Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 231124 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 231124 BUREAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
24
novembre
à
09h00,
le
Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 13
octobre
2023.
Présents
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédérii
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Christelle
NOLET,
Christian
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Loic
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-
François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON.
Absents
excusés:
Brigitte
BERTEIGNE,
Jérôme
CORDIER,
Jean-Jacques
NOEL,
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Nadia
LEITUGA,
Bruno
CHEMIN,
Louise
CARTIER,
Corinne
PASQUIER.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Jean-François
ALLIOT
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 16
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
10
octobre
2023
1.2.
Point
Communication
1.3.
Groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies
1.4.
Admissions
en
non-valeur
1.5.
Contrat
de
maintenance
informatique
1.6.
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
du
Territoire
: choix
d’un
scénario
1.7.
Etablissement
Public
Foncier
Doubs-Bourgogne-Franche-Comté
(EPF)
2.
JARDINS
DE
VALLERY
2.1.
Situation
du
site
3.
QUESTIONS
DIVERSES
3.1.
Comptage
des
Poids-Lourds
3.2.
Présentation
des
états
des
lieux
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
3.3.
Présentation
du
service
public
de
l'insertion
et de
l'emploi
(SPIE) La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à l'appel et ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 9h08.
Monsieur
le Président
propose
de
désigner
Jean-François
ALLIOT
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Bureau
communautaire
du
20
octobre
2023
Le
Président
soumet
au
Bureau
le
procès-verbal
de
séance
du
20
octobre
2023
dernier
pour
approbation.
Délibération
2023-13-01
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
20
octobre
2023.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
9h10
: arrivée
de
Brigitte
BERTEIGNE
portant
le nombre
des
présents
à 17.
1.2.
Point
Communication
Voir Power point
en
annexe
9h35
: arrivée
de Jean-Jacques
NOEL
portant
le nombre
de
présents
à 18.
1.3.
Groupement
de
commande
pour
Pachat
d’énergies
Le
SDEY
nous
informe
que
nos
contrats
d'énergie,
signés
avec
le
groupement,
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2025
pour
l'électricité
et le 31
décembre
2027
pour le gaz. Afin
de bénéficier des
futurs marchés
dès 2026,
il est proposé
d’adhérer
au
nouveau
groupement
de
syndicats
avant
le 15
décembre
2023.
La
commission
des
finances
a
commencé
à
étudier
la
question
mais
il
reste
beaucoup
d’informations
à
prendre
en
considération.
Actuellement,
en
2023,
le
contrat
est plutôt
défavorable
pour
la collectivité
mais
le coût
de
travail d’un
bureau
d'étude
pour
établir
un
cahier
des
charges
de
marché
d’énergies
n’est
pas
anodin
non
plus
et il n’y a pas
les ressources
internes
pour
rédiger
ce type
de
document
très
complexe. Les
élus
souhaitent
connaître
l’avis
de
la Commission
Locale
d’Energies
(CLE)
du
Gâtinais
avant
de
prendre
une
décision.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
11
décembre
prochain.
Etienne
SEGUELAS
regrette
que
la
CLE
ne
joue
pas
son
rôle
de
conseil
ou
d'anticipation
sur
le
marché;
il
trouve
difficile
de
prendre
une
décision
sans
au
moins
des
simulations. Marcel
MILACHON
annonce
que
le contrat
prévoit
de pouvoir
retourner
aux
tarifs
régulés
chez
d'EDF
si le marché
n’est
pas
favorable.
Il faut
reprendre
contact
avec
le SDEY
pour
en
avoir
confirmation.
La
CC
prendra
donc
une
décision
finale
sur ce
sujet
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
prochain.
1.4.
Admissions
en
non-valeur
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sens
a transmis
plusieurs
admissions
en
non-
valeur.
Pour
rappel,
Pimputation
diffère
selon
que
ce
soit
une
créance
admise
en
non-valeur
(compte
6541)
qui
peut
être
éventuellement
recouvrée
en
cas
d’élément
nouveau,
ou
une
créance
éteinte
(compte
6542),
définitivement
annulée.
Action
sociale
: 86,40
€
pour
une
dette
en
2022,
suite
à dossier
de
surendettement,
effacement
de
la dette
Budget
principal
Compte
6541
6542
Montant
0,00
€
86,40
€
Délibération
2023-13-02
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le
mandatement
au
compte
6542
de
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
86.40
€,
AUTORISE
le Président
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
SPANC
: 100,00
€
pour
une
dette
de
2018,
débiteur
parti,
adresse
inconnue
Budget
SPANC
Compte
6541
6542
Montant
100,00
€
0,00
€
Délibération
2023-13-03
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le
mandatement
au
compte
6541
de
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
100
€,
AUTORISE
le
Président
à
signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. Déchets
ménagers
: 1 274,75
€
pour
une
dette
de
2017
à
2022,
pour
un
débiteur
placé
en
surendettement
et effacement
de
dette
et le reste
pour
plusieurs
dettes
de
2013
à 2022,
pour
plusieurs
motifs
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
clôture
insuffisance
de
l’actif pour
sociétés,
décès,
etc).
Budget OM Compte
6541
6542
Montant
10
838,62
€|
8 040,78
€
Délibération
2023-13-04
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le mandatement
au compte
6541
de l'admission
en non-valeur
pour
un
montant
total
de
10
838.62
€,
ACCEPTE
le mandatement
au compte
6542
de l'admission
en non-valeur
pour
un
montant
total
de
8
040.78
€,
AUTORISE
le Président
à signer
toute
pièce
afférente
au dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.5.
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
informatique
Le
contrat
de
maintenance
informatique
arrive
à échéance
fin 2023
; des
devis
ont
été demandés
à 3 entreprises
:
e
Imicro
(Sens)
e
ASMI
(Villemandeur)
e
SOS
Informatique
(Sens)
Les
propositions
ont été étudiées
en tenant
compte
de plusieurs
facteurs
: le nombre
de
techniciens,
la plage
horaire
d’interventions,
la tarification.
Délibération
2023-13-05
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
RETIENT
la proposition
de
Sos
Informatique
pour
la maintenance
informatique
à compter
du
1‘
janvier
2024
pour
une
durée
de
1 an
et un
montant,
par
carnet
de
maintenance
de
12
heures,
de
1
084.80
€ TTC,
AUTORISE
le Président à signer le devis et toute pièce découlant de cette décision.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
Le
Président
ajoute
que,
dans
la perspective
du
déménagement
des
services
à Saint
-Valérien
et
surtout
des
enjeux
de
cybersécurité,
il a demandé
que
soit
réalisé
un
schéma
directeur
de
l’information. 1.6.
SRADDET
: choix
d’un
scénario
Le
Conseil
régional
Bourgogne
Franche-Comté
à
adopté
son
SRADDET
en
référence
à
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
qui
évoque
la
Zéro
Artificialisation
Nette
répartie
en
3 périodes
:
2021-2030
- 50%
de
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
à l'échelle
régionale
et à territorialiser
par
grandes
parties
de
territoire.
Cette
réduction
sera
à définir
par
rapport
à la
consommation
de
la décennie
précédente
(2011-2020).
2031-2040
et 2041-2050
: objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation
à
préciser
jusqu’au
ZAN
en
2050.
Pour
la première
période,
la réduction
de
50%
est
collective
mais
n’a
pas
vocation
à être
homogène
sur
tous
les
territoires.
La
territorialisation
choisie
par
le
Conseil
régional
est
celle
des
territoires
de
contractualisation
; pour
le
Gâtinais,
il
s‘agit
de
l'échelle
du
PETR,
avec
des
taux
d’effort
oscillant
entre
43
et
58%
selon
les
territoires. Dans
le SRADDET
actuel,
le Nord
Yonne
à consommé
555
hectares,
la projection
envisagée
pour
2030
est
au
maximum
de
288
hectares
à « urbaniser
», soit
un
taux
d’effort
de
48.1%.
La
loi
du
20
juillet
2023
remet
en
cause
cet
édifice.
Elle
modifie
de
façon
substantielle
l’équilibre
trouvé
en :
instaurant
un
principe
de
mutualisation
des
enveloppes
foncières
nécessaires
à la réalisation
de
Projets
d’Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
entre
les régions
prévu
par
la loi pour
la première
décennie
d’application
(2021-fin
2030)
à hauteur
de
10
000
hectares
pour
la métropole.
La
consommation
d'ENAF
résultant
des
PENE
ne
sera
donc
pas
imputée
aux
territoires
d’accueil
de
ces
projets
(SCoT/PLU/PLUÏi)
mais
prise
en
compte
au
niveau
national.
Ce
forfait
de
10
000
hectares
est ainsi
alimenté
par
une
contribution
des
régions
sur
leur
enveloppe
foncière.
