Procès Verbal - PV DU 05 JUIN 2026 APPROUVE

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Procès Verbal - PV DU 05 JUIN 2026 APPROUVE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Glisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 JUIN 2026 APPROUVE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, {| S y SEANCE DU 05 JUIN 2026

CONVOCATION DU 1‘ JUIN 2026

Le cinq juin deux mille vingt-six, à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de GLISY, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé par la Loi dans la salle des délibérations sise 8, rue Neuve.

ETAIENT PRESENTS : M. Guy PENAUD. M. Cédric FALCATO. Mme Lucrèce PINI. M. Marc-Antoine LEFEBVRE. Mme Véronique DOLLÉ. M. Charles SONRIER. Mme Valérie BEAUVAIS. Mme Anne-Sophie MINGOT. Mme Delphine DELCROIX. Mme Fanny VANSTEELANT. Mme Vanessa PRÉVOT. M. Pierre PENNEQUIN. M. Marc ALBERS. M. Eddy VANZWAELMEN

ETAIENT REPRESENTES : M. Alan AUGEZ, excusé, donne pouvoir à M. Cédric FALCATO.

ETAIENT ABSENTS :/

Mme Lucrèce PINI a été élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire.

LA SEANCE EST OUVERTE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 27AVRIL 2026

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 27 Avril 2026 :

Aucune demande de rectification n’étant intervenue, le compte-rendu de cette réunion est approuvé.

ELECTION DES SENATEURS LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS

Pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026, les conseillers

municipaux sont convoqués par décret, ce vendredi 5 juin 2026, en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. Suivant l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026, la commune de Glisy doit procéder à l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. La désignation des délégués a lieu séparément de la désignation des suppléants. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Page 1 sur 13Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Mise en place du bureau électoral

M. Guy PENAUD, Maire, a ouvert la séance.

M. FALCATO Cédric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT! était remplie

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

MM./ Mmes :

- Mme Pini Lucrèce

- Mme Dollé Véronique

- Mr Lefebvre Marc-Antoine

- Mr Albers Marc

Candidatures

Monsieur le maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Le maire indique que doivent être élus 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Candidatures délégués titulaires

Election des délégués titulaires

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant 0 pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 15 déposés dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

0

f. Nombre de suffrages exprimés [ce — (d +e)] 15

8 g. Majorité absolue?

Page 2 sur 13INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats’)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

PENAUD GUY 15

DOLLÉ VÉRONIQUE 15

FALCATO CEDRIC 15

Proclamation de l’élection des délécués titulaires

M. Guy PENAUD né le 18 juillet 1952 à Blangy Tronville a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Véroniquer DOLLÉ née le 7 mai 1965 à Amiens a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Cédric PALCATO né le 3 juillet 1981 à Amiens a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Candidatures délégués suppléants

Election des délégués suppléants

h. Nombre de conseillers présents et représentés 15

i. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant 0 pas pris part au vote (abstention)

j. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 15 déposés dans l’urne) (a-b)

k. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

L Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

m. Nombre de suffrages exprimés [c— (d +e)] 15

n. Majorité absolue‘ 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité | SUFFRAGES OBTENUS de suffrages, de l’âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

Page 3 sur 13PINI LUCRECE 15

SONRIER CHARLES 15

PENNEQUIN PIERRE 15

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant éluf.

Mme Lucrèce PINI, née le 7 mars 1956 à SARREBOURG a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Charles SONRIER, né le 2 novembre 1966 à NANCY a été proclamé élu au 1°" tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Pierre PENNEQUIN, né le 12 décembre 1983 a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Observations et réclamations : néant

Clôture du procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, le 5 juin 2026 à 20 heures et trente-cinq minutes.

DELIBERATION PORTANT DELEGATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE : DELIBERATION RAPPORTEE A LA DEMANDE DE LA PREFECTURE.

NOUVELLE DELIBERATION APPORTANT DES PRECISIONS SUR LES MONTANTS MAXIMUMS DES DELEGATIONS.

APPROBATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service de la Préfecture de la Somme en charge du contrôle de légalité de la délibération DEL_27042026 023 prise en séance le 27 avril 2026 a attiré l’attention de la Commune de Glisy, comme de très nombreuses autres Communes, qu’un risque de contentieux pourrait naître de seuils non clairement établis pour certains items dans la délégation du Conseil Municipal au Maire. Aussi, de manière à éviter un risque de contentieux, Monsieur le Maire propose de rapporter la délibération DEL 27042026 023. Il propose de délibérer de nouveau en apportant les précisions nécessaires, tout en soulignant que certains items ne sont que très rarement utilisés, sauf en cas de délais de procédure très contraints.

