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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00702 SGC HOUILLES N° de SIRET 21780311300356 N° CODIQUE 078115
Date Edition : 07/03/2025
Compte : DEFINITIF
ASST PREST SERV-BA HOUILLES
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Jean-Marie DUHAMEL DU 01/01/2024 AU 01/01/2025 Mme Yasmine BEAU-TRICERRI DU 02/01/2025 AU 07/03/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-069-DE Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 39,98
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 39,98 Créances 655,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 232,26
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 383,18 TOTAL ACTIF CIRCULANT 655,42 Total dettes à court terme 615,44
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 615,44 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 655,42 TOTAL PASSIF 655,42
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
4/
BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
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Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
6/
BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 438 291,66 438 291,66 267 125,44 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 217 123,58 217 123,58 52 749,18 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 655 415,24 655 415,24 319 874,62
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 655 415,24 655 415,24 319 874,62
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 39 979,04 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 39 979,04
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 232 260,88 93 293,96 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 383 175,32 226 580,66 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 615 436,20 319 874,62
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 655 415,24 319 874,62
Accusé de réception en préfecture
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 231,49 299,57 Autres produits 63,39 Transfert de charges
Produits courants non financiers 294,89 299,57 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 254,91 299,57 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 254,91 299,57 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 39,98 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 39,98 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 39,98
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COMPTE DE RESULTAT 2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 231 493,04 285 713,96 Divers 13 854,22 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 63 393,74 TOTAL I 294 886,78 299 568,18 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 254 907,74 299 568,18 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
Accusé de réception en préfecture
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14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 254 907,74 299 568,18 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 39 979,04 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Accusé de réception en préfecture
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15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 39 979,04 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 294 886,78 299 568,18 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 254 907,74 299 568,18 RESULTAT DE L'EXERCICE 39 979,04
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
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Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
18/
Opérations Compte de Tiers
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-001 380 081,50 380 081,50 4582-001 380 081,50 380 081,50
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
19/
Opérations Compte de Tiers
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 235 996,09 300 000,00 1 535 996,09 Titres de recette émis (b) 380 081,50 338 727,48 718 808,98 Réductions de titres (c) 43 840,70 43 840,70 Recettes nettes (d = b - c) 380 081,50 294 886,78 674 968,28 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 235 996,09 300 000,00 1 535 996,09 Mandats émis (f) 380 081,50 347 709,70 727 791,20 Annulations de mandats (g) 92 801,96 92 801,96 Depenses nettes (h = f - g) 380 081,50 254 907,74 634 989,24 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 39 979,04 39 979,04 (h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST PREST SERV-BA HOUILLES
Investissement
Fonctionnement 39 979,04 39 979,04 Sous-Total 39 979,04 39 979,04 TOTAL III 39 979,04 39 979,04 TOTAL I + II + III 39 979,04 39 979,04
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
4581001 Opération pour compte tiers n°
4581001
1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59 TOTAL GENERAL 1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
4582001 Opération pour compte tiers n°
4582001
1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59 TOTAL GENERAL 1 235 996,09 1 235 996,09 380 081,50 380 081,50 855 914,59
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 300 000,00 300 000,00 347 709,70 92 801,96 254 907,74 45 092,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
300 000,00 300 000,00 347 709,70 92 801,96 254 907,74 45 092,26
TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00 347 709,70 92 801,96 254 907,74 45 092,26
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
300 000,00 300 000,00 275 333,74 43 840,70 231 493,04 68 506,96
75 Autres produits de gestion
courante
63 393,74 63 393,74 -63 393,74
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
300 000,00 300 000,00 338 727,48 43 840,70 294 886,78 5 113,22
TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00 338 727,48 43 840,70 294 886,78 5 113,22
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
380 081,50 380 081,50
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
380 081,50 380 081,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 380 081,50 380 081,50 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
380 081,50 380 081,50
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
380 081,50 380 081,50
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
380 081,50 380 081,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 380 081,50 380 081,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
380 081,50 380 081,50
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61523 Reseaux 294 543,55 79 635,81 214 907,74 6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
53 166,15 13 166,15 40 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 347 709,70 92 801,96 254 907,74 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
347 709,70 92 801,96 254 907,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
347 709,70 92 801,96 254 907,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7068 Autres prestations de service 231 493,04 231 493,04 70871 par la collectivité de
rattachement
43 840,70 43 840,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
275 333,74 43 840,70 231 493,04
7581 FCTVA 63 393,74 63 393,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
63 393,74 63 393,74
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
338 727,48 43 840,70 294 886,78
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
338 727,48 43 840,70 294 886,78
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 492,00 115 940,82 173 138,84 115 940,82 173 630,84 57 690,02 401 Sous Total compte
401
492,00 115 940,82 173 138,84 115 940,82 173 630,84 57 690,02
4041 Fournis immob 380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00 404 Sous Total compte
404
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00
408 Fournis factures non
parvenues
92 801,96 92 801,96 174 570,86 92 801,96 267 372,82 174 570,86
40 Sous Total compte
40
93 293,96 588 824,28 727 791,20 588 824,28 821 085,16 232 260,88
411 Clients 223 284,74 173 138,84 285 797,64 396 423,58 285 797,64 110 625,94 4161 Créances douteuses 62 512,90 62 512,90 62 512,90 416 Sous Total compte
416
62 512,90 62 512,90 62 512,90
418 Clients - produits non
encore facturés
43 840,70 265 152,82 43 840,70 308 993,52 43 840,70 265 152,82
41 Sous Total compte
41
267 125,44 500 804,56 329 638,34 767 930,00 329 638,34 438 291,66
451002 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
226 580,66 339 427,66 496 022,32 339 427,66 722 602,98 383 175,32
451 Sous Total compte
451
226 580,66 339 427,66 496 022,32 339 427,66 722 602,98 383 175,32
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4581001 Opér pour cpte de
tiers - dépenses
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00
4581 Sous Total compte
4581
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00
4582001 Opérations pour cpte
de tiers - recettes
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00
4582 Sous Total compte
4582
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 0,00
458 Sous Total compte
458
380 081,50 380 081,50 380 081,50 380 081,50 760 163,00 760 163,00 0,00
45 Sous Total compte
45
226 580,66 719 509,16 876 103,82 380 081,50 380 081,50 1 099 590,66 1 482 765,98 383 175,32
46721 Débiteurs divers -
amiable
52 749,18 217 123,58 269 872,76 269 872,76 269 872,76 0,00
46726 Débiteurs divers -
contentieux
217 123,58 217 123,58 217 123,58
4672 Sous Total compte
4672
52 749,18 434 247,16 269 872,76 486 996,34 269 872,76 217 123,58
467 Sous Total compte
467
52 749,18 434 247,16 269 872,76 486 996,34 269 872,76 217 123,58
46 Sous Total compte
46
52 749,18 434 247,16 269 872,76 486 996,34 269 872,76 217 123,58
4713 Recettes percues
avant émission titres
63 393,74 63 393,74 63 393,74 63 393,74 0,00
471 Sous Total compte
471
63 393,74 63 393,74 63 393,74 63 393,74 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total compte
47
63 393,74 63 393,74 63 393,74 63 393,74 0,00
Total classe 4 319 874,62 319 874,62 2 306 778,90 2 266 799,86 380 081,50 380 081,50 3 006 735,02 2 966 755,98 655 415,24 615 436,20 61523 Reseaux 294 543,55 79 635,81 294 543,55 79 635,81 214 907,74 6152 Sous Total compte
6152
294 543,55 79 635,81 294 543,55 79 635,81 214 907,74
615 Sous Total compte
615
294 543,55 79 635,81 294 543,55 79 635,81 214 907,74
61 Sous Total compte
61
294 543,55 79 635,81 294 543,55 79 635,81 214 907,74
6222 Commissions recouvt
redevance asst
53 166,15 13 166,15 53 166,15 13 166,15 40 000,00
622 Sous Total compte
622
53 166,15 13 166,15 53 166,15 13 166,15 40 000,00
62 Sous Total compte
62
53 166,15 13 166,15 53 166,15 13 166,15 40 000,00
Total classe 6 347 709,70 92 801,96 347 709,70 92 801,96 254 907,74 7068 Autres prestations de
service
231 493,04 231 493,04 231 493,04
706 Sous Total compte
706
231 493,04 231 493,04 231 493,04
70871 par la collectivité de
rattachement
43 840,70 43 840,70 43 840,70 43 840,70 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7087 Sous Total compte
7087
43 840,70 43 840,70 43 840,70 43 840,70 0,00
708 Sous Total compte
708
43 840,70 43 840,70 43 840,70 43 840,70 0,00
70 Sous Total compte
70
43 840,70 275 333,74 43 840,70 275 333,74 231 493,04
7581 FCTVA 63 393,74 63 393,74 63 393,74 758 Sous Total compte
758
63 393,74 63 393,74 63 393,74
75 Sous Total compte
75
63 393,74 63 393,74 63 393,74
Total classe 7 43 840,70 338 727,48 43 840,70 338 727,48 294 886,78 Total général 319 874,62 319 874,62 2 306 778,90 2 266 799,86 771 631,90 811 610,94 3 398 285,42 3 398 285,42 910 322,98 910 322,98
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST PREST SERV-BA HOUILLES
37/
Page des signatures
00702 - ASST PREST SERV-BA HOUILLES Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 10/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASST PREST SERV-BA HOUILLES pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BEAU-TRICERRI Yasmine (1018153867-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A HOUILLES, le 01/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-069-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025