Procès Verbal - 20231113 marsanne pv

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Procès Verbal - 20231113 marsanne pv Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Marsanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231113 marsanne pv)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023

18 H 30 - SALLE JUSTICE DE PAIX - MAIRIE DE MARSANNE

L’intégralité des échanges est disponible en direct, depuis cette séance, et en vidéo sur le site de la commune www.marsanne.fr

Date de la convocation : 8 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le troisième jour du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures et trente minutes, en Mairie de Marsanne, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Damien LAGIER, Maire.

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, prenant en compte l’état sanitaire et conformément aux recommandations gouvernementales, la réunion du conseil municipal s’est tenue dans le respect des gestes barrières habituels de prévention.

Secrétaire de séance : Madame Yolande URLACHER

Après avoir déclarée la séance ouverte, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amandine BERT, qui procède à

la lecture de l’ordre du jour et à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

POINT 1. APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présents selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal : Monsieur Damien LAGIER, Madame Bernadette PORTE, Monsieur Stéphane POLNARD, Madame Yolande URLACHER, Monsieur Fabrice NOCERA, Monsieur Pierre PETIT, Madame Muriel VIVIERS , Madame Pascaline FREYDIER, Madame Amandine BERT, Madame Frédérique HUGON et Madame Marie DOURY.

Pouvoirs :

➢ Monsieur Raphaël COMTE (Pouvoir à Monsieur Stéphane POLNARD)

➢ Madame Sophie GRZELCZYK (Pouvoir à Madame Muriel VIVIERS)

➢ Monsieur Yann REYNAUD (Pouvoir à Madame Bernadette PORTE)

➢ Monseiur Jean-Christophe HENRY (Pouvoir à Madame Frédérique HUGON)

Avant de commencer les travaux fixé dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à rendre hommage à deux anciens élus, décédés dernièrement :

➢ Madame Paulette BARON, Adjointe au Maire pendant un mandat, après un premier mandat de Conseillère Municipale, qui a oeuvré, du début à son terme, à la construction de l’Espace des Buis ; cet équipement étant, à ce jour, bien utilisé, et qui fera l’objet d’une rénovation d’ensemble, en particulier sur le plan thermique ;

➢ Monsieur Gérard MONTAGNE, conseiller municipal pendant 25 ans, une personnalité représentative de la mémoire de Marsanne, qui s’est investit dans plusieurs domaines dont celui du patrimoine, de l’eau et du cimetière.

De plus, Monsieur le Maire tient à rappeler le décès de deux jeunes disparus récemment dans la plaine de Marsanne et le décès de Monsieur Jean MOUTON, président du Conseil Départemental.L’assemblée observe une minute de silence à la demande de Monsieur le Maire.

POINT 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2023

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance en date du 6 juillet 2023, communiqué à tous les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote l’approbation du compte-rendu précité.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu de la séance du 6 juillet 2023.

POINT 3. INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ QENERGY : point d’étape sur le dossier de renouvellement du parc éolien de Marsanne

Présentation du projet par Madame Gabrielle BAULER, cheffe de projet de la société QENERGY, et sa collègue en charge des projets territoriaux dont celui de Marsanne.

Madame BAULER expose plusieurs points :

➢ Le test à vide qui aura lieu fin novembre

➢ Les procédures foncières

Exposé de ce point en deux annexes ci-jointes.

POINT 4. ASSOCIATIONS : Subventions 2023

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire, en charge de l’Urbanisme, la Voirie et les Réseaux

Pour faire suite à l’étude des dossiers de demande de subventions transmis en Mairie et au travail de la Commission communale Culture, Madame Bernadette PORTE propose au Conseil Municipal de voter les subventions directes suivantes pour 2023.

