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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Démonstration de karting
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Démonstration de karting)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
bertt + Bgald Prteratté RéFURQUE FRANÇAISE
DE LA MARTINIQUE PRÉFI
SECRETARIAT GENERAL
Dureron Des Luis PUAUQURS
Bureau de la Réglementation, des Flections
ct de la Cireulation
Arrêté N° OAU BED OOAU
portant autorisation d'une démonstration de karting sur le parking du stade Pierre ALIKER
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-
13
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1;
VU le Code du Sport en ses articles L.321.-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 1996 et la circulaire du 14 novembre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives) lors de sa réunion du 12 décembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2014 ;
VU la demande d'autorisation présentée le 8 septembre 2014 par l'Association MARTINIQUE KARTING, en vue d'organiser une démonstration de karting le samedi 6 décembre 2014 sur le
parking du stade Pierre ALIKER à Fort de France ;
VU l'attestation d'assurance mentionnant la police souscrite auprès de GRAS SAVOYE sous le n° 69401 602 482
VU l'avis favorable et les recommandations prescrites par les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives) lors de la visite du
parking du Stade Pierre ALIKER le mercredi 4 avril 2012 ;
de Fort-de-France ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la
VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article 1° - L'Association MARTINIQUE KARTING représentée par son Président Monsieur Harry
TANIC, est autorisée à organiser une démonstration de karting, le samedi 6 décembre 2014 de 8h00 à 18h00, sur le parking du stade Pierre ALIKER aménagé en circuit de plein air occasionnel, sur le territoire de la ville de Fort-de-France: ds Article 2 - L'organisateur devra informer les riverains, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
Article 3 - L'organisateur devra prendre en charge la totalité de la sécurité de la manifestation et
de ses abords à savoir :
> Présence d'un service d'ordre pour sécuriser l'accès au circuit et organiser le stationnement
des véhicules des spectateurs sur le parking, de manière à faciliter l'intervention des secours en
cas de besoin et éviter toute gêne aux usagers de la RN 9.
> Matérialisation de la piste par des blocs de mousse, des pneus liaisonnés ou des caissons
séparateurs connectés entre eux.
> Protections autour des obstacles fixes (poteaux d'éclairage, bornes d'incendie, trottoirs, cabine
téléphonique.) et renforcées dans les virages.
> Maintien du public dans des espaces qui lui seront réservés derrière les barr accessibles en permanence sans emprunter la piste
> Interdiction pour le public de se trouver à l'intérieur du circuit et àl'extérieur des virages situés
aux extrémités des alignements droits.
> Une procédure d'arrêt d'urgence de l'épreuve.
> Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecin auquel seront confiés la direction des secours et l'interconnexion avec le SAMU.
> Des extincteurs en nombre suffisant autour du circuit et dans la Zone de stockage de carburant.
Article 4 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des
officiels à jour de leur licence 2014, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules
terrestres à moteur, validée par la Fédération Française de Sports Automobile, délégataire.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE sur le site par les
marchands ambulants, qui ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du circuit (la
bière est une boisson alcoolisée).
Article 6 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état
du site, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur le circuit
et dans la nature.
Article 7 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
Les matériels utiisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiques
devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la fière mise en
place dans le département pour ce type de déchet
Article 8 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur
de course, de à l'attestation écrite que l'ensemble des prescriptions imposées à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Code du Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (section manifestations sportives).
Le non respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera
l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
RU AIETOR sÉVNE iEL 7HÉ FOREDEARANCE CAN ÉLÉPONT 5863 36001 D1A6SONR Atticle 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Maire de la ville de Fort-de-France,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Pu - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Départemental de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fort-de-France, le -5 DEC. 2014
LE PREFET
Pour le Préfet ét par délégr
La Directrice des Libertés Publiques
A Monique LOWINSKI
AU VICTOR SÉVÈRE GE 27267 HORDÉLRANCE CAE TÉÉMIONE ES 063 3600 TÉLEX 12 MR OPUS ON 2 EMA mm fem PC Course
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