Conseil Municipal - CM du 2 11 20174

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 2 11 20174

Procès Verbal - PV CM du 05 10 20153

Procès Verbal - PV CM 22 05 20178

Procès Verbal - PV CM du 05 10 20153

Procès Verbal - PV CM du 2 OCT 20252

Procès Verbal - PV CM 22 05 20178

Conseil Municipal - PVCM4NOV145

Déliberation - PVCM du 3 AVRIL 2025

Conseil Municipal - PVCM4NOV145

Déliberation - deliberations CM 18 11 22 2

Conseil Municipal - CM du 2 11 20174 Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 11 20174)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le deux novembre à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué en date du 26 octobre 2017 s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Jeanine MEDES, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Jeanine MEDES -— Christine LECLEROT Messieurs Jacques RAYNAUD - Jacques MARIEN - Jean-Claude DEVAUTOUR - Cédric GALIN - Guillaume VALEIX — Thierry BRUN

ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR : Mesdames Lidia PEPICQ à M. Jacques MARIEN -— Marie-Françoise HEUGAS à Mme Jeanine MEDES - Sandrine GAUDY à Mme Christine LECLEROT - Monsieur Patrick BARBE à M. Jacques RAYNAUD

ABSENTES EXCUSEES : Mesdames Laëtitia JUAN, Nathalie ESCUREDO, Marie-Christine LESTRADE

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MARIEN est désigné à l'unanimité des présents et représentés.

Le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2017 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour :

Extension et restructuration du groupe scolaire

Désignation du Maître d'œuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Bureaux de contrôles OPC et SPS : mission de contrôle technique et Mission de coordination SPS Validation du tableau de programmation CAE

Décision modificative N° 2

Ferme photovoltaïque

Lotissement les Jasmins : Dénomination des voies de circulation

Charte Natura 2000

Création d’un poste d'Adjoint Technique Principal

Voirie communale-Tableau des voies communales classées

Modification des statuts du SIAEPA À

RS

Co

NO

ES

DE

=

©

1- EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur MARIEN, adjoint en charge de la commission urbanisme, rend compte des travaux de ladite commission réunie en date du 17 octobre 2017.

Considérant l'importance du sujet à traiter, cette commission avait été élargie à tous les membres du conseil municipal. Dans sa délibération en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a désigné, Monsieur Michel SOULÉ, architecte D.P.L.G pour réaliser l'étude préalable à la Convention d'Aménagement d'École (CAE). L'objectif de cette étude préalable était de définir les axes et stratégies d'orientations du futur groupe scolaire prenant en compte : > L'augmentation de la population à court terme (création d'une classe supplémentaire), > L'agrandissement du restaurant scolaire,

> Le déplacement de la classe située à l'étage,

> _ Le regroupement de l'ensemble des classes élémentaires.

Cette étude comportait 4 phases : diagnostic, principes d'aménagement, fiches d'actions, calage des subventions. Elle rentre dans sa phase finale qui est le calage des subventions.

Le scénario retenu par le comité de pilotage de la CAE est le suivant :

Y_ Phase À : création d'un nouveau pôle élémentaire de 5 classes sur les terrains acquis à côté du Multiple Rural suite à la délibération du 23 janvier 2017

Y_ Phase B : agrandissement du restaurant scolaire par suppression de la classe attenante Ÿ_ Phase C : déplacement de la garderie dans les classes de la poste

*_ Phase D : transformation des locaux des classes maternelles de la mairie pour les rendre plus fonctionnels.

La commission urbanisme propose au conseil de lancer dès maintenant les études de la phase A.Après en avoir délibéré, le conseil par 10 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BRUN et VALEIX) décide de lancer la phase d'étude pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire (phase À : création d'un nouveau pôle élémentaire de 5 classes).

2- DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 29 septembre 2017 au BOAMP, relatif à la mission de Maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire, la commission d'ouverture des plis s'est réunie le 20 octobre 2017 à 14 heures pour procéder à l'ouverture et l'examen des offres. Dans le cadre de cet appel d'offre, en procédure adaptée, 18 candidats ont déposé une offre. L'analyse des offres a été faite avec l'aide de Monsieur Pascal MORIN, Architecte du CAUE. Monsieur MARIEN, adjoint en charge de la commission urbanisme, rappelle au conseil les critères de sélection des candidats et présente le tableau du classement établi après examen et analyse des propositions :

Architecte Note Architecte Note SOULE Michel 92,3

BUCHMANN Vincent 90,4 | DIGNEAUX Bertrand 80,4 ALBIN Armaud 88,8 | BAUDRIMONT Marine 78,6

