCOURS DU MAIRE APRÈS SON ÉLECTIONDESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES

TERRITOIRE D’ENERGIE DE LA SOMME

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

e L’article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal ;

e Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 relatifs à la représentation des communes au sein des syndicats mixtes.

Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de Territoire d’Energie de la Somme -TE80-;

Vu les statuts de Territoire d’Énergie de la Somme, annexés audit arrêté préfectoral, et

notamment:

e l’article 4, relatif au fonctionnement de Territoire d’Energie ;

e l’article 4-1-1, relatif à la constitution et au fonctionnement des collèges des communes et à la représentation des communes au sein des secteurs géographiques.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 portant changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80) en Territoire d’Energie Somme

(TE80) ;

Vu le renouvellement général des Conseils municipaux à l’issue des élections Municipales de

mars 2026,

Considérant que Territoire d’Energie Somme est un syndicat mixte fermé exerçant notamment la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ainsi que des compétences optionnelles en matière d’énergie et de transition énergétique,

Considérant que, conformément à l’article 4-1-1 des statuts, le territoire de Territoire d’Energie Somme est divisé en 16 secteurs géographiques, et que chaque commune adhérente appartient à l’un de ces secteurs ;

Considérant que, toujours en application de l’article 4-1-1 des statuts, chaque commune dont la population Municipale est inférieure à 10 000 habitants est représentée par deux délégués titulaires, la population prise en compte étant la population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement général des Conseils municipaux ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du secteur géographique de Territoire

d’Energie Somme ;

Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l’installation des instances de Territoire d’Energie Somme à la suite du renouvellement Municipal.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner deux délégués

titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Article 1 - Désignation des délégués titulaires

e désigner comme délégués titulaires auprès de Territoire d’Energie Somme

(TE80) :

Y__ Monsieur Cédric FALCATO

Y_ Monsieur Alan AUGEZArticle 2 — Durée du mandat

Les délégués ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat Municipal en cours, sauf délibération contraire du Conseil Municipal ou disposition statutaire ultérieure.

Article 3 — Transmission

La présente délibération sera

* transmise à Territoire d’Energie Somme (TES80),

< transmise au représentant de l’État dans le département,

+ notifiée aux intéressés,

* et inscrite au registre des délibérations de la commune.

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE

ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES ALENCONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Glisy est adhérente du Syndicat intercommunal des Alençons. L’association Les Alençons fondée en 1973 gère plusieurs établissements et services destinés à accompagner de multiples manières les personnes en situation de handicap.

Le Syndicat Intercommunal des Alençons est administré par un comité composé de délégués des communes associées en application de l’article L. 5212-7 et L. 5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel chaque commune sera représentée dans le Comité par un délégué titulaire. La commune peut prévoir la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Article 1 - Les Conseillers Municipaux dont les noms suivent sont élus et dans les formes prévues par le Code des Collectivités territoriales pour représenter la Commune au syndicat intercommunal « les Alençons »

e Délégué titulaire : Lucrèce PINI

e Délégué suppléant : Delphine DELCROIX

Article 2 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal des Alençons.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE - SISCO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la délibération du Conseil Municipal de GLISY décidant de l'adhésion de la Commune au syndicat intercommunal scolaire Blangy-Glisy (SISCO),Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du SISCO ;

Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l’installation du Syndicat Intercommunal scolaire Blangy-Glisy à la suite du renouvellement Municipal ;

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner trois délégués

titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Article 1 — Désignation des délégués titulaires

désigner comme délégués titulaires auprès du SISCO

° Monsieur Guy PENAUD, membre de droit selon les statuts du SISCO ° Madame Véronique DOLLE

* Madame Delphine DELCROIX

Article 2 — Désignation des délégués suppléants

désigner comme délégués suppléants auprès du SISCO

+ Madame Vanessa PREVOT

+ Monsieur Marc-Antoine LEFEBVRE

Article 3 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au Président du SISCO.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ECOLE DU RPI BLANGY-GLISY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de l'Education Chapitre ler « organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires » article D411-1 modifié par le décret n°2013-983 du 04 novembre 2013 instituant un Conseil d’école auprès de chaque école et en fixant sa composition, Considérant que Monsieur Güy PENAUD, Maire, souhaite se retirer de cette instance consultative pour permettre d’y associer d’autres de ses Collègues élus, plus directement concernés par la vie du regroupement pédagogique intercommunal Blangy-Glisy, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du Conseil d’école du RPI Blangy-Glisy, Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l’installation du Conseil d'école Blangy-Glisy à la suite du renouvellement Municipal,

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner quatre délégués

titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Article 1 — Désignation des délégués titulaires

De désigner comme délégués titulaires auprès du RPI

° Madame Véronique DOLLE

+ Madame Delphine DELCROIXe Madame Vanessa PREVOT

e Monsieur Marc-Antoine LEFEBVRE

Article 2 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au directeur du RPI Blangy-Glisy.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code de la Commande Publique oblige à la création d’une commission d’appel d’offres dans les Communes de moins de 3 500 habitants. Cette commission peut être une commission permanente ou pour un unique objet quand une consultation particulière le nécessite.

