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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210715 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210715 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
RNCS
TUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés
:
8 Total
votants :
47
N°
20210715-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
JUILLET
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 8 juillet
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
15
juillet
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Sophie
DELAIGUE
à
Claude
GOUILLON
CHENOT
Francis
ROUX
à
Caroline
GUELON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Martine
MUNOZ,
Tahar
BOUANANE. Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A L'ENTREPRISE
SCI
CSBG
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210707-20210715_07-DE Reçu
le
22/07/2021
Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
SCI
CSBG
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
4
140
m?
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
325,
au
prix
de
30
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l’implantation
d’une
activité
de
restauration,
de
bureaux,
et
d’une
activité
commerciale
complémentaire.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
vente
à
la
société
SCI
CSBG
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
4
140
m?
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
325,
au
prix
de
30
euros
du
m?
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
activité
de
restauration,
de
bureaux,
et
d’une
activité
commerciale
complémentaire ;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge ;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois
;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif à
la réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 39
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
ésident,
D
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr