Ordre du Jour - PCVM 5 OCTOBRE 2026

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Ordre du Jour - PCVM 5 OCTOBRE 2026 Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Ordre du Jour - PCVM 5 OCTOBRE 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq octobre à 18 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 30 septembre 2026, s’est réuni à la Mairie de Villegouge sous la présidence de Monsieur Guillaume VALEIX, Maire.

Les membres présents : Messieurs VALEIX Guillaume, COUQUIAUD Raymond, MARIEN Jacques, CHAILLOU Fabrice, REDON Jean-Louis, BENEY Bernard.

Mesdames BOULIN Sylvie, NONCLE Delphine, DEVAUD Sophie, PEDEMANAUD Gwenaëlle, DEZIER Valérie, COUTURIER Camille, JULIAN Marie-Laure.

Les membres absents excusés : Monsieur BOULIN Jean.

Les membres absents non-excusés : Monsieur BERGEON Thierry.

 Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de ce conseil :

1) Présentation PADD - PLU au conseil municipal pour concertation

2) Admission en non-valeur des créances irrecouvrables

3) Travaux Groupe Scolaire Elémentaire - Clôture

4) Etude renouvellement LED Stade de foot

5) Extension du périmètre du SDEEG

6) Conseiller référent défense

 Il invite le conseil municipal à désigner un secrétaire de séance :

Madame NONCLE Delphine est désignée à l’unanimité.

 Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 est validé à l’unanimité des membres présents.

1) Présentation PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) – P.L.U. au conseil

municipal pour concertation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L151 et suivants, L151-5 L153-12, R123-1 et suivants,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU),

Vu la loi n°2003-590 relative à l'Urbanisme et à I’ Habitat,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I »,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’environnement, dite « Grenelle ll »,

Vu la loi n°2014-366 du24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience »,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à I ‘accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais (SCOT),

Vu Ie Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2013 et la modification n°1

du PLU approuvé le 18 juin 2019,

Vu la délibération n° 2025-06-12-D01 du Conseil Municipal prescrivant la décision de mise en révision du Plan Local

d'Urbanisme,2

Vu la note de synthèse jointe,

Pour rappel, le projet de révision a pour objectif de prendre en compte les récentes évolutions législatives en matière

de planification urbaine et adapter le document au projet de territoire et à l’obligation de se mettre en compatibilité

avec le SCoT

Le Conseil Municipal a prescrit par délibération du 12 juin 2025 la révision du PLU.

La première phase de la procédure de révision du PLU consistant à réaliser les études préalables, à savoir le

diagnostic du territoire et ses enjeux, a permis de redéfinir les orientations du projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD). Ces orientations détermineront le parti pris en matière d'aménagement du

territoire communal pour les années à venir et font l’objet du débat de ce jour.

Le PADD se décline en trois grandes orientations :

• Orientation 1 : La mise en valeur de l’environnement naturel et agricole du territoire

o Axe 1 : préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers majeurs

o Axe 2 : reconnaitre et protéger le patrimoine paysager local comme un atout du cadre de vie

communal

o Axe 3 : protéger la ressource en eau

• Orientation 2 : le confortement des entités urbaines et des composantes déjà existantes de Villegouge

o Axe 1 : conforter le bourg et les villages de la commune

o Axe 2 : développer les interactions entre le bourg et les villages

L'ensemble du conseil municipal a reçu une copie du PADD dans son intégralité.

Suite à la présentation du bureau d’étude Métropolis, nous allons :

> DÉBATTRE des orientations générales du PADD qui formalisent le projet de territoire qui sera décliné au sein des

documents qui composent le dossier de PLU,

> PRENDRE ACTE de la tenue ce jour, au Conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l'article L I 53- I 2 du

code de l'urbanisme.

> AUTORISER Monsieur le Maire à surseoir à statuer, conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme et

dans les conditions de délai prévus à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, sur les demandes d'autorisation

concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus

onéreuse l'exécution du futur plan.

Le Conseil municipal rappelle que la présente délibération ne constitue pas une approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, mais constate la tenue du débat prévu par l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.

Aucunes remarques ou observations n’ayant été faites au cours de cette présentation, les élus, après avoir entendu

l'exposé de Monsieur CHATELIER, Urbaniste et Chef de projet du bureau d'études Métropolis, prennent acte de la

tenue du débat.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité des membres présents.

2) Admission en non-valeur des créances irrecouvrables

Madame Sylvie Boulin informe le conseil que l’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et

comptable qui permet de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables en raison de l’insolvabilité des redevables ou d’un coût disproportionné par rapport aux enjeux.3

Vu la situation actualisée au 24/09/2026 et la liste de non valeurs à envisager des produits irrécouvrables transmis à par le Service de Gestion Comptable de Saint André de Cubzac (voir pièce annexe),

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Vu le budget primitif pour l’exercice 2026, l’ordonnateur étant autorisé à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles, un virement de crédit en dépense de fonctionnement du compte 615228 au compte 6541 est prévu pour ajuster les comptes d’un montant de 2800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’admission en non-valeur pour un montant total de 6 397,51 € correspondant à la liste de produits irrécouvrables dressée par le

comptable public et d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6541.