Page 4 sur 13Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer aux mêmes montants que ceux déterminés par le règlement de voirie de la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, en accord avec le règlement de la voirie communautaire adopté par le Conseil d’ Amiens Métropole dans sa séance du 18 décembre 2025. 3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sous réserve de la saisine de la commission d’appel d’offres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, y compris en matière de logements locatifs appartenant à la Commune de Glisy ;

5° passer les contrats d'assurance dans la limite de 300€ ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 4 000€ ;

6° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, dans la limite de 2 000€ par affaire ;

11° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal avec un maximum de 75 000€

14° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants d’actions en demande, défense, recours et devant les juridictions du tribunal judiciaire et du tribunal administratif.

15° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal pour les sinistres d’un montant maximum de 3000 €.

Page 5 sur 1316° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18° exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code dans les conditions que fixe le conseil municipal avec un maximum de 75 000€

19°prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

21° demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions sans limitation de montant ou d’objet.

22° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 23° ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

24° admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 50€ qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, actuellement fixé à 200€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA REVISION DES

LISTES ELECTORALES : DELIBERATION RAPPORTEE A LA DEMANDE DE LA PREFECTURE. NOUVELLE DELIBERATION DESIGNANT UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE

SUPPLEANT

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée qu’il convient de rapporter la délibération du 13 avril 2026 numéro 17. Conformément à l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il est adjoint titulaire d’une délégation quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence ou s’il est conseiller municipal d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Par délibération DEL 13042026 17 du 13 avril 2026, il a été décidé, à l’unanimité de

e désigner, Monsieur Charles SONRIER, titulaire, siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales

e désigner, Madame Lucrèce PINI, suppléante, siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales

Page 6 sur 13Mme Lucrèce Pini, étant adjointe titulaire d’une délégation ne peut être désignée comme membre de la commission de contrôle des listes électorales. Il convient donc de désigner un délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle que

e dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral selon la liste des Conseillers municipaux transmise par le Maire (article R.7 du code électoral).

+ La commission de contrôle est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale, et pour statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l’électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire.

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil Municipal.

Suivant l’article L.19-VIL dans les communes dont le Conseil Municipal comporte plusieurs listes en présence, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes dont le Conseil Municipal ne compte une seule liste élue lorsqu'il est impossible de constituer une commission complète. Par suite, la Commission de Contrôle des Listes Electorales de la commune de Glisy est composée de 3 membres : un Conseiller Municipal, un délégué de l’administration désigné par le préfet, un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le Conseil Municipal a la possibilité de proposer un Conseiller Municipal qui ne dispose pas de délégation de siéger au sein de cette commission. A défaut, le Conseiller Municipal le plus jeune sera désigné.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

e Délégué titulaire : Monsieur Charles SONRIER

e Déléguée suppléante : Madame Anne-Sophie MINGOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :

° _ approuver l’exposé de Monsieur le maire

e rapporter la délibération DEL 13042026 17

e désigner, Monsieur Charles SONRIER, délégué titulaire, pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales

e désigner, Madame Anne-Sophie MINGOT, déléguée suppléante pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES MILIEUX NATURELS DANS LE MARAIS : RESULTATS DE LA CONSULTATION REALISEE PAR LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS.

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Page 7 sur 13Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée la délibération du 14 décembre 2016 par laquelle la Commune de Glisy a passé une convention avec le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie, devenu depuis le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts de France, afin de l'accompagner dans la mise en œuvre des actions de préservation et de valorisation qu'elle mène depuis plusieurs années sur les parcelles de marais appartenant à la Commune formant une superficie totale de 38,4967 hectares.

Ainsi, le Conservatoire a réalisé un plan de gestion du marais permettant de faire un diagnostic de la flore, de la faune et des habitats naturels. Un état des lieux des usages et des pratiques a été également dressé. Sur cette base, des propositions de gestion ont été formulées à la commune permettant de concilier les usages et la préservation du patrimoine naturel. L’élément qui doit être mis en lumière est que le marais communal est un espace partagé entre amoureux de la nature, promeneurs, sportifs, pêcheurs, chasseurs.

