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Déliberation - DEL 09.04.2024 13 TARIFS 2024 2025 DES Services du Pole Enfant Jeunesse rp
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 13 TARIFS 2024 2025 DES Services du Pole Enfant Jeunesse rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
a vilk de ab, ilti(Üynes
CONVOCATION
Date : 29/03/2024
Envoi le : 03/04/2024
Publication le : 03/04/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
SOPISIPIAEICREN | Publié le
ID :087-213701394-20240409-DEL 09042024 13-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tét : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
©
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 13-DE
DEL N°09/04/2024-13 TARIFS 2024 - 2025 DES SERVICES DU POLE ENFANT JEUNESSE
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que par suite à la délibération précédente, concernant le
renouvellement de là Convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) avec La CAF, il y a lieu
d'adopter les tarifs du service du Pôle Enfance Jeunesse. Tarifs qui n’avaient pas été augmentés en
décembre dernier, lors du vote des tarifs publics.
IL précise qu’à partir de cette année, les tarifs pour ces services seront applicables à compter du 1°
septembre et feront l’objet, tous Les ans au mois de juin/juillet, d’une délibération spécifique du Conseil
Municipal, au même titre que la restauration scolaire.
VU l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse du 27 mars dernier,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs du Pôle Enfance Jeunesse, tels que fixés dans le tableau ci-dessous :
ACCUEIL DE LOISIRS "La Ruche d'Ernest"
Tarifs applicables au 01/09/2024
Rémunération des animateurs / jour, repas du midi compris:
| TARIFS 2024
Directeur 102,06 €
Adjoint pédagogique 77,31 €
Animateur 1ère catégorie BAFA ou équivalence 61,85€
Animateur 2ème catégorie BAFA en cours 56,70 €
Animateur 3ème catégorie non diplomé 38,14 €
PERISCOLAIRE (APS matin et soir)
Soir
Matin Option longue Quotient familial Option courte
(7h30 à 8h45) , (16h15 à {16h15 à 17h15) 18h30)
0 à 999 1,64 € 1,64 € 2,31€
1000 à 1499 1,68 € 1,68 € 2,37€
1500 à 2499 1,71€ 1,71€ 2,41€
2500 et plus 1,76 € 1,76 € 2,47 €
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
| . Taux d'effort Tarifs journée |Tarif demi-journée . Quotient familial (en %) (11h d'amplitude) |_ (7h d'amplitude) Taux horaire
0 à 670 0,515 3,45€ 2,20 € 0,31 €
671 à 750 0,772 5,18€ - 5,7% 3,29€ - 3,68€ 0,47€ à 0,53€
751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,41€ 0,68€ à 0,77€
851 à 1500 1,235 10,51€ - 18,53€ 6,69€ - 11,79€ | 0,96€ à 1,68€
1501 et plus 1,257 18,87€ - 19,93€ | 12,01€ - 12,68€ | 1,72€ à 1,81€
Majoration enfant extérieur à Luynes
Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30%
Transport scolaire
Par matin 0,62 €
Par soir 0,62 €
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enface et fréquentant le Pôle Enfance Jeunesse, le tarif
plancher sera appliqué selon les recommandations de {a CAF et du Conseil Départemental.
Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 11h) :
un guotient de 800 £ : 800 x 1 % = 8 € soit 0,73 € de l'heure
un quotient de 851 € : 851 x 1,235 % = 10,51 € soit 0,96 € de l’heure
un quotient de plus de 1501 € : 1501 x 1,257 % = 18,87 € soit 1,72 € de l'heure
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 ACCUEIL DE LOISIRS "La Passerelle" TARIFS 2024
Tarifs applicables au 01/09/2024
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Taux Tarifs journée Tarif demi jouée ns Quotient familial | d'effort , . journée Taux horaire (en %) (8h d'amplitude) (5h d'amplitude) repas
(Amplitude 3h)
0 à 670 0,515 3,45 € 2,16€ 1,29 € 0,43 €
671 à 750 0,772 5,18€ - 5,79€ 3,24€ - 3,62€ 1,94€ à 2,17€ | 0,65€ à 0,72€
751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,31€ 2,82€ à 3,19€ | 0,94€ à 1,06€
851 à 1500 1,235 10,51€ - 18,53€ 6,56€ - 11,57€ 3,94€ à 6,95€ | 1,31€ à 2,32€
1501 et plus 1,257 18,87€ - 19,93€ 11,80€ - 12,68€ 7,08€ à 7,47€ | 2,36€ à 2,49€
Majoration enfant extérieur à Luynes
Par jour ou demi-journée avec repas
Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30%
Par demi-journée sans repas
prix demi-journée sans repas avec majoration de 30%
COTISATION MENSUELLE ACCUEIL LIBRE
Pour Les enfants fréquentant uniquement l'accueil libre 7,95 €
Si votre enfant fréquente la Passerelle un mercredi dans le mois, la cotisation mensuelle est annulée
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle Enfance Jeunesse, le tarif plancher sera appliqué selon les recommandations de la CAF et du Conseil Départemental.
Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 8h) :
un quotient de 800 € : 800 x 1 % = 8 € soit 1 € de l’heure
un quotient de 851 € : 851 x 1,235 % = 10,51 € soit 1,31 € de l'heure
un quotient de plus de 1501 € : 1501 x 1,257 % = 18,87 € soit 2,36 € de l’heure
PRECISE qu'ils seront applicables à partir du 1° septembre 2024
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
LE LE
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le : T1 AVR. 2024
Et sa publication le site internet de La commune le : 1LTAVR.20%
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture PURES L 5
Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 13-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 13-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024