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Déliberation - n.2026.12 Achat tablettes gestion dématérialisée services périscolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2026.12 Achat tablettes gestion dématérialisée services périscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2026.12
nfsenelle
Mainie de Martacsulle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Dématérialisation de la gestion des services périscolaires — achat de tablettes
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 18/2026 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026, reçue en préfecture
le 23 mars 2026 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la décision n°2026.11 relative à l’adhésion à la plateforme eTicket pour la gestion des
services périscolaires ;
Considérant la nécessité d’acquérir des tablettes afin de permettre aux agents des services
périscolaires d’utiliser l’application ;
Article 1 : Décide de signer le devis n° 40 7 457 de A.N.I. pour la fourniture de deux tablettes
Samsung Galaxy Tab A11+ (Android) et leurs accessoires pour un montant de 777.70 € HT.
Article 2 : : Dit que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur les crédits inscrits
à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2026.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 08 juin 2026
Le Maire,
Thierry RENA
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260608-DEC_2026-12-AU
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026