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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 45D Mise a disposition dun agent de la commune dAspiran a la CCC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 45D Mise a disposition dun agent de la commune dAspiran a la CCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
wM Décision n"2025-45D Communouté de communaa du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet :Convention de mise à disposition de Madame Marie-Rose LUJAN de la commune d'Aspiran
à la Communauté de communes du Clermontais
Le Président de la Communauté de communes du Clermontais.
Vu les articles L2121-29,L2122-22 al. 3'et 4',L5211-1 et L 5211-2et 15211-10 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 Septembre 2020 portant délégation
de pouvoirs au Président, dans les limites fixées par le Conseil communautaire, pour toute décision
relative à la mise à disposition d'agents communaux et communautaires d'une durée inférieure ou égale
à 3 ans, quel que soit le statut juridique de la personne morale bénéficiaire et I'approbation des conventions correspondantes,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de Madame Marie-Rose LUJAN,
actuellement adjoint technique titulaire au sein de la commune d'Aspiran, pour la période du l e,septembre
2025 au 03 juillet 2026.
Considérant que Madame Marie-Rose LUJAN interviendra au sein de groupe scolaire Jean de la Fontaine
d'Aspiran en tant qu'adjoint technique,
Considérant que le temps de travail de Madame Marie-Rose LUJAN s'effectuera sur la base de 3 heures
les jours d'école et que le montant de la rémunération et des charges saladales correspondant sera
remboursé par la Communauté de communes du Clermontais à la commune d'Aspiran sur présentation
d'un titre de recette trimestriel.
DECIDE
Article I : Une convention de mise à disposition de Madame Marie-Rose LUJAN est conclue entre la
commune d'Aspiran et la Communauté de communes du Clermontais selon les modalités susvisées.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un
extrait en publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recoun contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours,fr
Publié le 09/09/2025 Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais est chargé de
I'exécution de la présente décision.
Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'Hérault, à Lodève.
Fait à Clermont I'Hérault, le 30 juillet 2025 Le Président de la Communauté
de co
Claude REVEL
Monsieur le Président certilie sous sa responsabilité le canactère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mon$ellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250908-2025-45D-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025