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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240517 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240517 BUREAU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OPTINA
&
&
80
& GC
URGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
17
MAI
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
mai
à 09h00,
le Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
»
de
Chéroy,
sur
convocation
ét
sous
la
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 7
mai
2024.
Présents:
Jean-François
CHABOLLE,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-
CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON.
ÂAbsents
excusés
: Christine
AITA,
Jérôme
CORDIER,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Christian
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Loïc
BARRET,
Bruno
CHEMIN,
Louise
CARTIER,
Corinne
PASQUIER.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Quorum
: 14
Secrétaire
de
séance
élue
ce jour
: Brigitte
BERTEIGNE
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 16
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mars
janvier
2024
1.2.
Projet
de
territoire
: plan
de
financement
13.
Convention
de
partenariat
avec
le
Pôle
Economie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS)
1.4.
Bail
de
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
à Villeroy
2.
FINANCES/MARCHES 2.1.
Achat
de
camion
2.2.
Marché
d’entretien
des
espaces
verts
intercommunaux
2.3.
Développement
économique
: Réfection
de
la voirie
de
la ZAC
1 Sud
du
Gâtinais
3.
EQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
3.1.
Présentation
de
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
et
choix
du
scénario
de
rénovation
du
Cosec
4.
ENFANCE-JEUNESSE-
SPORT
4.1.
Projet
Educatif
De
Territoire
« Plan
Mercredi
» 2024/2027
(PEDT) 5.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
5.1.
Schémas
Directeurs
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SDAEP)
5.2.
Schémas
Directeurs
pour
l’Assainissement
Collectif
(SDAC)
6.
DÉCHETS
MÉNAGERS
6.1.
Cotisation
2024
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY)
6.2.
Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
(PMCB)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
7.
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
PETR
Nord
Yonne:
présentation
du
Fonds
Européen
de
Développement
Economique
Régional
(FEDER)
7.2.
Panneaux
intercommunalité
7.3.
Rendez-vous
annuel
de
la transition
écologique
7.4.
Positionnement
des
communes
concernant
la compétence
publicité,
enseignes
et pré-enseignes La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
l'appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
09h02. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
Le
Président
propose
de
désigner
Brigitte
BERTEIGNE
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1
GENERAL 11.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Bureau
communautaire
du 22 mars 2024
Le
Président
soumet
au
Bureau
le procès-verbal
de
séance
du
22
mars
2024
pour
‘ approbation.
Il est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.2.
Projet
de
territoire
: plan
de
financement
Délibération
2024-05-01
Vu
le
Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Considérant
la volonté
de
l’ensemble
des
maires
d’élaborer
un
projet
de
territoire
dans
le cadre
de
la transition
écologique
et d’un
plan
d’actions
sur
10
ans,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Montants
65
300,00
Etude
(montant
HT)
€
78
360,00
Total
TTC
€
DETR
(50%
avec
plafond
à
20
000)
Æ
DIVERS
:
études
de
faisabilité,
prestations
d'ingénierie
dans
la
perspective
de
la
20
000,00
réalisation
d'un futur
investissement
€
FCTVA
*
€
58
360,00
Reste
à charge
CCGB
€
(*)
la facture
étant
imputable
en
fonctionnement,
pas
de
récupération
de
TVA.
MANDATE
le
Président
à
solliciter
les
subventions,
CHARGE
le
Président
de
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024,
au
chapitre
617
études
et recherches.
9h08
: Arrivée
de
Monique
Jarry,
portant
le nombre
des
présents
à 17.
1.3.
Convention
de
partenariat
avec
le
Pôle
Economie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS) La
CCGB
contractualise
avec
le
PEIPS
afin
de
participer
à
l'insertion
professionnelle
des
habitants
du
territoire,
et en
particulier
un
public
jeune
de
16
à
25
ans.
La
CCGB
s’est engagée
dans
une
convention
de
partenariat
à aider
financièrement
l'association
P.E.L.P.S
en lui accordant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
La
participation
au
titre de
l’année
2024
est fixée
à 1€ par
habitant
(pour
un
nombre
d’habitants
arrêté
à
17
783
en
2020).
Cette
contribution
est
affectée
aux
frais
de
fonctionnement
sur
la base
de
la tenue
effective
d’une
permanence
sur
les
sites
de
la
commune
de
Chéroy
(le
jeudi
matin
tous
les
15
jours),
la
commune
de
Saint-
Valérien
(le jeudi
matin
tous
les
15
jours)
et la commune
d’Epriselles-le-Bocage
(le
jeudi
après-midi
tous
les
15
jours).
Ainsi,
pour
l’exercice
2024
la contribution
sollicitée
auprès
de
la CCGB
est
fixée
à
17
783€.
Délibération
2024-05-02
Vu
le
Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
la convention
de
partenariat
avec
le PEIPS,
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
l’insertion
professionnelle
des
habitants
du
territoire,
et en
particulier
un
public
jeune
de
16
à 25
ans
par
le biais
des
activités
du
PEIPS,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
17
783
€
au
PEIPS
de
Sens
au
titre
de
l’année
2024,AUTORISE
le
Président
à signer
l’avenant
à la
convention
de
partenariat
pour
Pannée
2024,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
65.
1.4.
Bail
de
location
des
locaux
de
lécole
de
musique
à Villeroy
Le
bail
de
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
à Villeroy
arrive
à
terme
au
31/12/2024.
Le
bail
d’origine
prévoit
la reconduction
expresse
d’année
en
année
pour
une
période
d’un
an.
Le
Président
rappelle
le montant
du
loyer
qui
est
1200
€ TTC,
soit
14 400
€ TTC
par
an
(montant
révisé
annuellement
selon
l’indice
national
de
la
Construction)
auxquels
il faut
ajouter
les charges
(chauffage,
électricité
et eau).
Le
Président
propose
au
Bureau
de
renouveler
ce
bail
pour
l’année
2025.
Délibération
2024-05-03
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
contrat
de
bail
pour
la
location
des
locaux
accueillant
les
activités
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art dramatique,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
ce
bail
pour
Pannée
2025,
tant
que
le
projet
de
pôle
culture
enfance
jeunesse
n’est
pas
abouti,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité, APPROUVE
la
reconduction
du
bail
de
location
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
au
propriétaire
par
courrier,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
BP
2024.
9h11
: Arrivée
de
Christian
DESCHAMPS
portant
le
nombre
des
présents
à
18. 2.
FINANCES/MARCHES 2.1.
Achat
de
camion
Le
service
technique
a
besojn
de
s’équiper
d’un
camion
benne
de
3,5
tonnes.
La
commission
des
procédures
adaptées,
réunie
le
14
mai
a étudié
les
2
offres
reçues.
Les
critères
de
notation
étaient
les
suivants
: 60%
pour
le
prix,
20%
pour
le
côté
vertueux
en
matière
environnementale,
et
20%
pour
le délai
de
livraison.
Au
vu
de
ces
critères,
la
commission
a
placé
en
1%
position
du
classement
la
proposition
de
DUCREUX
SENS
AUTO,
un
camion
benne
RENAULT
Master,
moteur
2.3
Dci
145
Ch
pour
un
montant
de
44
092.96
€ TTC.
Délibération
2024-05-04
Vu
le
Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'appel
à
la
concurrence
pour
l’acquisition
d’un
camion
benne
lancé
le
11
avril
2024, Vu
l’avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2024,
qui
a
étudié
les
2 offres
reçues,
Considérant
le
besoin
d'équipement
des
services
techniques,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
d’un
camion
benne
à
l’entreprise
DUCREUX
SENS
AUTO
pour
un
montant
de
36
803,09
€
HT,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
à l’article
21828
matériel
de
transport,
opération
matériel
technique.
2.2.
Marché
d’entretien
des
espaces
verts
intercommunaux
L’avis
d’appel
public
à la
concurrence
pour
les
contrats
d’entretien
des
ZA
Nord
Gâtinais,
ZA
Domats,
ZA
Sud
Gütinais
et
Jardins
de
Vallery
à
été
lancé.
La
commission
des
procédures
adaptées,
réunie
le
14
mai,
a
étudié
les
offres
reçues
pour
les
marchés
suivants
:
a)
Entretien
des
espaces
verts
aux
Jardins
de
Vallery
—
contrat
de
3
ans
: 3
offres
b)
Entretien
des
espaces
verts
de
la
ZA
Sud
Gâtinais
—
contrat
de
1
an:
4
offres c)
Entretien
des
espaces
verts
de
la ZA
Nord
gâtinais
et
la ZA
de
Domats
—
contrat
de
3 ans
: 4 offres
Les
critères
de
notation
étaient
les suivants
: 60%
pour
le prix
et 40%
pour
la valeur
technique. Au
vu
de
ces
critères,
la
commission
a
placé
en
1%
position
du
classement
l’entreprise
LAURENT
JARDIN
pour
les
trois
marchés
:
a)
Entretien
des
espaces
verts
aux
Jardins
de
Vallery
—
contrat
de
3
ans,
passages
supplémentaires
le cas
échéant
inclus
: 9 792.00
€ TTC
b)
Entretien
des
espaces
verts
de
la
ZA
Sud
Gâtinais
—
contrat
de
1
an,
passages
supplémentaires
le cas
échéant
inclus
: 19
200.00
€ TTC
c)
Entretien
des
espaces
verts
de
la ZA
Nord
gâtinais
et
la ZA
de
Domats
—
contrat
de
3 ans,
passages
supplémentaires
le cas
échéant
inclus
: 10
860.00
€ TIC.
Christiqn
DESCHAMPS
pose
la question
de
l’entretien
des
espaces
verts
après
la
. remise
de
la ZA
Sud
à la commune
de
Savigny-sur-Clairis.
Normalement
l'entretien
est
à
la
charge
de
la
commune
mais
elle
a
déjà
fait
savoir
qu’elle
solliciterait
une
prestation
de
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'entretien
intérieur
de
la zone.
Délibération
2024-05-05
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
lPappel
à la concurrence
pour
l'entretien
des Jardins
de
Vallery
lancé
le
19
avril
2024, Vu
l'avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2024,
qui
a
étudié
les
3 offres
reçues
pour
ce
marché,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le marché
des
espaces
verts
des
jardins
de Vallery
pour
un
contrat
de
3
ans
à
l’entreprise
LAURENT
JARDIN
pour
8
160.00
€
HT
maximum
par
an
(passages
supplémentaires
éventuels
inclus),
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
011
charges
générales.
Délibération
2024-05-06
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'appel
à la concurrence
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la ZA
Sud
Gâtinais
lancé
le
19
avril
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2024,
qui
a
étudié
les 4 offres
reçues
pour
ce
marché,
Considérant
que
les
espaces
verts
de
la ZA
Sud
du
Gütinais
vont
être
restitués
à la
commune
de
Savigny-Sur-Clairis
dès
que
les
travaux
de
voirie
seront
effectués,
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
est établi
pour
une
seule
année,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité, ATTRIBUE
le marché
des
espaces
verts
des
ZA
Sud
Gâtinais
pour
un
contrat
de
1 an
à l’entreprise
LAURENT
JARDIN
pour
16
000.00
€ HT
maximum
(passages
supplémentaires
éventuels
inclus),
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits au BP
2024
au chapitre
011
charges
générales.
Délibération
2024-05-07
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
lappel
à
la
concurrence
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
ZA
Nord
Gâtinais,
ZA
Domats,
lancé
le
19
avril
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2024,
qui
a
étudié
les
4 offres
reçues
pour
ce
marché,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
ATTRIBUE
le
marché
des
espaces
verts
des
ZA
Nord
Gâtinais
et
ZA
Domats
pour
un
contrat
de
3
ans
à l’entreprise
LAURENT
JARDIN
pour
9 050.00
€
HT
maximum
par
an
(passages
supplémentaires
éventuels
inclus).
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
011
charges
générales.
2.3.
Développement
économique
: Réfection
de
la voirie
de
la ZAC
1 Sud
du Gâtinais
La
voirie
de
la ZA
Sud
Gatinais
doit
être
remise
en
état ainsi
que
quelques
ouvrages
de
maçonnerie
afin
de
pouvoir
transférer
l’ensemble
de
la voirie
et des
réseaux
à la
commune
de
Savigny-sur-Clairis.
Plusieurs
entreprises
ont
été
contactées,
2
ont
répondu
: EUROVIA
et COLAS.
La
commission
des
procédures
adaptées,
réunie
le
24
avril
2024,
propose
de
retenir
la
proposition
la
moins-disante,
soit
celle
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
83
509,10
€
HT.
