Déliberation - DEL 01.07.2026 03 Tarifs Pole Enfance Jeunesse rp

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Déliberation - DEL 01.07.2026 03 Tarifs Pole Enfance Jeunesse rp Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.07.2026 03 Tarifs Pole Enfance Jeunesse rp)Thèmes du document : Protection de l'enfance, Famille, Institutions publiques, CONVOCATION

Date : 19/06/2026

Envoi Le : 24/06/2026

C I? DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1®' JUILLET 2026

L'an deux mil vingt-six, le 1° juillet à 19h00 le Conseil Municipal

de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La

Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Antoine

Publication le : 24/06/2026 MAQUIN Maire en exercice.

Nombre de conseillers Etaient présents :

En exercice : 29

Présents : 24 Adjoints :

Absents : 05 Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE,

Pouvoirs : 04 Christelle ADAM,

Votants : 28 Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU, Xavier CUVIER.

Conseillers municipaux :

Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia

CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST,

Amélie BOLANTIN,

Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,

Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD,

RITOURET, David LEBRETON.

Absents excusés :

Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS, Hélène ODENT,

Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.

Absents :

Madame /

Monsieur /

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie

LEROY.

Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina

VRIGNAUD.

Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick

MORCHOISNE.

Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur

David LEBRETON.

Secrétaire de séance :

Madame Séverine RENOU

LIPIEDEDRIICRED

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 46/07/2026

Publié le

ID : 07-21 8701394-20260701-DEL_01072026_03-DE

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.frDEL N°01/07/2026-03 TARIFS 2026/2027 DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE

Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération n°13 en date du 09 avril 2024 prévoit que chaque année une délibération spécifique devra fixer Les tarifs relatifs aux services du Pôle Enfance-Jeunesse, au même titre que ceux de la restauration collective.

ILest proposé par la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Restauration scolaire, qui s'est réunie Le 10 juin dernier, de mettre en place une tarification au quotient familial pour tous Les services du Pôle Enfance Jeunesse et dont Les tranches de tarification seront identiques dans Le but d’une meilleure prise en compte des capacités contributives des familles ainsi que d’une meilleure lisibilité des tarifs.

Afin de permettre Le développement futur de nouvelles actions éducatives portées par Le Pôle Enfance Jeunesse, notamment l'organisation de nuitées et de soirées à destination des enfants et des jeunes, Monsieur Le Maire propose la création de tarifs publics dédiés. Ces tarifs ne seront appliqués qu'en cas de mise en œuvre effective de ces activités.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics 2026/2027 des services du Pôle Enfance Jeunesse, suivant les tableaux ci-dessous :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU L'avis de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration lors de ses réunions du 10 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs du Pôle Enfance Jeunesse, tels que fixés dans les tableaux ci- dessous :

. 9 3 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS "La Ruche d'Ernest 2026/2027

Tarifs applicables au 01/09/2026

PÉRISCOLAIRE (APS matin et soir)

. Soir

Quotient familial GO à he) Option courte Option longue (16h15 à 17h15) | (16h15 à 18h30)

0 à 670 1,54€ 1,54€ 2,18€

671 à 750 1,59€ 1,59€ 2,25€

751 à 850 1,64€ 1,64€ 2,29€

851 à 1200 1,67€ 1,67€ 2,35€

1201 à 1550 1,70 € 1,70€ 2,39€

1551 et plus 1,75€ 1,75€ 2,45€

MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

Quotient familial €NUE biitude) A Sample) Taux horaire

0 à 670 0,575 3,85 € 2,45 € 0,35 €

671 à 750 0,772 5,18€ - 5,79€ 3,29€ - 3,68€ 0,47€ à 0,53€

751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,41€ 0,68€ à 0,77€

851 à 1200 1,167 9,93€ - 14.00€ 6,32€ - 8,91€ 0,90€ à 1,27€

1201 à 1550 1,24 14,89€ - 19,22€ 9,48€ - 12,23€ 1,35€ à 1,74€

1551 et plus 1,257 19,50€ - 19,93€ 12,41€ - 12,68€ 1,77€ à 1,81€

MAJORATION ENFANT EXTERIEUR A LUYNES

Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30% Emoyé en péfeaure à 18/07/2028

Peçu en préfecture ke 1607/2028

Pusié & dé

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1“ JUILLET 2026 | \o:ovr2rrormoasoreareroen aroraze an-veTRANSPORT SCOLAIRE AU QUOTIENT FAMILIAL

0 à 670 0,65€

671 à 750 0,67€

751 à 850 0,69€

851 à 1200 0,71€ 1201 à 1550 0,75€

1551 et + 0,78€

Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle Enfance Jeunesse, le tarif plancher sera appliqué selon les recommandations de la CAF et du Conseil Départemental.

Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 11h) :

un quotient de 800 € : 800 x 1 % = 8 € soit 0,73 € de l'heure

un quotient de 851 € : 851 x 1,167 % = 9.93 € soit 0,90 € de l'heure

un quotient de plus de 1551 € : 1551 x 1,257 % = 19,50 € soit 1,77€ de l'heure

ü = TARIFS

ACCUEIL DE LOISIRS "La Passerelle’ 2026/2027

Tarifs applicables au 01/09/2026

MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

; : Tarif demi-

n Taux PE A Tarif demi- : A Quotient 5 Tarifs journée : A journée sans . ue d'effort . : journée Taux horaire familial (en %) (8h d'amplitude) (5h d'amplitude) repas

p (Amplitude 3h)

0 à 670 0,575 3,85€ 2,41€ 1,44€ 0,48€ 671 à 750 0,772 5,18€ - 5,79€ 3,24€ - 3,62€ 1,94€ à 2,17€| 0,65€ à 0,72€ 751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,31€ 2,82€ à 3,19€ | 0,94€ à 1,06€ 851 à 1200 1,167 9,93€ - 14,00€ 6,21€ - 8,75€ 3,72€ - 5,25€ | 1,24€ à 1,75€ 1201 à 1550 1,24 14,89€ - 19,22€ 9,31€ - 12,01€ 5,58€ - 7,21€ | 1,86€ à 2,40€

1551 et plus 1,257 19,50€ - 19,93€) 12,19€ - 12,46€ 7,31€ - 7,47€ | 2,44€ à 2,49€

Majoration enfant extérieur à Luynes

Par jour ou demi-journée avec repas :

Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30%

Par demi-journée sans repas :

prix demi-journée sans repas avec majoration de 30%

COTISATION MENSUELLE ACCUEIL LIBRE

Pour Les enfants fréquentant uniquement l'accueil libre 7,95€

Si votre enfant fréquente la Passerelle un mercredi dans le

mois, la cotisation mensuelle est annulée

Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'enfance et fréquentant le Pôle Enfance Jeunesse, le tarif plancher sera appliqué selon les recommandations de la CAF et du Conseil Départemental.

Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 8h) :

un quotient de 800 € : 800 x 1 % = 8€ soit 1 € de l'heure

un quotient de 851 € : 851 x 1,167 % = 9,93€ soit 1,24€ de l'heure

un quotient de plus de 1551 € : 1551 x 1,257 % = 19,50€ soit 2,44€ de l'heure

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le TT

ID : 037-213701394-20260701-DEL_01072026_03-DE

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026LA RUCHE

Taux d'effort en % Tarif

Quotient familial camp et nuitée rajure Commentaires soirée ou veillée X 1,37 camp et nuitée {4h d'amplitude)

0 à 670 0,788 5,28€ 1,40€

671 à 750 1,058 7,10€ - 7,94€ 1,88€ - 2,11€

751 à 850 1,370 10,29€ - 11,65€ Égre 2,73€ - 3,09€

851 à 1200 1,599 13,61€ - 19,19€ prix plafond: 3,61€ - 5,09€

1201 à 1550 1,699 20,40€ - 26,34€ | 27,12€ (158607) | 5,41€ - 6,99€

1551 et plus 1,722 26,71€ - 27,12€ 7,08€ - 7,24€

LA PASSERELLE

Taux d'effort en % if A Tarif

Quotient familial camp et nuitée Au nuitée Commentaires soirée ou veillée x 1,37 mp e {4h d'amplitude)

0 à 670 0,788 5,28€ 1,93€

671 à 750 1,058 7,10€ - 7,94€ 2,59 - 2,90€

751 à 850 1,370 10,29€ - 11,65€ planes 3,76€ - 4,25€ - , 851 à 1200 1,599 13,61€ - 19,19€ prix plafond: 4,97€ - 7€

1201 à 1550 1,699 20,40€ - 26,34€ | 27,12€ (15860F) 7,45€ - 9,61€

1551 et plus 1,722 26,71€ - 27,12€ 9,76€ - 9,96€

PRÉCISE qu'ils seront applicables à partir du 1°’ septembre 2026

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Antoine MAQUIN

La secrétaire de séance,

Séverine RENOU

Conseillère Municipale

Délibération rendue exécutoire :

Par sa transmission en Préfecture le :

Et sa publication Le site internet de la commune Le :

Le Maire,

(LE JUL. 2076

1.6 JUL. 209

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le SL

ID : 037-21370194-20260701-DEL_01072026_03-DE

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026