Ce
prélèvement
s’élève
à 9 %
de
l’enveloppe
régionale,
soit
en
Bourgogne-Franche-Comté
520
ha
sur
une
enveloppe
initiale
de
5 771
ha,
ramenant
l'enveloppe
régionale
à
territorialiser
à 5 251
ha.
La
conséquence
purement
mathématique
de
ce
prélèvement
obligatoire
est de
porter
le taux
d’effort
moyen
demandé
à
chaque
région
à 54.5%,
au
lieu
de
50%
initialement.
Créant
une
garantie
communale
permettant
à toutes
les
communes
couvertes
par
un
PLU
ou
une
carte
communale
ou
qui
auront
prescrit
un
document
de
ce
type
avant
le 22
août
2026
de
bénéficier
d’un
droit
d’un
hectare
dans
le cadre
de
l’exercice
de
tetritorialisation.
Cela
conduit
donc
à répartir
et
figer
3 769
hectares
(1
hectare
par
commune
+
bonus
de
0.5
ha
plafonné
à deux
hectares
pour
les
communes
nouvelles)
sur
une
enveloppe
de
5 251
hectares.
Dès
lors,
il convient
de
répartir
les
droits
à
construction
entre
les
territoires.
Le
Conseil
régional
a proposé
aux
Personnes
Publiques
Associées
trois
types
de
calcul.
En
ce
qui
concerne
le Nord
Yonne,
en
voici
les
résultats
: - _
hypothèse
1 : 239
hectares
à urbaniser
jusqu’en
2030
(soit un
taux
d’effort
de
57%)
-
hypothèse
2 : 225
hectares
à urbaniser
jusqu’en
2030
(soit un
taux
d’effort
de
59.4%)
-
hypothèse
3 : 252
hectares
à urbaniser
jusqu’en
2030
(soit un
taux
d’effort
de
54.5%,
qui
correspond
à la moyenne
régionale)
Il
appartient
à
chacune
des
Personnes
Publiques
Associées
de
donner
son
avis
formel
au Conseil
régional
avant
le 1° décembre
2023.
Le
Conseil
régional
adoptera
le nouveau
SRADDET
2 priori
au
cours
du
mois
de
juin
2024.
NB
: cette modification
du SRADDET
aura
un
impact sur le PLU:
qui doit être en cohérence
avec lui.
Une
modification
ou
une
révision
du
PLU:
devra
donc
être lancée
en 2024
ou
2025.
Le
Bureau,
à
l'unanimité,
retient
l'hypothèse
3
et
charge
le
président
d’en
informer
les
services
régionaux.
1.7.
Etablissement
Public
Foncier
Doubs
Bourgogne
Franche
Comté
(EPF)
Lors
du
bureau
du
8
septembre
dernier,
il a
été
évoqué
la
possibilité
d’adhérer
à
l'Etablissement
Public
Foncier.
Rappel
du
principe
:
L’EPF
peut
se
substituer
à
la
CC
pour
acheter,
construire,
réhabiliter,
louer
et
revendre
des
terrains
ou
bâtiments,
pour
un
coût de
1%
du
montant
de l’opération
par
an
les
4
premières
années.
La
convention
peut
être
signée
pour
une
période
allant
jusqu’à
14
ans.
Ce
montant
inclut
les
services
de
conseil
et
d’assistance,
notamment
technique
et juridique.
L’adhésion
entraîne
également
une
taxe
sur
les
avis
d'imposition
des
foyers
et des
entreprises
: 1,290
%
pour
la CFE,
0.239%
pour
le
foncier
bâti,
et
0.405%
pour
le
foncier
non
bâti.
L’adhésion
de
la CC
donne
accès
aux
services
de
l’'EPF
aux
communes
membres.
L’EPF
à vocation
à acquérir
directement
des
biens
fonciers
et immobiliers,
puis
les
rétrocéder
à
la
collectivité
lorsque
cette
dernière
est
prête
à
lancer
l’opération
(rétrocession
à
prix
coûtant).
Ainsi
la
collectivité
peut
saisir
des
opportunités
de
vente
en
prévision
d’un
projet
futur
sans
impacter
sa
capacité
d'emprunt,
même
sans
prévision
budgétaire.
L’'EPF
peut
également
préempter
ou
exproprier
en
cas
de
besoin.
Les
élus
ont
souhaité,
avant
de
prendre
la décision
d’adhésion,
connaître
la
réponse
aux
questions
suivantes
:
-_
Connaitre
la
base
d’imposition
qui
va
générer
le
montant
perçu
par
P
q
8S
peiçu
p
PEPF :
CFE
unique
8
736
000
1,290%
112
694,40
taxe
foncier
bati
20
915
000
0,239%
49
986,85
taxe
foncier
non
bati
1 698
000
0,405%
6 876,90
Cotisation
totale
reversée
à
EPF
169
558,15 Pour
2023,
cette
cotisation
s’élèverait
à
170
000
€,
variable
en
fonction
des
bases
chaque
année.