Délibération
2024-05-08
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'appel
à la
concurrence
pour
la réfection
de
la voirie
de
la
ZA
Sud
Gatinais,
Vu
lavis
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 24
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
de
remettre
en
état
la
voirie
afin
de
pouvoir
transférer
l’ensemble
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
la
ZA
Sud
du
Gâtinais
à
la
commune
de
Savigny-sur-Clairis, Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
ATTRIBUE
le
marché
de
réfection
de
la
voirie
de
la
ZAC
1
Sud
Gäâtinais
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
83
509,10
€ HT,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
011
charges
générales.
3.
EQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
3.1.
Présentation
de
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
et
choix
du
scénario
de
rénovation
du
Cosec
Lors
du
Bureau
communautaire
du
22
mars,
il
a
été
décidé
de
relancer
une
consultation
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
pour
la rénovation
du
Cosec.
Afin
d'établir
au
plus
précis
le cahier
des
charges
de
cette
future
consultation,
l’étude
de
faisabilité
à été
remise
à jour
(car datant
de
2021)
et propose
3 scénarii
possibles.
Par
ailleurs,
des
relevés
de
géomètre
ainsi
que
des
diagnostics
immobiliers
ont
été
prévus
pour
évaluer
au plus
juste
le coût
de
rénovation
; ces
données
seront
jointes
au
Dossier
de
Consultation
des
Concepteurs.
Trois
scénarii
sont
proposés
qui
comprennent
tous
la
réfection
complète
de
l'enveloppe
thermique
du
bâtiment
:
-__
Scénario
1 : Réhabilitation
thermique/énergétique
avec
restructuration
lourde
des
annexes
du
Dojo
(sans
extension,
ni
restructuration
lourde
autre
que
ls annexes
du
Dojo) ;
l’achèvement
de
la mise
en
accessibilité
des
vestiaires
historiques
est réalisé
par
la démolition
de
la dalle.
.
Schéma
de
principe
Accès
collège
RENTE
TETE
Lun
O3
RONA
CTEETTOTL
'
COQUE
TU)
ETUIS
CO
IDEDD
T1
Ê
-
x
TT
NET
eu
En
:
TER
Lu]
#
L
ÉUY
ER
+ E
Pour
tout
l'équipement
:
-
réfection
complète
de
l'enveloppe
thermique,
- travaux
panoplices
techniques
: chauffage,
Re
510)
ventilation
grande
salle,
parachèvement
éclairage
LED,
-
autres
: accès
PMR,
revêtement
saile
multisports..
L—
81 - Sate muttlscon#"
2e
AT
a
—
=
pt
Spectateurs
Ur
|
£
J
Œ
,
À
Salle
de
musique
|
14
5
C
1
salle
de
HIT
|
Scénario
2 :
s'ajoute
aux
éléments
du
scénario
1,
la
déconstruction
du
bloc
sanitaires-vestiaires
historiques
pour
y
substituer
un
nouveau
corps
de
bâtiment
avec
un
rdc
(hall
d'accueil
avec
loge
et
bureau,
vestiaires
sportifs
et vestiaires
arbitres,
bloc
sanitaires
et
locaux
d’entretien)
et
un
étage
(gradins
:
environ
250
personnes).
e
Schéma
de
principe
Accès collège
DOTE
ENTREE TS
Accès
TETE
ITA LE TON
leconstruction
des
annexes
Nord
Extension
|
sn Accès
LE
+extension
75
mi
environ,
tottt
300
dont
accueil/ |
tout
public
HELLERS
LE
RAD
LU
convialité
RORQTTE
Pour
tout
l'équipement
:
- réfection
complète
de
l'enveloppe
thermique,
- travaux
panoplies
techniques
: chauffage,
ventilation
grande
salle, parachèvement
éclairage
LED,
- autres
: accès
PNR,
revêtement
salle
multisports.
81 -
Sske
mutiports,
SALON
NME
DENT
musculation Scénario
3 : aux
éléments
du
scénario
2, sont
proposés
deux
types
d’extension
du
pignon
Sud-Ouest
(Dojo).
3a
: extension
de
190
m°?
3b
: seconde
extension
de
170m?
e
Schéma
de
principe
Accès collège
,
Réhabilitation
lourde
Accès
RE
ne
[NOCTURNE
CAN
Extension
dm
accès
ARSAEONTE
+ extension
5
où
environ
total 300
m2
dont accuell/2} tout public
anperes
dojo
conviallté
EE 2
so
Pour
tout
l'équipement
Es
Es
our
tou
uipement
:
A
=
ne
- réfection
complète
de
l'enveloppe
thermique,
1 5 S
e
# "
- travaux
panoplies
techniques
: chauffage,
po.
ventilation
grande
salte, parachèvement
éclairage LED,
- autres
: accès
PMR,
revêtement
salle
multisports.…
Bi
Sale mullperts
L 0
û
Lé
n
ire
CENT
TE
È
ER
?
{ six)
JUL
SOIENT COTE
DATENT
À
ces
3 scénarii,
s'ajoutent
deux
options :
Option
1 : renouvellement
/optimisation
des
panoplies
techniques
à savoir
notamment
l'optimisation
énergétique
(chaudière
à
condensation,
centrale
de
traitement
de
l'air,
ventilation
dans
les
vestiaires
et
éclairage
LED,
...)
à
hauteur
d'environ
350
K€
HT.
Option
2:
extension
de
la
salle
multisport
(+5m)
et
réalisation
d’une
Structure
Artificielle
d’Escalade
(SAE)
pour
un
coût
d’environ
578
K€
HT.
Cette
option
permet
notamment
de
normaliser
le
terrain
de
handball
pour
les
compétitions.
10 o
Schéma
de
principe
Accès collège
=
Accès
tout
public
Fe
RRELANTETETE
LATE
Reconstruction
des
annexes
Nord
Extension
SPORE
SAT
CNT NIORT
MOT
TT
ET
LIEN
dont
accueil
/
MN
EUU
convialité
RORDE
FAT
Pour
tout
l'équipement
:
- réfection complète de l'enveloppe thermique,
Option SAE
:
- travaux
panoplies
techniques
: chauffage,
extension
salle
1 rame
(+5m)
ventilation
grande
salle, parachèvement
éclairage
LED,
soit plateau
45m
x 22m
nc e
- autres
: accès
PMR,
revêtement
salle multisports.
pour
handball
44m
x 22m
+ SAF
81 -
Ss'le muitisports
Restitution
annexes
/ rgts
Salle
demusique
120m’
env.
(existants
128m')
devient
salle
de
musCUlATION
Ces
deux
options
sont
combinables
avec
tous
les
scénarii.
Les
délais
de
travaux
envisagés
vont
de
12
mois
(13
à 14
mois
avec
option(s)
à
16
mois
(16
à 17.5
mois
avec
option(s).
