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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 52D Mise a disposition dun agent de la CCC a la commune dOcton)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n'2025-52D
Mffi,* Communouté de communes du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Convention de mise à disposition de Madame SALSON Dl ROSA Elisabeth de la Communauté de communes du Clermontais à la commune d'Octon.
Le Président de la Communauté de communes du Clermontais.
Vu les articles L2121-29,L2122-22 al, 3'et 4",L5211-1 et L 5211-2 et 15211-10 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 Septembre 2020 portant délégation
de pouvoirs au Président, dans les limites fixées par le Conseil communautaire, pour toute décision
relative à la mise à disposition d'agents communaux et communautaires d'une durée inférieure ou égale
à 3 ans, quel que soit le statut juridique de la personne morale bénéficiaire et I'approbation des conventions correspondantes,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de Madame Elisabeth SALSON
Dl ROSA, actuellement adjoint d'animation principal ds /ème classe, contractuel au sein de la Communauté de communes du Clermontais, pour la période du 1e, septembre 2025 au 03 juillet 2026,
Considérant que Madame Elisabeth SALSON Dl ROSA interviendra au sein de l'Accueil de Loisirs
Périscolaire (ALP) d'Octon en tant qu'adjoint d'animation principal de 2ème classe,
Considérant que le temps de travail de Madame Elisabeth SALSON Dl ROSA s'effectuera sur la base de
t heures par semaines, sur 36 semaines et que le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant sera remboursé par la commune d'Octon à la Communauté de communes du Clermontais sur présentation d'un titre de recette trimestriel.
DECIDE
Article 1 - Une convention de mise à disposition de Madame Elisabeth SALSON Dl ROSA est conclue
entre la Communauté de communes du Clermontais et la commune d'Octon selon les modalités
susvisées
Article 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un
extrait en publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Publié le 09/09/2025 Article 3 - Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'Hérault, à Lodève.
Fait à Clermont I'Hérault, le 07 Août 2025 de la Communauté
nes d rmontais,
/
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250908-2025-52D-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025