-
Procéder
à un
recensement
des
projets
communaux
Trois
communes
seulement
ont
répondu,
pour
un
montant
total
de
projets
à
370
000
€
et
la
CC
a
plusieurs
projets
d’acquisition
de
terrains
pour
agrandir
les
zones
économiques.
-
Quels
sont
les
possibilités
de
sortie
de
PEPF
(modalités,
y
a-t-il
une
durée
d’engagement
?)
Il
n’y
a
pas
de
durée
d’engagement.
Les
EPCI
peuvent
demander
le
retrait
de
l'établissement,
qui
est
soumise
à l’assemblée
générale
de
P'EPF,
laquelle
décide
à la
majorité
des
2/3
de
ses membres
présents
de
la suite
à donner
à cette
demande.
Les
conditions
financières
du
retrait
se
trouveront
définies
par
convention
accompagnant
la décision,
prenant
en
compte
notamment
les
apports
faits
par
les
collectivités,
l’éventuelle
perte
de
ressources
et
les
conditions
nécessaires
permettant
de
mener
à bien
les
opérations
de
portage
financier
en
cours.
La
décision
de
retrait
est
prise
par
le
préfet.
À
compter
de
sa
notification,
les
délégués
ne
siègent
plus
à
l'EPF.
Toutefois,
le
produit
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
(tableau
ci-dessus)
continuera
à être
perçu
pendant
une
année
pleine
après
la radiation
de
P'EPCI.
-
Une
commune
peut-elle
adhérer
seule
si PIntercommunalité
ne
le fait
pas
?
Non,
si elle
n’est
pas
de
taille
conséquente.
Au
vu de
ces informations
et précisions
supplémentaires,
le Bureau
Communautaire
donne
un
avis
plutôt
défavorable
à
la
décision
d’adhérer
ou
non
à
PEtablissement
Public
Foncier;
la
question
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
prochain.
2.
JARDINS
DE
VALLERY
2.1.
Situation
du
site
Les
jardins
Renaissance
de
Vallery,
une
situation
préoccupante.
Conscients
de
l'intérêt
qu’il
y
avait
eu
en
1992
d'acquérir
les
trois
hectares
des
jardins
Renaissance
de
Vallery,
les
élus
avaient
à
l’époque
commandé
des
études
historiques
et archéologiques
approfondies
qui
avaient
confirmé
l’importance
de
ce
site réalisé
par
Pierre
Lescot,
l'architecte
du
Louvre
et classé
Monument
Historique
en
1948.
Comme
le
château
de
Maulnes
construit
à
la
même
époque
et
également
d'inspiration
italienne
au
Sud
du
département,
nos
jardins
sont
longuement
décrits
dans
le très
célèbre
ouvrage
de Jacques
Androuet
Du
Cerceau
en
1576.
Il
s’agit
là
d’un,
si
ce
n’est
du
premier,
exemple
en
France
de
jardin
clos
inspiré
de
la Renaissance
italienne.
Après
les
campagnes
de
fouilles,
des
travaux
avaient
été
entrepris
afin
de
restaurer
ÿ
les
canaux,
le
mur
Est
en
fausses
arcatures
et
de
supprimer
un
certain
nombre
,
d’arbres
et
de
végétaux
envahissants.
Depuis,
seuls
des
travaux
d’entretien
courant
ont
été
réalisés.
L'association
des
« amis
des Jardins
Renaissance
De
Vallery
» anime
chaque
année
les
lieux
afin
de
sensibiliser
le
public
à
la
beauté
du
site.
De
plus,
cette
année
la troupe
de
théâtre
« Collectif
100
Degrés
»
subventionnée
par
la
CCGB
s’y
est
produite
sur
plusieurs
journées
en
forme
de
festival.
Cela
fait aujourd’hui
plus
de
vingt
ans
qu’aucuns
travaux
n’ont
été
réalisés
et l’état
du
jardin
se
dégrade
très
vite.
Comme
vous
pourrez
le
voir
sur
les
photos,
des
désordres
importants
apparaissent
en
plusieurs
endroits
et
pour
l'exemple
une
partie
importante
de
la digue
s’est
écroulée
il y a quelques
jours,
une
autre
menace
sur
la place
des
Condé.