Il Récapitulatif
des
coûts :
Récapitulatif Scénarios
4e
avec
option(s
Scénario
1
option
1
option
2
opt.
1&2
Total
coût
travaux
€HT
2260979€|
2590979€|
2743216
€|
3 073
216
€
Total
coût
d'opération
€HT
2713175€|
3109175
€|
3291860
€)
3 687
860
€
Total
coût
d'opération
€TTC
|
3255810€|
3731010€|
3950231€|
4425431€
Scénario
2
Base
option
1
option
2
opt.
1&2
Total
coût
travaux
€EHT
3188
397
€|
3518397
€|
3670634
€|
4
000
634
€
Total
coût
d'opération
EHT
3826076€|
4222076€|
4404761€|
4 800
761
€
Total
coût
d'opération
€TTC
|
4591291€]
5066491€)
5285713€|
5 760913
€
Scénario
3a
Base
option
1
option
2
opt.
1&2
Total
coût
travaux
€HT
3610934€|
3940934€|
4093172€|
4423172
€
Total
coût
d'opération
€HT
4333121€|
4729121€|
4911806€|
5 307
806
€
Total
coût
d'opération
€TTC
|
5199
745€|
5674945
€]
5 894167
€|
6 369367
€
Scénario
3b
Base
option
1
option
2
opt.
1&2
Total
coût
travaux
€EHT
4041034€|
4371034€|]
4523272€|
4853272€
Total
coût
d'opération
€HT
4 849
241
€|
5245241€|
5427926€|
5 823926€
Total
coût
d'opération
€TTC
|
5819089€|
6294289€)
6513511€|
6988711€
Options
Options
Surfaces
|
ratios
| Coûts
€EHT
O1
- Optimisation
énergétique
Option
"optimisation
énergétique"
forfait
300
000
€
Plus-value
coût
travaux
€HT|
+330
000
€
Plus-value
coût
d'opération
€HT|
+396
000
€
Plus-value
coût
opération
€TTC]
+475
200
€
O2
- Extension
salle
multisports
+5m,
SAE
Moins-value
isolation
pignons
Est
et Sud-Est
forfait
-189
203
€
Déconstruction
annexes
Est
forfait
22
400
€
Extension
salle,
mur
pignon
Est
pour
SAE
forfait
299
200
€
SAE
forfait
90
000
€
Restitution
locaux
de
rangement
forfait
216
000
€
Plus-value
coût
travaux
€HT|
+482
237
€
Plus-value
coût
d'opération
€HT|
+578
685
€
Plus-value
coût
opération
€TTC]
+694
422
€
Ces
diverses
propositions
seront
présentées
à
la
commission
« aménagement
du
territoire
» le
16
mai
prochain.
12 Délibération
2024-05-09
Vu
le
Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
la
compétence
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Güitinais
en
Bourgogne,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
20
octobre
souhaitant
la
possibilité
de
construction
de
gradins
et
une
éventuelle
extension
du
bâtiment,
Vu
Pavis
de
la commission
aménagement
du
territoire,
réunie
le
16
mai
2024
sur
la
mise
à jour
de
l’étude
de
faisabilité,
Considérant
la
nécessité
de
faire
un
choix
pour
la
rénovation
du
Cosec
afin
d'établir
le
cahier
des
charges
de
consultation,
Considérant
l'étude
de
faisabilité
remise
à jour
en
mai
2024
et proposant
3 scénarii
de
rénovation,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
de
renoncer
à un
projet
de
construction
d’un
nouveau
gymnase,
PRECISE
ne
pas
retenir
la solution
de
gradins
en
étage
(scénario
2),
RETIENT
le scénario
3a
tel
que
présenté
dans
l'étude
de
faisabilité
établie
en
date
du
6 mai
2024
pour
la rénovation
du
Cosec,
hormis
les gradins
en
étage,
RETIENT
l'optimisation
énergétique
comme
option
dans
le cahier
des
charges
de
consultation, RETIENT
l'option
2
sous
réserve
de
possibilité
d’une
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
l'Yonne,
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à
ce
projet. Un
dossier
avec
les
coûts
de
fonctionnement
du
Cosec
sera
remis
à
Christian
DESCHAMPS
pour
transmission
au
conseil
départemental
de
l’Yonne
afin
d'étudier
les
possibilités
de
financement
ainsi
que
la renégociation
de
la convention
de
participation
financière
en
cours.
4.
ENFANCE-JEUNESSE-
SPORT
4.1.
Projet
Educatif
De
Territoire
« Plan
Mercredi
» 2024/2027
(PEDT)
Depuis
la
rentrée
scolaire
2018,
tous
les
temps
d’accueil
se
déroulant
sur
des
semaines
scolaires
sont
devenus
des
temps
périscolaires
(à exception
des
vacances
scolaires,
des
samedis
sans
école
et des
dimanches).
Le
temps
du
mercredi
est
donc
devenu
un
temps
« périscolaire
», y compris
si
les
enfants
n’ont
plus
d’école
le mercredi
matin
pour
les communes
revenues
à 4 jours.
Le
PEDT
favorise
l'inclusion
de
tous
les
enfants
pendant
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
il propose
à
chaque
enfant
un
parcours
cohérent
avant,
pendant
et
après
l’école.
13 Pour
être
labellisé
« Plan
Mercredi
»,
la
CCGB
2
établi
en
2018,
un
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
et
s’est
engagée
à
respecter
la
charte
qualité
« Plan
Mercredi
».
Cet
engagement
a été
formalisé
par
une
convention
entre
la
collectivité,
les
services
de
l’État
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Yonne.
Le
PEDT
2021-2023
étant
arrivé
à
échéance,
il
convient
de
le
renouveler
afin
de
continuer
à bénéficier
de
la
labélisation
des
accueils
du
mercredi.