La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de créer une Commission d’Appel d'Offres permanente.

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.

Vu l'obligation de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Vu l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection à main levée.

Après appel à candidature, les listes suivantes ont été déposées :

Liste 1

Membres titulaires :

e Monsieur Pierre PENNEQUIN

e Monsieur Charles SONRIER

e Monsieur Alan AUGEZ

Membres suppléants :

e Monsieur Marc-Antoine LEFEBVRE

e Monsieur Eddy VANZWAELMEN

e Madame Fanny VANSTEELANT

Le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée.

Après vote les résultats sont les suivants :

- Nombre de Conseillers présents ou représentés : 14- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages exprimés : 14

Liste 1

- nombre de voix : 14

- quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 14/3

- sièges attribués : Nombre de suffrages exprimés / quotient électoral : 3

- Reste : 0

- Sièges finaux : 3

Ont été déclarés élus membres de la CAO :

Membres titulaires :

e Monsieur Pierre PENNEQUIN

e Monsieur Charles SONRIER

e Monsieur Alan AUGEZ

Membres suppléants :

e Monsieur Marc-Antoine LEFEBVRE

e Monsieur Eddy VANZWAELMEN

e Madame Fanny VANSTEELANT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

e proclamer élus les membres de la commission d’appel d’offres tels que désignés ci-

dessus ;

° préciser que la commission sera convoquée par le Maire dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à chaque membre titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

PROPOSITION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLEANT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral selon la liste des Conseillers municipaux transmise par le Maire (article R.7 du code électoral).

La commission de contrôle est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale, et pour statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l’électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du

Maire.

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections Municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion Municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.

Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil Municipal.

Suivant l’article L.19-VII, dans les communes dont le Conseil Municipal comporte plusieurs listes en présence, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalitésque celles prévues dans les communes dont le Conseil Municipal ne compte une seule liste élue lorsqu'il est impossible de constituer une commission complète.

Par suite, la Commission de Contrôle des Listes Electorales de la commune de Glisy est composée de 3 membres : un Conseiller Municipal, un délégué de l’administration désigné par le préfet, un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le Conseil Municipal a la possibilité de proposer un Conseiller Municipal qui ne dispose pas de délégation de siéger au sein de cette commission. A défaut, le Conseiller Municipal le plus jeune sera désigné.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

e Délégué titulaire : Monsieur Charles SONRIER

e Délégué suppléant : Madame Lucrèce PINI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :

e Monsieur Charles SONRIER, titulaire, siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales

e Madame Lucrèce PINI, suppléant, siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN

QUALITE DE CORRESPONDANT EN MATIERE DE DEFENSE, AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-33, Vu la circulaire du ministère de la Défense du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal,

Considérant que la nécessité de désigner un interlocuteur privilégié pour les questions de défense, de relations avec les forces armées et de promotion de l’esprit de défense auprès des citoyens,

Considérant que pour le correspondant défense la mission consiste à informer et sensibiliser les administrés aux questions de défense, relayer les informations relatives au recensement citoyens, participer au devoir de mémoire et maintenir le lien entre la commune et les forces armées,

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

e de désigner Monsieur Cédric FALCATO), correspondant de la défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

e désigner Monsieur Cédric FALCATO, correspondant défense, affaires militaires

et anciens combattants,

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DESIGNATION DU DELEGUE DES ELUS AUPRES DU CNAS

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Au titre de l’action sociale envers les agents, la commune est adhérente au comité national d’action sociale par délibération du 12 avril 2007.Le CNAS met à disposition des agents un large éventail d’aides et d’avantages sur le plan financier, pour les loisirs et la culture, pour la vie familiale et sociale. La cotisation annuelle pour la Commune de Glisy est de l’ordre de 1500 €, variant suivant l’effectif du personnel et la masse salariale.