Très
clairement
la
CCGB
se
trouve
«au
milieu
du
gué
»
en
termes
d’état
et
en
situation
d’urgence
pour
quelques
éléments
structurants
de
ces
jardins.
Compte-tenu
du
classement
des Jardins,
il était nécessaire
jusqu’en
2009
de
recourir
aux
services
d’un
architecte
en
chef
des
monuments
historiques
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
Désormais,
il
suffit
d’une
simple
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
à laquelle
ne pourront
participer
que
des
architectes
du
patrimoine
exerçant
depuis
au
moins
10
ans
(durée
nécessaire
pour
pouvoir
se
présenter
au
concours
d’architecte
des
monuments
historiques).
L'architecte,
Paul
Barnoud,
en
charge
de
notre
monument
prend
sa
retraite
mais
peut
transmettre
le dossier
à l’architecte
du
patrimoine
Dimitri
Dupuis.
Un
autre
choix
est possible
en
la personne
de
Frédéric
Didier,
architecte
en
chef de
l'Yonne,
chargé
entre
autres
de
la cathédrale
de
Sens.
Ce
choix
devra
d’autant
plus
être
réalisé
rapidement
que
les
questions
de
la
circulation
complexe
de
l’eau
et des
inondations
de Vallery
devront
être
traitées
par
PEPAGE
du
Loing
qui
devra
travailler
en
étroite
collaboration
avec
l'architecte
retenu. L'autre
question
concerne
l’avenir
de
ces
lieux
au
fort
potentiel.
Si
tout
le
monde
peut
s’accorder
sur
l'importance
de
ce
patrimoine
en
termes
d’attractivité
culturelle,
d'image
pour
notre
territoire
et de
rayonnement
il nous
faut
réfléchir
non
seulement
au
patti-pris
pour
sa
restauration
entre
préservation,
évocation,
réhabilitation,
reconstruction
ou
reconstitution
mais
également
à
son
avenir. Les
élus
de
la
CCGB
devront
réfléchir
au
mode
d’appropriation
par
les
habitants
de
notre
territoire
en
termes
de
manifestations
pour
le
plus
grand
nombre
mais
également
pour
des
« rendez-vous
culturels
» au
plus
large
rayonnement.
Une
réunion
de la commission
« culture
et patrimoine
» spécialement
dédiée
aux
Jardins
est prévue
le 04
décembre
prochain
à 16h00
à Chéroy.
3.
QUESTIONS
DIVERSES
3.1.
Comptage
des
Poids-Lourds
À
ce
jour,
quelques
communes
ont
fait
état
de
leur
souhait
de
comptage
sur
leur
territoire
: Courtoin,
Dollot,
Domats,
Fouchères,
Naïlly,
Vernoy
et Villethierry.
3.2.
Présentation
des
états
des
lieux
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
Voir
Power
Point
en
annexe.
3.3.
Présentation
du
service
public
de
l'insertion
et de
emploi
(SPIE)
Voir
Power
Point
en
annexe. Rappel
: Réunion
de
remobilisation
des
bénéficiaires
du
RSA
de
longue
durée
le
14
décembre
à 9h30
à Chérovy.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
président
lève
la
séance
à
11h50
en
rappelant
le
prochain
conseil
communautaire
le
15
décembre
prochain
à 9h00
à Chéroy.
Le
secrétaire
de
séance
enr
Jean-François
CHABOLLE
Jean-François
ALLIOT
Maire
de
Vallery
Maire
de
Villeneuve
la Dondagre Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautaire
du
24 novembre
2023
2023-13-01
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
20
octobre
2023:
Adoptée
à l’unanimité
2023-13-02
Budget
général
: admission
en
non-valeur
: Adoptée
à l’unanimité
2023-13-03
Budget
SPANC
: admission
en
non-valeur
: Adoptée
à l’unanimité
2023-13-04
Budget
Déchets
ménagers
: admissions
en
non-valeur
: Adoptée
à
l'unanimité 2023-13-05
Contrat
de
maintenance
informatique
pour
2024:
Adoptée
à
l'unanimité Liste
des
présents:
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédérii
BOURGEOIHS,
Florence
BARDOT,
Etienne
SEGUELAS,
Jean-Jacques
NOEL,
David
ROUSSEI,
Christelle
NOLET,
Christiqn
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Loic
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-
François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Le]S
s CIS
ean-François
CHABOLLE
Jean-François
ALLIOT
Maire
de
Vallery
Maire
de
Villeneuve
la Dondagre