Après avoir souligné que le marais joue un rôle important d’épanchement des crues de la Somme, notamment en amont de la ville d’ Amiens comme l’hiver 2023-2024 où les eaux du contre-fossé de la Somme se sont déversées dans les prairies jouxtant le chemin de halage, le Conservatoire a dressé pour les années 2025, 2026 et 2027 un programme de travaux nécessaires au maintien de quelques habitats typiques des marais alcalins, en premier lieu, les dépressions inondables et quelques mares.

Le programme se présente ainsi :

e Pour 2025, les travaux envisagés consistaient au déboisement et la taille des saules têtards près du chemin des Al Ouèdes aménagé en piste cyclable pour rejoindre la véloroute de la Somme, le long de la station de la grande douve

e Pour l’année 2026, les travaux concerneront la coupe de rejets sur le secteur Ouest avec exportation du produit des coupes et la coupe de rejets sur le secteur Est. e Pour l’exercice 2027, à droite de la piste cyclable, les travaux envisagés concerneront la coupe de rejets -débroussaillage- avec exportation du produit des coupes, entretien de 4 mares dans la parcelle A505$. (estimation 2025 : 33 980.40€ TTC).

Conformément à sa mission, le Conservatoire a conduit une mission de maîtrise

d'œuvre et a organisé un appel d’offres pour rechercher l’entreprise susceptible d’exécuter les travaux. Après avoir analysé les offres reçues, le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts de France a retenu l’Association « Rivières Haute Somme » dont le siège se situe à Péronne dans le village artisanal rue Gilles de Gennes pour un montant TTC de 8 654.88€.

Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 61524, les travaux n’ayant aucun caractère d’investissements durables puisqu'il convient de les réitérer tous les 3 à 5 ans. Il invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à signer les pièces du marché, en particulier le devis d’un montant de 8 654.88€ TTC soit 7 212.40€ HT et à donner l’ordre de service d’exécution à l’ Association Rivières Hauts de Somme. La surveillance des travaux est réalisée par le Conservatoire des Espaces Naturels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de : ° _ approuver l’exposé de Monsieur le Maire

° _ approuver le programme triennal de travaux proposé pour les années 2025, 2026 et 2027.

Page 8 sur 13e charger le Conservatoire des Espaces Naturels des hauts de France de la direction des travaux avec l’entreprise qui sera retenue chaque année e autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des travaux pour l’année 2026 et plus particulièrement le devis d’un montant de 8 654.88€ TTC soit 7 212.40€ HT et l’ordre de service d’exécution à V’Association Rivières Haute Somme.

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

PROCEDURE DE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES ENTRETIENS DES ESPACES VERTS : APPROBATION DU

DOSSIER DE CONSULTATION. LANCEMENT DE LA

PROCEDURE DE DEVOLUTION.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’entretien des espaces verts mérite une réelle adaptation des moyens et des techniques. Il doit suivre le rythme des saisons pour préserver la vitalité des espaces verts dans notre région où le climat tempéré impose des soins adaptés tout au long de l’année. De la taille des haies au désherbage, en passant par la tonte ou la protection hivernale des végétaux, chaque saison exige des interventions précises. La Collectivité dispose de deux agents en charge des espaces verts qui ne peuvent pas tout faire, même si les horaires de travail sont adaptés chaque semestre, horaire réduit en hiver et horaire plus important en période estivale. Il expose par ailleurs que, pour certaines de leurs missions, les agents n’ont pas les compétences requises pour certaines tailles de végétaux, en particulier pour les tailles de formation des arbres et arbustes. Il existe des formations spécifiques dispensées par le CNFPT auxquelles nos agents ne s’inscrivent pas. Une demande de formation à la peinture a été formulée, maïs ce sont des entreprises privées qui effectuent ces tâches.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de passer un accord-cadre qui permettrait d’adapter les interventions suivant la saison, la pluviométrie ou les épisodes de sécheresse ou encore la technicité attendue en termes de taille, de plantation, de désherbage… Un accord-cadre au sens du Code de la commande publique (Art. L2125-1 de la commande publique) permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant les règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée d’un accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour le pouvoir adjudicateur et fait partie des techniques d’achat listées dans le Code de la commande publique qui permettent à la Commune de procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin. L’accord-cadre permet de procéder à des achats répétitifs utilisables en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire.

