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Déliberation - DCM25 069 FINANCES Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe assainissement AR
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 069 FINANCES Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe assainissement AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
DCM 25/069 — FINANCES — Approbation du compte de gestion 2024 -
Budget annexe Assainissement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juin 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M" MARTINHO Sandrine,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
M COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
MTS COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, M" DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. SEKKAÏ Hadii par Mme PRIM Céline
Mme GOUAR Saara par M. BORDES Joël
Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme MARTINHO Sandrine
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
Mme BARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
M. LECLERC Grégory par M. CADIOU Patrick
Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/062).
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE ï
Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 (n'a pas pris part aux votes des DCM n°25/058,
25/059, 25/60 et 25/061).
ABSENCES :
ME DUFOUR Florence
ME SIMONIN Elsa
M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Céline PRIM a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/069
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2024 — Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ;
Vu le Compte de Gestion 2024 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Comptable des
Finances publiques ;
Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2024 et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre 2024 qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: PREND ACTE de la transmission du Compte de gestion du Budget principal de la Ville pour
l'exercice 2024 par le Comptable des Finances Publiques dont les résultats figurent sur
l'état annexé à la présente délibération.
Article 2: DÉCLARE que le Compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3: APPROUVE le Compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget annexe Assainissement de
la Ville.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départemental des Yvelines, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : _
Publication effectuée le : 7 "7 7"
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
mércè
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025