Arrêté - Stat rueDrNeve SEETPROBINET jusqu au 8 aout

Documents similaires

Arrêté - Stat Gambetta CIRCET jusqu au 19 aout

Arrêté - Stat Bourg CIRCET JUSQU AU 5 AOUT

Arrêté - Stat Neve GEPELEC JUSQU AU 26 AOUT

Arrêté - Circu stat Notre Dame Concert jusqu au 4 aout

Arrêté - Stat Oudinot LED ELEC jusqu au 28 aout

Arrêté - Circu Stat RD116Saincere Moulin BERTHOLD jusqu au

Arrêté - Stat BrasserieMeuse CAEA jusqu au 29 juillet

Arrêté - Stat THEURIET SEETP jusqu au 18 juillet

Arrêté - Circualt Veel Paquis jusqu au 9 aout

Arrêté - Stat Sebastopol CSAPA6 JUSQU AU 17 SEPTEMBRE

Arrêté - Stat rueDrNeve SEETPROBINET jusqu au 8 aout Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Stat rueDrNeve SEETPROBINET jusqu au 8 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC, Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Vu la demande présentée par la Société SEETP-ROBINET, Considérant les travaux de branchement à effectuer sur le réseau eau et assainissement de l’église Saint-Antoine rue du Docteur Nève, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante : A R R E T E Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature à l’exception des véhicules de chantier de la Société SEETP-ROBINET, sera interdit du mardi 30 juillet 2024 au jeudi 08 août 2024 au droit :  des n° 1 et 3 rue du Docteur Nève.  des n° 2 et 4 rue du Docteur Nève Le stationnement sera rétabli en fonction de l’avancement des travaux. Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues. Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Société SEETP-ROBINET. Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC. Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. BAR-LE-DUC, le 30 juillet 2024 POUR LE MAIRE, DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE AT- 2024-07-2794