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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Course pédestre L
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course pédestre Lamentin
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course pédestre Lamentin)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Liberté » Liberté » Égalté + Praterntté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
Arrêté
N°
22
AK
sut
6-O0o2,
portant autorisation d'une course pédestre intitulée
«Le
Relais
des
Hôpitaux»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors de sa réunion du
12 décembre 2013
pour la validation du calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2014 ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
27
novembre
2014
par
le
Comité
de
Gestion
des
Oeuvres Sociales Hospitalières et l'avis de la Commission Régionale de Courses Hors Stade ; VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
Z157020.002R
souscrite
auprès
La
Sauvegarde par l'intermédiaire d'Alliance Internationale d'Assurances et de Commerce, société de courtage d'assurances - 14 rue de Clichy 75009 PARIS VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par le Maire du Lamentin ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1%
-
Le
Comité
de
Gestion
des
Oeuvres
Sociales
Hospitalières
représenté
par
son
Directeur Monsieur Charles CULTIER, est autorisé à organiser une course pédestre intitulée «Le Relais des Hôpitaux», le samedi 13 décembre 2014 de 14h 00 à 19h 00 sur le territoire de la ville du Lamentin, empruntant le parcours, ci-annexé.
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP 647-648
- 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
- TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00
- TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29: E-MAIL wwww.martinique pre
gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux de la ville du Lamentin et assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation. Article 3 - Les routes étant ouvertes à
la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
-
Un encadrement efficace des participants.
-
Le respect des règlements techniques et de sécurité édictées par la FF.A.
-
Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.
-
La prise en charge des frais du service d'ordre exceptionnel mise en piace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages éventuels.
-
Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections, une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
-
Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.
-
Veiller par tous les moyens à minimiser la gène aux autres usagers de la route.
-
Garantir la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement les coureurs attardés.
-
Ce dispositif sera
maintenu jusqu'au
passage du dernier participant,
qui sera suivi d'un
véhicute «balai»,
portant à l'arrière un panneau avec finscription
«Fin de course» et qui
fermera la marche.
Article 4 - Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué “Course”, d'une chasuble fluorescente,
ou d'une tenue spécifique à l'organisation,
et devront être équipés d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires.
Ils
seront
en
possession
d'une copie du
présent
arrêté et auront pour mission
d'informer les
usagers de la
course et assurer la priorité qui s'y attache. Article 5 - L'organisateur devra, le cas échéant, présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés. Article
6
-
L'organisateur devra
procéder à
une
ultime visite de
l'itinéraire
avant
le début de
l'épreuve et prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des compétiteurs, principalement vis-à-vis des obstacles en bordure de chaussée, des spectateurs et des riverains. Article 7 - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours
et
l’interconnexion
avec
le
SAMU
en
cas
de
besoin.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article 8 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles,
gobelets et, autres
déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature. Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants
au
départ,
à
l’arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article
10
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les
participants et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport).
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
- TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE OS 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique.pref. gouv.fr Article
11
- En
cas de non respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la ville du Lamentin, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Lamentin), - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
1 2
DEC. 2014
LE PREFET
par délégation,
Pour le pré
artés
Publiques
Le
Directeur
fet et
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL wwwmartinique pref gouv.fr Légende
—.
Parcours
Relais
des
Hôpitaux
—
Sens
Parcours
Entrée
BATIMAT
Giratoire
\
Matauit
N1
‘More
Doré
*Grand-Case
CENTRE
HOSPITALIER
‘Mangot
Vulcin
C:Cité-Pétit
Manoir