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Déliberation - n.2025.21 Achat Berlingo service technique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.21 Achat Berlingo service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
os alt N° 2025.21
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Mairie de Mostaculls
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer le véhicule Citroën JUMPY (CS-748-SP),
Considérant la proposition du garage Espace Auto Technique de Montsenelle,
Article 1 : Décide de signer le devis du garage Espace Auto Technique de Montsenelle pour l’achat d’un véhicule de marque Citroën, référence Berlingo (ET-832-QH) pour un montant de 8 750 € HT.
Article 2: Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée en section d'investissement du budget communal 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 25 juillet 2025
Le Maire,
Thiety RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250725-DEC_2025-21-AU
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025