DEFOS DU RAU Isabelle 87,5 | DIF Véronique 76,8 SANTANGELO Andréa 85,6 | PIZON Bernard 73,8

PERONNIN Gaëtan 84,9 | DANET Stéphan 68,5 HEBERT Mickaël 80,8 | PAUCHET Faustine 68,4 VALOIS Géraldine 80,4 | LOMBION Karim 67,2

Au vu de la note et du classement des offres, la commission d'appel d'offre, propose au conseil municipal d'attribuer le marché à Monsieur Michel SOULE, architecte D.P.L.G.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par10 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BRUN et VALEIX) retient l'offre de Monsieur Michel SOULE architecte D.P.L.G. qui propose un taux d'honoraires de 8,8% (mission complète avec OPC) du coût HT des travaux.

Le conseil municipal, charge Madame le Maire, de signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à la réalisation de ce projet.

Les crédits correspondants seront affectés au compte 2031 par Décision Modificative N° 2 sur le budget primitif 2017.

3- CHOIX DES BUREAUX DE CONTROLES OPC ET SPS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire présente les offres de prix reçues en ce qui concerne la consultation pour la mission CTC (Contrôle Technique de construction) et de SPS (sécurité et protection de la santé) pour le projet du groupe scolaire.

Désignation Mission CTC Mission SPS Total

€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC

VERITAS à Cestas 9 740 11 688 3 550 4 260 13 290 15 948 SOCOTEC à Mérignac 6 200 7 440 4220 5 064 10 420 12 504 APAVE à Artigues près Bordeaux 6 250 7 500 5 100 6 120 11 350 13 620 QUALICONSULT à Pessac 9 725 11 670 5 600 6 720 15 325 18 390 Cabinet L. DUBERNARD Gradignan 11 200 13 440

Missions CTC Véritas Socotec Apave Qualiconsult

L Solidité des ouvrages x x X X

SEI Sécurité des personnes X X X X

PS Sécurité en cas de séisme x

HAND | Accessibilité handicapés x x x

PHr Isolation acoustique

Th Isolation thermique

VIEIL | Vérification initiale installations électriques

ATT Attestation accessibilité handicapés x X

Attestation réglementation RT 2012La proposition du Cabinet DUBERNARD, ne répondait pas aux missions de contrôle demandées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BRUN et VALEIX) retient l'offre du bureau APAVE pour les missions CTC d'un montant de 6 250 € HT, et SPS pour un montant de 5 100 € HT.

4 VALIDATION DU TABLEAU DE PROGRAMMATION CAE

Suite à l'étude préalable à la Convention d'Aménagement d'Ecole, Madame le Maire présente au conseil le tableau de programmation des aides du Conseil Départemental en ce qui concerne les travaux pour l'extension et la restructuration de 5 classes de l'école élémentaire, d'un préau, de l'équipement mobilier et informatique ainsi que la rénovation du restaurant scolaire. SUBVENTIONS

NATURE DES NOMBRE NATURE DE L'AIDE COUTS MONTANTS TAUX DE SUBVENTIONS PREVISIONNELLES TRAVAUX PREVISIONNELS | ELIGIBLES | SUBVENTION | AVEC TAUXDE | AVEC LE COEFFICIENT DES TRAVAUX DE BASE BASE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE 2017 (1,18)

Tranche A : construction

de 3 salles de classe et 4 Unité pédagogique - Plafond 377 200 € 200 000 € 50% 100 000 € 118 000 € du préau pour l'école travaux par UP 50 000 €

élémentaire

Tranche B : construction Unité pédagogique — Plafond

de 2 salles de classe 2 travaux par UP 50 000 € 184 800€ 100 000 € 50% 50 000 € 59 000 € pour l'école élémentaire

Equipement mobilier plafond

Equipement mobilier 6 des dépenses 2 300 € par 18 000 € 13 800 € 50% 6 900 € 8142€ unité pédagogique

Informatisation 1 Plafond 7 600 € 14 000 € 7 600 € 40% 3040€ 3 587 €

Rénovation du restaurant

de l'école 1 Plafond travaux 180 000 € 17 000 € 17 000 € 30% 5100€ 6018€

TOTAL GENERAL 611 000 € 338 400 € 165 040 € 194 747€

Le montant prévisionnel des travaux des tranches À et B est estimé à 611 000 € HT. Le montant éligible retenu pour l'application du taux de subvention de base du Département est plafonné à 338 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BRUN et VALEIX) autorise Madame le Maire à signer la Convention d'Aménagement école avec le Département et à solliciter les subventions prévisionnelles avec le coefficient départemental de solidarité d'un montant de 194 747 € pour l'ensemble des travaux de l'école élémentaire détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.

5- DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour initialiser les travaux d'extension et restructuration du groupe scolaire il faut réaffecter au compte 2031 (frais d'études) sur le budget primitif 2017 la somme de 64 500 € correspondant aux dépenses de maîtrise d'œuvre et des bureaux de contrôle de l'année 2018.

comptes dépenses d'investissement montant

20 | 2031 | frais d'études (extension du groupe scolaire) 64 500

21 | 2111 |terrains nus -50 000

020 Dépenses imprévues -14 500

total 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, une contre (M. VALEIX) et une abstention M. BRUN décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget primitif de l'exercice 2017 :

6- FERME PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Madame le Maire expose la demande de Monsieur LESBATS en ce qui concerne son projet d'implanter une ferme de panneaux photovoltaïques sur une partie des terrains situés en zone 1AUy du PLU.La ferme photovoltaïque au sol, serait implantée sur une surface d'environ 2,6 ha. L'énergie solaire, qui offre tous les avantages des énergies renouvelables est une source d'énergie totalement silencieuse et non polluante.

Le règlement du PLU relatif à la zone 1AUy précise que « cette zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'activités économique artisanale, à court ou moyen terme. L'urbanisation de ce secteur est admise dans le cadre d'une opération d'aménagement d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. » L'OAP (orientations d'aménagement et de programmation du PLU) précise également que : « cette zone vierge de construction, d'origine agricole, est en continuité de la zone d'activités existante de Moulin Rompu. L'objectif est de permettre l'implantation de quelques nouvelles structures économiques, en lien avec la zone économique existante. » Le PLU n'interdit donc pas ce type d'installation dans cette zone.

Le Décret n° 2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité a été adopté le 19 novembre 2009 et publié au Journal officiel de la République française le 20 novembre 2009. Ce décret précise que :

- les centrales solaires au sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts sont soumises à l'obtention d'un permis de construire;

-toutes les installations solaires au sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts devront faire l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Monsieur BRUN suggère la plantation d'arbres pour cacher les panneaux.

Monsieur GALIN précise que le propriétaire a bien prévu de planter une haie arbustive formant un écran végétal afin de limiter l'impact visuel de la route.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs BRUN et VALEIX) se prononce favorablement pour l'installation d'un ensemble de production d'énergie renouvelable solaire, au sol, sur la zone 1AUy de Ste Catherine.

7-_ LOTISSEMENT LE CLOS LES JASMINS : DENOMINATION DES VOIES DE CIRCULATION

Madame le Maire informe le conseil que le permis d'aménager du « Clos Les Jasmins », situé juste derrière le Multiple Rural, a été déposé fin juin avec une dénomination de la voirie un peu différente de la délibération du conseil du 27/03/2017

Les nouvelles dénominations suivantes sont proposées :

> Voie principale de la route des Acacias vers le lotissement : Rue des Lilas > Chemin rural à l'est du lotissement vers la rue des Ecoles : Chemin des Peupliers > Voies intérieures au lotissement : Allée des Jasmins et Impasse des Lilas

Les sens de circulation et les nouvelles adresses postales de chacun des lots du lotissement pourront être définis suivant le sens des flèches du plan ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, valide les noms des voies proposés.8- SIGNATURE DE L’AVENANT DE LA CHARTE NATURA 2000

Madame LECLEROT, adjointe, rappelle au conseil que notre commune est signataire depuis 2013 de la Charte NATURA 2000 FR 7200705 des Carrières souterraines de Villegouge, directive européenne n° 92/43/CEE relative à la conservation

des habitats naturels et des habitats d'espèces et plus particulièrement en ce qui concerne Villegouge de l'habitat des chauves souris.

Il est demandé au conseil de renouveler notre engagement à la fois moral et volontaire dans le cadre de NATURA 2000. Deux recommandations de portée générale faites aux usager (paragraphe 4,1) et aux collectivités territoriales (paragraphe 4,2,9) sont à valider plus particulièrement.

Après la lecture de ces deux paragraphes, le conseil par 11 voix POUR et une abstention (M. BRUN) autorise Madame le Maire à ratifier ces deux paragraphes.

9- CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

Dans le cadre d'un avancement de grade, Madame le Maire propose au conseil de créer un poste d'adjoint technique principal de 2?" classe, affecté à l'école maternelle, pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures, à compter du 1e" novembre 2017.