➢ Point 4.1 Subvention à À MOTS PERCHÉS

Subvention : 350,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Point 4.2 Subvention à l’ADMR (AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL)

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent : - Monsieur Damien LAGIER

- Madame Pascaline FREYDIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE € à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention de 300 € accordée à l’ADMR ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 13

➢ Suffrages exprimés : 13

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 13

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.3 Subvention à l’AMICALE BOULE

Subvention accordée : *300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER*Le versement de la subvention sera conditionné au retour du dossier de demande de subvention dûment complété avant le 30/11/2023.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.4 Subvention à l’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

Subvention accordée : *300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

*Le versement de la subvention sera conditionné au retour du dossier de demande de subvention dûment complété avant le 30/11/2023.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 13

➢ Suffrages exprimés : 13

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 13AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.5 Subvention aux AMIS CYCLOS MARSANNAIS

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.6 Subvention aux AMIS DU VIEUX MARSANNE

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent : - Monsieur Damien LAGIER

- Madame Bernadette PORTE

- Monsieur Stéphane POLNARD

- Madame Yolande URLACHER

- Monsieur Fabrice NOCERA

- Monsieur Pierre PETIT

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 9

➢ Suffrages exprimés : 9

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 9

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.7 Subvention à l’ASSOCIATION ÉMILE LOUBET

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent : - Monsieur Damien LAGIER

- Monsieur Fabrice NOCERA

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 13

➢ Suffrages exprimés : 13

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 13

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.8 Subvention à la BATTERIE-FANFARE LES 2 M, MUSIQUE MARSANNAISE

Subvention : 500,00 €Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.9 Subvention au CLUB D’ACTIVITÉS FEMININES

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.10 Subvention à la COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉMILE LOUBET

Subvention accordée : 400,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.11 Subvention aux GAZELLES

Subvention accordée : 400,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.12 Subvention à MARSANNE BILLARD ASSOCIATION

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.13 Subvention à la MJC

Subvention accordée : 1 500,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIERAprès délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.14 Subvention aux PATCHOULINES

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.15.1 Subvention au RCCM (RUGBY CLUB MARSANNE)Subvention : 1 500,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.15.2 Subvention EXCEPTIONNELLE au RCCM (RUGBY CLUB MARSANNE)

Subvention : 950,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à la majorité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’ADOPTER la proposition de subvention exceptionnelle par :

- 11 voix pour

- 0 voix contre

- 3 abstentions

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 11

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 3

➢ Pour : 11

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à la mjorité des membres présents et représentés.

● Point 4.16 Subvention au TENNIS CLUB MARSANNE

Subvention : 300.00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.17 Subvention à l’UMAC

Subvention : * 300.00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

*Le versement de la subvention sera conditionné au retour du dossier de demande de subvention dûment complété avant le 30/11/2023

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés : D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.18 Subvention à VIEILLIR AU VILLAGE

Subvention : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

● Point 4.19 Subvention à ZAMM

Subvention : 2 500.00 €Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, les élus suivants ne prennent pas part au vote et s’abstiennent : - Monsieur Damien LAGIER

- Monsieur Yann REYNAUD

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à la majorité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’ADOPTER la proposition de subvention à ZAMM de 2 500 € à la majorité des membres prenant part au

vote, présents et représentés à :

- 11 voix pour

- 0 voix contre

- 2 abstentions

 D’APPROUVER la subvention accordée à l’association susvisée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 13

➢ Suffrages exprimés : 11

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 2

➢ Pour : 11

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à la majorité des membres présents et représentés.

POINT 5. URBANISME : Sortie du domaine communal de la parcelle A 418

Point reporté

POINT 6. URBANISME : Convention CAUE en vue des travaux de séparatif EU-EP et réaménagement de la voirie du village

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire, en charge de l’Urbanisme, la Voirie et les Réseaux

Madame Bernadette PORTE expose à l’assemblée la nécessité de reconsidérer les traverses du village (D105, D 134, D57, D107) et l’aménagement de l’avenue René Chartron. En effet, notamment en période estivale, la population peut facilement doubler et la circulation augmente fortement, notamment avec les itinéraires de délestage.

De plus, le réseau séparatif des eaux pluviales et eaux usées doit être réaménagé dans le vieux village et les rues Mar- quise, Bouvier, Gustave Maroux et Comte de Poitiers. L’étude sur le réseau d’eau potable doit également être affinée.