Les
différentes
rubriques
du
PEDT
reprennent
les
items
de
la
convention
« Charte
Qualité
Plan
Mercredi
»
Les
objectifs
opérationnels
proposés
pour
le
PEDT
« Plan
Mercredi
» 2024-2027
:
°
Accompagner
lenfant
dans
son
apprentissage
de
la
vie
collective
et
citoyenne
en
particulier
vis-à-vis
du
handicap
e
Favoriser
l’accès
à la
culture
°
_Inciter
à l'ouverture
et
au
respect
des
autres
+
Stimuler
la
solidarité
et
le
partage
°
Veiller
à la
qualité
de
la
relation
et
de
la
communication
avec
les
différents
acteurs
e
Inciter
les
acteurs
du
territoire
à s’impliquer
auprès
des
enfants
e
Garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
d’écoles
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire
°
Assurer
la
qualité
et
la
diversité
des
activités
Délibération
2024-05-10
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre;
‘
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
de
la CCGB
:
Considérant
le
projet
éducatif
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
maintenir,
entretenir
et
développer
des
activités
envers
les
enfants
et
les
jeunes
;
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
AUTORISE
le
Président
à signer
le
PEDT
« Plan
Mercredi
» 2024-2027
avec
Etat
et la Caisse
d’Allocation
Familiales
de
l'Yonne,
AUTORISER
le
Président
à signer
la
convention
« Charte
Qualité
Plan
Mercredi
»
avec
la
CAF
de
l’Yonne,
l'Etat
(Préfecture
et
Education
nationale),
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
14 5.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
5.1.
Schémas
Directeurs
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SDAEP)
Une
procédure
de consultation
des
entreprises
a été lancée
en
application
de l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique,
concernant
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
de
3
Schémas
Directeurs
d’Alimentation
en
Eau
Potable. Les
prestations
sont
à exécuter
pour
le compte
d’un
groupement
de
commande
: la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Chaumot,
Bussy-le
Repos
et Piffonds. Le
coordonnateur
du
groupement
est
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne.
La
Consultation
a
été
lancée
le
28
février
2024
avec
comme
date
limite
de
remise
des
offres
le
lundi
8
avril
2024
à
12h00.
La
consultation
était
accessible
par
les
entreprises
depuis
le profil
acheteur
https://
www.ternum-bfc.fr,
Marchés
Online
et
le
BOAMP.
La
réponse
électronique
obligatoire
sur
le support
TERNUM.
L’analyse
des
offres
à
été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le
règlement
de
la consultation
et rappelés
ci-après.
Critères
de
jugement
des
offres
pondérés
:
Critères
de
jugement
Coefficient
de
pondération
-
Valeur
technique
jugée
sur
les
éléments
du
mémoire
technique
remis
50
- _
Délai
d'exécution
des
prestations
10
-
Prix
des
prestations
40
Critère
de
jugement
Notation
/100
Valeur
technique
jugée
| Notée
Selon
barème
ci-dessous
(*)
sut
le mémoire
remis
sur
50
Délai
d'exécution
des
Notée
Chaque
délai
laissé
à
l'appréciation
des
prestations
sur
10
candidats
sera
apprécié
selon
le système
de
notation
(**)_
ci-dessous.
Prix
des
prestations
Noté
40
pour
le
prix
le
moins
cher
et
ensuite
sur
40
classement
relatif:
(prix
le
plus
bas
/
prix
proposé
par
l’entreprise)
x
40
Selon
Sir
barème
ci-dessous
(***)
(*)
S'agissant
du
critère
valeur
technique
:
La
valeur
technique
se décompose
en
5 sous-critères,
correspondants
aux
éléments
constitutifs
du
mémoire
technique
qui
feront
l’objet
chacun
d’une
notation
au
regard
de
leur
niveau
de
qualité
selon
le barème
suivant :
15 Sous-Critères
de la valeur technique
Notes
Sous-critère
n°1
: Moyens
humains
et
matériels
mis
en
œuvre
(équipes,
prestations
réalisées
en
interne,
choix
des
sous-traitant,
organigramme,
CV
des
principaux
intervenants,
accréditations
et références
similaires)
0
à
10
points
Sous-critère n°2 : Notice
organisationnelle
et mode
opératoire
pour
réaliser
la
mission.
L’attention
sera
notamment
portée
sur
les
propositions
de
méthodologie
des candidats
permettant
de répondre
à une
étude
de cette
ampleur
dans
les
délais
impartis.
Les
propositions
de
rendus
et
d'illustrations
adaptées
à
l'échelle
de
l'étude
seront
particulièrement
étudiées.
Les
justifications
techniques
pour
la
réalisation
des
calculs
hydrauliques
et
la mise
en
avant
des
méthodes
mises
en
œuvre
pour
la
partie
terrain
seront
particulièrement
étudiées.
0 à 20
points
Sous-critère n°3
: Gestion
relation
maître
d'ouvrage,
des
exploitants
et
autres
interlocuteurs
0 à 5 points
Sous-critère
n°4
: Moyens
et méthodologies
mis
en
œuvre
pour
le respect
de
la sécurité
et des
enjeux
environnementaux
0 à 5 points
Sous-critère
n°5
: Note
de
synthèse
précisant
l’enchainement
des
phases
et les moyens
mis
en
œuvre
pour
le respect
des
délais
avec
planning
prévisionnel
0
à
10
points
TOTAL
0 à 50
points
(*#)
S'agissant
du
critère
délai
d'exécution
des
prestations :
Des
délais
plafond
par
phase
ont
été
définis
par
le
maître
d'ouvrage.
L'entreprise
ayant
proposé
le délai
le plus
court
aura
la note
de
10.
Ensuite,
un
classement
relatif
entre
les
autres
candidats
sera
établi
de
la
manière
suivante
: (délai
le plus
court
/
délai
proposé
par
l’entreprise)
X
10.
Dans
l’hypothèse
où
tous
les
candidats
auraient
remis
des
délais
supérieurs
aux
valeurs
plafond,
la
note
de
10
sera
attribuée
au
candidat
ayant
proposé
le
délai
le
plus
court
par
élément
de
mission.
Ensuite,
il sera
procédé
à un
classement
relatif
entre
les
autres
candidats
selon
la
formule
suivante
: (délai
le
plus
court
/
délai
proposé
par
l’entreprise)
X
10.
Il est
rappelé
qu’à
défaut
d’être
renseignés,
les
délais
plafond
précisés
au
bordereau
des
délais
par
le maître
d'ouvrage
seront
considérés.
(F#*)
S'agissant
du
critère
Prix
des
prestations
:
Le
critère
du
prix
de
l'offre,
tel qu'exposé
dans
le Document
Quantitatif
Estimatif
(DQE),
sera
évalué
selon
la formule
suivante
:
L'offre
du
candidat
proposant
le prix
le plus
bas,
déterminé
comme
étant
le
moins-disant,
se verra
octroyer
la totalité
des
40
points.
Formule
de
notation
du
critère
prix :
Notation
=
40
X
(prix
du
moins-disant
/prix
du
candidat).
La
notation
attribuée
variera
de
0 à 40
points.
16 Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres
:
La
notation
du
ctitère
valeur
technique
telle
qu’elle
est
prévue
au
règlement
de
la
consultation
donne
les
résultats
suivants
:
Candidat
Altereo
SCE
DCI
Environnement
Bios
Note
42
41
39
35
Classement
1
2
3
4
La
notation
du
critère
délai
d’exécution
des
prestations
telle
qu’elle
est prévue
au
règlement
de
la consultation
donne
les
résultats
suivants :
DCI
Candidat
SCE
Altereo
Bios
Environnement
Délai
en
mois
15
16
18
18
Note
10
9,38
8,33
8,33
Classement
1
2
3
3
La
notation
du
critère
prix
des
prestations
telle
qu’elle
est prévue
au
règlement
de
la consultation
donne
les
résultats
suivants
:
Candidat
Bios
Altereo
SCE
DCI
Environnement
Note
40
38,59
30,05
23,69
Classement
1
2
3
4
Au
vu
des
différents
éléments
d’analyse
présentés
ci-dessus,
il est
proposé
d’établir
le
classement
suivant
:
VAR
Délais
Prix
Entreprise
technique
TOTAL/100
Rang
Note
Note
Note
Altereo
42
9,38
38,59
89,97
1
Bios
35
8,33
40
83,33
2
SCE
41
10
30,05
81,05
3
a
nn
EAN
8,33
23,69
71,02
4
Délibération
2024-05-11
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
ATTRIBUE
le
marché
d’étude
pour
les
3
schémas
directeurs
d’adduction
en
eau
potable
à l’entreprise
ALTEREO
pour
un
montant
de
99
308,00
€ HT,
17 AUTORISE
le
Président
à signer
le marché
et
tous
les
actes
contractuels
y afférents
nécessaires
à son
exécution,
AUTORISE
Je
Président
à
déposer
d’éventuels
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs
et,
le
cas
échéant,
à
signer
les
conventions
à
intervenit, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024 à
l’article
2031
frais
d’étude
opération
2312
SDAEP. 5.2.
Schémas
Directeurs
pour
l’'Assainissement
Collectif
(SDAC)
Un
appel
d'offres
a été lancé
pour
l'élaboration
du
schéma
d'assainissement
collectif
de
11
communes
de
notre
territoire.
Cependant,
une
lacune
2 été
identifiée
dans
la
procédure
en
cours.
L'analyse
approfondie
a
révélé
que
la
procédure
en
place
ne
respectait
pas
les
exigences
du
code
de
la commande
publique.
Plus
précisément,
elle ne
permettait
pas
la négociation,
contrairement
à ce
qui
est requis.
Cette
irrégularité
juridique
constitue
un
vice
dans
l'appel
d'offres,
exposant
à
un
risque
de
recours
et à un
rejet
par
le contrôle
de
légalité.
Afin
d'éviter
tout problème
ultérieur et de garantir
la légalité
de
la procédure,
il est
préconisé
de ne pas
donner
suite à cet appel
d'offres.
La procédure
va être relancée
en
respectant
une
démarche
formalisée,
excluant
toute
possibilité
de
négociation,
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Cette
décision,
prise
dans
l'intérêt
de
la
transparence
et
du
respect
des
règles
en
matière
de
commande
publique,
sera
suivie
d'une
nouvelle
procédure
menée
dans
le strict respect
des
normes
légales
et dans
l'intérêt
de
notre
communauté.
6.
DÉCHETS
MÉNAGERS
6.1.
Cotisation
2024
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY)
Depuis
2017,
le SDCY
accompagne
la Communauté
de
communes
du
Gätinais
en
Bourgogne
dans
la mise
en
place
de
projets
et d’actions
notamment
dans
le cadre
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA).
La
cotisation
des
collectivités
membres
du
syndicat
de
0,60
€/
hab.
a permis
de
financer
les
charges
de
fonctionnement
entre
2015
et
2023.
Sur
cette
période,
le
SDCY
bénéficiait
d'aides
pluriannuelles
de
PADEME
et
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté.
Avec
la
baisse
de
celles-ci,
le
SDCY
a
été
amené
à
augmenter
la
patticipation
de
ses
collectivités
membres
à 0,85
€/hab.
pour
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Ainsi,
la
participation
en
2024
pour
la
CCGB
est
de
14904,75
€
soit
(17
535
habitants
X
0,85
€).
Délibération
2024-05-12
Vu
le Code
général
de
Collectivité
Territoriales
;
Vu
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Vu
la
délibération
2016-16-14
du
16
décembre
2016
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne,
18 Considérant
que
le
SDCY
accompagne
la
Communauté
de
communes
dans
la
mise
en
place
de
projets
et
d’actions
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA),
Considérant
que
la
cotisation
des
collectivités
membres
du
syndicat
permet
de
financier
les
charges
de
fonctionnement
du
SDCY,
Considérant
la
baisse
des
aides
pluriannuelles
perçues
par
le
SDCY,
baisse
qui
entraine
une
augmentation
de
la
participation
des
collectivités
membres
à
0.85
€/habitant, APPROUVE
le montant
de la cotisation au SDCY
pour l’année 2024
d’un montant
de
14 904.75
€,
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à
ce
projet, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
au
compte
658.
6.2.
Contrat
relatif
à
la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
(PMCB)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
La
loi Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
(AGEC)
du
10
février
2020
à
prévu
la mise
en
place
d’une
filière
à Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
pour
les Produits
et les Matériaux
de
Construction
du
secteur
du
Bâtiment
(PMCB)
avec
pour
objectifs
principaux
de :
-
Réduire
les
dépôts
sauvages,
en
améliorant
la
collecte
par
une
reprise
sans
frais
de
ces
déchets
et une
densification
des
points
de
collecte,
-
Limiter
le
recours
à
l’enfouissement,
en
développant
le
réemploi,
la
réutilisation
et la valorisation
de
ces
déchets.
Le
décret
n°2021-1941
du
21
décembre
2021
précise
notamment
le périmètre
des
produits
et
matériaux
concernés,
la
définition
des
producteurs
qui
sont
contributeurs
de
la
filière
REP,
les
conditions
de
collecte
séparée
des
déchets
et
de
leur
reprise
sans
frais,
les
modalités
d'élaboration
et
les
conditions
minimales
du
maillage
territorial
des
points
de
reprise
de
ces
déchets.
