Arrêté - Stat Bourg Circet Jusqu au 5 AOUT

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Arrêté - Stat Bourg Circet Jusqu au 5 AOUT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Stat Bourg Circet Jusqu au 5 AOUT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par la Société CIRCET,

Considérant les travaux de réparation de conduite pour le compte de la Société ORANGE, 65 rue du Bourg, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de chantier de la société CIRCET sera interdit, au droit du n°65 rue du Bourg, du lundi 22 juillet 2024 au lundi 5 août 2024.

Le stationnement sera rétabli selon l’état d’avancement des travaux.

Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Société CIRCET.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 11 juillet 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT- 2024-07-2762