Dans ce contexte, Madame Bernadette PORTE propose de signer une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE pour une mission d’étude préliminaire en infrastructure sur un périmètre élargi intégrant les entrées de l’agglomération, mobilités douces, stationnement et aménagement paysager pour une réalisation en 2024.Cette prestation d’un montant total de 6 757.00 € comprend la cotisation d’un montant de 2 805.00 € et une partici- pation volontaire de 3 952.00 €, au titre de la contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme.

Cette convention est conclue pour une durée de 24 mois. Le paiement se fera en 2 fois, à la signature et à la fin de la mission.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’APPROUVER la proposition exposée relative à la signature d’une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour mener à bien ces opérations ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 7. FINANCES : Décision modificative n° 1 de l’exercice 2023-Budeget M4 (Photovoltaïque)

Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire, en charge du Buduget, des Finances et des Marchés Publics

CONSIDÉRANT le Budget primitif M4 2023, budget photovoltaïque ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’annuler une facture AMARENCO 2022 afin de la réémettre sur 2023 pour enregistrer le montant de TVA ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération d’augmentation de crédit équivalent en dépense et en recette

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres prenant part au vote, présents et

représentés :

 D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la délibération modificative du budget telle que présenté ci-dessus.

 DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier. DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 8. FINANCES : Décision modificative n° 1 de l’exercice 2023-Budget M 57 (Général)

Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire, en charge du Buduget, des Finances et des Marchés Publics

CONSIDÉRANT le budget primitif M57 2023, budget général ;

CONSIDÉRANT la recette supplémentaire de 16 500€, liée aux nouvelles modalités de répartition du fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle non prévue au budget primitif déjà perçue ; CONSIDÉRANT la recette supplémentaire liée au remboursement de charge pour l’absence d’un personnel communal ; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération d’augmentation de crédit équivalent en dépense et en recette ;

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la délibération modificative du budget telle que présenté ci-dessus.

 DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier.

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 1AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 9. FINANCES : Transfert de crédit du budget M 4 vers le budget M 57

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire, en charge du Buduget, des Finances et des Marchés Publics

CONSIDÉRANT le budget M57 2023, dit budget général ;

CONSIDERANT le budget M4, dit budget photovoltaïque

CONSIDÉRANT la délibération n°20220607 du 30 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT le résultat d’exploitation réel du budget photovoltaïque ;

Monsieur Fabrice NOCERA expose à l’assemblée un vote sur les transferts opérés entre le budget annexe photovoltaïque (M4) au profit du budget général (M57).

Excédent reporté : 4 367.25 €

Recettes 2023 : 65 013.23 €.

Recettes de fonctionnement totales 2023 : 69 380.48 €

Pour rappel, le budget primitif 2023 voté, intègre cette opération pour un montant de 50 700 euros.

Le maximum transférable ayant étant voté à 90% de l’excédent net, il est fixé pour 2023 à 62 442.43€, un premier versement de 34 000 € ayant était réalisé au premier semestre, il est proposé au Conseil municipal de verser le solde prévu au budget soit 16 700€ afin d’atteindre le montant prévu au budget 50 700 €.

Il est précisé que ces versements ne pouvant être effectués que sur l’excédent d’exploitation, le budget photovoltaïque ne sera en aucun cas pénalisé par ce type opération.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE au versement de la somme prévue au budget soit 50 700 € pour l’ensemble de l’année 2023 ;

 DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier.

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 10. POINT SUR L’AFFOUAGE 2023

Rapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint au Maire, en charge de la Forêt, de l’Eau et de l’Assainissement

Exposé relatif à la vente de lot de bois, par tirage au sort, le 26 novembre 2023, sur la base de 100 € le lot.