Les
cahiers
des
charges
des
éco-organismes
et
de
l’organisme
coordonnateur
de
la
filière
ont
été publiés
par
arrêté
ministériel
du
10
juin 2022,
complété
par
l'arrêté
du
28
février
2023.
Quatre
éco-organismes
ont
été
agréés
:
-
Ecominero
et
Valobat
pour
la
catégorie
1
(produits
et
matériaux
de
construction
constitués
majoritairement
en
masse
de
minéraux
ne
contenant
ni verre,
ni laines
minérales
ou
plâtre)
-
Valobat,
Ecomaison
et
Valdelia
pour
la
catégorie
2
(autres
produits
et
matériaux
de
construction).
L’article
R.543-290-12
du
Code
de
l’environnement
prévoit
que
les
éco-organismes
agréés
mettent
en place
un
organisme
coordonnateur
chargé
notamment
de
:
e
Mettre
en
place
un
guichet
unique
offrant
aux
détenteurs
de
déchets
du
bâtiment
un
accès
simplifié
aux
différents
services
de
la
reprise
des
déchets
e
Formuler
une
proposition
de
maillage
territorial
commun
aux
éco-
organismes
19 e
Formuler
une
proposition
de
contrat-type
(mentionné à l'article
R.543-290-
8)
unique,
destiné
aux
collectivités
qui
assurent
la reprise
des
déchets
du
bâtiment
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
La
société
OCAB
à
été
agréée
en
tant
qu'organisme
coordonnateur
jusqu'au
31
décembre
2024.
Dans
ce but,
il est donc
proposé
de
signer
un
contrat
relatif à la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
PMCB
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les quatre
éco-organismes
agréés
: Valobat,
Ecomaison,
Ecominero
et
Valdelia. En
complément
des
points
de
collecte
des
déchets
issus
de
PMCB
tels
que
les
déchèteries
professionnelles,
des
points
de
reprise
chez
les
distributeurs
de
matériaux
de
construction
et des
plateformes
de
déchets
inertes,
il est proposé
que
les déchèteries
publiques
puissent
également
compléter
ce maillage, au bénéfice
des
particuliers
qui
sont
également
producteurs
de
déchets
issus
de
PMCEB.
Le
contrat
a pour
objet
de
régir les
relations
entre
les
éco-organismes
signataires
et
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
qui
assure
la reprise
de
déchets
issus
de
PMCB
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Les
éco-organismes
signataires
peuvent
se
répartir
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
PMCB
collectés
sur le territoire
du
Gâtinais,
selon
la zone
géographique
ou
le flux de déchets
issus
de PMCB.
La
répartition
du
territoire est établie par l'OCAB,
en
considération
de
règles
d’équilibrage.
Le
contrat
entrera
en
vigueur
le premier
jour
du
mois
suivant
la date
de
signature
par
la CCGB
et prendra
fin au
plus
tard
le 31
décembre
2027.
Les
flux
concernés
sont :
les
inertes,
les
métaux,
le
bois,
les
plastiques,
le
plâtre,
la
menuiserie
vitrée
et
autres.
A
noter,
la
mise
en
place
de
cette
filière
dans
les
déchèteries
de
Chéroy
et
de
Fouchères
ne
donnera
plus
lieu à une
facturation
de
ces
matériaux
pour
les usagers
(particuliers
et professionnels).
Compte-tenu
des
aides
attendues
des
éco-organismes,
il
n’y
a
pas
de
surcoût
à
attendre.
Délibération
2024-05-13
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
R543-12,
Vu
la loi Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
(AGEC)
du
10
février 2020
prévoyant
la
mise
en
place
d’une
filière
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
pour
les
Produits
et les
Matériaux
de
Construction
du
secteur
du
Bâtiment
(PMCB)
avec
pour
objectifs
principaux
de :
-
Réduire
les
dépôts
sauvages,
en
améliorant
la
collecte
par
une
reprise
sans
frais
de
ces
déchets
et une
densification
des
points
de
collecte,
-
Limiter
le
recours
à
l’enfouissement,
en
développant
le
réemploi,
la
réutilisation
et
la valorisation
de
ces
déchets.
Vu
le décret
n°2021-1941
du
21
décembre
2021
précisant
notamment
le périmètre
des
produits
et
matériaux
concernés,
la
définition
des
producteurs
qui
sont
contributeurs
de
la filière
REP,
les
conditions
de
collecte
séparée
des
déchets
et de
20 leur
reprise
sans
frais,
les
modalités
d'élaboration
et
les
conditions
minimales
du
maillage
territorial
des
points
de
reprise
de
ces
déchets.
Vu
l’arrêté
ministériel
du
10
juin
2022,
complété
par
l'arrêté
du
28
février
2023,
listant
les
cahiers
des
charges
des
éco-organismes
et
de
l’organisme
coordonnateur
de
la
filière,
Vu
la
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Considérant
l'intérêt de
compléter
les points
de
collecte
professionnels
des
PMCB
par
des
points
en
déchèteries
publiques
pour
améliorer
le maillage
au
bénéfice
des
particuliers, Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le contrat
relatif à la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
collectés,
pour
la période
allant
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
la
CCGB
et
jusqu’au
31
décembre
2027, AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à
la
convention. 7.
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
PETR
Nord
Yonne:
présentation
du
Fonds
Européen
de
Développement
Economique
Régional
(FEDER)
Cette
présentation
à été annulée
vu
l’importance
de
l’ordre
du
jour.
Elle
est reportée
au 5
juillet. 7.2.
Panneaux
intercommunalité
d’entrée
sur
le
territoire
Dans
le cadre
de la mise
en œuvre
de la nouvelle
identité
visuelle
de la Communauté
de
communes,
il est
proposé
de
marquer
l'entrée
dans
le
territoire
de
la CCGB
en
installant
des
panneaux
au
bord
des
routes
départementales.
Les
panneaux
actuels,
de
taille
intermédiaires
(130x65),
s'avèrent
parfois
trop
larges
pour
les
routes
communales
qui
ont
des
bas-côtés
étroits.
En
revanche,
ils paraissent
un
peu
petits
lorsqu'ils
sont
placés
le long
de
routes
départementales
plus
importantes.
Pour
répondre
à ces
besoins
spécifiques,
il est proposé
deux
formats :
-
Un
format
large
de
180x60,
adapté
aux
abords
des
routes
départementales
importantes
;
-
Un
format
plus
étroit
et
plus
haut
de
120x80,
destiné
aux
routes
plus
étroites.
