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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 14 Reglement Interieur Pole Enfance Jeunesse rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CONVOCATION
Date : 29/03/2024
Envoi Le : 03/04/2024
Publication Le : 03/04/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Eric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur le Maire. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
SOSDSDBDCRINDCRED | Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 14-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09/04/2024-14 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour tenir compte des dispositions de la nouvelle
convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) maïs aussi de quelques adaptations mineures,
nécessaires pour le bon fonctionnement des structures, il convient de modifier Le règlement intérieur
des services du Pôle Enfance Jeunesse.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la délibération de jour portant renouvellement de la convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) avec la CAF pour La période 2024/205,
VU l’avis favorable de la Commission Enfance et Jeunesse en date du 27 mars 2024,
Après avoir pris connaissance de ces modifications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur des services du Pôle Enfance Jeunesse dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le -TAVR:-2024
Et sa publication le site internet de La commune le : “4 +ANR:-2024
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 14-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024