POINT 11. ÉCOLES/CMJ/SPORTSRapporteur : Madame Yolande URLACHER, Adjointe au Maire, en charge l’Éducation, la Jeunesse et les Sports

Présentation en plusieurs points :

➢ Travaux de rénovation intérieure et extérieure des vestiaires du club de rugby par le chantier des Jeunes de l’Agglo, cet été ; un bon travail effectué avec l’appui des services techniques municipaux (Messieurs Stéphane SANTANA et Christian LANDON) ;

➢ Élection des nouveaux conseils municipaux des écoles, le 28 septembre dernier ; une bonne équipe dynamique, présente, notamment lors de la commémoration du 11 novembre ;

➢ Randonnée annuelle de nettoyage du village, le 8 octobre, avec le constat de la diminution des déchets ; une opération pour laquelle davantage de participants serait souhaité ;

➢ Balade nature, un après-midi, en forêt de Marsanne, à l’initiative de Jules VASSEROT qui avait rédigé un fascicule sur la flore et la faune, remis à chaque participant ;

➢ Rando rose, le 22 octobre, avec une affluence record et une collecte de 4609 € remis au Centre Ressource dont 1000 € versé par la Centrale Nucléaire de CRUAS.

POINT 12. URBANISME

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire, en charge de l’Urbanisme, de la Voirie et des Réseaux

Bon déroulement du démarrage de l’opération de réhabilitation du Prieuré Saint Félix, début octobre.

POINT 13. CCAS

Rapporteur : Madame Pascaline FREYDIER, Conseillère Municipale déléguée au CCAS

Exposé de diverses activités et manifestations :

➢ Voyage à AIGUES MORTES le 14 septembre

➢ Ateliers (gratuits) Marche

➢ Ateliers (gratuits) bocaux pour éviter le gaspillage alimentaire

➢ Bilan de la collecte de lunettes par le LION’S CLUB sur les communes de l’Agglo ➢ Thé Dansant le 8 novembre

➢ Appel au public pour la collecte de sang le 16 novembre

➢ Pour information : dîner débat sur le cancer le 1er décembre à la CONSERVERIE de Marsanne Madame Pascaline FREYDIER remercie tous les participants au programme exposé, en particulier, tous les bénévoles, indispensables.

Monsieur le Maire félicite Madame FREYDIER pour le travail accompli, notamment pour l’organisation et la recherche de subventions et lance un appel au public pour une participation plus importante aux activités et aux manifestations organisées par le CCAS.

POINT 14. EAU

Rapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint au Maire, en charge de la Forêt, de l’Eau et de l’Assainissement

Présentation de plusieurs éléments :

➢ Travaux réalisés sur le réseau d’eau potable en plusieurs sites, nécessitant une maîtrise technique, effectués notamment par le responsable du service technique municipal ;

➢ Schéma Directeur qui fera l’objet d’une présentation en conseil municipal suivi d’une réunion publique.POINT 15. FORET

Sans objet

POINT 16. SERVICES TECHNIQUES

Sans objet

POINT 17. POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES

➢ Commission Culture par Madame Bernadette PORTE : rappel des évènements de l’été, notamment le succès du Salon d’Art, qui sera renouvelé.

➢ Commission Voirie par Madame Bernadette PORTE : recensement des ponts et des murs de soutènement conjointement avec Monsieur Stéphane POLNARD, opération qui pourrait être suivie de subventions pour leur rénovation.

➢ Commission Sports par Madame Yolande URLACHER

POINT 18. POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue de deux commissions communautaires :

- La Commission Démocratie locale dont l’objet a porté sur le Projet Alimentaire Territorial ;

- La Commission Développement portant notamment sur le Forum de l’emploi, le pastoralisme et la transmission du foncier agricole.

➢ Commission Famille et Commission des Sports auxquelles Madame Yolande URLACHER a participé. Monsieur le Maire précise qu’un schéma directeur des sports est en cours d’élaboration par Montélimar- Agglomération en raison d’un nombre insuffisant d’infrastructures sportives et de leur ancienneté.

Questions diverses : aucune

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, clôture le conseil à 20 h 52.

Le Maire de Marsanne,

Damien LAGIER