Chaque structure adhérente au CNAS désigne deux délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Madame Isabelle Mourier, secrétaire général de mairie est l’interlocuteur du CNAS pour

les agents.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer un délégué des

élus.

Entendu cet exposé, monsieur le Maire propose à l’assemblée,

e de désigner Madame Véronique DOLLE, déléguée du collège des Elus

e de l’inviter avec Madame Isabelle Mourier à faire bénéficier aux Agents des prestations offertes par l’adhésion de la Commune de Glisy au CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

°e nommer Madame Véronique DOLLE, délégué du collège des élus,

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE GLISY AU

SEIN DU COMITE DES FÊTES DE GLISY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été créé par délibération en date du 09 décembre 2014 le Comité des Fêtes de Glisy sous forme d’une association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et du décret pris en application de ladite Loi en date du 16 août 1901. Le siège se trouve en Mairie de Glisy, 8, rue Neuve.

Selon ses statuts, le Comité des Fêtes est administré par un Conseil d’ Administration dans lequel siègent trois membres de droit représentant la Municipalité de Glisy et désignés par elle-même par délibération.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder à la désignation de ses trois représentants. Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

e _ approuver l’exposé de Monsieur le Maire,

e désigner

" Monsieur Marc ALBERS

* Monsieur Charles SONRIER

" Madame Valérie BEAUVAIS

e notifier la présente désignation à chacune des personnes concernées,

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.INFORMATIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

L

In

1

1

19

IS

DELEGUES EN RAPPORT AVEC LEURS DELEGATIONS

Journée de commémoration de la déportation

La cérémonie de commémoration aux Victimes et Martyrs de la Déportation se déroulera le dimanche 26 avril 2026. On se réunira à 11.00 sur la place de la Mairie pour aller déposer une gerbe au Monument aux Morts en pensant aux habitants de notre village morts en déportation et à ceux qui en sont revenus vivants mais marqués à vie. La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur en mairie.

Course la Glyséenne : (Samedi 25 Avril)

Monsieur Marc ALBERS, Conseiller délégué, informe l’Assemblée des modalités d’organisation de la course pédestre « la Glyséenne :

Course à éliminations, avec temps limité à chaque étape.

55 candidats inscrits.

Boucles de 1km à effectuer en 2 fois.

Fabrique de trophées fait maison avec le bois du marais.

Prime aux 5 premiers.

Besoin de bénévoles.

Rando 39 : (Dimanche 3 Mai)

Monsieur Marc ALBERS, Conseiller délégué, informe l’Assemblée des modalités

d’organisation de la Rando 39 organisée par Amiens Métropole :

Participation de Glisy avec les communes de Longueau et Blangy Tronville. Arrivée au parc des sports de Longueau.

Cérémonie commémorative de l’Armistice de la 2°"° cuerre mondiale le vendredi 08 mai 2026

La cérémonie commémorative du 79°" anniversaire de l’Armistice du 08 mai 1945 aura lieu le vendredi 08 mai 2026. A cette occasion, les élus déposeront une gerbe au Monument aux Morts en se souvenant que la population de Glisy avait été évacuée dans les villages voisins de 1940 à 1944 pour laisser place à l’aviation ennemie. Le rassemblement est fixé à 11 heures sur la place de la Mairie. Un vin d’honneur servi en Mairie clôturera la cérémonie du souvenir.

Course cycliste 4 jours de Dunkerque: (Jeudi 21 Mai)

Monsieur Marc ALBERS, Conseiller délégué, informe l’Assemblée des modalités d'organisation de la course cycliste « Les 4 jours de Dunkerque » Village départ le jeudi matin sur le parking d’intermarché Centre Commercial Grand A

Une vingtaine d’équipes de coureurs professionnels (élite)

Caravane publicitaire d’environ 80 véhicules.

Besoin de bénévoles (premiers préparatifs dès le mardi soir, puis le mercredi sur la journée).

Yellow Festival : (Samedi 23 et Dimanche 24 Mai)

Participation des bénévoles du comité des fêtes pour aider à l’organisation du festival. Pas de participation financière de la commune pour cet événement juste un support bénévole à l’organisation. Christophe Maé en tête d’affiche avec 1h30 de présence pour ce chanteur.7. Proposition d’organiser des rencontres en direct avec la population

Madame Véronique DOLLÉ, Maire-Adjointe, propose la constitution de binômes pour faire du porte à porte quelques fois dans l’année dans l’optique de rencontrer la population en direct et recueillir les avis des habitants.

A 21h24, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. FT \

Le secrétaire de séance, Le Marre,

Anne-Sophie MINGOT Go re

10