L'utilisation d'un accord-cadre présente des avantages comme :

* des bénéfices en termes de temps et de réactivité

e des économies d'échelle,

e une stimulation de la concurrence,

e la garantie d'accéder plus facilement à des offres adaptées.

ce qui donne plus de liberté à la Commune qui n’est plus tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses. Toutefois, lorsque le pouvoir adjudicateur a une visibilité sur les quantités souhaitées, il a intérêt à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum, permettant d’obtenir des offres économiquement plus avantageuses.

L’accord-cadre comporte des pièces financières, comme les BPU (bordereau de prix unitaires) et DQE (détail quantitatif estimatif) avec des prix unitaires. Un accord-cadre à

Page 9 sur 13bons de commande n’impose pas que les prix soient exclusivement unitaires (ils peuvent être forfaitaires ou plafonnés). Deux documents complètent le dossier de mise en concurrence : le règlement de la consultation -RC- qui fixe les critères d’appréciation des offres avec sous-critères portant sur le prix des prestations et la qualité du travail attendu et l’acte d’engagement -AE- de l’entreprise.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier de mise en concurrence qu’il a fait établir à DSM -Agence du paysage- qui comporte les documents suivants rappelés ci- dessous :

le BPU (bordereau des prix unitaires)

le DQE (détail quantitatif estimatif)

l’AE (acte d'engagement)

le RC (règlement de la consultation)

Le règlement de la consultation fixe les modalités d’évaluation pour le jugement des offres

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de

la manière suivante :

Prix > Le calcul de la note sur le prix s'effectue grâce à la formule suivante 60/100

(arrondi dixième le plus proche) :

P=60 x (offre la plus basse/offre du candidat)

Valeur technique

1) Moyens humains propres au chantier : 20 points

Présentation de l’encadrement. Compétences et expériences

des encadrants justifiées par C.V. ou autre document (tableau

de synthèse) ; Compétences et expériences des intervenants

sur le chantier

40/100

2) Moyens matériels : 10 points

Présentation d’une note méthodologique des moyens

matériels et modes opératoires, concernant les différentes

prestations et phases de travaux.

3) Mesures envisagées pour l’hygiène et la sécurité du

chantier, comprenant la prise en compte des mesures

COVID19 : 5 points

4) Les Moyens mis en œuvre pour réduire les nuisances

(visuelles, sonores, pollutions), limiter les quantités de

déchets sur chantier : 5 points

Il invite le Conseil Municipal à délibérer afin d’approuver la présentation des documents.

Monsieur Eddy VANZWAELMEN pense qu’il serait plus opportun de renforcer l’équipe technique en procédant à des recrutements d’agents plutôt que de passer un tel marché.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le choix qui est effectué : les agents disposent d’un matériel performant, souvent identique à celui des grandes collectivités, pour effectuer les tâches récurrentes mais qu’il convient de recourir à des entreprises spécialisées

Page 10 sur 13qui disposent de collaborateurs nombreux avec un encadrement formé. Il souligne aussi qu’économiquement, le choix de recourir à un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande montre une gestion saine des deniers publics dont les élus sont les garants. En effet, un tel marché permettra de gérer avec souplesse et de manière épisodique les « surcroîts d’activité » temporaires liés aux saisons ainsi que les travaux nécessitant des savoir-faire particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des

suffrages exprimés (Votants 15 — Abstention: 1 - Suffrages exprimés: 14 - Pour: 14 - Contre : 0), de

approuver l’exposé de Monsieur le Maire

approuver le recours à une procédure d’appel d’offres avec dépôt du dossier de consultation des entreprises -DCE- sur la plateforme « marchespublics596280 » et une insertion dans la revue Picardie la Gazette

e approuver le dossier de consultation des entreprises -DCE- et plus particulièrement le règlement de la consultation -RC- qui fixe les critères d’évaluation des offres

e autoriser le Maire à lancer la procédure

charger le Maire de exécution de la présente délibération.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE

"ELECTROCLASS" : AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la rénovation du bâtiment mairie en 2016, il a été décidé d’installer un classeur automatisé Electroclass à l’arrière de l’accueil. Ce classeur a pour vocation de classer, ranger les dossiers de la commune. Ce dispositif fait l’unanimité pour son efficacité et sa fonctionnalité.

