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Déliberation - DCM25 067 FINANCES Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget Ville AR
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 067 FINANCES Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget Ville AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
DCM 25/067 — FINANCES — Approbation du compte de gestion 2024 — Budget Ville
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juin 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, ME LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO Sandrine,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
MT COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M€ HERREBRECHT Christine, MM" LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
MS COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MTS PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, M" DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. SEKKAÏ Hadii par Mme PRIM Céline
Mme GOUAR Saara par M. BORDES Joël
Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme MARTINHO Sandrine
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
Mme BARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
M. LECLERC Grégory par M. CADIOU Patrick
Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes, sauf la DCM n°25/062).
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 {n’a pas pris part aux votes des DCM n°25/058 25/059, 25/60 et 25/061).
3
ABSENCES :
MT DUFOUR Florence
ME SIMONIN Elsa
M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Céline PRIM a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-067-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/067
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2024 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2121-29, L. 2121-31 et
D. 2343-2 à D. 23435;
Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l'exercice
2024, lequel comprend pour le Budget principal de la Ville :
1 - Les recettes et les dépenses faites pendant les douze mois de l'exercice 2024 ;
2 - Les recettes et les dépenses concernant les valeurs inactives.
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2024 établi au regard des comptes mentionnés et
présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire ;
Vu le Budget primitif 2024 et les décisions modificatives intervenus courant 2024;
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Comptable des Finances Publiques a bien été
transmis avant le 1°" juin 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: PREND ACTE de la transmission du Compte de gestion du Budget principal de la Ville pour
l'exercice 2024 par le Comptable des Finances Publiques dont les résultats figurent sur
l’état annexé à la présente délibération.
Article 2: DÉCLARE que le Compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget principal de la Ville,
dressé par le Comptable des Finances publiques, visé et certifié conforme n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Article 3: APPROUVE le Compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Ville.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L. 2131-1
du CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: ---------—
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
tewecé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-067-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025