Ce poste sera occupé par Madame Aurélie EYMERY, adjoint technique territorial, à temps non complet, actuellement affectée à l'école maternelle. Sa durée hebdomadaire de travail passera donc de 26 heures à 30 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à partir du 1°" novembre 2017.

10- VOIRIE COMMUNALE-TABLEAU DES VOIES COMMUNALES CLASSEES

Monsieur RAYNAUD, Adjoint en charge de la commission voirie, présente le tableau des nouvelles voies du Multiple Rural

qu'il convient d'intégrer dans la voirie communale de la Communauté de Commune du Fronsadais.

Désignation Longueur | Largeur

Rue des Lilas 50m 5,5m Place des Magnolias, partie centrale 45m 72m

Place des Magnolias, parking 14 emplacements (côté lotissement Clos les Jasmins) 33m 5,0 m

Place des Magnolias, parking 10 emplacements + 4 emplacements handicapés 4im 50m

Partie centrale devant le Multiple Rural 67m 6,8 m Devant le Multiple Rural, 18 emplacements + 2 emplacements handicapés + parkings vélos 59 m 54m

Stationnements véhicules côté route des Acacias, 8 emplacements 40m 2,5 m

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, demande l'intégration et le classement de ces nouvelles voies et

parking dans le tableau de la voirie communale de la Communauté de Communes du Fronsadais, et charge Madame le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes du Fronsadais.

511- MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA

Madame Le Maire informe le conseil municipal de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Cubzadais-Fronsadais portant notamment sur l'Article 2 relatif aux compétences de la collectivité.

Vu la délibération du conseil du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Cubzadais- Fronsadais n°2017/35 en date du 29 Septembre 2017 visée par la préfecture le 3 Octobre 2017 approuvant la modification des statuts ;

Vu l'Article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’ «à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dons les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.»

Après lecture des modifications statutaires proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts présentés par le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement du Cubzadais-Fronsadais, annexés à la présente délibération.

INFORMATIONS

> Madame le Maire informe le conseil municipal de :

e Suite à la démission du Président de la Communauté de Communes du Fronsadais, Michel FROUIN, le jeudi 12 octobre 2017, le conseil communautaire était réuni en assemblée générale pour désigner un nouveau bureau. Madame Marie-France REGIS, maire de Mouillac a été élue Présidente, ainsi que deux nouveaux vice-présidents, Messieurs Jean GALAND, maire de La Lande de Fronsac et Conseiller Départemental à la commission des finances et Dominique BEC, maire de Vérac à la commission enfance jeunesse.

Pas de changement pour les autres commissions, M. Jean-Marie BAYARD, maire de Galgon reste vice-président de la commission sociale - Philippe DUVERGER à la commission culture, office de tourisme et Jacques COMBILLET à la commission voirie.

e Dans sa décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d'Etat n’a pas admis le pourvoi formé par la commune dans

l'affaire qui l'opposait aux assurances CNP et Groupama en ce qui concerne le remboursement des rémunérations versées à un agent en congé maladie de longue durée.

e Comme chaque année M. DUTOUR Jean-Claude, piégeur agréé a remis un compte rendu détaillé du bilan de

piégeage pour la campagne 2016/2017. Madame MEDES souligne le travail sérieux de régulation réalisé chaque année.

e L'inauguration du Multiple Rural a eu lieu le samedi 16 septembre à 11 heures en présence de Monsieur le Sous- Préfet et de nombreuses personnalités locales.

e La vente le 13 septembre 2017 de l'immeuble sis 3, place de la Libération au prix de vente de 99 000 € suivant décision du conseil

e De l'installation dans les locaux du Jardin d'Aliénor, du Docteur Magali SCOPELITIS qui a commencé ses consultations le 30 octobre 2017. Les rendez-vous sont à prendre sur le site internet « doctolib scopelitis » ou par téléphone n° 05 57 50 26 09.

> Monsieur Marien rend compte au conseil que :

e La renégociation des contrats d'assurance « Multirisques et véhicules « fera faire, à la commune, une économie d'environ 750 € dès 2017 puis 2 500 € par an à partir de 2018.

e Le document de synthèse, en ce qui concerne le service de l'eau et le rapport annuel 2016 du SIAEPA, a été remis à chaque conseiller avec la convocation à ce conseil. Le prix de l'eau n'augmentera pas en 2018.

Monsieur BRUN, propose une réunion publique d'information pour le projet école. Il s'interroge sur le coût d'entretien de la clôture en ganivelle du nouveau cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h 35.