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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
N°
20220524-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FÜUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A
L'ENTREPRISE
SELARL
DAMIEN
LABIDOIRE
NOTAIRE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_07-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022 Accompagner
le
développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l'offre
foncière
et
immobilière
sur
le territoire
intercommunal.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises.
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
SELARL
Damien
LABIDOIRE
Notaire,
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
329
m°
(parcelle
cadastrée
YL
318),
au
prix
de
50
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
du
développement
de
l’étude
notariale.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
vente
à
la
société
SELARL
Damien
LABIDOIRE
Notaire
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d’une
surface
d’environ
2 329
m°
(parcelle
cadastrée
YL
318),
au
prix
de
50
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
du
développement
de
l’étude
notariale
;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge ;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois ;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliati
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS !
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_07-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022