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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Démonstration de karting
Document publié le Jeudi 28 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Démonstration de karting)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Decrion pes Ligerrés PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté
N°
RODAX-ZRS
portant autorisation d'une démonstration de karting
sur le parking du stade Pierre ALIKER
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU
le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5,
L.541-2,
L.541-3 et R.543-137 à R.543-
138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1,
L.1311-2 et L.3321-1;
VU le Code du Sport en ses articles L.321.-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
1996
et
la
circulaire
du
14
novembre
1996
relatif
au
règlement national des circuits de karting ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors de sa
réunion
du 27
novembre 2014 pour la validation du
calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
08
avril
2015
par
l'Association
MARTINIQUE
KARTING, en vue d'organiser une démonstration de karting le samedi 30 mai 2015 sur le parking du stade Pierre ALIKER à Fort-de-France ; VU
l'attestation
de
police
d'assurance
n°
69401/602
482
souscrite
auprès
de
GRAS
SAVOYE,
société
de
courtage
d'assurance
et
de
réassurance
sise
bâtiment
C
-
pôle
Pixel,
26
rue
Emile
Decorps CS 70120 F, 69628 VILLEURBANNE Cedex France ; VU
l'avis
favorable
et
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
la
visite
du
parking du Stade Pierre ALIKER le mercredi 4 avril 2012 ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article 1” - L'Association MARTINIQUE KARTING représentée par son Président Monsieur Harry TANIC,
est
autorisée
à
organiser
une
démonstration
de
karting,
le
samedi
30
mai
2015
de
8
heures
à
18
heures,
sur
le
parking
du
stade
Pierre ALIKER
aménagé
en
circuit
de
plein
air
occasionnel, sur le territoire de la ville de Fort-de-France. Article
2
-
L'organisateur
devra
informer
les
riverains,
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article 3 - L'organisateur devra prendre en charge la totalité de ta sécurité de la manifestation et de ses abords à savoir : >
Présence
d'un
service
d'ordre
pour sécuriser
l'accès
au
circuit
et
organiser
le
stationnement
des véhicules des spectateurs sur le parking, de manière à faciliter l'intervention des secours en cas de besoin et éviter toute gêne aux usagers de la RN 9.
>
Matérialisation
de
la
piste
par des
biocs
de
mousse,
des
pneus
liaisonnés
ou
des
caissons
séparateurs connectés entre eux.
>
Protections autour des obstacles fixes (poteaux d'éclairage,
bornes d'incendie, trottoirs,
cabine
téléphonique...) et renforcées dans les virages.
>
Maintien
du
public
dans
des
espaces
qui
lui
seront
réservés
derrière
les
barrières
et
accessibles en permanence sans emprunter la piste.
>
Interdiction
pour
le
public
de
se
trouver
à
l'intérieur
du
circuit
et
à
l'extérieur
des
virages
situés
aux extrémités des alignements droits.
>.
Une
procédure
d'arrêt
d'urgence
de
l'épreuve.
>
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servie
par
des
secouristes
et
un
médecin auquel seront confiés la direction des secours et l'interconnexion avec le S.A.M.U.
>
Des extincteurs en nombre suffisant autour du circuit et dans la zone de stockage de carburant.
Article
4
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
la
liste
et
les
qualifications
des
officiels
à
jour
de
leur
licence
2015,
en
charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres à moteur, validée par la Fédération Française de Sports Automobile, délégataire. Article 5 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE sur le site par les marchands
ambulants,
qui
ne
devront en
aucun
cas
se
trouver à
proximité
immédiate
du
circuit (la bière est une boisson alcoolisée). Article 6 -
L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives
pour assurer la remise en état
du site, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur le circuit et dans la nature. Article 7 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront être
récupérés et traités
selon
les filières
fixées
par le
plan
régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à
la
fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
Sinon,
le
responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place dans le département pour ce type de déchet. Article 8 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement réalisées en
application
de l'article R.
331-27 du
Code du
Sport,
par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives).
Le non respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera
l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
213
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL ww-martinique pre gouv.fr Article 8
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
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2015
LE
PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice desbie
és Publiques
Monique
LOWINSKI
313
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr LEGENDE reg
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