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Procès Verbal - PVCM 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villegouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Mars 2026
L’an deux mil vingt- six, le 5 Mars à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué en date du 26 février 2026 s’est réuni à la mairie de Villegouge, sous la présidence de Monsieur Guillaume VALEIX, Maire,
Tous les conseillers en exercice sont présents sauf :
Absents excusés : Madame GARNIER Gwenaëlle ayant donné pouvoir à Monsieur MARIEN Jacques Madame KHATTABI Bahija.
Absents non-excusés : Messieurs SURAULT Yannick, SARRAZIN Guillaume, BOIS-HUTIN Jean-Robin.
Secrétaire de séance : Madame NONCLE Delphine désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1) Compte Financier Unique 2025
2) Délibération d’affectation du résultat
3) Vote des taxes 2026
4) Budget primitif 2026
5) Subvention aux associations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2026 a été approuvé à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (Gwenaëlle GARNIER).
1) Compte Financier Unique 2025
Il est demandé aux conseillers de donner son approbation pour désigner Madame Sylvie BOULIN, adjointe en charge des finances, pour présenter le compte financier unique 2025.
Approuvé à l’unanimité
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
2025 Fonctionnement Investissement Résultat global
Recettes 1 129 102,99 € 704 838,87 € 1 833 941,86 €
Dépenses 923 770,87 € 470 568,24 € 1 394 339,11 €
Résultat de l'exercice 205 332,12 € 234 270,63 € 439 602,75 €
Résultat antérieur reporté 337 707,08 € -222 995,03 € Résultat de clôture 543 039,20 € 11 275,60 € 554 314,80
Restes à réaliser -92 300,00 -92 300,00
Résultat cumulé 462 014,80
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire quitte la séance au moment du vote et que le conseil municipal, a élu Mme Sylvie Boulin pour assurer la présidence de la séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION (Patricia QUELENNEC)
- d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Villegouge
- de DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2) Délibération d’affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALEIX, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 2025 : excédent 205 332.12 € Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent 337 707.08 € Déficit
Résultat de clôture 2025 à affecter excédent 543 039.20 € Déficit
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat de la section investissement de l’exercice excédent 234 270.63 € Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent
Déficit 222 995.03 €
Résultat comptable cumulé excédent 11 275.60 € Déficit
Dépenses d’investissement restant à réaliser 105 100.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser 12 800.00 € Solde des restes à réaliser - 92 300.00 € Besoin réel de financement 2026 81 024.40 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat de la section fonctionnement excédentaire : 543 039.20 €
En couverture du besoin réel de financement 2026 dégagé à la section d’investissement Recette budgétaire au compte R 1068 : 81 024.40 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne budgétaire 002 du budget 2026) (Résultat brut – besoin réel de financement) soit : 543 039.20 – 81 024.40 = 462 014.80 € Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté
462 014.80 €
D 001
Solde d’exécution N-1
R 001
Solde d’exécution N-1
11 275.60 €
R 1068
Excédent de fonctionnement
capitalisé
81 024.40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Patricia QUELENNEC), d’adopter cette délibération.
Monsieur Guillaume LECOQ rejoint la réunion à 19h16.
3) Vote des taxes 2026
Depuis 2021, pour rappel, les communes ne votent plus de taux de la taxe d’habitation. Ce taux est définitivement supprimé sur les résidences principales.
Cependant, à partir de 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation qui ne s’appliquera que sur les résidences secondaires.
La commission finances propose au conseil municipal de maintenir en 2026 les mêmes taux de taxes qu’en 2025 soit :
➢ Taxe foncière bâti (TFB) : 44,64 %
➢ Taxe foncière non bâti (TFNB) : 67,52 %
➢ Taxe d’habitation (THRS) : 14.75 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix POUR et 1 CONTRE (Gwenaëlle GARNIER), d’adopter cette délibération.
4) Budget primitif 2026
Monsieur le Maire invite Monsieur Jacques MARIEN à présenter le budget primitif 2026 élaboré en commission des finances, et remis à tous les conseillers.
Il s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement à un montant de 2 143 636.80 €.
Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement sont équilibrées à 1 516 348.80 €. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 627 288.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix POUR et 2 CONTRE (Patricia QUELENNEC et Gwenaëlle GARNIER), de voter le budget primitif 2026.
5) Subvention aux associations
Monsieur le Maire, présente le tableau récapitulatif, des subventions proposées aux associations pour 2026.
Associations 2026 Motif de subvention
Tennis club 800 € Soutenir l'école de tennis, achat matériel éducatif
Etoile Sportive du Fronsadais
Football 800 € Équipements, formation des éducateurs
Villegouge en Fêtes (Comité des
Fêtes) 800 € Organisation de manifestations Le Fusil Villegougeois 500 € Battues
Brahim Boxing Club 500 € Équipements sportifs et organisation journée de gala
Les Canailles 150 € Couverture des frais administratifs et organisation de manifestations
Total 3 550
€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés d’allouer aux associations désignées pour 2026, les montants de subvention fixés dans le tableau ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire remercie son conseil et lève la séance à 19h52.