3) Travaux Groupe Scolaire Elémentaire - Clôture

M Jean-Louis REDON, responsable de la Commission Bâtiment présente le projet de clôture de l'école élémentaire.

Le but est d'assurer la protection de l'école élémentaire et son environnement des incivilités, des effractions et des

nuisances sonores causées par le passage au plus près des fenêtres des salles de classe.

Ce projet sera réalisé par les services municipaux :

• Achat de tous les panneaux de clôture gris de 198.5cm x H.173cm et des poteaux à encoches gris de H.220cm,

pour un montant de 821.17€ HT soit 985.40 € TTC à BRICO DÉPÔT,

• Pose de cette clôture de 30.5 m linéaire,

• Repositionnement du portail de 3m existant dans le prolongement de la clôture.

Une demande préalable de travaux a été déposée et validée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider le projet présenté.

4) Etude renouvellement LED Stade de foot

Monsieur le Maire précise que dès 2027, les lanternes équipées de lampes à décharge (SHP, IM) ne seront plus réparables.4

En effet une directive européenne RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances,) qui se traduit en français par la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, imposera la fin de la mise sur le marché des lampes à décharges qui équipent notre terrain de foot.

La commune doit donc moderniser cette installation afin d'améliorer la qualité de l'éclairage du terrain, de réduire les consommations électriques et les coûts de maintenance et de disposer d'une installation plus adaptée aux normes à venir.

Le SDEEG nous propose un devis pour la partie étude de la transformation : • Dans une première phase on teste la stabilité des mats ; Si elle est bonne la 2ième phase du devis n’est pas nécessaire.

• La deuxième phase prévoit une étude de sol, une étude de dimensionnement des massifs béton, une vérification électrique de l’installation et étude de faisabilité.

L’ensemble de l’opération est estimé à 10 119.82 euros.

En raison de notre rattachement en direct au SDEEG, une aide financière de 30% (soit 2829 €) est possible pour les équipements sportifs.

Il restera à la charge de la commune la somme de 7 290.82 € (6 601 € de travaux plus 689.82 € de maitrise d’œuvre et frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour lancer cette étude de rénovation de l’éclairage du terrain de foot auprès du SDEEG pour un montant de 7 290.82 €.

Monsieur Fabrice Chailou se propose de vérifier auprès d’autres prestataires que le prix de l’étude de la stabilité des mats proposé par le SDEEG est bien au niveau du marché. Le devis est mis en attente en attendant.

5) Extension du périmètre du SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et GRADIGNAN par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et transféré une compétence exercée par lui ;

Vu les délibérations du Comité syndical du SDEEG en date des 18 décembre 2025 et 12 mai 2026 ;

Vu la notification faite par le SDEEG des dites délibérations ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 précité, le périmètre d’un syndicat mixte tel que le SDEEG peut être étendu par arrêté du représentant de l’Etat dans le département ;

Considérant que l’admission de ces nouvelles communes est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale membre du syndicat qui se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider l’adhésion des communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et GRADIGNAN au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

6) Conseiller référent défense

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire à la suite des élections municipales de désigner au sein du Conseil Municipal un conseiller référent défense.

Le correspondant défense est un interlocuteur privilégié des autorité civiles et militaires pour les questions relatives à la défense. Il contribue à l’information et à la sensibilisation des administrés tout en accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de la défense.5

Son rôle et ses missions :

 Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits

 Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense

 Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants)

Le correspondant défense est désigné sur proposition du Maire, par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.

Proposition de Monsieur le Maire : Monsieur REDON Jean-Louis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la proposition de Monsieur le Maire et de désigner Monsieur REDON Jean-Louis comme conseiller référent défense.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur Fabrice Chaillou dit qu’il a récupéré l’ancien fourgon après réparation (pour la somme de 8000 € payés par l’assurance). Il va être mis en vente (prix à venir). L’idéal serait une reprise par Renault Trucks car cela dégagerait la mairie de la vente à l’utilisateur final donc moins risqué.

- Monsieur Marien présente les résultats de l’Etude de simulation thermique de l’école élémentaire faite par le cabinet ARRO, plusieurs solutions ont été étudiées pour rafraîchir le bâtiment : o Films solaires sur les menuiseries extérieures

o Ventilation des combles

o Aération nocturne

o Plancher rafraichissant

o Batterie froide sur CTA

Aucune de ces solutions, dans le cas d’un été chaud (> 41°), ne permet de passer sous les 30° dans les classes.

La seule solution permettant d’obtenir 26° dans les classes est d’installer des PAC Air/Air avec 2 unités extérieures et 2 unités intérieures dans chaque classe. La climatisation de l’ensemble du groupe scolaire est estimée à 76 600 € HT.

Il est donc proposé de demander au cabinet Arro de faire le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour lancer le chiffrage des travaux et ainsi réaliser les demandes de subventions.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que les courriers d’opposition au transfert de pouvoirs de police aux Présidents des EPCI ont été transmis à la Communauté de Communes du Fronsadais et au SMICVAL afin de conserver ce rôle au sein de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie son conseil et clôture la séance à 20h22.