Arrêté - Circu Stat RD116Saincere Moulin BERTHOLD jusqu au 30 aout

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Arrêté - Circu Stat RD116Saincere Moulin BERTHOLD jusqu au 30 aout Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Circu Stat RD116Saincere Moulin BERTHOLD jusqu au 30 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par Monsieur HARBONVILLE représentant la Société BERTHOLD,

Considérant les travaux à effectuer sur le pont rue Louis Saincère RD116, il y a lieu de réglementer la circulation rue Louis Saincère et le stationnement rue du Moulin (installations de chantier sur la zone enherbée et sur quatre alvéoles de stationnement) de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de chantier de la Société BERTHOLD, sera interdite sur le pont de l’Ornain rue Louis Saincère –RD116 du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024.

La circulation sera rétablie en fonction de l’avancement des travaux

Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de chantier de la Société BERTHOLD, sera interdit sur quatre alvéoles de stationnement rue du Moulin, le long de l’Ornain du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024.

Le stationnement sera rétabli en fonction de l’avancement des travaux.

Article 3 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues

Article 4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Société BERTHOLD.

Article 5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 7 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 26 juin 2023

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-06-2733