Sur
ces
deux
types
de
panneaux,
le logo
de
la Communauté
de
communes
conserve
exactement
la
même
taille,
soit
50
cm
de
hauteur.
21 Communauté
de
communes
«
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
& Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Décision
des
élus
présents
: enlever
« du
Gâtinais
en
Bourgogne
» sur
le 2°"°
modèle
; laisser
Communauté
de
communes
au-dessus
du
logo.
Placement
des
panneaux
Ala
suite
d’une
première
étude
topographique,
27
emplacements
potentiels
avaient
été
identifiés
pour
l'installation
des
panneaux
de
la CCGB.
Après
consultation
des
communes
et ajustements
au
cas
par
cas,
ce
nombre a
été
révisé
à 43.
22 7.3.
Rendez-vous
annuel
de
la
transition
écologique
6
juin
2024
14h
à
17h30
dans
les
Salons
de
l'Hôtel
de
Ville
de Joigny
: évènement
ouvert
à tous,
élus
et agents.
« Comment
s'approprier
la transition
écologique
sur
nos
territoires"
7.4.
Positionnement
des
communes
concernant
la
compétence
publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
Depuis
le
1er
janvier
2024,
les
maires
disposent
de
la
compétence
police
de
la
publicité.
Toutefois,
cette compétence
est transférée
d’office
au Président
de l’'EPCI
23 si celui-ci
est compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Les
maires
disposent
toutefois
de
la
possibilité
de
s'opposer
à
ce
transfert
en
exerçant
leur
droit
d'opposition
dans
un
délai
de
six
mois
après
l’entrée
en
vigueur
de
la réforme,
en
prenant
un
arrêté
municipal
avant
le 1° juillet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Président
la
secrétaire
de
séance
Brigitte
BERTEIGNE
Maire
de
Chéroy
24 Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautaire
du
17
mai
2024
2024-05-01
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: Projet de
territoire: plan
de
financement
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-02
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: Convention
de
partenariat
avec
le
Pôle
Économie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS)
:
Attribution
d’une
subvention
au
PEIPS
de
Sens
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-03
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
: Reconduction
du
bail
de
location
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1“ janvier
2025
: Adoptée
à l'unanimité
2024-05-04
FINANCES
/
MARCHÉS
: Marché
pour
l’achat
d’un
camion
benne
pour
le service
technique
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-05/2024-05-06/2024-05-07
FINANCES
/
MARCHÉS
:
Marché
entretien
des
espaces
verts
intercommunaux
:
Adoptée
à
l’unanimité
2024-05-08
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
: Marché
de
réfection
de
la
voierie
de
la
ZAC
1
Sud
du
Gätinais
: Adoptée
à
l'unanimité
2024-05-09
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE :
Présentation
de
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
et
choix
du
scénario
de
rénovation
du
gymnase
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-10
ENFANCE
—
JEUNESSE
-
SPORTS
:
Projet
Éducatif
De
Tertitoire
(PEDT)
« Plan
mercredi
» 2024
/
2027
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-11
EAU
POTABLE
: Préparation
des
transferts
des
compétences
Eau
potable,
Assainissement
et
Pluvial
: Adoptée
à l’unanimité
2024-05-12
DÉCHETS
MÉNAGERS:
Cotisation
2024
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY)
: Adoptée
à l'unanimité
2024-05-
13
DÉCHETS
MÉNAGERS
: Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
de
Bâtiment
(PMCB)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
:
Adopté
à l'unanimité
Liste
des présents
Jean-François
CHABOLLE,
Brigitte
BERTEIGNE,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Christian
DESCHAMPS,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Jean-François
ALLIOT,
Sylvie
GUILPAIN,
Séverine
MAZATEAU,
Pierre-Eric
MOIRON,
Gilbert
GREMY,
Monique
JARRY,
Fred JEAN-CHARLES,
Marcel
MILACHON.
Date
de
mise
en
ligne
: 21/05/2024
Auteur
: Le
Président
Jean-François
CHABOLLE
Maire
de
Vallery
25 RSTINA4 CG
ls
0 7 MAI 20% Le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
% ÉOURG
à
& =
OÙ
Madame,
Monsieur
le
membre
du
Bureau
communautaire
Objet
: Réunion
du
Bureau
communautaire
Réf : Affaire
suivie
par
: Anne
JACQUES
annejacques@pgatinais-bourgogne.fr Réf
: D24-230-AJ
Madame,
Monsieur
le membre
du
Bureau
communautaire,
Je
vous
convie,
par
la
présente,
à la
réunion
du
Bureau
communautaire
qui
se
tiendra
le:
Vendredi
17
mai
2024
à 09h00
À
lPespace
socioculturel
« André
Henry
» 8 rue
de
l'Hôtel
de
ville
à Chéroy.
Un
café
d’accueil
vous
sera
proposé
à partir
de
8h45.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mars
janvier
2024
1.2.
Projet
de
territoire
: plan
de
financement
1.3.
Convention
de
partenariat
avec
le Pôle
Economie
et Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS)
1.4.
Bail
de
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
à Villeroy
2.
FINANCES/MARCHES 2.1.
Achat
de
camion
2.2.
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
intercommunaux
2.3.
Développement
économique
: Réfection
de
la voirie
de
la ZAC
1 Sud
du
Gâtinais
3.
EQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
3.1.
Présentation
de
la
mise
à jour
de
l’étude
de
faisabilité
et choix
du
scénario
de
rénovation
du
Cosec
4.
ENFANCE-JEUNESSE-
SPORT
4.1.
Projet
Educatif
De
Territoire
« Plan
Mercredi
» 2024/2027
(PEDT)
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
6
rue
Danton,
89
690
Chéroy
| Tel.
: 03
86
97
71
94
| www.gatinais-bourgogne.fr
| contact@gatinais-bourgogne.fr
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
Papier
certifié
PEFC 5.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
5.1.
Schémas
Directeurs
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SDAEP)
5.2.
Schémas
Directeurs
pour
Assainissement
Collectif
(SDAC)
6.
DÉCHETS
MÉNAGERS
6.1.
Cotisation
2024
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY)
6.2.
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
(PMCB)
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
7.
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
PETR
Nord
Yonne
: présentation
du
Fonds
Européen
de
Développement
Economique
Régional
(FEDER)
7.2.
Panneaux
intercommunalité
7.3.
Rendez-vous
annuel
de
la transition
écologique
7.4.
Positionnement
des
communes
concernant
la
compétence
publicité,
enseignes
et
pré-
enseignes
En
remerciant
de
bien
vouloir
confirmer
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.