Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.2023.05 Achat chaire de professeur pour l'école
Déliberation - n.2024.51 CANTINE Achat de mobiliers
Déliberation - n.2023.23 Rentrée 2023 signature d'un devis pour
Déliberation - n.2023.42 Achat panneaux et fournitures voirie pou
Déliberation - n.2023.19 Achat d'un nouvel aspirateur pour l'écol
Déliberation - delib visee 0202021 Achat mobilier ecole Berthouvi
Déliberation - n.2024.63 Achat sonorisation portable
Déliberation - n.2025.21 Achat Berlingo service technique
Déliberation - n.2024.54 Achat friteuse cantine scolaire
Déliberation - n.2024.59 Achat 4 cavurnes cimetières
Déliberation - n.2024.50 ECOLE Achat de mobiliers
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.50 ECOLE Achat de mobiliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
he 1 N° 2024.50
ee,
AR
_ Méiaie de Mordacsulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Rentrée 2024 : signature d’un devis pour l’achat de mobiliers pour l’école
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Suite au conseil d’école du 18 juin 2024 et à la répartition des classes pour la rentrée 2024- 2025, il s’avère nécessaire d’acquérir du mobilier pour la maternelle et l’élémentaire,
Article 1 : Décide de signer le devis n° INT240700774 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 706.45 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024 — article 2184
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 04 juillet 2024
Le Maire, Thierry REÏ
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240704-DEC_2024-50-AU
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024