L’Entreprise Electroclass, spécialiste dans ce type de classeur stockeur, a mis en place ce matériel avec un contrat de maintenance pour se prémunir d’une éventuelle panne. Le contrat initial est arrivé à son terme et l’entreprise propose un renouvellement du contrat de maintenance annuelle d’un montant de 975 € HT. soit 1 170 € TTC qui comprend les prestations suivantes :

tests des organes mécaniques

contrôle de fonctionnement des sécurités (cellules, switch.)

examen des incidents de fonctionnement mémorisés par l’électronique

vérification de la tension de la chaine

graissages nécessaires

analyse des remarques formulées par l'utilisateur. SKK

K&

Les pièces d’usure éventuellement remplacées lors de ces visites avec l’accord préalable du client feront l’objet d’une facturation additionnelle.

Le contrat de maintenance peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par LRAR un mois avant l’échéance. Il sera révisé annuellement en fonction de l’évolution des conditions économiques et de la vétusté du classeur concerné.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal pour l’autoriser à signer ce contrat de maintenance pour la somme totale de 975 € HT soit 1.170 € TTC.

Page 11 sur 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :

e _ approuver l’exposé de Monsieur le Maire,

e autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat proposé,

e s’engager à voter les crédits nécessaires qui seront inscrits à l’article 6156 « maintenance » du budget général.

e charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

COLLECTE DES DECHETS VENANT DES SERVICES PUBLICS :

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE FIXANT LA

TARIFICATION. AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, Amiens Métropole a mis en place une redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers produits par les artisans, commerçants, entreprises et administrations, par délibération en date du 02 juillet 2009. À ce titre, une convention reprenant le détail de la prestation a été passée entre la Commune de GLISY et Amiens Métropole et dont la signature a été autorisée par délibération du 08 juillet 2010. Ainsi, la Commune est redevable des prestations suivantes depuis l’année 2010 :

e Mairie, ateliers communaux et espaces de jeux de l’aire de l’Echailion : 805,40 €

e Cimetière de la Commune : 348,34 €

Le service de collecte des déchets a décidé de revoir les conventions pour en actualiser les montants et l’étendue du service.

Ainsi, les montants, pour l’année 2025, ont été arrêtés aux sommes suivantes :

-pour la collecte réalisée au 23 rue d’en Haut devant le CTM : 1 004.40€ annuellement avec 8 bacs de 240 litres et 2 bacs de 120 litres, y compris la location des bacs -pour la collecte réalisée au cimetière de Glisy : 446.40€ annuellement avec 4 bacs de 240 litres, compris la location des bacs

C’est pourquoi,

Ÿ__ Vu le code général des collectivités territoriales,

Ÿ” Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement,

Ÿ”_ Vu la délibération du 2 juillet 2009 n° 11 d’ Amiens Métropole et les documents qui lui sont attachés,

Ÿ’_ Vu la délibération tarifaire et ses modalités d’application pour l’année 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de

e _ approuver l’exposé de Monsieur le Maire

° _ approuver la convention relative à l’application de la redevance spéciale d’enlèvement de déchets assimilés aux déchets ménagers est adoptée.

e dire que cette convention évoluera suivant les modalités définies dans le règlement de redevance spéciale.

e dire que les crédits nécessaires à la dépense ont été votés lors de l’adoption du Budget Général 2026 à l’article 6378

autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

charger le Maire de l’exécution de la présente délibération

Page 12 sur 13INFORMATIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS DELEGUES EN RAPPORT AVEC LEURS

DELEGATIONS

Informations du Maire

Accident de trottinettes: port du casque obligatoire sur l’ensemble du territoire

communal:

Faisant suite à plusieurs accidents mortels dans l’agglomération, Monsieur le Maire

informe l’Assemblée qu’il a pris un arrêté municipal rendant, à compter du 1° juin 2026,

le port du casque obligatoire pour les trottinettes électriques et autres engins de

déplacement personnel motorisés (EDPM)

Informations de Marc ALBERS, conseiller municipal délégué

Manifestations culturelles et sportives :

Monsieur Marc ALBERS, Conseiller Municipal délégué aux sports et à la Culture informe

l’assemblée des manifestations suivantes :

+ Le 28 juin après-midi : évènement sportif avec démonstration au skate-park

e Le 29 août projection d’un film en plein air sur l’aire de l’échaillon

+ Le 6 septembre, ouverture de la saison -Trait d’Union- avec 3 spectacles dont un de

jonglerie. ‘

A 22h10 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire

TP ( N/ 7 | VGuyPENAUD CRE? / Lucrèce PINI

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